Collectivité Territoriale de Corse

Enseignement supérieur : Aide aux parcours d'excellence - année scolaire 2011/2012 - Date limite de dépôt de dossier : le 15 octobre

Vendredi 16 Septembre 2011



La Collectivité Territoriale de Corse affirme sa volonté, par la mise en œuvre de ce dispositif, de permettre aux étudiants insulaires de poursuivre des études d’enseignement supérieur, en formation initiale, dans un cursus d’excellence hors de Corse.

Elle prend en considération des écoles caractérisées par une sélectivité forte et conduisant à l’obtention d’un diplôme de niveau Bac+5.  L’expression "grande école" désigne en premier lieu un établissement d’enseignement supérieur français recrutant majoritairement sur concours parmi les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles, comme les textes législatifs et réglementaires en font principalement référence.

Sur cette base, une liste est établie et validée par le Conseil exécutif de Corse,  en « croisant » les données relatives :
  • Au bulletin officiel de l'Education nationale regroupant la liste des diplômes des établissements d’enseignement supérieur techniques privés et consulaires visés par le ministre de l’enseignement supérieur et conférant à leur titulaires le grade de master, et notamment les établissements répertoriés dans l’article 3 et l’article 5 du décret n°2000-250 du 15 mars 2000.
  • La liste des écoles habilitées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé en application de l’arrêté du 18 janvier 2010.
  • La liste des établissements d’enseignement supérieur technique privé et consulaire autorisés à délivrer un diplôme
  • Les étudiants issus de la 1ère année des études de santé (PAES) accédant en 2nde année.

Les bénéficiaires et les conditions générales d'attribution

Les étudiants poursuivant des études supérieures dans les établissements sus-mentionnés, peuvent prétendre à une aide financière annuelle de 500 à 3 000 €, attribuée pour une seule année, non renouvelable, afin de les aider à mener à bien leurs études.

Le nombre d’étudiants bénéficiaires est fonction des crédits disponibles annuellement pour cette mesure. La sélection s’opère suivant les critères d’éligibilité et l’application d’un barème.

Le bénéficiaire de l’aide reçoit une lettre de notification après délibération du Conseil exécutif de Corse.

Les critères d'éligibilité

Les principaux critères d’éligibilité sont les suivants :
  • Domiciliation familiale et foyer fiscal de rattachement en Corse,
  • Être inscrit en formation initiale classique dans un établissement français, d’enseignement supérieur figurant sur la liste validée par le Conseil exécutif de Corse,
  • Ne pas être inscrit à l’Agence Nationale pour l’Emploi ou bénéficiaire d’allocations de formation professionnelle,
  • Ne pas bénéficier d’aide d’autres collectivités,
  • Ne pas exercer une activité salariée.

Les critères de sélection

Les principaux critères de sélection sont les suivants :
  • Mention au baccalauréat
  • Mention dans le cursus poursuivi
  • Critères sociaux
  • Projet d’étude et projet professionnel

Instruction et attribution

L’instruction des dossiers est opérée par les services, qui au vu des critères d’éligibilités et de sélections, procède à leur instruction.

La sélection finale est ensuite opérée par le Conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse, qui délibère sur l’attribution des aides.

Le versement est opéré par la Collectivité Territoriale de Corse en une seule fois, sur la base d’une convention liant l’étudiant à la Collectivité Territoriale de Corse.