Collectivité Territoriale de Corse

Budget primitif 2012 : fonction sociale

Vendredi 27 Janvier 2012



Fonction sociale


Action sanitaire et sociale

Le choix fait par la CTC de s’engager dans une démarche volontariste dans les secteurs social, médico-social et de santé est dicté par l’accroissement des demandes de la population. En effet, la complexité des problématiques liées à la Santé, les spécificités et l’ampleur des phénomènes de précarisation, de difficultés sociales et d’exclusion de certaines populations, mettent en évidence la nécessité d’une mise en synergie et en cohérence des actions de tous les acteurs.

La mise en place d’un outil d’observation et d’information dédié à la précarité et l’exclusion doit participer à cette connaissance en constituant un lieu d’échanges et d’informations. L’objectif est de permettre à la mission de débuter ses travaux dès le début de l’année 2012.

Les principaux objectifs de cet outil :
• d’informer sur la précarité et l’exclusion sociale grâce à une approche transversale des phénomènes de précarité 
• d’approfondir la réflexion de tous les acteurs impliqués dans les politiques visant à l’insertion sociale à travers l’organisation de séminaire et colloques
• d’animer un réseau d’acteurs : Etat, collectivité locales, organismes sociaux, associations et toute structure agissant auprès des populations en difficultés

Les grands axes d’intervention :
• dans le domaine de la santé :
L’objectif principal de l’action régionale vise à améliorer l’accès aux soins de la population régionale ainsi qu’à promouvoir une prise en charge globale et territorialisée des questions de santé. Pour ce faire, la CTC se propose de soutenir plusieurs mesures :
• le financement de projets d’équipement et d’opérations structurantes initiés par les établissements hospitaliers
• le soutien à des maisons de santé pluridisciplinaires ou des pôles de santé respectant un cahier des charges régional bien défini
• le déploiement de projets de télémédecine permettant de favoriser la mise en réseau de l’offre sanitaire corse dans un but d’égal accès en tout point du territoire régional à des soins de qualité (télé-consultation, télé-expertise, télé-consultation)
• la création de maisons des adolescents positionnées sur le territoire. Ces structures offrent un lieu d’accueil aux adolescents qui peuvent bénéficier de la collaboration entre les professionnels de santé et sociaux autour de programmes relatifs à leur souffrance psychique et aux comportements à risque qui peuvent en découler. En 2011, la MDA de Porto-Vecchio a ouvert ses portes. 2 autres maisons des adolescents devraient être créées à Ajaccio et Bastia en 2012
• l’accompagnement des familles en cas d’hospitalisation d’enfants sur le continent par la mise en place d’un dispositif régional cohérent et partagé d’information et le déploiement d’actions concrètes dans le secteur des transport de ces familles et de leur hébergement
• le conventionnement avec l’ORS dans le cadre d’un partenariat redéfini et élargi avec la CTC

● Dans le domaine social et médico-social

Les interventions de la CTC sont guidées par les réponses à apporter pour traiter les situations de grande précarité, renforcer le lien social et intergénérationnel.

Elles se déclinent dans les thématiques suivantes :
• l’accueil de jour et l’hébergement des populations fragilisées dans des structures spécifiques dédiées hors CHRS. Seront favorisés les foyers d’accueil d’urgence dont la carence est avérée, notamment pour les mères en difficulté.
• le soutien à des projets de prévention et de lutte contre la précarité et les discriminations
• l’autonomie des personnes âgées ou handicapées par le maintien à domicile ou en structures adaptées ainsi que le financement de projets précis relatifs à l’accompagnement de ces populations
• la participation au dispositif de primes de fin d’année versées aux chômeurs en partenariat avec les 2 départements.

Téléchargez le budget 2012 Action sanitaire et sociale

Sport et jeunesse

Les équipements sportifs et socio-éducatifs constituent certainement la base de toute politique en faveur du sport et de la jeunesse. L'effort que la CTC consent dans ce secteur doit permettre de contribuer à combler le retard constaté depuis de nombreuses années.
Par ailleurs, il est indispensable de continuer à soutenir le développement des pratiques sportives et socio-éducatives en privilégiant autant que possible la pratique de masse et la formation des jeunes.
Il convient de noter enfin que les aides dans le domaine du sport seront attribuées, comme les années précédentes, sur la base du règlement adopté par délibération de l'Assemblée de Corse n°06/223 AC du 23 novembre 2006.

