La Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération se réunira, sous la présidence d'Antoine Orsini, le vendredi 21 octobre 2011 à 9h30 en salle 2 de l'hôtel de la CTC à Ajaccio.
Ordre du jour
- Action économique
- Infrastructures de transport
Rapport N° 204 : Avenant N° 4 au marché N° 057.02 relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre concernant la déviation de Propriano sur la RN 196
Rapport n°205 : Approbation des conventions entre la CTC et les départements de Corse du Sud et de Haute-Corse pour la modernisation de leurs réseaux routiers respectifs et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer lesdites conventions
Rapport n° 211 : Avenant n° 4 au marché n° 242.03 relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre concernant la voie nouvelle entre Borgo et Vescovato
Rapport n°212 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux de topographie et foncier sur les routes nationales
Rapport n°213 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché complémentaire au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du Tunnel de Bastia - RN 193
Rapport n°214 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du Tunnel de Bastia - RN 193
Rapport n° 222 : Avenant n° 1 au marché n° 216-07 relatif aux travaux topographiques concernant la voie nouvelle entre Borgo et Vescovato
Rapport n° 223 : Avenant n° 1 à l’accord cadre n° 255-07 relatif aux travaux topographiques sur les routes nationales du département de la Haute-Corse
Rapport n° 224 : Avenant n° 3 au marché n° 258-03 relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre concernant la voie nouvelle entre Vescovato et Taglio-Isolaccio
- Patrimoine
- Logement
Rapport n°208 : Adoption du règlement des aides au logement
- Formation professionnelle
Rapport n°220 : Approbation du projet d’aide à l’équipement du Centre de Formation d’Apprentis de Corse du Sud pour l’année 2011 et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention afférente ainsi que les éventuels avenants
- Questions diverses
Rapport n°217 : Autorisation de la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de l’ODARC
Rapport n°221 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à prendre en charge les frais d’avocats afférents à la protection juridique accordée à un cadre de la Collectivité Territoriale de Corse
Rapport n°226 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer un bail pour l’installation d’une antenne des services de la Collectivité Territoriale de Corse à Porto-Vecchio
Rapport n°227 : Approbation du projet de rénovation du tunnel de Bastia - RN 193
Rapport n°228 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le contrat de location du bâtiment comprenant des bureaux et un hangar à Corte
Rapport n° 231 : Aide exceptionnelle au CRIJ de Corse
Rapport n° 232 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant à la convention Etat-CTC relative aux modalités de transfert de services déconcentrés du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
Conseil exécutif de Corse
