Séances année 1990 | Téléchargements | Collectivité Territoriale de Corse

Le 1er janvier 2018, la Collectivité Territoriale de Corse, le conseil départemental de Corse-du-Sud et le conseil départemental de Haute-Corse ont laissé leur place à la Cullettività di Corsica.

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Séances année 1990

Type	Nom	Taille
	DELIBERATION portant adoption de la motion relative aux décisions adoptées par le Comité interministériel sur la Corse le 16 janvier 1990	56.94 Ko
	DELIBERATION portant approbation des mesures annuelles de rentrée 1990/1991 dans les établissements publics locaux d'enseignement agricole	57.51 Ko
	DELIBERATION relative aux mesures annuelles de rentrée 1990/1991 dans les établissements d'enseignement du second degré	55.14 Ko
	DELIBERATION relative au projet de création d'un lycée en Plaine Orientale	50.38 Ko
	DELIBERATION relative au projet de construction d'un collège 2000 à Suaricchio	52.68 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la condamnation de l'attentat à visant M. Roger Franzoni, Premier vice-président du Conseil général de la Haute-Corse	51.64 Ko
	DELIBERATION relative aux surcoûts qu grèvent la section maritime de la dotation de continuité territoriale	53.33 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la signature de l'avenant à la convention du 6 janvier 1986 sur les transports	50.98 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à une demande de prorogation relative au taux de subvention du FNDAE	52.91 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la possibilité d'un arrêté de biotope sur 100 ha pour l'ensemble du site de la basse vallée de l'Ortolo	51.72 Ko
	DELIBERATION relatif à la renégociation d'un emprunt auprès du Crédit Local de France	51.59 Ko
	DELIBERATION portant adoption du budget primitif 1990 de la Région de Corse	58.36 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la délibération de programme du budget primitif pour 1990	51.5 Ko
	DELIBERATION relative à l'indemnité des membres des Conseil consultatifs	51.44 Ko
	DELIBERATION relative au projet de restructuration de l'équipement sanitaire du Sartenais	54.2 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président à signer avec la SNCF un 2ème avenant d'une durée de 3 mois à la convention Région-SNCF relative à l'exploitation des chemins de fer de la Corse	59.87 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée à des organismes divers	52.59 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la mise à l'étude d'un projet de loi de développement économique, social et culturel en vue de la prochaine session d'automne du Parlement	54 Ko
	DELIBERATION portant transformations et créations d'emplois	55.22 Ko
	DELIBERATION relative l'acquisition par la Région de nouvelles actions au capital de la SAFER	51.86 Ko
	DELIBERATION relative à la location par la Région de deux appartements de fonction	51.23 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Comité des œuvres sociales, sportives et culturelles de la Région de Corse	51.54 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président de l'Assemblée de Corse à signer avec la Société Nationale des Chemins de Fer la convention relative à l'exploitation des chemins de fer de la Corse (1er janvier 1990 - 31 décembre 1993)	118.29 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la convention Région/SNCF (étude de réalisation de diverses extensions du réseau actuel des chemins de fer de la Corse)	54.19 Ko
	DELIBERATION relative à une demande de garantie d'emprunt sollicitée par l'Office d'équipement hydraulique de la Corse	52.79 Ko
	DELIBERATION portant ouverture spéciale de crédits pour l'année 1990	53.76 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président de l'Assemblée de Corse à conclure toute convention avec des organismes de formation dans le cadre de la formation du personnel régional	51.17 Ko
	DELIBERATION portant approbation de la convention Région/Comité régional du tourisme	61.97 Ko
	DELIBERATION relative au lancement d'un appel d'offres restreint pour l'acquisition de biens mobiliers scolaires destinés à l'équipement des établissements locaux	50.6 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée à la Commission de contrôle du comité des œuvres sociales, sportives et culturelles de la Région de Corse	50.68 Ko
	DELIBERATION portant désignation des membres de la Commission de maîtrise d'œuvre	51.29 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée pour siéger au jury composé en vue du concours pour la réalisation du logotype de la Région de Corse	51.72 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la situation scolaire en milieu rural	52.56 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée auprès du Conseil d'orientation placé auprès de la délégation régionale du Centre National de la Fonction Publique Territoriale	51.51 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au non renouvellement des administrateurs de l'Office des transports de la Région de Corse nommés par le Gouvernement	51.79 Ko