  • SPORT
Equipements sportifs
Les crédits inscrits permettront de respecter les engagements en cours afin de soutenir la réalisation de grands équipements structurants à l'échelle régional dontles travaux de réhabilitation du stade de l’ACA, la création du centre territorial de tennis de Corse à Lucciana, porté par la Ligue Corse de Tennis. Un crédit sera réservé pour les travaux de rénovation du Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse, dont la structure juridique sera transformée en syndicat mixte ouvert depuis le 1er janvier 2012.
Enfin, 2 crédits seront réservés au titre du PEI afin de respecter les engagements en cours (commune d’Ajaccio, Communauté d’agglomération de Bastia, communauté d’agglomération Calvi- Balagne).

Aides aux compétiteurs

a) Aide aux clubs nationaux
Des aides peuvent être accordées en faveur des clubs sportifs professionnels et ceux évoluant dans des championnats nationaux

b) Aide au Coupon Sport
La CTC a mis en œuvre en œuvre le dispositif des Coupons-Sport, destiné à prendre en compte les frais de licences pour les jeunes sportifs de moins de 18 ans issus de familles bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire

c) Bourses aux sportifs de haut niveau
Ces Bourses sont attribuées aux sportifs insulaires inscrits sur les listes de Haut Niveau du Ministère de la Santé et des Sports et varient en fonction de la catégorie de l'athlète. Elles s’adressent également aux filières d’accès au haut niveau des ligues et comités régionaux. Cette mesure concerne une centaine de sportifs.

Manifestations sportives
Plus d’une centaine de manifestations sportives d'intérêt régional, national et international sont prévues en 2012, dont les 15èmes Jeux des Iles, le 55ème Tour de Corse automobile et l’Open International de Golf de Sperone. Par ailleurs, à son initiative, la CTC organisera en 2012 en Alta Rocca la 6ème édition du Raid « Sfida Natura »

Aides aux structures
Ce dispositif permet de soutenir une quarantaine de Ligues ou Comités régionaux. Plusieurs conventions seront notamment conclues à ce titre avec des Ligues afin de soutenir des projets visant le perfectionnement des jeunes sportifs au sein des pôles ou centres régionaux (football, gymnastique, judo, handball, athlétisme). Dans le cadre de ces conventions, les Ligues pourront également solliciter une aide à l'emploi de cadres techniques chargés de développer les disciplines sportives à l'échelle régionale.

Aide à l'emploi 
Cette mesure concerne des demandes d’aides à la création d’emplois de dimension régionale, présentées par ces structures sportives, qui pourront ainsi être soutenus par la CTC.

Aides aux projets de développement des clubs sportifs 
Cette aide s’adresse aux clubs dans le cadre de projets de développement et d’animation et de financer également les actions liées à l’appel à projet lancé auprès des associations mettant en œuvre des activités de pleine nature.

  • Jeunesse 
Encadrements des activités et information 

Aide aux postes d'animation socio-éducative 
La CTC soutient la création de postes d'animateurs dont les champs d'intervention sont axés sur les loisirs des enfants et adolescents, les activités socio-éducatives, le soutien à la vie associative, le développement local. 

Information jeunesse
Pour l’exercice de cette compétence, le marché de prestation de service conclu pour la période 2011-2014 a été reconduit jusqu’en août 2012


Dispositifs en faveur de la jeunesse 

Aménagement et rythme de vie des enfants et des jeunes - Contrats Educatifs Locaux
La CTC a décidé de s'associer à une politique cohérente et globale d'aménagement de rythmes de vie des enfants sur tout le territoire par l'intermédiaire des contrats éducatifs locaux. Les différents partenaires mettront en œuvre de véritables projets éducatifs, dans le temps extra-scolaire.
En partenariat avec l'Etat, les départements et les communes, la CTC interviendra en priorité sur les contrats intercommunaux afin d'atténuer les disparités micro-régionales et d'encourager au regroupement communal sur le thème des loisirs des enfants et des jeunes.

