L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, le vendredi 6 septembre 2013, Salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :
10 h 00 : Séance Publique :
Attribution de la Délégation de Service Public de Transport Maritime de passagers et marchandises entre Marseille et les ports de la Corse
Examen des autres rapports inscrits à l’ordre du jour
La Commission Permanente s'est réunie laujourd'hui à 9 h 00.
10 h 00 : Séance Publique :
Attribution de la Délégation de Service Public de Transport Maritime de passagers et marchandises entre Marseille et les ports de la Corse
Examen des autres rapports inscrits à l’ordre du jour
La Commission Permanente s'est réunie laujourd'hui à 9 h 00.
Ordre du jour
Aucune question orale n'est prévue à l'occasion de cette session
Rapports de l'Exécutif
Infrastructures de transport
Réseau ferré
Rapport n° 154 : Projet d’aménagement définitif de la traversée de la Pinède de Calvi
Délibération
Adopté à l'unanimité
Rapport n° 157 : Financement de l’opération interconnexion nord des ateliers de Casamozza
Délibération
Adopté à l'unanimité
Rapport n° 158 : Programme de confortement de talus tranche n° 7 sur le réseau ferroviaire de Corse
Délibération
Adopté à l'unanimité
Rapport n° 159 : Projet de construction de la halte ferroviaire de Tragone, commune de Biguglia
Délibération
Adopté à l'unanimité
Enseignement supérieur
Rapport n° 161 : Ouverture du Brevet de Maîtrise Coiffure au CFA de la Haute-Corse pour la rentrée 2013
Délibération
Adopté à l'unanimité
Culture
Rapport n° 153 : Régie de recettes du Musée de la Corse : exposition « La Corse et la Musique entre tradition et modernité »
Délibération
Adopté
Rapport n° 160 : Subventions au bénéfice des lycées Giocante de Casabianca et Jean-Paul de Rocca-Serra dans le cadre de l’équipement des sections « Cinéma et audiovisuel »
Délibération
Adopté
Sport et Jeunesse
Rapport n° 155 : Répartition des crédits 2013 du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)
Délibération
Adopté à l'unanimité
Langue corse
Rapport n° 156 : Organisation d’un colloque dans le cadre de la commémoration du 70ème anniversaire de la Libération de la Corse
Avis du CESC
Délibération
Adopté
Politique des transports
Rapport n° 162 : Attribution de la Délégation de Service Public de Transport Maritime de passagers et marchandises entre Marseille et les ports de la Corse et habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse et du Président de l’Office des transports de la Corse à signer la convention afférente
Annexes
Avis du CESC
Délibération
Adopté
27 "Pour"
10 "Abstention"
12 "Non participation"
2 "Abstent"
Réseau ferré
Rapport n° 154 : Projet d’aménagement définitif de la traversée de la Pinède de Calvi
Délibération
Adopté à l'unanimité
Rapport n° 157 : Financement de l’opération interconnexion nord des ateliers de Casamozza
Délibération
Adopté à l'unanimité
Rapport n° 158 : Programme de confortement de talus tranche n° 7 sur le réseau ferroviaire de Corse
Délibération
Adopté à l'unanimité
Rapport n° 159 : Projet de construction de la halte ferroviaire de Tragone, commune de Biguglia
Délibération
Adopté à l'unanimité
Enseignement supérieur
Rapport n° 161 : Ouverture du Brevet de Maîtrise Coiffure au CFA de la Haute-Corse pour la rentrée 2013
Délibération
Adopté à l'unanimité
Culture
Rapport n° 153 : Régie de recettes du Musée de la Corse : exposition « La Corse et la Musique entre tradition et modernité »
Délibération
Adopté
Rapport n° 160 : Subventions au bénéfice des lycées Giocante de Casabianca et Jean-Paul de Rocca-Serra dans le cadre de l’équipement des sections « Cinéma et audiovisuel »
Délibération
Adopté
Sport et Jeunesse
Rapport n° 155 : Répartition des crédits 2013 du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)
Délibération
Adopté à l'unanimité
Langue corse
Rapport n° 156 : Organisation d’un colloque dans le cadre de la commémoration du 70ème anniversaire de la Libération de la Corse
Avis du CESC
Délibération
Adopté
Politique des transports
Rapport n° 162 : Attribution de la Délégation de Service Public de Transport Maritime de passagers et marchandises entre Marseille et les ports de la Corse et habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse et du Président de l’Office des transports de la Corse à signer la convention afférente
Annexes
Avis du CESC
Délibération
Adopté
27 "Pour"
10 "Abstention"
12 "Non participation"
2 "Abstent"
Motion
Motion déposée par les groupes Corse Social Démocrate, Démocrates Socialistes et Radicaux, Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche et Gauche Républicaine relative au soutien financier exceptionnel de la CTC à la fédération de corse du Sud du Secours Populaire Français
Délibération
Adoptée à l'unanimité
Délibération
Adoptée à l'unanimité
Conseil exécutif de Corse
