Séance publique de l'Assemblée de Corse du 25 février 2016 - les délibérations sont en ligne

L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, le jeudi 25 février 2016 à partir de 10 h 00, salle de délibérations de l'Assemblée de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h : séance publique
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour


Afin d'organiser la séance publique, la commission permanente s'est réunie le mercredi 24 février 2016 à 18h00.

Question orale posée par François Benedetti au nom du groupe Corsica Libera relative aux infrastructures de santé publique en Plaine Orientale
Dumanda à bocca posta da François Benedetti
Réponse de Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse

Question orale posée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative aux situations budgétaires des hôpitaux de Bastia et d'Ajaccio, stratégie nationale de santé
Dumanda à bocca posta da Josette Risterucci
Réponse de Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse

Question orale posée par Petr'Antone Tomasi relative prévues pour une dérogation à l'article 111 de la loi Macron et pour la protection des terres agricoles
Dumanda a bocca posta da Petr'Antone Tomasi
Réponse de Fabienne Giovannini, présidente de l'AAUC

Question orale posée par Maria Guidicelli au nom du groupe Prima a Corsica relative à la localisation des infrastructures de traitement des déchets ménagers et assimilés
Dumanda à bocca posta da Maria Guidicelli
Réponse d'Agnès Simonpietri, présidente de l'OEC

Question orale posée par Paulu Santu Parigi au nom du groupe Femu a Corsica relative à la langue corse et à la carte scolaire
Dumanda à bocca posta da Paulu-Santu Parigi
Réponse de Saveriu Luciani, président de l'ODARC

Infrastructures

Bâtiments 

Rapport n° 025  : Acquisition d’une parcelle afin d’agrandir le parking du centre d’interprétation et d’accueil archéologique de Cucuruzzu 
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 026  : Installation des agents du site archéologique de Cucuruzzu dans un appartement de fonction inoccupé du collège de Levie 
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport  n° 030  : Agenda d’accessibilité programmée relatif au patrimoine immobilier de la collectivité territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Aéroport

Rapport n° 027  : Habilitation du président du conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour le renforcement de la piste de la mise aux normes environnementales de la plateforme de l’aéroport de Figari Sud Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Réseau routier

Rapport n° 029  : Cession d’une partie de la parcelle AP 10 (267 m²) située sur le territoire de la commune de Borgo
Adopté à l'unanimité
Délibération

Politique des transports

Rapport n° 031  : Conclusion d’un avenant n° 2 à la délégation de service public pour la desserte maritime entre les ports corses et celui de Marseille (comptes d’exploitation et réajustement des coûts de combustible) 
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 032  : Etat des réflexions engagées en vue de la mise en place d’une compagnie maritime régionale
Avis du CESC
Amendé, adopté
Détail du vote
Pour : 24 (Femu A Corsica et Corsica Libera)
Contre : 5 (Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche, Paul-Marie Bartoli et François Tatti)
Abstentions : 21 (Le Rassemblement, Front National, Prima Corsica)
Ne participe pas au vote : 1 Delphine Orsoni 
Délibération

Questions diverses

Rapport n° 028  : Caserne Montlaur à Bonifacio – cession de biens au profit de la commune 
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 033  : Projet de charte entre la collectivité territoriale de Corse et les départements sur la mise en place de la collectivité de Corse 
Avis du CESC
Débat sans vote

Rapport n° 034 : Protection sociale complémentaire des personnels 
Adopté
Délibération

Rapport n° 035 : Nouveau régime indemnitaire des personnels de la collectivité territoriale de Corse
Adopté
(vote contre du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche)
Délibération

Rapports du président de l'Assemblée de Corse

Adoption du règlement relatif à la formation des membres de l’Assemblée de Corse et du conseil exécutif de Corse 
Adopté à l'unanimité
Délibération

Modification de la délibération n° 15/232 AC du 18 septembre 2015 (comité d’évaluation des politiques publiques de la collectivité territoriale de Corse) 
Adopté
Pour : 33 (Corsica Libera, Femu a Corsica, Prima Corsica)
Abstention : 15 (Le Rassemblement, Front National)
Ne se prononce pas : 3 (Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche)
Délibération

Désignations diverses et constitution des bureaux des commissions non organiques

Motion déposée par Petr'Antone Tomasi au nom du groupe Corsica Libera relative au transfert à la CTC de la compétence relative à la formation des demandeurs d'emplois
Reportée

Motion déposée par Anne-Laure Santucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la carte scolaire 2016 de l'Académie de Corse dans le 1er degré
Motion du CESC
Délibération

Motion déposée par Dominique Bucchini, au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la filière forêt bois : certification bois de Corse
Reportée