Actions en faveur des jeunes 

a) Les chantiers de jeunes

La priorité des projets retenus ont un caractère social à dominante sportive ou culturelle. Ainsi, la CTC a décidé de soutenir l'esprit d'initiative, de solidarité et d'engagement social des jeunes en développant ces chantiers.
Chaque réalisation sera l'occasion pour les participants de favoriser un épanouissement personnel et une volonté d'engagement social, d'acquérir des savoir-faire, de se sensibiliser au milieu naturel et au patrimoine. Ces chantiers peuvent aussi déboucher sur une insertion professionnelle. La CTC soutient pour la 2e année le chantier régional de jeunes qu’elle a initié en 2011, « Demu una manu – Incontri di a ghjuventu »

b) Echanges internationaux des jeunes
La CTC participe, en complémentarité avec l'Europe, au financement de projets présentés par des associations, fondés sur la notion de rencontre et de réciprocité autour d'activités à but éducatif. L'objectif principal de ces opérations est d'encourager la mobilité des jeunes, par des pratiques d'échanges, afin de développer la solidarité, la construction de l'Europe et une prise de conscience de la citoyenneté européenne. L'aide est proposée pour des jeunes de moins de 25 ans, des pays de l'Union européenne, du bassin méditerranéen et des pays de l'Europe de l'Est.

c) Aides en faveur du milieu associatif
Ces fonds, en complément d'autres aides, sont réservés prioritairement aux associations menant des opérations d'envergure régionale dont les programmes d'actions et d'animations sont destinés en priorité :
- aux jeunes résidant en milieu rural, éloignés de toutes activités socio-éducative ou sportive
- aux jeunes issus d'un environnement social défaillant : facteur d'exclusion, d'échec scolaire et de délinquance
- aux opérations innovantes où le jeune est acteur du changement, ressource pour le développement du territoire

d) Prix « Chjovani in Mossa : Envie d’Agir »
Ce dispositif permet de soutenir l'initiative des jeunes de 11 à 30 ans, porteurs de projets à caractère économique, culturel ou social, qui ont pour objectifs de développer l'autonomie, la création, et faciliter l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Cette aide est attribuée sous forme de Prix individuels. 

e) Bourses en faveur des jeunes pour l’obtention du Brevet de Sécurité Routière
Compte tenu du fait que la Corse est marquée par une forte accidentologie chez les jeunes âgés de 15-24 ans, la CTC souhaite s’engager davantage dans la lutte contre l’insécurité routière. Elle le fera en accordant aux jeunes de 14-16 ans des bourses d’un montant de 70 €, soit près de 80 % du coût du Brevet de Sécurité Routière qui s’établit à 90 €.

Centre national pour le développement du sport 
Il s'agit ici des crédits délégués par l’établissement public national, dénommé « Centre National pour le Développement du Sport » (CNDS)
Ces crédits - ou part territoriale du CNDS - seront ainsi affectés par l'Assemblée de Corse courant 2012, sur la base de la directive établie par le Directeur général du CNDS concernant les modalités d’attribution des crédits 2012.

Programme opérationnel Italie - France Maritime - projet IPPOTYR
Ce programme porte sur la constitution de réseaux transfrontaliers dans le domaine du sport équestre. Le chef de file étant la Province de Nuoro, en Sardaigne. La CTC est partenaire de ce projet et apporte une contribution financière de 29.000 € sur 3 ans. Un crédit de 5.000 € est nécessaire afin d’achever le financement de ce programme. Une recette de l’Union européenne du même montant est prévue en 2012.

Centre du sport et de la jeunesse de Corse - CSJC
Le Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse, ex CREPS, devrait se transformer à compter du 1er janvier 2012 en syndicat mixte ouvert avec le Département de la Corse du Sud. 

