Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 31 mars et 1er avril 2011

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L’Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire les jeudi 31 mars et vendredi 1er avril 2011, Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio selon les modalités suivantes : 

Jeudi 31 mars
14 h 30 : Séance Publique
- Questions orales
- Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 

Vendredi 1er avril
10 h 00 : Séance Publique
Poursuite des travaux 

           
Séance publique de l'Assemblée de Corse des 31 mars et 1er avril 2011
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L’Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire les jeudi 31 mars et vendredi 1er avril 2011, Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio selon les modalités suivantes : 

Jeudi 31 mars
14 h 30 : Séance Publique
- Questions orales
- Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 

Vendredi 1er avril
10 h 00 : Séance Publique
Poursuite des travaux 

Questions orales

Question orale posée par Viviane Biancarelli au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au maintien du service public postal en Corse
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Christine Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative au statut des travailleurs sociaux
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative au péril nucléaire
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Mattea Lacave au nom du groupe Femu a Corsica relative à la politique culturelle
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean-Baptiste Luccioni au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à l'application de l'intercommunalité dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe Corsica Libera relative au parc AMG 800 et aux conditions de remise en service
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par François Tatti au nom du groupe Gauche Républicaine relative aux tarifs de l'énergie en Corse et au projet Cyrénée
Réponse de l'Exécutif

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Action économique
Approbation du Plan de cohésion économique, social et solidaire CORS’ECO-SOLIDAIRE

Plan régional en faveur du développement des zones d'activités

Affaires Européennes
Habilitation du Président de l’Office des transports de la Corse à signer les conventions relatives au projet stratégique « Plateforme pour l’infomobilité intermodale et interrégionale 3i+ » dans le cadre du programme opérationnel Italie-France maritime 2007-2013 Corse-Ligurie-Sardaigne-Toscane AXE 1
Délibération
Annexes

Stratégie européenne et de relations extérieures de la Collectivité Territoriale de Corse

Agriculture
Modification des mesures 211 et 212 - ICHN (Indemnités compensatoires de handicaps naturels) du Programme de développement rural de la Corse (PDRC)
Délibération

Culture
Approbation de la création d’une régie d’avance et de recettes pour la gestion du Centre d’Art Polyphonique de Sartène - Mission voix de Corse

Education - Formation professionnelle
Approbation de la constitution d’un groupement de commandes entre l’Etat (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et la Collectivité Territoriale de Corse pour l’achat de prestations de formation intitulées Compétences clés
Délibération

Approbation du règlement d’attribution d’aide à la mobilité des stagiaires
Délibération

Energie
Cadre de référence pour le développement de la technologie solaire thermodynamique en Corse
Délibération

Implantation d’une centrale solaire thermodynamique portée par la Société ALBA NOVA 1 sur la commune de Ghisonaccia
Délibération
Annexes

Modification de la composition du Comité de gestion du PRODEME
Délibération

Réforme des statuts du Conseil énergétique de Corse
Délibération

Transfert de la maîtrise d’ouvrage du projet Optimisation des outils financiers et d’animation pour un développement intégré des filières énergies renouvelables et efficacité énergétique, dans le cadre du projet EUROP’ACT 2007-2013 - Volet d’Initiative Régionale
Délibération

Environnement
Note d’information relative au rapport Une stratégie de développement durable pour la Corse

Infrastructures de transports : Aéroports
Relèvement des tarifs des traversées aériennes bord à bord
Délibération
Annexes

Infrastructures de transports : Réseau ferré
Décision de la réforme de matériel roulant ferroviaire et autorisation de sa mise en vente
Délibération

Infrastructures de transports : Réseau routier
Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux prestations topographiques sur les routes nationales section Nord en Corse du Sud
Délibération

Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux missions d’assistance aux formalités d’acquisition foncière sur les routes nationales - Opérations d’aménagement lot 1 Corse du Sud, lot 2 Haute-Corse
Délibération

Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer la procédure de concertation préalable obligatoire relative au projet d’aménagement du carrefour de Furiani situé sur le territoire de la commune de Furiani (RN 193)
Délibération
Annexes

Langue et culture corses
Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à procéder à la création d’un dispositif de soutien aux étudiants de la filière « métiers de la formation - spécialité professorat des écoles bilingues » de l’Institut universitaire de formation des maîtres de Corse (IUFM), appelé « Dispusitivu Maestranza » et à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de ce dispositif
Délibération

Questions diverses
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour le Centre régional information jeunesse de Corse (CRIJ)
Délibération
Annexes

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le bail et la convention de services relatifs aux locaux destinés à héberger les services de l’antenne de la Collectivité Territoriale de Corse à Bruxelles
Délibération
Annexes

Conditions de dépôt des listes concernant la désignation des représentants de l’Assemblée de Corse à la Commission de délégation de Service Public
Délibération

Extension de l’IUT : approbation de l’acquisition par la CTC de parcelles sises Lotissement U Colombo à Corte et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte notarié
Délibération
Annexes

Gestion du personnel concernant la rémunération des personnels contractuels dont le contrat arrive à échéance
Délibération

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer et à signer les marchés publics de la direction de l’informatique et des techniques de communication en matière d’assistance et maintenance applicative et matérielle des composants du système informatique de la Collectivité Territoriale de Corse
Délibération

Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à la communication, la promotion, l’animation et les relations publiques de la Collectivité Territoriale de Corse avec le club Insulaire de haut niveau Sporting Club Bastiais pour la saison sportive 2010-2011
Délibération

Mise à disposition d’un fonctionnaire de la Collectivité Territoriale de Corse auprès de l’Université de Nice Sophia Antipolis
Délibération

Projet de décret portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement
Délibération
Annexes

Projet de décret portant réforme des études d’impact

Réalisation du logotype de la Collectivité Territoriale de Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif à lancer le concours
Délibération

Projet de décret relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre au Plan d'action pour le milieu marin (PAMM) et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement

Motions

Motion déposée par François Tatti au nom de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement unanime, soutenue par le Conseil exécutif relative aux conséquences moratoire obligations achat électricité photovoltaïque
Délibération

Motion déposée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la demande création de la marque de territoire CORSICA
Délibération

Motion déposée par Jean Biancucci, Gilles Simeoni, Nadine Nivaggioni, Jean-Christophe Angelini, Agnès Simonpietri, Christine Colonna, Xavier Luciani, Mattea Lacave, Hyacinthe Vanni, Fabienne Giovannini et Michel Castellani au nom du groupe Femu a Corsica relative à la Corse et le moratoire nucléaire
Délibération

Motion déposée par Rosy Ferri-Pisani au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à la reconnaissance de la formation des travailleurs sociaux au niveau licence

Motion déposée par Dominique Bucchini au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la reconnaissance du statut de l'ensemble des travailleurs sociaux du public et du privé (assistants de service social, éducateurs spécialisés, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs jeunes enfants)
Délibération

Motion déposée par Mattea Lacave au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'évaluation de la politique culturelle de la Collectivité Territoriale de Corse
Délibération