Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse les 27 et 28 mai 2010 - télécharger les délibérations

Jeudi 27 Mai 2010



Rapports

Séance publique de l'Assemblée de Corse les 27 et 28 mai 2010 - télécharger les délibérations
Infrastructures de transport 

Annexes  
Adopté, abstention du groupe "Corsica Libera"

- Approbation des conventions entre l’Etat et la Collectivité Territoriale de Corse relatives à l’exercice de la police portuaire dans les ports d’Ajaccio et de Bastia, (rapport n° 2010/E2/052) 
Adopté, abstention du groupe "Corsica Libera"
Retiré


Environnement

Création de la réserve temporaire de pêche de Tartagine en forêt territoriale (rapport n° 2010/E2/045)
Adopté à l'unanimité


Education

Annexes
Adopté


Retiré

Amélioration de la tutelle de la Collectivité Territoriale de Corse sur ses Agences et Offices (rapport
n° 2010/E2/055) 
Adopté et amandé abstention des groupes Femu a Corsica et Corsica Libera
Retiré

Projet du guide interne concernant les marchés à procédure adaptée (rapport n° 2010/E2/058) 
Adopté, abstention des groupes "Femu a Corsica" et "Corsica Libera"
 
Fonctionnement des groupes politiques(rapport n° 2010/E2/061)
Adopté et amendé, abstention du groupe "Corsica Libera"
Modifications des statuts des offices et agences(rapport n° 2010/E2/062)
Retiré