Assemblée de Corse



Assemblée de Corse

 






Pouvoirs et prérogatives du Président de l'Assemblée de Corse





L'élection du Président de l'Assemblée

Le Président de l'Assemblée de Corse est élu au scrutin secret à la majorité absolue des conseillers à l'Assemblée, lors de sa séance d'installation. Les deux tiers des membres de l’Assemblée doivent être présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard sans condition de quorum.
Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.

Le Président est élu pour la durée du mandat de l'Assemblée.

Pouvoirs et prérogratives du Président de l'Assemblée

1- Organisation des travaux parlementaires

Lors de la présidence des séances publiques de l'Assemblée :
  • Le Président de l'Assemblée de Corse arrête les dates et l’ordre du jour des séances après consultation des membres de la Commission Permanente.  
  • Il ouvre, lève ou suspend la séance. 
  • Il peut prononcer une allocution d'ouverture. 
  • Il dirige les débats en tenant compte des décisions de la Commission permanente. Le Président détermine l'ordre des orateurs et donne la parole aux membres de l'Assemblée et aux membres du Conseil Exécutif. 
  • Le Président de l’Assemblée de Corse peut intervenir, à tout moment, pour contribuer aux débats ou à la régulation de ceux-ci. 
  • Il veille au respect du règlement intérieur et à la bonne tenue des débats. Le Président a seul la police de l'Assemblée dans l'enceinte de celle-ci. Il peut faire expulser de la salle des séances toute personne qui trouble l'ordre.
 
Le Président de l'Assemblée de Corse :
  • veille au bon fonctionnement des commissions organiques et thématiques et répartit les rapports entre les différentes commissions, en fonction de leurs compétences ;
  • est destinataire des questions orales, motions et rapports ;
  • signe les procès-verbaux et délibérations de l'Assemblée;
  • transmet les délibérations votées aux autorités compétentes.
  • procède également à l’inscription d’une question à l’ordre du jour dès lors qu’un tiers des conseillers l’a demandé.
Le Président de l'Assemblée de Corse préside la Commission permanente de l'Assemblée ainsi que la Conférence des Présidents. Il est membre de droit de toutes les Commissions. 

2- Rôle stratégique et de prospective
  • Le Président peut, de sa propre initiative ou à la demande d’une Commission, soumettre des rapports à l’Assemblée.
  • Lorsque la nature d’une affaire qui lui est soumise l’exige, l’Assemblée de Corse peut décider, à l’initiative de son Président, la création d’une commission ad hoc. Elle en détermine la durée, la composition et la mission. 
  • Le Président de l'Assemblée a le pouvoir de saisir le CESEC de Corse sur tout projet entrant dans les compétences de la Collectivité de Corse en matière économique et sociale intéressant l'avenir culturel de la Corse ou emportant des conséquences en matière d'éducation, d'environnement ou de cadre de vie. 
 
3- Rôle de représentation 
Le Président de l'Assemblée de Corse représente la collectivité dans tous les événements de la vie publique. 
 


              

Rédigé le 31/01/2018 à 11:58 | Lu 510 fois mis à jour le 01/02/2018

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