Collectivité Territoriale de Corse

Budget primitif 2012 : fonction productive

Vendredi 27 Janvier 2012



Fonction productive


Action économique

Le BP 2012 met en œuvre :
• de nouveaux dispositifs de soutien ou la modification de règlements existants, tels que Corse Esprit d'entreprise, Corsemploi, Cors'export, Cors'Eco solidaire, Preza...
• l'adoption de la Stratégie Régionale de l'Innovation qui contient, à elle seule, de nombreux chantiers
la dynamisation de la plateforme Corse-Financement avec notamment l'attribution de moyens financiers supplémentaires au profit de la Cadec et la création d'outils propres au secteur de l'économie sociale et solidaire.
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Tourisme

Promotion Touristique / Web Marketing et Infotour
Les actions promotionnelles changent progressivement de nature puisque la tendance est inversée, tous modes opératoires confondus, en portant les efforts vers 5 marchés prioritaires (Allemagne, Grande-Bretagne, Suisse, Belgique et Scandinavie) tout en maintenant la présence de la Corse sur le marché français. 
Par ailleurs, afin de renforcer la notoriété et l'attractivité de la Corse, l'ATC propose une politique forte de création et de soutien aux grands évènements.

Etudes et Observations
Missions d'études et d'observation du tourisme régulièrement actualisées, Centre de documentation et photothèque de l'établissement.
L'observation du tourisme dépasse l'analyse des flux pour disséquer les types de clientèles, les impacts territoriaux et la composition de la dépense touristique.

Communication Institutionnelle
Compte tenu de ses missions, l'ATC se doit d'offrir une lisibilité accrue de ses politiques et réalisations concrètes de terrain auprès des professionnels du tourisme et populations résidentes. La communication institutionnelle trouve sa matérialisation notamment à travers une campagne de communication corporate au plan local, accompagnée d'un plan média d'achat d'espaces dans la presse régionale.

Dispositif Bornes Intéractives Régionales
Il s'agit du déploiement de supports digitaux dans les Offices de Tourismes.

Aides aux OT SI et Tiers
  1. L'aide au fonctionnement et à l'investissement attribuée aux Offices de Tourisme et Syndicats d'initiative de Corse au travers d'un règlement afin de leur permettre d'accomplir leur mission principale d'accueil et d'information touristique et d'assurer leur rôle d'intermédiaire entre les touristes et les professionnels.
  2. Les aides octroyées aux tiers organisant des opérations promotionnelles drainant une activité touristique ainsi qu'aux organisateurs de congrès et manifestations à caractère régional au travers d'un règlement unique mis à jour en 2011.

Politique de Territorialisation
Cette mesure s'articule sur 2 axes :
  1. La structuration du tourisme corse autour de pôles touristiques sur 8 micro-régions. Ce programme retenu en co-financement dans le contrat de projet et le POE-FEDER se traduit par des conventions de pôle où le soutien est apporté en fonction des projets de développement et animation du territoire,
  2. Les projets d'aménagements touristiques privés et publics visant à mettre en valeur des sites à vocation touristique (signalétique, golfs, ...)

Structuration des filières
La politique touristique territoriale soutient un certain nombre de projets d'aménagement touristique publics structurants permettant le développement des filières touristiques favorisant des pratiques tout au long de l'année et visant une complémentarité littoral/montagne (développement des infrastructures du nautisme : ports de plaisance et mouillages, golf, tourisme d'affaires et de l'agro-tourisme. 

Offre touristique et Qualité Corse
Dans une optique de compétitivité qui suppose une montée en gamme de l'offre et une lisibilité pour les publics, la politique touristique régionale vise à développer l'offre touristique en accordant des aides en rapport notamment aux nouvelles procédures de classement.
Un nouveau dispositif de financement a été mis en place fin 2010 : avances remboursables (convention ATC/CADEC/ADEC). Il s'agit d'accompagner financièrement les projets des entreprises du secteur touristique à travers un mécanisme facilement mobilisable qui soutienne l'investissement et crée de l'emploi (système de soutien public à taux 0).
Les aides directes à l'hébergement (meublés de tourisme et chambres d'hôtes) sont maintenues selon des conditions d'éligibilité très pointues du nouveau dispositif.

Dispositif Corse Emploi
Le développement du tourisme Corse passe également par une aide à l'emploi visant à l'annualisation de l'activité. Dans le cadre du dispositif Corse-Emploi, l'ATC propose une aide de 15 à 20 %, selon le cas, du traitement brut sur 36 mois.
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Développement rural - ODARC

La CTC est autorité de gestion du Programme de développement rural de la Corse (PDRC) et l’ODARC est agréé organisme payeur du FEADER.
L'évaluation à mi parcours réalisée en 2011 a permis de faire un point précis sur l'avancement du PDRC et d'analyser la pertinence des différents dispositifs d'accompagnement. Des mesures de simplification de nos procédures externes et internes ont commencé à être mise œuvre afin notamment de faciliter l'accès aux aides et d'améliorer les délais de traitement pour les bénéficiaires, et particulièrement pour les jeunes agriculteurs.
Sur le plan financier, le taux de "consommation" des crédits FEADER est globalement satisfaisant et les années 2012 et 2013 devront être des années d'optimisation dans la gestion des différents crédits.

