Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse les 27 et 28 mai 2010 - télécharger les délibérations

Jeudi 27 Mai 2010



Motions

Séance publique de l'Assemblée de Corse les 27 et 28 mai 2010 - télécharger les délibérations
Renvoyée en commission

Renvoyée en commission

Amendée, Adoptée à l'unanimité

Devenue sans objet : retirée au profit de la motion de Jean-Guy Talamoni  relative à l'organisation des Assises du foncier et du logement

Devenue sans objet : retirée au profit de la motion de Jean-Guy Talamoni  relative à l'organisation des Assises du foncier et du logement

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