Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 26 et 27 octobre 2017 : les délibérations sont en en ligne

Seduta publica di l’Assemblea di Corsica di i 26 è 27 d’ottobre di u 2017

Vendredi 17 Novembre 2017



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, les jeudi 26 et vendredi 27 octobre 2017 à partir de 10 h 00 en salle de délibérations de l'Assemblée de Corse à Aiacciu, selon les modalités suivantes :

10h00 : séance publique
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission permanente s'est réunie le jeudi 26 octobre 2017 à 9h00.




QUESTIONS ORALES / QUISTIONE URALE


Rapports de l'Exécutif de Corse / Raporti di l’Esecutivu di Corsica

INSIGNAMENTU SUPERIORE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 


Rapport n° 248  : Formation complémentaire supérieure : option métiers de la danse à l’Université de Corse
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 263 : Modification du règlement d’aides aux employeurs d’apprentis tous niveaux
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 285 : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs à la prise en charge de deux années de post-doctorant au profit de l’Office de l’environnement de la Corse pour la bonne réalisation du projet " Eco-Epidémiologie de Xylella Fastidiosa "
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 286 : Individualisation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs à la prise en charge de frais de déplacement dans le cadre de l’organisation d’ateliers et de réunions de travail sur le thème de la recherche en santé publique organisés par l’Observatoire régional de la santé de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 287 : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs à la prise en charge de deux contrats doctoraux au profit de l’INRA de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 288 : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs au projet de recherche " FERLOCTYP – Ferments Locaux pour fromages TYPiques " présenté par l’INRA de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 302 : Schéma de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SESRI)
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

ABBITATU – ALLOGHJU
HABITAT - LOGEMENT

 
Rapport n° 282 : Adoption des conventions d’OPAH de la commune de Pruprià, de la commune d’Aiacciu, quartier des Cannes, de la Communauté de Communes de l’Alta Rocca, de la Communauté de Communes de l’Ouest Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

AMBIENTE
ENVIRONNEMENT

 
Rapport n° 265 : Création du Comité territorial de la biodiversité de Corse : approbation de sa composition et de ses règles de fonctionnement
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 304 : Révision de la charte du PNRC
Avis du CESC
L'Assemblée de Corse a pris acte de ce rapport d'information à l'unanimité
 
INSIGNAMENTU SECUNDARIU
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

 
Rapport n° 253  : Modification de la structure pédagogique générale d'enseignement du second degré pour la rentrée scolaire 2018-2019
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

FURMAZIONE PRUFESSIONALE
FORMATION PROFESSIONNELLE

 
Rapport n° 303  : Contrat de Plan régional de développement de la formation et de l’orientation professionnelle en Corse (CPRDFOP) 2017-2022
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

SVILUPPU LUCALE
DEVELOPPEMENT LOCAL

 
Rapport n° 249  : Individualisations des aides aux foires rurales et artisanales de Corse 2017
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
AZZIONE ECUNOMICA
ACTION ECONOMIQUE

 
Rapport n° 247 : Adaptation des aides du dispositif Cors’Eco Solidaire 2 en application des orientations du SRDE2I de la Corse
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
SISTEMI D’INFURMAZIONE
SYSTEMES D’INFORMATION

 
Rapport n° 245 : Autorisation de lancement et de signature de marchés publics de la direction des systèmes d’information
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
Rapport n° 246 : Autorisation d’achat par l’intermédiaire de l’UGAP pour la direction des systèmes d’information
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
ACCUNCIAMENTU NUMERICU
AMENAGEMENT NUMERIQUE

 
Rapport n° 250 : Premier bilan de la démarche « Puntu Corsica » et mise en perspective de la politique de nommage de la Collectivité territoriale de Corse
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
Rapport n° 264 : Avenant n° 9 à la convention de concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
Rapport n° 289 : Renouvellement du réseau régional haut débit des établissements d’enseignement du secondaire de Corse (lycées et collèges)
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
INFRASTRUTTURE
INFRASTRUCTURES