Téléchargez le budget 2012 Sport et jeunesse

Enseignement supérieur - Formation professionnelle et apprentissage - Enseignement secondaire

  • Enseignement supérieur
Depuis plus d'1 an, le périmètre de la direction de l'enseignement supérieur s'est considérablement étendu et concerne aujourd'hui :
• tout le champ post bac pour la formation
• la recherche, les projets de R&D, le transfert, la valorisation et la diffusion des résultats de cette dernière, notamment dans le cadre du CPER et du POE-FEDER 2007-2013. Suite au Comité de suivi plurifonds, la direction de l'enseignement supérieur récupère la part de FEDER liée au financement de la recherche dite fondamentale, notamment de l'INRA, de l'INSERM et de l'Université de Corse
• La direction récupère la gestion du portail régional de l'enseignement supérieur de la recherche et de la diffusion "SUPCORSICA"
• Laa CTC a mis en route un organisme consultatif dédié à l'enseignement supérieur et à la recherche, constitué de groupes de travail opérationnels.

  • Formation professionnelle et apprentissage
1/ Mise en œuvre des compétences de la CTC en matière de formation professionnelle et d'apprentissage dans le cadre du contrat de plan régional de l'emploi et de la formation (CPRDFP)

Cette intervention se traduit par :
• le financement du fonctionnement de l'apprentissage dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens pour le développement de l'apprentissage
• une participation en partenariat avec les OPCA et les branches professionnelles à la formation des salariés et des chefs d'entreprises
• une intervention ciblée en faveur des publics en difficulté notamment dans le cadre du soutien aux structures d'accueil et d'accompagnement, ainsi que le soutien des formations dédiées à ces publics
• la mise en place d'outils d'aide à la décision nécessaires à l'évaluation du besoin et à l'information des décideurs et des publics.

2/ Mise en place de la commande publique destinée aux actions de formation des demandeurs d'emploi prévoyant un cofinancement FSE :
• actions qualifiantes
• actions préparatoires à la qualification
• actions destinées aux publics éloignés de l'emploi
• préprofessionnalisation des apprentis

  • Enseignement secondaire
L'action "Enseignement secondaire" programme les dépenses obligatoires pour le fonctionnement des lycées et collèges publics, ainsi que des établissements privés sous contrat dans les limites prévues par la réglementation.
Elle s'inscrit dans le cadre des compétences obligatoires de la CTC.
Cette action prévoit le financement de mesures mettant en œuvre les orientations du PRDF en faveur de la réussite scolaire et d'autres actions telles que la participation au financement des manuels scolaires pour les lycéens et les élèves de l'enseignement professionnel.

Téléchargez le budget 2012 Enseignement supérieur
Téléchargez le budget 2012 Formation professionnelle et apprentissage
Téléchargez le budget 2012 Enseignement secondaire
Téléchargez le budget 2012 Constructions scolaires

Culture et Patrimoine

La politique d’action culturelle de la CTC a pour finalités de permettre l’épanouissement individuel, d’assurer la cohésion sociale, de préserver l’identité, de favoriser l’ouverture, de tendre à l’excellence artistique et de générer une intégration plus forte entre activités économiques et culturelles.

Ces objectifs seront poursuivis au travers des programmes budgétaires ayant pour objet de :
  • mettre en œuvre le dispositif « Pass Cultura »
  • favoriser et développer la formation et soutenir les actions de sensibilisation artistique en milieu scolaire
  • organiser le réseau des lieux de spectacles
  • développer la lecture et soutenir la création
  • aider l’édition d’ouvrages
  • réaliser les études nécessaires à la politique culturelle
  • susciter les actions de promotion et d’échanges
  • amplifier l’action du FRAC
  • financer l’activité de la Cinémathèque
  • permettre à la CTC de jouer son rôle au service des acteurs culturels
  • mettre en œuvre le projet pédagogique et culturel du Centre d’art polyphonique - mission voix de Corse
S’agissant de la politique en faveur du patrimoine, la CTC développe son action :
  • en matière d’équipement culturel et de renforcement de l’attractivité du territoire à travers notamment le soutien apporté au développement du réseau des musées
  • en matière de réalisation d’opérations majeures qui contribuent à la connaissance, la conservation et la valorisation des patrimoines immatériel, monumental et mobilier de notre île.
Téléchargez le budget 2012 Culture et Patrimoine