Collectivité Territoriale de Corse

Environnement

Ambienti

Jeudi 22 Octobre 2009

L'importance stratégique du domaine de l'environnement dans toute politique de développement durable insulaire est une donnée qui a toujours été au centre des préoccupations de la Collectivité Territoriale de Corse depuis sa création.
Concilier protection du patrimoine naturel et essor économique est un leitmotiv qui ne souffre plus guère de contestation depuis le début des années 80.



Environnement
Le législateur a partiellement répondu à cette attente avec la loi du 13 mai 1991 en conférant à l'Assemblée de Corse une compétence générale dans ce secteur et en créant un outil particulier pour sa mise en œuvre, sous la forme de l'Office de l'environnement de la Corse. Il s'agissait d'une première étape significative qui n'a cependant pas été accompagnée d'une déclinaison thématique spécifique.
Impulser et coordonner la «politique régionale de l'environnement» marque bien la reconnaissance d'une capacité à agir, sans en cerner précisément les modalités. La loi du 22 janvier 2002 préfigurant très largement ce qui est devenu le droit commun des régions françaises a précisé cette mission générale sans pour autant aller jusqu'à un transfert complet du bloc de compétences concernées comme l'avait demandé l'Assemblée de Corse dans son avis du 8 décembre 2000.

On peut donc affirmer que si la Collectivité Territoriale de Corse dispose désormais d'un très large champ d'actions, ces dernières restent toutefois soumises au partage des responsabilités avec l'Etat, mais aussi avec les autres strates institutionnelles comme les départements et les communes. Il en va notamment ainsi pour ce qui concerne les déchets ménagers et industriels, la qualité de l'air, ou encore la gestion des espaces naturels.
Si le partenariat souvent très fructueux avec les différentes administrations, services ou associations intéressés a toujours été de mise, la clarification des responsabilités et la lisibilité de l'action publique pourtant réclamées restent encore à parfaire.

L'environnement se définit avant tout par son extrême diversité et la nécessité de conjuguer une approche scientifique et technique, mais également une approche juridique souvent complexe au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le constat précité rend difficile une présentation exhaustive des domaines d'activités qui mobilisent les crédits de la Collectivité Territoriale de Corse et les services qui assurent leur mise en œuvre, qu'il s'agisse de l'Office de l'environnement de la Corse mais aussi de la direction de l'aménagement et du développement durable, ou encore, pour partie, de l'Office de développement agricole et rural de Corse.

On peut distinguer les actions issues de décisions de l'Assemblée de Corse et plus particulièrement celles découlant du Plan de développement de la Corse, des actions induites par les récentes évolutions législatives.
Dans le premier cas, on peut citer la restauration et la réhabilitation du patrimoine bâti, la prévention et la lutte contre les incendies, la protection de la faune et de la flore, l'observatoire de l'environnement, la protection des espèces marines, la prévention des risques et des pollutions, la protection de la faune et de la flore, ou encore le Parc Marin International des Bouches de Bonifacio, même si, à l'origine, il s'agissait d'une initiative de l'Etat.
Dans le second, on souligne plus particulièrement le suivi des plans relatifs au traitement des déchets ménagers ou industriels, de la qualité de l'air, de la gestion des réserves naturelles de Corse, ou encore la création des réserves de chasse et de pêche.