Collectivité Territoriale de Corse

Réunion du Comité de suivi des fonds européens de la période 2007-2013 le 18 mai à Ajaccio - Compte rendu

Mercredi 18 mai 2011 - Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse - Hémicycle Jean-Paul de Rocca Serra

Jeudi 19 Mai 2011



Réunion du Comité de suivi des fonds européens de la période 2007-2013 le 18 mai à Ajaccio - Compte rendu
Le comité de suivi des fonds européens s’est réuni sous la coprésidence de Paul Giacobbi, Député de la Haute-Corse et Président du Conseil exécutif de Corse et de Patrick Strzoda, Préfet de Corse, en présence d’Emmanuelle de Gentili, Conseillère exécutive en charge des relations avec l’Union européenne et la coopération interrégionale, de Jean-Louis Luciani, Président de l’Office de développement agricole et rural de la Corse et des représentants de la Commission européenne concernés le mercredi 18 mai 2011.

Réunion du Comité de suivi des fonds européens de la période 2007-2013 le 18 mai à Ajaccio - Compte rendu
Le rôle du comité de suivi est de s’assurer du bon déroulement de l’exécution et du financement des programmes européens. Le comité de suivi est un lieu de discussion, d’échange et d’orientation de la gestion des programmes. Il se réunit pour la 6ème fois depuis le début de la programmation 2007-2013. Le comité de suivi est l’occasion d’améliorer les dispositifs de mise en œuvre et d’utilisation des fonds, de les rendre plus efficaces, plus lisibles et plus simples.
La programmation des programmes opérationnels FEADER-PDRC, FSE et FEP est satisfaisante pour la période 2007-2013. En revanche, le niveau de programmation du FEDER devra être soutenu pour tenir les objectifs de réalisation attendus par la Commission européenne et éviter tout risque de dégagement d’office.
Pour chaque programme, il convient donc d’analyser dans le détail les mesures sous performantes et de réorienter certaines priorités.
A l’issue du rapport d’évaluation à mi-parcours pour la révision des programmes opérationnels, la Collectivité Territoriale de Corse, en partenariat avec les services de l’Etat, a engagé une réflexion et des propositions sur les conditions d’évolution du Programme Opérationnel FEDER.
La CTC propose à l’examen du Comité de suivi de nouvelles orientations en adéquation avec ses priorités et les dispositions réglementaires qui encadrent la gestion des fonds structurels et d’orienter ces changements autour de plusieurs thématiques avec pour objectif d’accélérer la dynamique de programmation.
Au regard des nouvelles orientations de la CTC et de l’évitement du risque de dégagement d’office qui constitue un objectif majeur, l’enjeu est de déceler les projets susceptibles d’être rapidement engagés afin d’accélérer la dynamique de la programmation.


Etat d’avancement des PO

Réunion du Comité de suivi des fonds européens de la période 2007-2013 le 18 mai à Ajaccio - Compte rendu
  • Programme de développement rural de la Corse

Présentation du PDRC
Le PDRC, pour lequel la CTC est autorité de gestion, vise à valoriser les territoires ruraux via leurs ressources naturelles, patrimoniales et culturelles du point de vue économique, social et environnemental, en tirant partie de ses deux atouts majeurs : « l’identité et la qualité ». 

Au regard des défis à relever, la stratégie se décline de la façon suivante : 
- Compenser les handicaps naturels et structurels afin de permettre l’accroissement la production agricole et de favoriser l’accompagnement financier privé.
Une fois les handicaps compensés, 
- Exploiter le potentiel de valeur ajoutée en ciblant la diversification de l’économie rurale, production agricole de qualité et d’identité, l’organisation de la filière sylvicole. 
- Conserver les atouts naturels et culturels en tenant compte de l’environnement dans les activités économiques. 
- Faciliter la vie des hommes et des femmes occupant l’espace rural pour renforcer et pérenniser les dynamiques territoriales. 

  • PO FSE volet Corse 

Présentation du FSE 

Devenu le principal instrument financier de la stratégie européenne pour l'emploi, le FSE répond à l'engagement européen de créer des emplois en plus grand nombre pour faire reculer le chômage et former les travailleurs, afin qu'ils soient en phase avec les exigences du marché de l'emploi. 

L’action du FSE s’articule autour de quatre priorités : 
- Contribuer à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques 
- Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi 
- Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations pour l’inclusion sociale 
- Investir dans le capital humain et la mise en réseau, l’innovation et les actions transnationales. 

L’autorité de gestion déléguée, la Direction interrégionale des entreprises, de l’emploi, de la concurrence et du travail dispose pour cela d’une enveloppe de 20,6 millions d’euros sur la période de programmation 2007-2013. 

