Collectivité Territoriale de Corse

Budget primitif 2012 : fonction spatiale

Vendredi 27 Janvier 2012



Fonction spatiale


Habitat - Ville

Le 27 octobre 2011, la CTC s’est dotée d’un nouveau règlement des aides au logement approuvé par la délibération de l’Assemblée de Corse N°11/244.
Ce nouveau règlement est appelé à être pleinement opérationnel à compter de 2012 avec une montée en charge prévue sur 2 exercices. Le budget 2012 du secteur est donc la traduction opérationnelle de ce nouveau dispositif.

Le nouveau cadre réglementaire adopté par l’Assemblé de Corse le 27 octobre 2011 poursuit 2 objectifs
  1. favoriser l’accroissement et la diversification de l’offre de logement dans de nombreux domaines
  2. contribuer au développement de l’accession à la propriété et plus précisément de la primo accession à la propriété des jeunes ménages, sans bien évidemment exclure les autres catégories de structures familiales telles que les familles avec enfants ou les personnes seules.

3 axes majeurs d’intervention :
  1. le logement social
  2. le parc communal
  3. le parc privé qui intègre la question de l’accession à la propriété.

Environnement

L'engagement dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, à travers à la fois, pour le dernière année, l’accord cadre et les conventions signés avec les partenaires habituels de la CTC que sont les Départements et l’Agence de l’Eau au titre du 9ème Programme de l’Agence qui couvre la période 2007/2012 et, jusqu’en 2013, la 2e convention d’application du PEI qui doit conduire au rattrapage structurel
  1. en eau potable (amélioration de la qualité de l’eau, lutte contre le gaspillage...)
  2. en assainissement avec la mise aux normes européennes des stations d’épuration existantes. Ce domaine d’intervention a été reconnu par tous comme un des secteurs prioritaires sur notre Ile et l’effort conséquent accentué en 2011 sera poursuivi au cours de cet exercice.

La CTC continue de répondre efficacement aux attentes des collectivités maîtres d’ouvrage et de pallier, par la réalisation d’un programme ambitieux en partenariat avec l’Etat et les Départements, l’absence d’infrastructures de base nécessaires à la fois au maintien des populations en zone rurale, au développement de l’île et à la préservation des milieux aquatiques.

En 2012, Il s’agira :
Dans le domaine de l'eau potable,
de continuer notamment la réhabilitation des réseaux sur l’ensemble du territoire (réseaux en amiante-ciment vétustes) parfois d’un linéaire très important (Extrême Sud ou Marana)
Dans le domaine de l'assainissement, d’achever la mise aux normes des ouvrages des Communautés d’Agglomération de Bastia et du Pays Ajaccien, des Syndicats de la Marana, de Belgodère, de Cervione Valle di Campoloro, sans oublier évidemment l’amélioration des équipements d’eau et d’assainissement des communes rurales.

Des opérations de lutte contre les inondations pourront être engagées grâce à leur prise en compte à hauteur de 50 % au titre du FEDER et la participation de notre collectivité à un taux moyen de 15 %. Il s’agira principalement des travaux d’aménagement de réseaux et de bassins de rétention sur les villes d’Ajaccio et de Bastia.

Développement territorial

  • Vie associative
Soutien de la vie associative par l’attribution de subventions (fonctionnement et/ ou investissement). Ce programme favorise en particulier l’organisation de manifestations et évènements. Les crédits inscrits permettront d’intervenir de manière coordonnée en faveur d’actions ne relevant pas clairement des politiques sectorielles, et pour lesquelles les services référents n’étaient pas aisément identifiables. La création de ce programme rendra l’action de la CTC dans ce domaine plus lisible et efficace.

  • Développement territorial
Ces crédits sont principalement destinés aux associations et permettront d’intervenir en soutien à l’organisation des foires rurales et artisanales.

  • Incendies et secours
La CTC est intervenue par le passé en faveur des programmes de construction et de modernisation des centres de secours et casernes des deux services. Pour l’année 2012, elle soutiendra l’action des SDIS à 2 deux titres :
  1. l’investissement : 2,2 M€ principalement le renouvellement des équipements courants notamment celui du parc automobile
  2. le fonctionnement : financement des actions de prévention des incendies et des actions de formation.

Equipements communaux et intercommunaux

La CTC a créé des aides essentiellement
- la dotation quinquennale et depuis 2010
- le fonds de développement local
quicontribueront à compléter le niveau d’équipement des communes et de leurs groupements et à faciliter leur adaptation face aux défis auxquels ils se trouvent confrontés.

Comme en 2011, la CTC maintiendra son intervention en faveur des 2 services départementaux d’incendies et de secours (SDIS) dans plusieurs domaines (équipements, actions de prévention, formation).

Par ailleurs, il est prévu de soutenir l’effort mené par des associations dont l’action présente un intérêt pour le développement local. Un programme permet à la CTC de soutenir les demandes d’aide en provenance des associations, quand celles-ci ne sont pas éligibles à d’autres régimes d’aide de la collectivité et de ses offices et agences.

L’objectif recherché par la mise en place de la dotation quinquennale est d’accompagner les collectivités et leurs groupements dans la réalisation des investissements relatifs à la voirie, aux acquisitions foncières, immobilières et mobilières, aux constructions et rénovations de bâtiments publics.
La CTC contribue ainsi pour ce type d’actions à l’amélioration du niveau des équipements de base, particulièrement utiles à la population résidente et touristique et au maintien de l’activité économique. Elle complète, par ce moyen, ses interventions dans d’autres secteurs relevant de règlements des aides spécifiques (tourisme, économie, patrimoine, culture, sports, etc..).

Système d'information géographique - SIG

La CTC a procédé à l’acquisition d’une licence d’entreprise ELA : Enterprise License Agreement, pour une durée de 3 ans. Son déploiement était en cours de réalisation au 4e trimestre 2009.

Le contrat d’assistance vient en complément de cette licence ELA afin de pouvoir ajouter de nouveaux développements géomatiques, de pouvoir bénéficier d’une assistance lors du déploiement des logiciels et enfin pour accéder à de la formation technique sur les logiciels, notamment en fonction de leur l’évolution.