En dehors des actions habituelles, l'année 2012 devrait voir la mise en place des différentes actions suivantes :
• Dispositifs financiers spécifiques aux jeunes agriculteurs (fonds de garantie, fonds de financement) destinés à mieux les accompagner dans la phase délicate que constitue l'installation
• Actions fortes au niveau de la problématique foncière agricole avec la mobilisation de moyens destinés à développer l'animation foncière auprès des associations foncières pastorales et des agriculteurs dans le cadre du plan pastoral, faisant suite à la modification des arrêtés surfaces et des règles de l'ICHN
• Renouvellement du fonds de gestion de crise destiné à faire face aux problèmes conjoncturels auxquels peuvent être confrontés les agriculteurs
• Mobilisation du dispositif d'économie rurale (mesure 321 du PDRC) avec le lancement d'un appel à projet spécifique aux communes en milieu rural.

Maîtrise de l'eau

Au titre de sa maîtrise d'ouvrage, l'OEHC souhaite engager un certain nombre d'opérations de remise à niveau de la concession qui s'inscriront dans le cadre d'un Schéma directeur en cours d'élaboration et définissant les grandes priorités pour les prochaines années.
Il est également prévu d'entamer un programme de réhabilitation des bâtiments et abords du siège social et des différents sites de l'OEHC, notamment dans le cadre de bilans énergétiques.
En ce qui concerne les opérations menées dans le secteur de l'eau potable, des travaux de réhabilitation de la station de traitement de BONIFATO devrait débuter.

Plusieurs projets d'extension des réseaux d'eau brute :
  • Plaine du Nebbio : Projet du Nebbio (plaine d’Oletta, Poggio d’Oletta, Barbaggio et Patrimonio) d’un montant de 1.944.000 € TTC, permettant notamment d’alimenter quelques 220 hectares agricoles.
  • Commune d'Ocana : Projet d’un montant de 1,62 M€ TTC, permettant d’alimenter quelques 50 ha de surfaces fourragères, comportant un réservoir de 800 m3, une station de pompage.
  • Commune de Peri : Projet de Peri (Yolanda), d’un montant de 345.600 € TTC, permettant d’irriguer quelques 40 ha de prairies naturelles.
  • Commune de Sarrola-Carcopino : Projet de Sarrola-Carcopino, d’un montant de 2,916 M€ TTC, permettant d’alimenter quelques 150 hectares de surfaces fourragères, pour l’essentiel, ainsi que des cultures de plantes aromatiques et de maraîchage.
  • Commune de Cuttoli-Cortichiato : Projet d’un montant de 2,16 M€ TTC, permettant notamment d’alimenter quelques 50 ha agricoles (et de 100 à 150 branchements particuliers).
maitrise_de_l__eau.pdf Maîtrise de l'eau.pdf  (70.56 Ko)

Energies renouvelables - Cadre de vie et énergie

  • Energies renouvelables
La feuille de route stratégique présentée pour débat lors de la session du 28 octobre 2011 identifie 3 leviers d'actions principaux :
  1. Développer un programme de MDE ambitieux pour l’efficacité énergétique des bâtiments et les énergies renouvelables dites de substitution et lutter contre la précarité énergétique
  2. Augmenter significativement la part des énergies renouvelables non fatales comme le bois ou hydroélectricité
  3. Poursuivre le développement des énergies renouvelables dites fatales en particulier pour dynamiser la recherche

La mise en œuvre opérationnelle du Plan de développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie se fait au travers de trois partenariats principaux complétés d’aides directes de la CTC :
• avec l’ADEME et l’Union européenne, dans le cadre du CPER et du POFEDER
• avec EDF
• En dehors de ces 3 grands partenariats la CTC apporte directement des aides pour soutenir le développement d’installations photovoltaïques chez les particuliers

  • Cadre de vie et énergie
La Collectivité Territoriale de Corse, à travers la mise en œuvre de son Agenda 21 interne, pourrait décliner en 2012 quelques opérations pilotes pour une mise en route progressive de l’Agenda 21 au sein de la CTC par :
• la sensibilisation de ses agents aux économies d’énergies (covoiturage, bâtiments, protection de l’environnement...)
• Maîtrise de l’énergie au niveau de ses bâtiments (électricité, chauffage, climatisation, respect des règles HQE...).

Les missions à développer pourraient être les suivantes : 
• Optimisation de la conception énergétique des équipements (assurer le confort des usagers au meilleur coût)
• Maîtrise de la demande d’électricité (optimisation tarifaire des contrats de fourniture d’électricité, mise en place progressive d’éclairage performant dans les bâtiments, limitation de la climatisation...),
• Gestion rigoureuse des dépenses d’énergie et d’eau dans l’ensemble des bâtiments.