 
Aeruporti / Aéroports
 
Rapport n° 251 : Aéroport de Calvi-Sainte Catherine - marché relatif aux travaux d’élargissement de la piste et de la mise aux normes de la bretelle centrale
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 259 : Avenant n°2 au marché 15-PEA-MA-11 - aéroport de Figari Sud Corse - mise aux normes environnementales de la plateforme et renforcement de la piste 05-23
Adopté à l'unanimité
Délibération

Strade / Réseau routier
 
Rapport n° 273 : RT 40 - déviation de Prupià - construction du tunnel de Vighjaneddu : marché n° 12-SOA-OO-013 - présentation de l’avenant n° 2
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
Rapport n° 299 : Approbation du projet d’aménagement du carrefour de Lozari sur les communes de Belgude et Palasca
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
Rapport n° 290 : Reconduction de la convention de concours technique entre la Collectivité territoriale de Corse et la SAFER Corse relative à la nouvelle route 2x2 voies U Borgu/Talasani
Adopté à l'unanimité
Délibération

Edifizii / Bâtiments
 
Rapport n° 276 : Procès-verbal de mise à disposition de l’Université de Corse du complexe immobilier DESANTI
Adopté à l'unanimité
Délibération

Ferruviariu / Réseau ferré
 
Rapport n° 255 : Autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché d’assistance pour la mise au point et le suivi du marché de fourniture de nouveaux matériels roulants
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
Porti / Ports
 
Rapport n° 275 : Approbation de l’avenant n° 9 au cahier des charges de la concession du port de commerce de Prupià
Adopté à l'unanimité
Délibération

TRASPORTI 
TRANPORTS


Scularu / Scolaire
 
Rapport n° 254 : Autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et à exécuter des marchés relatifs aux transports scolaires - lignes Corbara, Riventosa et périurbain bastiais
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
Rapport n° 274 : Adhésions aux associations AGIR, AIVP, ANATEEP et à la centrale d’achat du transport public
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
Aerianu / Aérien
 
Rapport n° 296 : DSP aériennes 16-20 : avenants n° 3
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
Rapport n° 297 : Avenant n°4 portant sur les modalités de versement de la compensation financière concernant les conventions de délégation de service public Paris-Orly d’une part, et ceux d’Ajaccio / Bastia / Calvi / Figari d’autre part
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

LINGUA CORSA
LANGUE ET CULTURE CORSES

 
Rapport n° 244 : Attribution du prix Andria Fazi 2017
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 252 : Aide à un projet de séjour en immersion dans l'Alta Rocca pour le lycée Giocante de Casabianca à Bastia
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

ASSESTU DI U TERRITORIU
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 
Rapport n° 257 : Echange de terrains forestiers entre la Collectivité territoriale de Corse et la commune de Conca
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 261 : Règlement des aides permettant la mise en œuvre du Schéma d’aménagement de développement et de protection de la montagne corse
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 268 : Modification de la composition du Comité de Massif de Corse
Avis du CESC
Amendé, adopté à l'unanimité
Délibération
 
Rapport n° 272 : Propositions d’actions relatives au " retour citoyen " inscrit au PADDUC
Avis du CESC
Adopté (vote contre : Front National et Le Rassemblement)
Délibération
 
Rapport n° 301 : Politique régionale sur la qualité de l’air extérieur et intérieur
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 305 : Attribution d’aides exceptionnelles pour la réfection du réseau d’eau potable des communes de Barbaghju, Ulmeta di Tuda et Albertacce suite aux intempéries de 2016 et aux incendies de 2016 et 2017
Adopté à l'unanimité
Délibération

CULTURA
CULTURE

 
Rapport n° 267 : Individualisation du fonds 4730 I « Culture-Investissement » l’EURL CORSICA GAME création du complexe cinématographique à l’enseigne « CINEMA GALAXY » à Lecci
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 269 : Soutien aux actions de promotion du livre - adoption de la convention quadriennale avec l’association des Editeurs de Corse pour la période 2017/2020
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 270 : Proposition d’individualisation du fonds 4730 I « Culture-Investissement » à hauteur de 50 000 € en faveur de la SAS ALLINDÌ en vue de l’accompagnement de la création d’une plateforme SVoD (Vidéo à la demande en accès illimité)
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 291 : Convention de coopération pour le cinéma et l’image animée 2017-2019 et de la convention d’application financière 2017 entre l’Etat, le Centre national du cinéma et de l’image animée et la Collectivité territoriale de Corse
Avis du CESC
Amendé, adopté à l'unanimité
Délibération