  • PO FEP volet Corse 

Présentation du FEP 

Le FEP est le nouvel instrument de programmation de la pêche dans le cadre des perspectives financières de l'UE pour 2007-2013 remplaçant l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP). Il étaye la politique commune de la pêche (PCP) et aide à assurer le développement durable du secteur européen de la pêche et de l'aquaculture ainsi que la diversification des activités économiques dans les zones de pêche.
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Les principaux objectifs du FEP sont les suivants : 
- soutenir les grands objectifs de la politique commune de la pêche. Il s'agit notamment d'assurer l'exploitation durable des ressources de pêche et d'instaurer un équilibre stable entre ces ressources et la capacité de la flotte de pêche communautaire
- renforcer la compétitivité et la viabilité des opérateurs du secteur.
- promouvoir des méthodes de pêche et de production respectueuses de l'environnement 
- apporter un soutien adéquat aux personnes employées dans le secteur
- favoriser le développement durable des zones de pêche. 

  • PO FEDER 

Présentation du FEDER 

Instrument financier de la politique de cohésion de l’Union européenne de l’objectif " Compétitivité régionale et emploi ", le FEDER vise à renforcer la compétitivité et l’attrait des régions européennes. 

Axé sur trois priorités, le rôle du FEDER est de promouvoir l’investissement : 
- L’innovation et l’économie de la connaissance
- L’environnement et la prévention des risques
- L’accès aux services de transports et de télécommunications, en particulier l’accès aux technologies de l’information et la communication (TIC) par les PME.

Révision du PO FEDER

  • Le contexte des propositions de révision du PO FEDER Corse 

L’apport des fonds structurels alloués par l’Union européenne à la Corse au titre de la programmation financière 2007-2013 constitue un enjeu de premier plan.
Ces programmes donnent la priorité à l’innovation, à l’emploi et au développement durable, il convient d’en assurer leur mise en œuvre de manière efficace.
Dans un contexte de crise économique et dans la perspective de l’ouverture des négociations sur l’avenir de la politique de cohésion, le dégagement d’office n’est pas acceptable, aussi la pleine utilisation des fonds européens s’impose.
En tant que gestionnaire de subvention globale du PO FEDER, la CTC engage une dynamique afin d’assurer la fin de la programmation actuelle et d’anticiper la nouvelle avec maîtrise et sérénité et d’optimiser l’utilisation des fonds en engageant un travail de réorientation et de redéploiement des mesures du programme. 

  • L’optimisation de la gestion des fonds structurels 

Au-delà de l’évitement du dégagement d’office, il est rappelé la nécessité de poursuivre les objectifs premiers des fonds structurels, à commencer par l’aménagement du territoire au bénéfice des entreprises et des citoyens.
Prenant en compte l’urgence d’atténuer les disparités territoriales et de donner des chances équilibrée à chaque composante de l’espace insulaire, la proposition d’une nouvelle version du PO FEDER accorde une attention particulière aux spécificités territoriales et met l’accent sur une politique intégrée d’harmonisation et de structuration de son territoire tant en milieu urbain qu’en milieu rural. 
La dimension urbaine est spécifiée au PO FEDER avec pour principales composantes l’amélioration de l’accès aux pôles urbains, le développement des transports collectifs ainsi que des modes alternatifs à la voiture et la sécurisation des infrastructures de transports. Dans la continuité du volet urbain, il est proposé d’intégrer une mesure consacrée spécifiquement à la prévention des risques inondations. 

Dans cette perspective, le PO FEDER contribuera à l’attractivité des territoires ruraux qui participent à la compétitivité régionales et constituent une composante essentielle du développement économique de la Corse. 

Dans le cadre de l’introduction d’une nouvelle mesure 24, il est prévu notamment de soutenir les actions visant la protection et la mise en valeur du patrimoine (aménagement et rénovation) afin de développer l’offre touristique, sans nuire à l’environnement. 

Les projets retenus devront permettre de faire des territoires concernés des sites exemplaires au regard du développement durable, de créer des emplois directs et contribuer au maintien des populations.
L’attractivité des territoires implique un renforcement de l’aménagement numérique en mettant en place les conditions favorables à l’émergence sur l’île d’offres de services de télécommunications performantes et diversifiées. 

Le développement régional implique des efforts en matière de recherche et d’innovation. Ainsi, la recherche en Corse doit s’inscrire dans un continuum « Enseignement Supérieur - recherche - Transfert et valorisation ». 

C’est à travers ces leviers, que la CTC propose, grâce à la nouvelle mesure 133, de développer les principaux projets de Recherche, d’accélérer le processus de transfert de savoirs et de mettre en œuvre les réseaux. 

La dernière thématique que la CTC a souhaité favoriser dans le cadre de cette révision et qui constitue un enjeu de premier plan, est l’introduction d’un volet social consacré à l’accompagnement des populations vulnérables. 

Enfin, ces propositions de réorientations des mesures du programme s’accompagnent d’en renforcement du pilotage régional du PO FEDER en concentrant la gestion financière de la subvention globale au sein de la CTC.