Assemblée de Corse



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Les séances de l'Assemblée sont publiques, sauf si celle-ci en décide autrement à la majorité absolue des membres présents ou représentés (Article L. 4422.5 du Code général des collectivités territoriales). Dans ce cas ces séances ne comportent aucun vote.

Les séances sont donc ouvertes à toute personne qui en fait la demande un mois avant via le formulaire ci-dessous. Les adultes doivent se munir d'une pièce d'identité. 

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Rédigé le 03/02/2017 à 10:31 | Lu 241 fois mis à jour le 28/03/2017

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