Collectivité Territoriale de Corse

Collectivité Territoriale de Corse


Appel à projets " Innovation sociale " - Date limite de dépôt : 12 février 2012


Jeudi 12 Janvier 2012


En lançant l’appel à projets « Innovation sociale », la Collectivité Territoriale de Corse se donne pour priorité de mettre l’emploi au cœur du développement local et d’améliorer le cadre de vie des habitants de la région corse

Appel à projets " Innovation sociale " - Date limite de dépôt : 12 février 2012
En proposant d’appuyer spécifiquement l’économie sociale et solidaire la CTC propose un modèle économique qui peut jouer un rôle de vecteur de transformation de l’économie marchande afin d’intégrer aux pratiques économiques des dimensions sociales et environnementales.
Outre sa contribution à l’emploi, elle s’inscrit dans les dynamiques des territoires et contribue à leur productivité.
Par ses capacités d’innovation, elle est un acteur de modernisation de notre économie, de réponse à des besoins sociaux que le marché ne satisfait pas, de prise en compte du développement durable.

Déclinaison du plan de soutien à l’économie sociale et solidaire Cors ‘Eco Solidaire et de la Stratégie Régionale de l’Innovation, cet appel à projets doit donc permettre de :
  • favoriser l’expérimentation de formes innovantes d’activités économiques solidaires et sociales
  • renforcer l’ESS sur le territoire régional par l’émergence de nouveaux projets
  • encourager la création d’entreprises et d’activités nouvelles dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, les services à la personne, le tourisme, la culture, l’environnement, l’insertion par l’activité économique.

Objectifs particuliers

  • Inciter à la création d’activités économiques solidaires et sociales respectueuses à la fois des individus et de l’environnement
  • Placer l’économie au service de l’homme, en s’appuyant sur la coopération, le partage et l’action collective, la forme coopérative sera développée
  • Soutenir les projets de création d’activité économique qui par leur objet d’intervention ou d’organisation et partenariale créent participent à l’intérêt général, améliorent la qualité de vie
  • Soutenir des projets innovants de mutualisation territoriale d’acteurs de l’ESS au service du développement durable
  • Améliorer la visibilité de cette économie et renforcer sa structuration
  • Encourager les actions de formation (porteurs de projet, acteurs de l’accompagnement et du financement - qu’ils soient salariés ou bénévoles - partenaires institutionnels...) 
  • Créer les conditions de création, de pérennisation et de développement des projets, activités et emplois.

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’appel à projets sont les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (associations, coopératives, etc) mais également les entreprises ou toute structure privée ayant une activité économique et qui porte un projet rentrant dans le cadre du présent appel à projets.

Ce sont aussi, les collectifs d’acteurs (associations, communes, communautés de communes, établissement public...) souhaitant se regrouper à l’échelle d’un territoire autour d’un projet commun, dans un objectif de mutualisation de leur démarche, de construction de stratégies partagées, de meilleure visibilité de leur activité.

Priorités régionales

Par l’adoption du plan Cors’Eco Solidaire et de la Stratégie Régionale de l’Innovation, l’Assemblée de Corse a affirmer la volonté de la CTC de favoriser l’émergence d’activités économiques solidaires et sociales s’inscrivant dans une démarche innovant et répondant à un besoin de la société, respectueux des êtres humains, de l’environnement et qui contribuera à améliorer la qualité de vie.

L’appel à projets privilégie les démarches visant la création d’emplois pérennes, qualifiées, non délocalisables, et générant de l’activité économique sur le territoire concerné.

Les priorités régionales sont :
Soutenir l’innovation sociale pour répondre à des besoins non satisfaits, présentant un intérêt collectif
Favoriser les initiatives exemplaires de développement territorial urbain s’inscrivant dans l’économie sociale et solidaire
Accompagner les projets structurants à potentiel économique, impliquant la mise en place d'un partenariat garant d'un ancrage territorial de l'activité créée
S’inscrire dans une dynamique collective et un fonctionnement intersectoriel
Mettre les TIC à la portée de tous et au service d’une grande variété de projets, émanant du secteur associatif et de l’économie sociale.

Nature des projets

Le projet doit promouvoir les valeurs de solidarité, de participation citoyenne, de compréhension interculturelle.
  • Le projet doit répondre de manière pérenne aux besoins des populations et être en adéquation avec les stratégies de développement des territoires concernés
  • Le projet s’inscrit dans une démarche de formation des acteurs et populations concernés, dans une optique d’autonomisation
  • Le projet tend à renforcer les liens entre les différents partenaires impliqués, tant publics que privés.

Critères d’éligibilité

Le projet doit démontrer 
  • les conditions de sa solvabilisation pour assurer la pérennisation de l’activité à l’issue du soutien apporté par la région
  • sa capacité à générer de l’acticité économique et la création d’emplois pérennes non délocalisables.

Critères de sélection

Les projets retenus devront répondre à un certain nombre de critères, parmi lesquels :
  • Economique : créer une activité économique nouvelle, une offre à caractère innovant pour le territoire régional et/ou réponse à un besoin non satisfait, dans une perspective de développement durable et de création d’emplois
  • Utilité sociale : répondre à un besoin non satisfait, contribuant à améliorer la qualité de vie et participer à l’intérêt général
  • Gouvernance interne : valoriser les compétences, le mode d’organisation démocratique, garantir la qualité des conditions de travail et l’égalité des chances
  • Ancrage territorial : associer dans la démarche les consommateurs / usagers les territoires et l’ensemble des acteurs concernés.

Nature de l’intervention

Sur remise d’un projet de mise en œuvre (étude économique et financière, ingénierie, pilotage, animation, ...), l’intervention de la CTC portera dans un 1er temps sur la phase d’expérimentation mise en œuvre dans le cadre de sa nouvelle mission Fabrique à Initiative/incubation.

Sur présentation d’un « bilan - évaluation » de cette 1ère année de réalisation, la CTC poursuivra son intervention sur la phase de développement du projet.

Le financement de la CTC sera par conséquent :
  • d'une durée maximale de l’aide, définie lors de l’instruction et limitée à 3 ans
  • d'un taux maximal de 50 % des dépenses liées à la mise en œuvre du projet (cette aide se conforme au régime d’exemption de minimis)
Les dépenses éligibles comprennent :
  • les investissements matériels et immatériels affectés au programme
  • les prestations externes (études, propriété industrielle,...)
  • les frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un brevet permettant la pratique de l’activité.

Modalités de Versement

Les modalités de versement de la subvention seront précisées dans la convention de paiement entre la CTC et les porteurs de projets sélectionnés.
  • Le 1er versement, d’un montant maximum de 30 % de la subvention allouée, interviendra après signature de la convention, sur présentation d’un justificatif de démarrage de l’activité
  • Les versements intermédiaires interviendront en fonction de l’avancement du projet et de la justification des dépenses. Le nombre de versement intermédiaire dépendra de la durée du projet
  • Le versement final, qui ne pourra être inférieur à 20 % du montant de la subvention allouée pour la réalisation du projet sélectionné, interviendra après une demande de solde de la part du porteur de projet et la remise d’un rapport d’exécution du projet ayant bénéficié du soutien.

Dossier de candidature

Le formulaire à remplir par le porteur de projet est disponible :

  • Auprès de l’ADEC :
Tel 04 95 50 91 00
Fax 04 95 50 91 60

Ajaccio :
Agence de développement économique de la Corse 
Immeuble le Régent
1 Avenue Eugène Macchini

Bastia :
Maison du Parc Technologique



           

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