Séances année 1992 | Téléchargements | Collectivité Territoriale de Corse

Le 1er janvier 2018, la Collectivité Territoriale de Corse, le conseil départemental de Corse-du-Sud et le conseil départemental de Haute-Corse ont laissé leur place à la Cullettività di Corsica.

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Séances année 1992

Type	Nom	Taille
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'instauration d'un statut fiscal dérogatoire pour la Corse	51.56 Ko
	DELIBERATION relative aux taux applicables en matière de fiscalité locale	59.51 Ko
	DELIBERATION relative au transport maritime du ciment entre le Continent et la Corse	37.04 Ko
	DELIBERATION relative au remboursement des frais de transports des Conseillers	62.57 Ko
	DELIBERATION portant adoption des mesures de rentrée 1992-1993 dans les établissements d'enseignement agricole	48.22 Ko
	DELIBERATION relative à l'organisation d'une quinzaine de théâtre corse au Festival d'Avignon	37.73 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la crise économique sociale et culturelle que connait la Corse	38.91 Ko
	DELIBERATION portant modification de désignations de membres de l'Assemblée de Corse à des organismes divers	61.95 Ko
	DELIBERATION portant adoption des statuts de l'Office des transports de la Corse	71.53 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la création d'un département de médecine à l'Université de Corse	39.16 Ko
	DELIBERATION portant adoption du règlement interieur de l'Assemblée de Corse	45.37 Ko
	DELIBERATION relative à une autorisation de mobiliser un emprunt	38.46 Ko
	DELIBERATION relative à la convention de développement culturel 1992	36.58 Ko
	DELIBERATION relative à l'attribution du prix Andria Fazi 1992	59.82 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la mise en place du Comité de coordination pour le développement industriel de la Corse (CCDIC)	59.14 Ko
	DELIBERATION portant modification de la délibération n°92/61 AC du 26 juin 1992 relative à des emplois de Cabinet	59.1 Ko
	DELIBERATION relative au régime fiscal spécifique de la Corse	60.54 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la promotion de la culture corse	59.33 Ko
	DELIBERATION portant adoption des statuts du Syndicat mixte d'étude pour l'aménagement du site de Vizzavona	55.63 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée au Conseil d'administration de l'Office de développement agricole et rural de Corse	57.41 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à ester en justice	58.74 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'installation d'un radar au sommet de l'Incudine	59.08 Ko
	DELIBERATION relative à la création d'un syndicat mixte pour la construction du Centre culturel communal de Porto-Vecchio et de la Cinémathèque régionale	72.48 Ko
	DELIBERATION relative aux statuts de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse	60.27 Ko
	DELIBERATION relative à la modification des statuts de l'Office des transports de la Corse	61.44 Ko
	DELIBERATION portant adoption des statuts de l'Office de l'environnement	89.96 Ko
	DELIBERATION donnant délégation au Président du Conseil exécutif pour déterminer les conditions du régime indemnitaire du Directeur général des services	59.94 Ko
	DELIBERATION relative au Comité consultatif de la recherche et du développement technologique	75 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la dégradation de l'environnement par affiches et graffitis de toute sorte	60.76 Ko
	DELIBERATION portant création et suppression d'emplois fonctionnels	48.86 Ko
	DELIBERATION relative à la dénomination du collège Vieux lycée	48.29 Ko
	DELIBERATION portant proposition de dispositions législatives relatives à la continuité et à la régularité du service public en matière de transports	99.79 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée à la Compagnie régionale aérienne Corse-Méditerranée	48.74 Ko
	DELIBERATION relative à la convention de mise à disposition de la régie de recettes de la ville de Corte à la CTC	52.98 Ko
	DELIBERATION portant création et transformation d'emplois	45.72 Ko
	DELIBERATION relative au drame de Furiani	37.09 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au Centre administratif de Corte	60.6 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration de la Caisse de développement de la Corse (CADEC)	45.34 Ko
	DELIBERATION relative à l'attribution de subventions au Sporting Club Bastiais	38.04 Ko
	DELIBERATION relative à l'instauration d'une taxe sur les transports	56.45 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée au conseil d'administration de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse	58.56 Ko
	DELIBERATION portant suppression et création d'emplois au sein des effectifs du personnel de la CTC	36.64 Ko
	DELIBERATION relative à la désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration de l'Office des transports de Corse	37.63 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la création d'un Centre régional de lutte contre le SIDA	63.01 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration de l'Agence du tourisme	59.7 Ko
