Assemblée de Corse



Assemblée de Corse


 





Les commissions organiques

Pour la préparation de ses décisions qui lui incombent et des affaires qui lui sont soumises, l’Assemblée de Corse s’organise en trois commissions organiques, renouvelables chaque année. Ces commissions sont désignées à la représentation proportionnelle des groupes au plus fort reste. Chacune de ces commissions désigne son bureau qui comprend un président, un ou plusieurs vice-présidents et un rapporteur.

Répartition des affaires
Le président de l’Assemblée de Corse répartit les affaires inscrites à l'ordre du jour des séances de l’Assemblée de Corse entre les différentes commissions en fonction de leurs compétences.
Elles peuvent tenir des réunions individuelles ou communes, à la demande du président de l’Assemblée de Corse ou de leur président.
A l’issue de ces réunions, chaque commission adopte un rapport ainsi que les amendements qui seront présentés en son nom à l’Assemblée.
Lors de sa séance publique, l’Assemblée de Corse se prononcera par vote sur ces amendements à l’occasion de l'examen du rapport.
Toute proposition d’une commission entraînant une répercussion budgétaire doit être soumise, pour avis, à la commission des finances avant de l’être, pour décision, à l’Assemblée de Corse.

Réunion des commissions
Les commissions se réunissent, sur convocation de leur président, dans la semaine qui précède la réunion de l’Assemblée.
Au siège de l’Assemblée de Corse, le président de chaque commission est entendu de droit, à sa demande, par la commission des finances et par la commission permanente.
Les questions d’ordre institutionnel et les projets de délibérations relatifs aux rapports entre la collectivité territoriale de Corse et l’Etat sont soumis pour avis à la commission permanente avant discussion en séance publique.

La Commission du développement économique, du numérique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Agriculture et développement, tourisme, industrie, commerce, artisanat, forêt, pêche et aquaculture, énergie, télécommunications et technologies de l'information, transports (organisation et...

La commission de l'Education, de la Culture,de la Cohésion Sociale et de la Santé

appareil éducatif, formation professionnelle, enseignement supérieur et recherche, culture, patrimoine, langue et culture corses, audiovisuel, politique de la jeunesse, sports, habitat et logement...

La Commission des finances et de la fiscalité

Finances de la Collectivité, projets de budget, budget supplémentaire et décisions modificatives, exécution et contrôle du budget compte administratif, examen au fond pour avis de tout rapport ou de...