Date limite de dépôt des dossiers : 29 mars 2013

La Collectivité Territoriale de Corse et le Comité Régional Olympique et Sportif de Corse vous informent que la campagne 2013 du CNDS est ouverte.
La commission territoriale du CNDS assure le pilotage du dispositif pour la région Corse et fixe les modalités de déroulement de la procédure d’attribution des crédits pour l’année 2013.
Les financements de la part territoriale 2013 du CNDS sont à affecter selon des axes et principes qui seront détaillés dans la notice explicative accompagnant le dossier de demande (clubs, comités régionaux départementaux ou ligue, accompagnement éducatif).
Ces dossiers sont à télécharger sur les sites www.corse.fr et www.croscorse.com, et à retourner d’une part à la Collectivité Territoriale de Corse, d’autre part au Comité Régional Olympique et Sportif de Corse au plus tard à la date du vendredi 29 mars 2013.
La commission territoriale du CNDS assure le pilotage du dispositif pour la région Corse et fixe les modalités de déroulement de la procédure d’attribution des crédits pour l’année 2013.
Les financements de la part territoriale 2013 du CNDS sont à affecter selon des axes et principes qui seront détaillés dans la notice explicative accompagnant le dossier de demande (clubs, comités régionaux départementaux ou ligue, accompagnement éducatif).
Ces dossiers sont à télécharger sur les sites www.corse.fr et www.croscorse.com, et à retourner d’une part à la Collectivité Territoriale de Corse, d’autre part au Comité Régional Olympique et Sportif de Corse au plus tard à la date du vendredi 29 mars 2013.
Dossier de demande de subvention CNDS 2013 : Clubs

Le conseil d’administration du 28 novembre 2012 du Centre National pour le Développement du Sport a fixé les directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2013 et les actions susceptibles d’être subventionnées à ce titre.
En 2013, le CNDS n'accorde pas de subvention inférieure à 750 €
Les crédits délégués à la Collectivité Territoriale de Corse pour 2013 seront répartis de la manière suivante :
La dotation de base accordée sera calculée en tenant compte du volume d’activité de votre association, notamment le nombre de licenciés compétiteurs, de licenciés de moins de 18 ans, d’éducateurs, d’arbitres… (chiffres validés par la Ligue ou le Comité Régional dont vous dépendez).
Partie 2 : Action complémentaire
La dotation complémentaire pourra être attribuée pour une action permettant de corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive (les demandes s’inscrivant dans une démarche éco responsable seront privilégiées).
Télécjargez le dossier de demande de subvention
En 2013, le CNDS n'accorde pas de subvention inférieure à 750 €
Les crédits délégués à la Collectivité Territoriale de Corse pour 2013 seront répartis de la manière suivante :
- Dossier CNDS
La dotation de base accordée sera calculée en tenant compte du volume d’activité de votre association, notamment le nombre de licenciés compétiteurs, de licenciés de moins de 18 ans, d’éducateurs, d’arbitres… (chiffres validés par la Ligue ou le Comité Régional dont vous dépendez).
Partie 2 : Action complémentaire
La dotation complémentaire pourra être attribuée pour une action permettant de corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive (les demandes s’inscrivant dans une démarche éco responsable seront privilégiées).
- Dossier « Accompagnement éducatif » (téléchargez le dossier ) :
Télécjargez le dossier de demande de subvention
Dossier de demande de subvention CNDS 2013 : Ligue, Comité régional ou départemental

Le conseil d’administration du 28 novembre 2012 du Centre National pour le Développement du Sport a fixé les directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2013 et les actions susceptibles d’être subventionnées à ce titre.
Téléchargez le dossier de demande de subvention
- Dossier CNDS
- Aide aux ligues et comités régionaux (aide aux structures)
- CNDS
- Dossier « Accompagnement éducatif » (téléchargez le dossier )
Téléchargez le dossier de demande de subvention
Dossier de demande de subvention Emploi 2013 : Ligue, Comité régional ou départemental
Les dossiers de demandes sont à retourner dûment complétés :
- 1 exemplaire à la Collectivité Territoriale de Corse
Direction de l’Education, de la Jeunesse et des Sports
Service de la Jeunesse et des Sports
Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse
22 cours Grandval - BP 215
20187 Ajaccio Cedex 1
- 1 exemplaire au Comité Régional Olympique et Sportif de Corse
Résidence Highland
Avenue de Verdun
20000 Ajaccio
En cas de difficultés à remplir ces documents, vous pouvez vous adresser aux services ci-dessus.
Aucun dossier ne sera pris en compte après cette date.
D’autre part tout dossier incomplet vous sera retourné.
Direction de l’Education, de la Jeunesse et des Sports
Service de la Jeunesse et des Sports
Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse
22 cours Grandval - BP 215
20187 Ajaccio Cedex 1
- 1 exemplaire au Comité Régional Olympique et Sportif de Corse
Résidence Highland
Avenue de Verdun
20000 Ajaccio
En cas de difficultés à remplir ces documents, vous pouvez vous adresser aux services ci-dessus.
Aucun dossier ne sera pris en compte après cette date.
D’autre part tout dossier incomplet vous sera retourné.