	DELIBERATION relative à la désignation d'un représentant de l'Assemblée de Corse au Comité syndical du Parc naturel régional de la Corse	58.74 Ko
	DELIBERATION relative aux mesures de rentrée à l'école maritime et aquacole de Bastia	47.27 Ko
	DELIBERATION portant approbation des statuts de l'Office de développement agricole et rural de Corse	95.7 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la délibération de programme du budget primitif pour 1992	47.71 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la convention-cadre relative aux aides en faveur de la sauvegarde des activités en Corse entre l'Agence de développement économique de la Corse et la CADEC	68.93 Ko
	DELIBERATION relative à l'adoption de la décision budgétaire modificative n°2 pour 1992	63.02 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux difficultés économiques des entreprises corses du secteur aéronautique	61.34 Ko
	DELIBERATION relative à une vente aux enchères d'ouvrages et de documents relatifs à la Corse	50.19 Ko
	DELIBERATION portant modification d'une désignation au Conseil d'administration de l'Office de l'environnement de la Corse	56.48 Ko
	DELIBERATION portant approbation de la délibération de programme de la décision budgétaire modificative n°1 pour 1992	48.95 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au drame de Furiani	60.34 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'obtention pour la Corse d'une dérogation en matière agricole	39.49 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration de l'Agence du développement économique de la Corse	59.73 Ko
	DELIBERATION relative au contentieux concernant les chemins de fer de la Corse	58.21 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au problème de l'endettement agricole	57.97 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la formation de biologistes à l'Université de Corte	63.59 Ko
	DELIBERATION relative au régime indemnitaire du personnel de la Région de Corse	47.21 Ko
	DELIBERATION relative à l'attribution d'appartements de fonction	50.04 Ko
	DELIBERATION relative au projet de décret concernant la prime à la création d'entreprises et la prime à la création d'emplois	37.9 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à ester en justice	59.46 Ko
	DELIBERATION relative à l'attibution par l'Assemblée de Corse des concessions de logement aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement au titre de l'année 1991/1992	58.69 Ko
	DELIBERATION portant désignation d'un représentant de l'Assemblée à la Commission départementale de coopération intercommunale (Haute-Corse) ainsi qu'a la Commission régionale des villes et du développement social urbain	57.03 Ko
	DELIBERATION relative à la désignation d'un représentant de l'Assemblée de Corse à la Commission départementale de coopération intercommunale	58.69 Ko
	DELIBERATION relative aux trois projets de décrets d'application de la loi du 13 mai 1991 concernant les transferts de personnels, la date d'effet des transferts et la commission consultative d'évaluation des charges transférées	65.22 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration de l'Office de l'environnement de la Corse	59.68 Ko
	DELIBERATION relative à la répartition des aides de l'Etat au logement (programme 1992)	66.21 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux conditions de tenue des spectacles culturels en Corse	59.81 Ko
	DELIBERATION relative à l'adoption de la délibération de programme de la décision budgétaire modificative n°2 pour 1992	59.5 Ko
	DELIBERATION relative au financement du programme académique d'action culturelle 1992-1993	56.32 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la délibération de programme de la décision budgétaire modificative n°3 pour 1992	56.47 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au centre de secours de Levie	58.93 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la tenue d'assises du logement social	60.15 Ko
	DELIBERATION relative à la réalisation du plan Universités 2000	50.05 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion demandant une priorité d'emploi dans la fonction publique et para-publique pour les originaires de Corse et conjoints d'origine	62.3 Ko
	DELIBERATION relative à la prise en charge des frais de transport des Conseillers à l'Assemblée et Conseillers exécutifs	61.49 Ko
	DELIBERATION relative à la demande d'avenant au contrat d'association liant le collège privé Saint Paul à l'Etat	49.24 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'un vœu relatif à la remise en état du CD 81	60.93 Ko
	DELIBERATION relative au programme 1993 du Centre régional de documentation pédagogique de la Corse	59.39 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la nomination de deux agents techniques corses par l'ONF	49.29 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes	84.56 Ko
	DELIBERATION portant attribution des concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement	51.7 Ko
