La Commission du développement social et culturel se réunira, sous la présidence de Josette Risterucci, le jeudi 31 janvier 2013 à 13 h 30 au Musée de la Corse à Corte.
Ordre du jour
1) Examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république.
2) Examen des rapports du Président du Conseil exécutif :
Rapport n°004 : Adoption du programme de restauration et d’aménagement de l’ancien château de la citadelle de Corte
Rapport n°010 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat de la commune de Porto-Vecchio, pour la période 2013/2017, à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse, l’État, l’Agence Nationale de l’Habitat, la commune de Porto-Vecchio et le Département de la Corse-du-Sud
Rapport n°011 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat concernant la revitalisation rurale de la communauté de communes de l’Oriente, pour la période 2013-2016, à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse, l’État, l’Agence Nationale de l’Habitat et la communauté de communes de l’Oriente
Rapport n°016 : Attribution d’une subvention d’investissement à l’EUSRL Athlétic Club Ajaccien (ACA) pour le financement d’un terrain synthétique destiné à son centre de formation
Rapport n°019 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de servitude de cour commune sur une partie des emprises du Collège des Padule à Ajaccio, gérées par la Collectivité Territoriale de Corse, au profit de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Corse-du-Sud
Rapport n°020 : Annulation de la délibération n° 12.084 AC de l’Assemblée de Corse du 26 avril 2012 et attribution d’une nouvelle subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’EUSRL Athlétic Club Ajaccien Football, au titre de la saison sportive 2011-2012, suite aux observations du préfet de Corse
Rapport n°022 : Réévaluation de l’opération de réhabilitation de l’UFR lettres de l’Université de Corse, situé sur le campus Mariani à Corte
Rapport n°028 : Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement au Comité Corse de Cyclisme, pour la période 2013-2016, et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse et le Comité Régional Corse de Cyclisme pour 2013
Rapport n°029 : Adoption du programme portant diagnostic architectural, mise en sécurité et confortement structurel du couvent saint François de Bastia
Rapport n°030 : Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et à exécuter le bail emphytéotique et les baux relatifs au projet de réhabilitation de l’ancienne caserne Padoue à Corte
Ordre du jour
1) Examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république.
2) Examen des rapports du Président du Conseil exécutif :
Rapport n°004 : Adoption du programme de restauration et d’aménagement de l’ancien château de la citadelle de Corte
Rapport n°010 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat de la commune de Porto-Vecchio, pour la période 2013/2017, à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse, l’État, l’Agence Nationale de l’Habitat, la commune de Porto-Vecchio et le Département de la Corse-du-Sud
Rapport n°011 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat concernant la revitalisation rurale de la communauté de communes de l’Oriente, pour la période 2013-2016, à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse, l’État, l’Agence Nationale de l’Habitat et la communauté de communes de l’Oriente
Rapport n°016 : Attribution d’une subvention d’investissement à l’EUSRL Athlétic Club Ajaccien (ACA) pour le financement d’un terrain synthétique destiné à son centre de formation
Rapport n°019 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de servitude de cour commune sur une partie des emprises du Collège des Padule à Ajaccio, gérées par la Collectivité Territoriale de Corse, au profit de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Corse-du-Sud
Rapport n°020 : Annulation de la délibération n° 12.084 AC de l’Assemblée de Corse du 26 avril 2012 et attribution d’une nouvelle subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’EUSRL Athlétic Club Ajaccien Football, au titre de la saison sportive 2011-2012, suite aux observations du préfet de Corse
Rapport n°022 : Réévaluation de l’opération de réhabilitation de l’UFR lettres de l’Université de Corse, situé sur le campus Mariani à Corte
Rapport n°028 : Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement au Comité Corse de Cyclisme, pour la période 2013-2016, et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse et le Comité Régional Corse de Cyclisme pour 2013
Rapport n°029 : Adoption du programme portant diagnostic architectural, mise en sécurité et confortement structurel du couvent saint François de Bastia
Rapport n°030 : Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et à exécuter le bail emphytéotique et les baux relatifs au projet de réhabilitation de l’ancienne caserne Padoue à Corte
Conseil exécutif de Corse
