Collectivité Territoriale de Corse

Budget primitif 2012 : fonction structurante

Vendredi 27 Janvier 2012



Fonction structurante


Dotation de continuité territoriale

En application des dispositions de l’article 73 de la loi du 13 mai 1991, la Collectivité Territoriale définit, sur la base du principe de continuité territoriale destiné à atténuer les contraintes de l’insularité, les modalités d’organisation des transports maritimes et aériens entre l’île et toute destination de la France continentale, en particulier en matière de desserte et de tarifs.

Les liaisons sont assurées dans le cadre d’un service public adapté à chaque mode de transport afin d’offrir des dessertes dans des conditions d’accès, de qualité, de régularité et de prix destinées à atténuer les contraintes de l’insularité.

A cet effet, l’Etat verse à la Collectivité Territoriale de Corse un concours individualisé au sein de la dotation générale de décentralisation, intitulé «dotation de continuité territoriale», dont le montant évolue comme la dotation globale de fonctionnement.

Une subvention exceptionnelle est attribuée à l'OTC de 15 184 080 €.

Aide au réseau routier départemental

La Collectivité Territoriale de Corse a décidé d’aider les départements de Haute-Corse et Corse du Sud à moderniser leur réseau routier. L’objectif est de parvenir à apporter une aide totale de 60 M€ par département sur les 5 prochaines années.
L’aide de la CTC accompagnera les crédits PEI accordés aux départements pour la période 2007-2013 (67M€ chacun). Les 1ères conventions ont été finalisées avec chacun des deux départements.

En Haute Corse, les engagements du département et de la CTC portent sur la période 2011-2013 et permettront de moderniser une quinzaine d’itinéraires.
La participation de la CTC est de 22.470.700 € pour les 3 ans et se détaille de la manière suivante :
  • 2011 : 7.987.300 €
  • 2012 : 4.637.400 €
  • 2013 : 9.846.000 €
En Corse du Sud, le Département souhaite contractualiser une convention annuelle et obtenir les financements nécessaires à la réalisation des travaux prêts à démarrer.
Ainsi en 2011, le Conseil Général a prévu de lancer 13.140.000 € de travaux auxquels la CTC participera à hauteur de 50 %.
Pour les autres années, il est envisagé de conventionner à hauteur de
  • 10 M€ entre 2012 et 2015
  • 13.430 M€ en 2016

Réseau routier régional

  • Equipment en matériel et entretien routier 
Conservation et exploitation du réseau routier :
Les dépenses ont pour objectifs de permettre :
• de maintenir le niveau de service actuel concernant l’entretien courant et l’exploitation du domaine public routier (chaussées, ouvrages d’art, accotements, dispositifs de retenues ....)
• d’entretenir et de renouveler les matériels (véhicules, engins, matériels techniques spécifiques ....) nécessaires à la mise en œuvre des travaux ou des prestations exécutées en régie par les personnels des services d’exploitation.

Sécurité de la route :
Certaines restrictions et autorisation de voirie nécessitent une information dans la presse, 100.000 € en Autorisations d’engagements et Crédits de Paiements sont nécessaires pour assurer ces publications.

  • Travaux
Les objectifs poursuivis distinguent :
• d’une part, les opérations d’aménagements programmés dans le Schéma Directeur des Routes Territoriales
• et d’autre part, les opérations de mise à niveau et de renforcement du domaine public routier

Aménagements routiers (20 300 000 € en AP) :
Les investissements routiers proposés pour 2012 sont conformes au Schéma Directeur Routes Territoriales approuvé par l’Assemblée de Corse en Juin 2011. Ils concernent trois types d’interventions :
  1. Les opérations structurantes contractualisées
  2. Les opérations d’aménagement des traversées d’agglomérations
  3. Les opérations d’aménagements ponctuels de sécurité hors agglomérations

Conservation du réseau routier (10 500 000 € en AP) :
Les dépenses ont pour objectifs de permettre :
De mettre à niveau voire de renforcer le domaine public routier (chaussées, ouvrages d’art, accotements, dispositifs de retenues ...)

Infrastructures portuaires et aéroportuaires

La politique menée en 2010 et 2011 en matière d’infrastructures portuaires et aéroportuaires représentait sur le plan budgétaire : 10,145 M€ de crédits de paiements en 2010 et 8,405 M€ en 2011, et un montant d’AP nouvelles votées en 2010 et 2011 respectivement de 4,516 M€ et de 6,900 M€.
Le budget de fonctionnement alloué par la CTC représentait environ 0,280 M€ de CP en 2011.

Le budget primitif prévoit la poursuite des objectifs suivants pour l’exercice 2012 :

Fonctionnement :


• Inscription à l’identique des dépenses prévisionnelles contractualisées en matière de certification des pilotes pour l’aéroport de Calvi 
• Poursuite de l’audit financier engagé en 2011 des concessions portuaires et aéroportuaires dans le cadre notamment de la mise à jour par les concessionnaires des plans quinquennaux d’investissements 
• Lancement d’une mission d’assistance globale juridique et financière pour le renouvellement de la concession du Port d’Ajaccio en 2013 
• Paiement des études sur les dessertes maritimes et aériennes engagées par l’Office des Transports de la Corse.


