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Séance publique du 1er octobre 2009

8842

L’Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire les jeudi 1er et vendredi 2 octobre 2009 - Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

Jeudi 1er octobre

09 h 00 : Commission Permanente

11 h 00 : Séance Publique

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

Séance publique du 1er octobre 2009

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L’Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire les jeudi 1er et vendredi 2 octobre 2009 - Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

Jeudi 1er octobre

09 h 00 : Commission Permanente

11 h 00 : Séance Publique

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

Questions orales

Question orale posée par Dominique Bucchini relative au changement de statut de la Poste

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Joselyne Mattei-Fazi relative au développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie dans le secteur rural

Réponse de l'Exécutif

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Action économique

Stratégie de développement durable du réseau des ports de Corse - rapport n° 157 (délibération)

Adopté
Le groupe Communiste Républicain et Citoyen a voté contre

Budget

Projet de la Décision Modificative n° 2 (DM 2) - rapport n° 170

Adopté
Contre : Corsica Nazione Unione et Communiste Républicain et Citoyen
Abstention : La Corse dans la République et PNC A Chjama

Culture

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le dispositif de conventionnement pluriannuel pluripartite des structures culturelles soutenues par la Collectivité Territoriale de Corse - rapport n° 160

Adopté à l'unanimité

Education

Approbation d'un complément d'actions au Programme Régional de Formation Professionnelle Continue 2009/2010 (délibération)

Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des EPLE pour l’exercice 2010 - rapport n° 158

Adopté
Le groupe Communiste Républicain et Citoyen a voté contre

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l’avenant n° 4 à la convention de gestion avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour le versement de l’aide de la Collectivité Territoriale de Corse aux Etablissements Publics Locaux d’Enseignement employant des salariés en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) sur des fonctions ouvrières de service - rapport n° 159

Adopté
Les groupes Communiste Républicain et Citoyen et La Corse dans la République se sont abstenus

Montants prévisionnels de la participation aux charges de fonctionnement matériel des EPLE pour 2010 - rapport n° 178

Adopté
Le groupe Communiste Républicain et Citoyen a voté contre et le groupe PNC A Chjama s'est abstenu

Gestion de l'eau

Approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Corse - rapport n° 179

Adopté à l'unanimité

Infrastructures de transports

Approbation du projet relatif à la construction d’une infrastructure de génie civil pour fibre optique entre Ponte-Leccia et Corte - rapport n° 186

Adopté, abstention des groupes Corsica Nazione Indipendente et PNC A Cjhama

Approbation du rapport relatif à la nouvelle version de l’avenant n° 1 à la convention de financement pour la réalisation de travaux d’aménagement hydraulique sur les ruisseaux de CORBAJA et de MONTESORO dans le secteur d’ERBAJOLO - rapport n° 168

Adopté, abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente

Approbation relative à l'incorporation de la route d'accès à l'aéroport de Figari Sud Corse dans le patrimoine de la Collectivité Territoriale de Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'avenant n° 1 à la convention de transfert du 13 février 2004 - rapport n° 187

Adopté, abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente

Approbation relative aux avenants aux cahiers des charges des concessions du port de Bastia et des aéroports d’Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les dits avenants - rapport n° 188

Adopté, abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre passé par le groupement de commandes représenté par la SEM BASTIA Aménagement avec le cabinet BLASINI - rapport n° 164

Adopté, abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente

Infrastructures de transports : Réseau ferré

Approbation de la prolongation du contrat actuel de la Délégation de Service Public des Transports ferroviaires de la Corse pour une durée supplémentaire d’un an - rapport n° 162

Adopté, abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente et PNC A Chjama

Approbation du principe et des principales caractéristiques du projet de remplacement du pont rail de Lupino - rapport n° 181 (délibération)

Adopté, abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente

Approbation du projet relatif à la mise en sécurité des circulations ferroviaires par confortement de falaises - tranche 6 - rapport n° 185

Adopté, abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la nouvelle gare de CALVI - rapport n° 167

