Conseil économique, social et culturel de la Corse







Les textes législatifs et réglementaires

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur

Le décret n° 98-1094 du 4 décembre 1998

Art. 1er. - Le conseil économique, social et culturel de Corse comprend cinquante et un membres répartis en deux sections. Art. 2. - La section économique et sociale comprend vingt-neuf membres...

La loi n° 91-428 du 13 mai 1991

Quatrième partie - Livre IV Titre 2 : La Collectivité Territoriale de Corse Article L. 4421-1 : La Corse constitue une collectivité territoriale de la République au sens de l'article 72 de la...







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