	DELIBERATION portant approbation du compte administratif de l'exercice 1989	51.08 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président de l'Assemblée à signer le Contrat de plan particulier Etat-Région - AFPA	50.82 Ko
	DELIBERATION approuvant une demande d'avenant au contrat d'association liant les collèges et lycée privés Saint Paul et l'Etat	51.59 Ko
	DELIBERATION portant approbation de la décision budgétaire modificative n°1 pour 1990	49.61 Ko
	DELIBERATION portant création de postes budgétaires au sein du CARIF	50.28 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée au Conseil d'administration de la SEM chargée de la création et de la gestion du futur marché de gros de produits agricoles	50.48 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à une demande d'information concernant l'état des négociations entreprises par le Gouvernement avec les autorités italiennes sur le projet de gazoduc Italie - Corse - Sardaigne	53.7 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse pour siéger au sein de la Commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité	50.84 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion concernant l'interprétation de la délibération n°88/59 AC du 13 octobre 1988 relative à la notion de peuple corse	57.48 Ko
	DELIBERATION portant approbation de propositions d'ordre économique social culturel administratif adressées au Gouvernement dans le cadre de la préparation de loi programme	91.04 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux mesures à prendre en faveur du Petit Commerce	53.64 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au conflit social SNCM - STC	49.94 Ko
	DELIBERATION portant adoption du programme de développement de l'Université de Corse 1990 - 1993	48.66 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'aménagement des locaux de la 2ème tranche de l'Université et du CRITT	50.94 Ko
	DELIBERATION donnant délégation au Bureau pour délibérer sur les mesures scolaires ponctuelles ultérieures à la délibération de l'Assemblée de Corse relative aux mesures annuelles de rentrée scolaire dans les établissements publics locaux d'enseignement	48.55 Ko
	DELIBERATION relative au transfert de la garantie d'emprunt de la SA HLM Le Nouveau Logis à la SA HLM Provence Logis	51.01 Ko
	DELIBERATION relative à l'extension du lycée professionnel Fred Scamaroni à Bastia, cité technique de Montesoro	51.19 Ko
	DELIBERATION relative à l'attribution de subventions au SC Bastia et CFC Ajaccio	60.12 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président à signer un avenant à la convention Etat-Région sur les transports concernant la desserte Corse - Toulon par la Société Kyrnair	50.11 Ko
	DELIBERATION relative aux modalités d'exercice du travail à temps partiel dans les services de la Région de Corse	48.91 Ko
	DELIBERATION relative à la demande d'avenant au contrat d'association liant les collège et lycée Saint-Paul et l'Etat	48.56 Ko
	DELIBERATION relative au projet de modification du secteur du collège du Finosello à Ajaccio	47.55 Ko
	DELIBERATION relative aux contrats de développement micro-régional	51.46 Ko
	DELIBERATION relative au programme de contrat de développement du réseau routier départemental entre la Région et le département de la Haute-Corse	51.04 Ko
	DELIBERATION portant approbation du contrat de développement du réseau routier départemental entre la région et le département de la Corse du Sud	59.31 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée à la Commission Régionale des villes et du développement urbain	23.5 Ko
	DELIBERATION portant approbation du contrat de développement des infrastructures portuaires et aéroportuaires entre la Région de Corse et la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse	84.54 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée au Conseil d'administration de la SAFER	49.79 Ko
	DELIBERATION portant adoption du Programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 1990-1991	49.38 Ko
	DELIBERATION portant approbation de la décision budgétaire modificative n°2 pour 1990	48.87 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la réduction de l'enveloppe de la continuité territoriale	49.58 Ko
	DELIBERATION relative à la réalisation d'un emprunt auprès de la Banque Nationale de Paris	50.33 Ko
	DELIBERATION relative à la réalisation d'un emprunt auprès du Crédit Agricole	49.43 Ko
	DELIBERATION relative à la réalisation d'un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations	50.59 Ko
	DELIBERATION relative à la réalisation d'un emprunt auprès du Crédit Local de France	49.69 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au conflit social EDF	48.07 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un avenant à la convention Etat/Région relative au transport du ciment entre le Continent et la Corse	48.88 Ko
	DELIBERATION relative à l'attribution d'une indemnité de conseil au Payeur régional	48.89 Ko
	DELIBERATION relative à l'adhésion de cinquante cinq nouvelles communes au Parc Naturel Régional de la Corse	51.07 Ko
	DELIBERATION relative à l'actualisation du taux des cotisations versées par les établissements d'enseignement du fonds commun des services d'hébergement	49.11 Ko