Adopté, abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n° 1 au marché n° 08DGTOO 017 relatif au réseau ferroviaire de Corse (Renouvellement de voie ferrée – lignes centrales et de Balagne) - rapport n° 180

Adopté, abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente

Infrastructures de transports : Réseau routier

Approbation relative à l’aménagement d’un boulevard urbain à l’entrée Nord de Porto-Vecchio, entre le giratoire des quatre chemins et le giratoire du Casino sur la RN 198 - rapport n° 190

Adopté, abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente

Approbation relative au contrat administratif d'occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Corse concernant la parcelle BM 758 située à Furiani acquise dans le cadre de l'aménagement de la voie Bastia/Furiani - rapport n° 189

Adopté, abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer à ester en justice dans le cadre des expropriations liées à l’aménagement de la section RASIGNANI/TRAGONE (Echangeur de RASIGNANI) - rapport n° 165

Adopté, abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de terrassements généraux, assainissement, bassins et merlons sur la voie nouvelle entre Borgo et Vescovato (lot 7) - rapport n° 183

Adopté, abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de terrassements, assainissements et rétablissements des communications nécessaires à l’aménagement de l’échangeur E4 sur la liaison nouvelle entre BASTIA et FURIANI - rapport n° 166

Adopté, abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux d’aménagement du carrefour entre la RN 198, la RD 337 et la RC des Palazzi – commune de Venzolasca (lot 1 : ouvrages d’art, murs et trottoirs) - rapport n° 184

Adopté, abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les projets d’avenant n° 1 aux marchés n° 379.05 et 380.05 relatifs aux prestations de fabrication, transport, mise en œuvre de produits bitumineux et travaux annexes sur les routes nationales de Haute-Corse (2 lots) - rapport n° 182

Adopté, abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente

Questions diverses

Avenant à passer en vue de la prolongation des marchés n°s 565/2005, 566/2005 relatifs au nettoyage des locaux de la collectivité territoriale de Corse - rapport n° 175

Adopté, abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente

Communication sur la participation de la Collectivité Territoriale de Corse au dispositif d’aide mis en œuvre en faveur des sinistrés suite aux incendies du 23 au 26 juillet 2009

Etudié

Désignation des membres du Comité de Bassin de Corse - rapport n° 169

Accordé

Désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil des Sites de Corse (formation plénière) (délibération)

Garantie d’emprunt : prêt de la Compagnie Corse Méditerranée (CCM) pour l’acquisition de deux airbus A 320 - rapport n° 171

Adopté

Gestion administrative des personnels - rapport n° 177

Adopté, abstention de Corsica Nazione Indipendente

Prise en charge des frais d’avocat relative à la protection juridique accordée à un agent de la Collectivité Territoriale de Corse - rapport n° 161

Adopté

Sport et Jeunesse

Soutien financier de la Collectivité Territoriale de Corse à l’organisation du Tour de Corse 2010 et à l’épreuve intermédiaire de préfiguration prévue en 2009 (Rallye des 10000 virages) - rapport n° 176

Adopté, abstention des groupes Corsica Nazione Indipendente et Corse Active

Tourisme

Avis sur le projet de décret relatif à un dispositif d'aide à l'emploi au secteur de l'hôtellerie et de la restauration en Corse (délibération)

Avis sur un projet de décret relatif à une aide à l'emploi spécifique à la Corse dans le secteur de l'hôtellerie et la restauration

Motions

Motion déposée par Marielle Delhom et Marie-Dominique Allegrini-Simonetti relative au dispositif régional de prévention et de lutte contre la grippe H1N1

Motion déposée par Marielle Delhom et Marie-Dominique Allegrini-Simonetti relative au dispositif de prévention et de lutte contre la grippe H1N1 dans les lycées techniques ou professionnels

Motion déposée par Michel Stefani relative au au soutien au journaliste Enrico Porsia et à sa famille suite à la destruction de son véhicule

Motion déposée par Jean Biancucci relative à la demande de surseoir à la décision d'implantation de la nouvelle centrale thermique

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Fax : 04 95 51 64 60

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