Assemblée de Corse



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Contribution du groupe Le Rassemblement

10 novembre 2017






José Rossi, Président de groupe
José Rossi, Président de groupe
En cette croisée des chemins institutionnelle, les débats se sont focalisés ces derniers temps sur l’évaluation du Plan Exceptionnel d’Investissement, fruit des négociations de Matignon entre 1999 et 2002, au cours desquelles les élus insulaires avaient convaincu l’Etat d’engager en Corse un plan de rattrapage exceptionnel au niveau des infrastructures collectives, un objectif bien ambitieux par rapport à la compilation actuelle des contenus des différentes conventions.
 
A l’heure du bilan évaluatif, après quinze années de mise en œuvre, on peut considérer objectivement que la Corse dispose à ce jour de meilleurs équipements collectifs et qu’il serait irresponsable d’avancer que le PEI n’a rien apporté à la Corse. Il a bel et bien tendu vers son objectif initial sans pour autant y parvenir et en ayant été en partie dévoyé et utilisé pour financer des opérations qui auraient dû relever d’investissements ordinaires.
 
On est passé progressivement de la concentration au saupoudrage de par la complexité du dispositif et le fait que les élus locaux ont utilisé cette source de subvention pour boucler le financement de leurs chantiers.
 
Finalement, les élus territoriaux, toutes tendances confondues, se sont accommodés collectivement du PEI pour venir financer, en dépit de sa nature exceptionnelle, toutes sortes d’opérations, avec pour résultat une implication financière plus importante que prévue de la CTC.
 
La maquette financière du Plan, loin des clés de répartition 70/30 affichées au titre d’un effort de rattrapage séculaire,  a fait peser sur les différentes collectivités corses un effort contributif excédant largement leurs capacités. Il faut aussi reconnaître que nos carences évidentes en capacités d’ingénierie ont favorisé ce saupoudrage des opérations dans leur éligibilité autant que dans leur subventionnement.
 
L’exécution du PEI a démontré que la Corse n’avait pas les moyens de supporter 42% du coût d’un pareil programme. La CTC a déséquilibré sa structure financière en devant supporter, outre ses propres obligations, une part de la contribution qui était attendue des départements et des communes (encore moins en capacité de la fournir qu’elle) ; sans oublier les multiples aléas n’ayant pas cessé d’entourer les financements de l’Etat lui-même.
 
Ce retour d’expérience va dans le sens d’un fléchage des enveloppes allant à l’encontre de la propension actuelle à la fongibilité budgétaire. C’est valable pour le PEI, tout comme pour la Dotation de Continuité Territoriale. L’élargissement de l’utilisation des reliquats de la DCT au delà des infrastructures de transport, produira les mêmes effets que pour le PEI. En détournant les eaux du Jourdain et autres fondamentaux du principe de continuité territoriale, les nationalistes orientent la DCT dans une logique de saupoudrage.
 
Il faut maintenir un fléchage, une visibilité quant au financement des grandes infrastructures.
 
Alors qu’il convient de réfléchir dès à présent à la suite du PEI qui devrait s’achever en 2020, cette expérience impose un changement radical dans l’approche du financement des principaux équipements structurants dont la Corse a besoin.
 
A cet égard, plutôt que de demander une sorte de « PEI-relais » venant parfaire ou prolonger le premier, mieux vaudrait constituer un fonds d’intervention dédié aux grands investissements collectifs : celui-ci resterait abondé majoritairement par l’Etat, au titre de la solidarité nationale voire par un système de péréquation entre régions inspiré de ce que font les départements, et par la Collectivité de Corse sur la base, par exemple du produit de la taxe transports, ressource dont le fondement légal n’est pas à proprement parler éloigné de ces objectifs et dont le produit peut s’avérer durablement dynamique.
 
Afin de pallier les risques de dérive, on pourrait, en termes de modalités de gestion, appliquer le schéma suivant : en début de programmation, il reviendrait aux élus de la Collectivité de Corse d’établir les choix prioritaires, l’Etat, qui conserverait un droit de regard légitime sur l’emploi de ces deniers publics, venant participer à leur mise en application.
 
Avec un tel schéma, les collectivités insulaires concentreraient leurs moyens propres sur le financement des infrastructures ordinaires et elles bénéficieraient, au titre du rattrapage ou pour réaliser de gros équipements, de la solidarité nationale ;  cela, en évitant les risques de saupoudrage inhérents à des enveloppes d’un tel volume.
 
Plus qu’une mesure, c’est une ambition salutaire que nous devons forger collectivement pour la Corse à l’aune du changement institutionnel majeur qui constitue le moment idoine de négocier une telle avancée.


              


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