	DELIBERATION relative au projet de décret concernant le programme des interventions de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes en Corse	39.53 Ko
	DELIBERATION relative à la procédure d'appel d'offres pour le nettoyage et le gardiennage des locaux de l'Assemblée et des bâtiments de la Direction générale des services	38.27 Ko
	DELIBERATION relative à l'attribution d'un crédit pour la réalisation de logements en faveur des étudiants de l'Université de Corte	58.93 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la réouverture de l'école primaire d'Arbellara	59.22 Ko
	DELIBERATION portant désignations de représentants de l'Assemblée de Corse à des organismes divers	40.92 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la convention-cadre relative aux aides en faveur de la sauvegarde des activités en Corse entre l'Agence de développement économique de la Corse et les entreprises	68.47 Ko
	DELIBERATION portant attribution d'une aide aux sinistrés du département du Vaucluse	59.73 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au projet de création d'une Société de financement territoriale	59.07 Ko
	DELIBERATION relative au Schéma d'aide à la vie sociale des étudiants de Corse	59.23 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à donner des mandats spéciaux aux Conseillers exécutifs pour des missions extérieures à la Corse	58.3 Ko
	DELIBERATION relative aux statuts de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse	59.22 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la commémoration du cinquantième anniversaire de la Libération de la Corse	61.73 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à faire appel de la décision du Tribunal Administratif de Bastia relative à la Maison de la Culture de la Corse	58.37 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole (AGEMA)	57.35 Ko
	DELIBERATION portant dispositions diverses à la suite du drame de Furiani	47.87 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la mise en place d'un collaborateur permanent à Bruxelles pour la préparation et le suivi des mesures européennes concernant la Corse	60.98 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'organisation des Assises de la Forêt Corse	38.82 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la publication du décret concernant le Conseil économique, social et culturel de la Corse	57.53 Ko
	DELIBERATION relative à l'entrée en vigueur de la taxe sur les transports	61.68 Ko
	DELIBERATION relative au projet de loi portant abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la CEE en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects	51.15 Ko
	DELIBERATION relative aux indemnités de fonction des Conseillers à l'Assemblée de Corse et des Conseillers exécutifs	61.57 Ko
	DELIBERATION portant adoption des statuts de l'Agence du tourisme de la Corse	131.19 Ko
	DELIBERATION portant adoption du règlement des aides en faveur de la sauvegarde des activités économiques et des emplois en Corse	77.07 Ko
	DELIBERATION portant adoption du Schéma régional de la formation professionnelle pour la période 1992-1996	59.85 Ko
	DELIBERATION portant adoption de l'avenant n°1 à la convention de gestion liant la CTC à l'association La Corse et le Cinéma	36.73 Ko
	DELIBERATION fixant la composition du Comité technique paritaire de la CTC	60.89 Ko
	DELIBERATION relative à l'organisation d'une concertation sur les transports	56.24 Ko
	DELIBERATION portant adoption du Programme régional de formation et d'apprentissage pour 1992-1993	59.23 Ko
	DELIBERATION relative aux statuts de l'Office de développement agricole et rural de la Corse	58.68 Ko
	DELIBERATION relative à des orientations générales du Plan de développement économique, social et culturel de la Corse	160.13 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la situation de l'entreprise Corse Composites Aéronautiques	56.79 Ko
	DELIBERATION relative à la location d'un véhicule de fonction au profit du Président du Conseil exécutif de Corse	59.28 Ko
	DELIBERATION relative à une garantie d'emprunt de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse	57.4 Ko
	DELIBERATION relative au projet de décret concernant l'extension à l'enseignement supérieur de la composition et des attributions du Conseil de l'Education Nationale dans l'Académie de la CTC	41.16 Ko
	DELIBERATION relative à des emplois de cabinet	38.11 Ko
	DELIBERATION relative aux désignations de représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes	45.84 Ko
	DELIBERATION relative à l'intervention de la CTC dans le domaine de la toponymie	65.7 Ko
	DELIBERATION relative à l'extension aux lignes Corse/Paris/Corse du principe de l'éligibilité à la dotation de continuité territoriale	57.01 Ko
	DELIBERATION relative au projet de décret concernant la carte scolaire et des formations supérieures des établissements d'enseignement	39.46 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la représentation de la délégation française auprès du Comité des Régions	59.84 Ko