Investissement :

Au titre des opérations cofinancées dans le cadre du PEI, avec participation des concessionnaires (20 % CTC - 30 % CCI - 50 % Etat) :

• La poursuite des études de réparation des môles des Capucins et des 3 Marie du port de commerce d’Ajaccio, et l’engagement de la 1ère tranche des travaux
• La poursuite des études, dans le port de Bastia, des nouveaux terre-pleins Sud et Nord-Est, et de création d’un nouveau port sur le site de la Carbonite, et l’engagement des travaux des terre-pleins (AP 11,000 M€ et CP 1,185M€)

Au titre des opérations cofinancées dans le cadre du PEI, avec participation des concessionnaires (25 % CTC - 25 % CCI - 50 % Etat) :
• La poursuite des études de réparation de la jetée de la Citadelle d’Ajaccio et l’engagement des appels d’offres de travaux

Au titre des opérations cofinancées dans le cadre du PEI, avec participation des concessionnaires (55 % CTC - 30 % CCI - 15 % Etat) :
• La poursuite des études de réparation et d’extension des parkings de l’aéroport d’Ajaccio et l’engagement d’une tranche de travaux

Au titre des opérations cofinancées dans le cadre du PEI (50 % CTC - 50 % Etat) :
• La poursuite des études de réparation des ouvrages de protection maritime de Bastia et du Vieux Port, et des travaux de réparation du môle Génois et de la jetée du Dragon;

Au titre des opérations cofinancées par la CTC et par les concessionnaires :
• L’inscription des crédits permettant la poursuite des études d’aménagement du parking aviation générale et d’affaire de Calvi et le début des travaux
• L’inscription des crédits pour la poursuite des études de réfection de la piste de l’aéroport de Figari, et des autorisations de programme permettant l’engagement des appels d’offres de travaux
• L’inscription des crédits permettant la poursuite du diagnostic et des études de confortement de la digue de protection de l’aéroport d’Ajaccio.

Au titre des opérations financées à 100 % par la CTC :
• Poursuite des procédures d’acquisition foncière sur les aéroports et l’achat de matériel spécialisé.

Réseau ferré

L’année 2012 sera marquée par le changement d’opérateur pour l’exploitation du réseau ferré, la convention transitoire signée avec la SNCF arrivant à échéance le 31 août 2011. Les montants proposés en fonctionnement correspondent à l’estimation de la contribution forfaitaire prévisionnelle de la future DSP.

La CTC poursuivra par ailleurs la conduite des opérations d’investissement dans le programme de modernisation actualisé en juillet 2009, dont certaines sont co-financées et engagera un certain nombre d’actions nouvelles telles que l’aménagment du fonds de baie d’Ajaccio, les travaux de sécurisation des PN, la mise en sécurité des traversées de voie entre Calvi et Ile Rousse ou les études d’aménagement multi-modal de la gare de l’Ile Rousse.

  • Fonctionnement
• Le versement du solde de contribution de la CTC à la SNCF dans le cadre du bilan de sortie de l’actuelle DSP
• L’inscription de la contribution forfaitaire prévisionnelle de la CTC à la nouvelle entité dédiée à l’exploitation des chemins de fer de la corse pour l’année 2012
• Les frais d’assistance et d’expertise pour le renouvellement du contrat d’exploitation et le dossier de sécurité du réseau
• Les dépenses de fonctionnement courantes.

  • Investissement : poursuite des opérations en cours
Opérations co-financées
• La poursuite de l’acquisition de 12 nouveaux autorails
• Le solde de l’opération de gestion des circulations sur Bastia Casamozza
• La fin de l’opération témoin de la gare de Ponte Leccia
• La fin des travaux de rénovation et d’extension des ateliers de Casamozza
• La poursuite des études du dépôt de Bastia
• La poursuite des travaux de confortement des parois rocheuses
• La maîtrise d'œuvre de l’opération de déplacement de la gare de Calvi
• La réalisation des travaux de construction du poste de commande centralisée
• La poursuite des travaux de réparation de tunnels
• La poursuite des études générales de réparation des ouvrages d’art
• La poursuite des travaux de réparation d'ouvrages d'art (dont Pont de Lupino)
• Le lancement de l’opération de mise à niveau des haltes sur le périurbain bastiais
• Le lancement des travaux sur le périurbain ajaccien
• Les travaux de construction d'une infra de FO entre Corte et Mezzana

Opération 100 % CTC
• La poursuite des études pré-opérationnelles et opérationnelles pour l’amélioration de la capacité des lignes ferroviaires
• L’achat de locotracteurs
• Le lancement des études pré-opérationnelles pour l’aménagement du fond de baie d’Ajaccio
• Le lancement de l’opération de révision à mi-vie d’un autorail et d’une remorque Soulé
• L’extension ou la mise en accessibilité de certains quais
• L'acquisitions foncières et les études parcellaires

  • Opérations à engager en 2012
Opération cofinancées
• La 1ère phase de travaux de sécurisation des PN
• La 1ère phase de travaux de mise en sécurité des traversées de voie entre Calvi et l’Ile Roussse
• L‘étude d‘aménagement du nœud multimodal de l'Ile Rousse
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Nouvelles technologies - Réseau à haut débit pour la Corse

Le programme concerne les projets d'infrastructures de réseaux haut débit et très haut débit ainsi que les infrastructures de télécommunication.
2012 est l'année pendant laquelle s'inscriront les 1ères opérations liées au Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN).
ntic.pdf NTIC.pdf  (68.32 Ko)