Délibération habilitant le Président du Conseil exécutif ou son mandataire à participer à la vente aux enchères de la collection Corsica - Méditerranée
 
PATRIMONIU
PATRIMOINE

 
Rapport n° 260 : Transfert de propriété de l'Etat à la CTC d’un lot de vestiges mobiliers archéologiques issus de l’opération d’archéologie préventive du site de Cucuruzzu à Livia, propriété de la Collectivité territoriale de Corse
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
ACQUA - RISANAMENTU
EAU - ASSAINISSEMENT

 
Rapport n° 278 : Réhabilitation de la station de pompage d’Alzitone
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 300 : Modification de la composition et des règles de fonctionnement de la commission locale de l’eau (CLE) du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins versants de la Gravona et du Prunelli et des golfes d’Aiacciu et de Lava
Adopté à l'unanimité
Délibération

AMMINISTRAZIONE GENERALE
ADMINISTRATION GENERALE


Rapport n° 258 : Avenant n°1 au marché n°14-SGBM-OO-047 relatif à l'assurance " Responsabilité et risques annexes " pour les besoins de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
Rapport n° 280 : Autorisation de signature de l’acte de cession de biens de la CTC au profit de la commune de Bonifacio en vue de la construction d’une crèche municipale, site de la Caserne Montlaur - Bonifacio
Adopté à l'unanimité
Délibération

GHJUVENTÙ – SPORTI
JEUNESSE – SPORTS

 
Rapport n° 262 : Subvention de 700 000 € à la Fédération française du sport automobile au titre de l’organisation du 60ème Tour de Corse WRC 2017 organisé du 6 au 9 avril 2017
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

PRUGRAMME CUNTRATTUALISATE
PROGRAMMES CONTRACTUALISES

 
Rapport n° 271 : Bilan évaluatif du Programme Exceptionnel d’Investissements (PEI)
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
AGENZE È UFFIZII
AGENCES ET OFFICES

 
Rapport n° 277 : Rapport d’activités de l’ODARC 2016
Reporté

Rapport n° 281 : Rapport d’activités de l'AUE 2016
Reporté
 
Rapport n° 292 : Rapport d’activités de l'OEHC 2016
Reporté
 
FUNDARIU
FONCIER

 
Rapport n° 298 : Convention d’occupation des parcelles b 321 et b 351 situées à Palasca, domaine privé de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

GESTIONE DI U PERSUNALE
GESTION DU PERSONNEL

 
Rapport n° 279 : Rémunération attribuée à un agent non-titulaire recruté au sein de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 283 : Rémunération attribuée à un agent non-titulaire recruté au sein de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 284 : Mise à disposition d’un agent de droit privé du groupement d’intérêt public corse compétences auprès de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 294 : Rémunération attribuée à un agent non-titulaire recruté au sein de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 295 : Rémunération attribuée à un agent non-titulaire recruté au sein de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

QUISTIONE DIVERSE
QUESTIONS DIVERSES

 
Rapport n° 306 : Avis projet de décret code de procédure pénale
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
Rapport n° 307 : Rapport d’activité de la SITEC
Reporté

Rapport n° 308 : Mise à jour et évolution du dispositif territorial d'aides aux familles de malades hospitalisés sur le continent
Amendé, adopté à l'unanimité
Délibération

Erratum à la délibération n° 16-189 AC de l’Assemblée de Corse du 6 septembre 2016 décidant de réaliser le projet d’ « amélioration des transferts d’eau brute dans le Sud Est de la Corse – réalisation d’un surpresseur et d’une canalisation en DN 600 mm sur 5 km »
Adopté à l'unanimité
Délibération

motions - MUZIONE