	DELIBERATION relative à la réalisation d'un audit portant sur la situation financière et la gestion de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse	60.1 Ko
	DELIBERATION relative à la situation de l'atelier protégé FLORAP	62.75 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration de l'Institut régional du commerce, de l'innovation et de la gestion	45.76 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'affectation en Corse de deux stagiaires de l'ONF	59.64 Ko
	DELIBERATION portant adoption des statuts de l'Office d'équipement hydraulique de Corse	88.22 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au conflit des dockers	47.88 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la réalisation d'une retenue d'eau sur la Gravona	62.47 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la représentation de l'Office de l'environnement au Conseil d'administration de l'Agence de Bassin	56.58 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au projet de création d'un Office de la Mer	61.08 Ko
	DELIBERATION concernant le projet de décret relatif au Comité de coordination pour le développement industriel de la Corse	69.96 Ko
	DELIBERATION portant adoption des orientations budgétaires pour 1993	56.3 Ko
	DELIBERATION relative aux mesures à prendre suite aux récents incendies	58.9 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la protection des Bouches de Bonifacio	60.04 Ko
	DELIBERATION portant confirmation des statuts de l'Office d'équipement hydraulique et de l'Office de développement agricole et rural de la Corse	61.46 Ko
	DELIBERATION relative à la création d'un emploi d'ajoint administratif territorial	58.4 Ko
	DELIBERATION relative à la mise en œuvre d'un abaissement du tarif préférentiel accordé aux résidents	55.71 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux mesures à prendre pour prévenir les conflits en matière de transports maritimes	58.33 Ko
	DELIBERATION portant suppression et création d'emplois au sein des effectifs de la CTC	58.95 Ko
	DELIBERATION relative au projet de décret concernant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social et culturel	42.89 Ko
	DELIBERATION relative aux projets de décrets d'application de la Loi du 13 mai 1991 et au transfert de compétences qu'ils organisent en matière de voirie nationale	67.8 Ko
	DELIBERATION relative au projet de décret concernant l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement secondaire de la CTC	39.41 Ko
	DELIBERATION relative à l'attribution d'une indemnité de conseil au Payeur de Corse	37.51 Ko
	DELIBERATION portant adoption des statuts de l'Agence de développement économique de la Corse	93.41 Ko
	DELIBERATION relative à la dissolution du syndicat mixte Région/commune de Corte pour l'étude préalable à la création d'un Musée de la Corse	57.02 Ko
	DELIBERATION relative à la commercialisation du catalogue relatif à l'exposition Louis Napoléon à François Mattei, un siècle et une entreprise corse	59.71 Ko
	DELIBERATION relative au mode de gestion de la cinémathèque régionale	123.71 Ko
	DELIBERATION portant approbation du règlement du Prix du Livre	38.18 Ko
	DELIBERATION relative aux mesures annuelles de rentrée 1992/1993 dans les collèges et les lycées	49.66 Ko
	DELIBERATION portant approbation du compte administratif pour 1991	52.08 Ko
	DELIBERATION portant approbation de la décision budgétaire modificative n°1 pour 1992	52.43 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la décision budgétaire modificative n°3 pour 1992	56.64 Ko
	DELIBERATION relative à la création d'un service de médecine hyperbare à l'hôpital de Falconaja	56.71 Ko
	DELIBERATION portant adoption de dispositions financières concernant le règlement des aides en faveur de la sauvegarde des activités économiques et des emplois en Corse	64.44 Ko
	DELIBERATION relative au recours en Conseil d'Etat formé contre le décret approuvant le Schéma d'aménagement de la Corse	59.26 Ko
	DELIBERATION portant modification du règlement intérieur de l'Assemblée	37.07 Ko
	DELIBERATION relative aux services de l'Assemblée et à un emploi fonctionnel de direction	59.5 Ko
	DELIBERATION relative à la prise en charge des déplacements du Président du Conseil exécutif par voie aérienne	59.71 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la situation du futur hôpital de Sartène	56.32 Ko
	DELIBERATION relative au projet de décret concernant la composition du Conseil des sites de la Corse	61.41 Ko
	DELIBERATION relative à l'actualisation du montant des prestations accessoires afférentes aux concessions de logement par nécessité absolue de service dans les établissements publics locaux d'enseignement	45.81 Ko
	DELIBERATION relative à la désaffectation du collège de Vescovato	55.88 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux engagements de la société France 3 en matière d'audiovisuel	61.14 Ko
	DELIBERATION relative à une autorisation de mobilisation d'emprunts	59.57 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au trafic des pétroliers dans les Bouches de Bonifacio	50.1 Ko

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