Assemblée de Corse



Assemblée de Corse

 






Le règlement intérieur



Le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse a été adopté le 16 janvier 2018.



Conformément à l’article L. 4422-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, « l’Assemblée établit son règlement dans le mois qui suit son élection ». Ce même article dispose, également, que le règlement fixe les modalités de fonctionnement qui ne sont pas prévues par le code (dans son livre IV, titre II, chapitre 2), et qu’il doit être adopté à la majorité absolue des membres de l’Assemblée (soit 32 conseillers).

Outil principal régissant la préparation et le fonctionnement des séances publiques, le règlement intérieur doit contenir les dispositions communes à toute assemblée délibérante ; il gagnera, aussi, à refléter les équilibres ou les usages de travail propres à chaque mandature.

Télécharger le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse. 



              

Rédigé le 26/01/2017 à 10:13 | Lu 1454 fois mis à jour le 01/02/2018

Les Conseillers à l'Assemblée de Corse | La Conférence des présidents | Les groupes politiques | Le règlement intérieur | Les élections territoriales | Les anciens conseillers territoriaux | Espace élus