	DELIBERATION relative à l'extinction progressive de la participation obligatoire des communes aux dépenses de fonctionnement et d'investissement des collèges	52.11 Ko
	DELIBERATION portant approbation du contrat de développement des infrastructures portuaires et aéroportuaires entre la Région de Corse et la Chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud	72.83 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un avenant au marché de modernisation du matériel roulant des chemins de fer corse	49.49 Ko
	DELIBERATION portant approbation de la délibération de programme afférente à la décision budgétaire modificative n°1 pour 1990	51.01 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à des organismes divers	49.35 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la délibération de programme afférente à la décision budgétaire modificative n°2 pour 1990	49.3 Ko
	DELIBERATION portant créations et transformations d'emplois au sein des effectifs de la Région	50.37 Ko
	DELIBERATION relative à l'intervention de la Région dans le domaine de la toponymie insulaire	55.76 Ko
	DELIBERATION relative au statut de l'école de formation maritime et aquacole de Bastia	51.18 Ko
	DELIBERATION portant répartition des crédits entre les différents types d'aides au logement (programme 1990)	53.71 Ko
	DELIBERATION relative à l'entrée de la Région à la Caisse de Développement de la Corse	50.82 Ko
	DELIBERATION relative à la création d'une SA Corse Garantie	50.57 Ko
	DELIBERATION relative à l'exécution du programme européen STAR	49.3 Ko
	DELIBERATION relative à l'attribution d'une aide de 100.000 F pour l'organisation du Téléthon 1990	48.53 Ko
	DELIBERATION relative à une demande de l'Office d'équipement hydraulique concernant un transfert de garanties	51.83 Ko
	DELIBERATION portant annulation de la délibération n°90/72 AC du 5 octobre 1990 relative à la réalisation d'un emprunt auprès du Crédit Agricole	50.46 Ko
	DELIBERATION relative à la participation de la Région au capital de la SEM Marché de Gros de la Haute-Corse	50.62 Ko
	DELIBERATION relative à la cession par la commune de Corte d'un bâiment et des terrains environnants en vue de l'implantation du Musée de la Corse	50.35 Ko
	DELIBERATION relative au lancement d'un concours d'architecture en vue de la réhabilitation du bâtiment destiné à accueillir le Musée de la Corse	53.66 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée au Conseil de la vie lycéenne	49.07 Ko
	DELIBERATION portant modification du règlement des aides à la pêche	49.42 Ko
	DELIBERATION portant adoption des propositions relatives au programme d'initiative communautaire ENVIREG pour la Corse	49.36 Ko
	DELIBERATION relative à la signature d'une convention avec le Département de la Corse du Sud pour la gestion des archives régionales	49.11 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la politique de restructuration des compagnies nationales aériennes	50.59 Ko
	DELIBERATION portant adoption des orientations budgétaires pour 1991 (dépenses)	61.58 Ko
	DELIBERATION portant approbation de la décision budgétaire modificative n°3 pour 1990	51.21 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la délibération de programme afférente à la décision budgétaire modificative n°3 pour 1990	51.68 Ko
	DELIBERATION relative à la désignation d'une personnalité qualifiée devant siéger au Conseil d'administration du collège de Sainte-Marie-Sicche	51.48 Ko
	DELIBERATION relative à la désignation de représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil portuaire du port de plaisance de la citadelle d'Ajaccio	50.82 Ko
	DELIBERATION relative à la nomination de trois membres devant représenter l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration du groupement d'intérêt public Institut Régional de Formation Jeunesse et Sports de la Corse	52.11 Ko
	DELIBERATION relative à une garantie d'emprunt accordée à l'Office d'équipement hydraulique de la Corse	52.43 Ko
	DELIBERATION portant adoption du programme du Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de la Corse au titre de l'exercice 1991	51.68 Ko
	DELIBERATION donnant délégation au bureau pour arrêter la répartition des crédits alloués par l'Etat dans le cadre du plan d'urgence pour les lycées	50.05 Ko
	DELIBERATION concernant la révision de la convention sur les relations administratives et financières entre la Région et l'Université de Corse	70.22 Ko
	DELIBERATION portant créations et transformations d'emplois au sein des effectifs de la Région	51.87 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au maintien de la continuité et de la régularité du service public de continuité territoriale entre la Corse et le Continent	53.21 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la situation de la Compagnie régionale aérienne Corse Méditerranée	24.5 Ko
	DELIBERATION relative à l'approbation d'une convention entre la CTC et la délégation régionale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions concernant l'établissement d'un projet de carte des formations supérieures et des activités de recherche universitaire	152.92 Ko

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