Collectivité Territoriale de Corse

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La CTC lance un appel à projets relatif au " Dispositif régional d’Aide Alimentaire " 2014 jusqu'au 30 juin 2014


Mardi 22 Octobre 2013


Contexte

La CTC lance un appel à projets relatif au " Dispositif régional d’Aide Alimentaire " 2014 jusqu'au 30 juin 2014
Le recours à des dispositifs régionaux d’aide alimentaire est en augmentation et les publics accueillis semblent présenter des profils de plus en plus diversifiés. Un manque de lisibilité de l’offre existante et d’information quant à son efficience prédominent.
La Collectivité Territoriale de Corse, dont la volonté est d’investir le champ social dans le respect des compétences des autres collectivités exercées en la matière, se trouve également sollicitée sur cette question  de manière très dispersée. 
Par ailleurs, des initiatives complémentaires du type épiceries sociales se développent progressivement.

La mise ne place d’un dispositif régional d’aide alimentaire organisé, adapté aux besoins des publics et à leur situation sociale et permettant d’assurer un meilleur maillage du territoire doit constituer un objectif à partager entre l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs investis sur ces actions. 
L’identification des besoins et les modalités d’organisation de ce dispositif sont, à cet égard, des éléments qui pourraient être traités dans les travaux  de la mission régionale d’observation et d’information sur la précarité et l’exclusion sociale. 

Objet de l’appel à projets

La mise en œuvre d’actions initiées par des acteurs locaux mobilisés sur ce sujet dès lors qu’ils contribueront à répondre en totalité ou en partie aux constats et aux besoins suivants :
  • La nécessité d’apporter une réponse immédiate et adaptée aux besoins alimentaires des publics en détresse et en grande difficulté sociale, en situation de précarité passagère…
  • Le manque de solutions alternatives à la distribution alimentaire du type épiceries sociales ou restauration sociale en direction des plus démunis
  • La nécessité de développer des actions d’information et d’accompagnement des publics en situation de précarité sur la gestion du poste de dépense consacré à l’alimentation au sein du budget familial 
  • La mise en œuvre d’actions présentant un ancrage rural et /ou montagneux dans la mesure où ces derniers constituent des facteurs aggravants en termes de précarité et d’isolement.

Retrait des dossiers

Les dossiers sont disponibles sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Corse ou à retirer à la

Direction du  Développement Social
Service Santé-Insertion Sociale
33, cours Napoléon
20000 Ajaccio


Tél : 04.20.03.94.79 
Adresse mail : santeinsertionsociale@ct-corse.fr

Dépôt des dossiers


Procédures d’instruction des projets déposés

Les projets donneront lieu à une individualisation en Conseil exécutif après instruction du Service Santé-insertion sociale (Direction du développement social) conformément aux critères précisés ci-après.

Les décisions de financement interviendront en mars et en juillet 2014 dans la limite de l’enveloppe financière dédiée pour cet appel à projets.

Néanmoins, compte tenu de la date tardive de lancement de l’appel à projets, les projets déposés à une date antérieure au lancement de l’appel à projets seront exceptionnellement recevables au titre de l’année 2013 avec une décision de financement en décembre. 

Critères de financement des actions présentées

  • Ancrage territorial : les actions devront être développées sur une échelle pertinente (quartier, ville, bassin de vie...) et cohérente au regard des objectifs visés et des besoins identifiés. La couverture des territoires ruraux et /ou difficilement accessibles devra être recherchée.
  • Qualité des candidatures : garanties professionnels et financières dynamique collective : les projets faisant intervenir des mutualisations d’actions avec des structures répondant aux mêmes objectifs ou développant des activités complémentaires seront favorisés.
  • Moyens humains et techniques : moyens humains disponibles, locaux adaptés à l’activité, capacité de stockage des produits frais.
  • Modalités d’organisation et d’accès à l’offre : période d’ouverture de la structure (nombre de mois par an et nombre de jours par mois), amplitude horaires quotidienne, modalités d’intervention dans le rural.
  • Accompagnement social des personnes accueillies : fréquence et durée de la distribution par personne ou famille accueillie, type d’accompagnement social développé en direction du public cible et fonctionnement en réseau.
  • Dynamique collective : les projets faisant intervenir des mutualisations d’actions avec des structures répondant aux mêmes objectifs ou développant des activités complémentaires seront considérés avec intérêt
  • Présence de cofinancements
Les financements seront proposés après examen de l’ensemble de ces critères dans la limite du budget autorisé.

Dépenses éligibles

Toutes les charges inhérentes à l’action (hors postes budgétaires relevant du fonctionnement général de la structure).

Intervention de la Collectivité Territoriale de Corse

20 à 50 % du coût de l’action au regard des critères indiqués dans l’appel à projets et dans la limite de l’enveloppe annuelle globale affectée aux projets retenus.

Constitution et transmission des dossiers

Seuls les dossiers complets (dossier et pièces justificatives) pourront être instruits. Ils devront impérativement être remis au plus tard le 30 juin 2014.

Téléchargez la liste des pièces constitutives du dossier

Au-delà de cette date, aucun dossier ne sera pris en compte. 

Contact : 
Direction du Développement Social - Service santé-insertion sociale
Adresse mail :  santeinsertionsociale@ct-corse.fr

           

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