Collectivité Territoriale de Corse

Le budget primitif 2012 adopté en Assemblée de Corse le 15 décembre 2011

Jeudi 15 Décembre 2011



L'Assemblé de Corse a adopté le Budget Primitif de la Collectivité Territoriale de Corse pour l'exercice 2012.

Le Budget Primitif est adopté par fonction et par chapitre et programme pour les crédits afférents à une autorisation de programme en section d’investissement et à une autorisation d’engagement en section de fonctionnement.
Le budget primitif 2012 adopté en Assemblée de Corse le 15 décembre 2011

Dispositions relatives aux ressources

Pour l'exercice 2012, les mesures suivantes pour les différentes taxes fiscales inscrites au Budget Primitif de la Collectivité Territoriale de Corse sont adoptées :
  1. Taxe sur les permis de conduire : 33 € (reconduction de la taxe)
  2. Taxe sur les cartes grises (inchangée) : 27 € / CV et reconduction de la disposition particulière, gratuité de la carte grise pour les véhicules à énergie propre (gaz liquide, électricité...)
  3. Vignettes (inchangées) : Exonération totale pour toutes les catégories
  4. Droit de francisation et de navigation (inchangé) : Taux fixé à 70 % du tarif continental.

Dispositions relatives aux charges

  • Le montant des autorisations de programme (AP) ouvertes à la section d'investissement s'élève à 293 999 168 €
  • Le montant des autorisations d’engagement (AE) ouvertes à la section de fonctionnement s’élève à 403 679 618 €