Assemblée de Corse



Assemblée de Corse

 






"Pour un statut constitutionnel de la Corse" : consultez le rapport Mastor



Le rapport Mastor, commandé par le Président de l'Assemblée de Corse à une experte du droit constitutionnel propose un nouveau statut constitutionnel de la Corse. Il a été remis aux élus de l'Assemblée de Corse ainsi qu'aux responsables politiques du gouvernement, du Sénat et de l'Assemblée nationale.



Dans la perspective de la révision constitutionnelle envisagée par le Président de la République, Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse a souhaité que les élus puisse bénéficier d'un état des lieux et de propositions précises concernant la Corse.

Il a donc missionné Wanda Mastor, Professeure de droit constitutionnel, pour établir une expertise scientifique poussée. Officiellement remis le 18 janvier 2018 au Président de l'Assemblée de Corse, le rapport Mastor argumente en faveur d'un nouveau statut constitutionnel de la Corse, démontrant que rien ne s'oppose à une prise ne compte des spécificités corses dans la constitution. 

Lors de leur déplacement à Paris les 22, 23  et 24 janvier dernier, les Présidents de l'Assemblée de Corse et de l'Exécutif de Corse ont remis ce rapport au cabinet du Président de la République, au Premier ministre, au Président du Sénat et au Président de l'Assemblée nationale. 

>> Consultez le rapport

 


              

Rédigé le 01/02/2018 à 10:59 | Lu 5941 fois mis à jour le 01/02/2018

Actu des commissions | Activités du Président | Actu séance publique