Séances année 1994 | Téléchargements | Collectivité Territoriale de Corse

Le 1er janvier 2018, la Collectivité Territoriale de Corse, le conseil départemental de Corse-du-Sud et le conseil départemental de Haute-Corse ont laissé leur place à la Cullettività di Corsica.

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Séances année 1994

Type	Nom	Taille
	DELIBERATION portant approbation de la convention entre la CTC et l'Association de préfiguration du CIRVAL	435.5 Ko
	DELIBERATION accordant une garantie d'emprunt à l'association Saint Paul, propriétaire des collège et lycée privés Saint Paul	78.05 Ko
	DELIBERATION portant modification de la subvention de fonctionnement attribuée au collège de Bonifacio pour 1995	67.27 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au financement du stade Armand Cesari	75.65 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention relative à l'exécution d'un service public régulier assurant à titre principal le transport des élèves	276.69 Ko
	DELIBERATION portant adoption des règlements des aides au Contrat de Plan 1994-1998	93.6 Ko
	DELIBERATION portant adoption du compte administratif pour 1993	73.42 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la situation des animateurs de RCFM	74.69 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'aide aux petites entreprises et artisans victimes des intempéries de novembre 1993	76.26 Ko
	DELIBERATION relative à la dénomination d'un lycée professionnel	60.2 Ko
	DELIBERATION portant modification du programme 1994 des interventions sur le réseau routier national transféré	584.61 Ko
	DELIBERATION portant adoption de mesures financières en faveur de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse	77.84 Ko
	DELIBERATION portant suppression et création de postes au sein des effectifs de la CTC	69.54 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'enseignement de l'histoire des Corses	75.92 Ko
	DELIBERATION proposant la réalisation d'une étude relative à une flotte régionale d'hélicoptères bombardiers d'eau	72.76 Ko
	DELIBERATION portant adoption de l'avenant n°3 à la convention particulière relative au programme de modernisation des chemins de fer de la Corse	209.04 Ko
	DELIBERATION portant approbation des orientations budgétaires pour 1995	1.1 Mo
	DELIBERATION relative aux orientations budgétaires 1995 de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse	376.08 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'évaluation de la politique territoriale d'aide aux entreprises	81.92 Ko
	DELIBERATION portant avis sur les dispositions relatives au régime des tabacs en Corse figurant au projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier	100.55 Ko
	DELIBERATION relative à l'attribution d'une aide à des agriculteurs sinistrés	69.6 Ko
	DELIBERATION portant approbation de la convention relative à la production de l'émission A Ghjustra Liceana	207.81 Ko
	DELIBERATION portant adoption du projet de programme d'initiative communautaire PME	1.27 Mo
	DELIBERATION relative au reversement de primes régionales à l'emploi et de primes régionales à la création d'entreprises	91.95 Ko
	DELIBERATION relative à la restructuration de l'entreprise Corse Composites Aéronautiques	79.26 Ko
	DELIBERATION portant modification du règlement des aides du Contrat de Plan Tourisme	70.59 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la mise à disposition de l'Université des locaux de l'ERM	71.73 Ko
	DELIBERATION accordant une avance financière au syndicat mixte pour la construction du Centre culturel communal et de la Cinémathèque régionale	73.91 Ko
	DELIBERATION portant adoption de propositions d'ajustement concernant la répartition des aides de l'Etat au logement pour 1994	223.12 Ko
	DELIBERATION portant adoption du projet de programme d'initiative communautaire adaptation de la main d'œuvre aux mutations industrielles (ADAPT)	634.99 Ko
	DELIBERATION portant désignation de représentants de l'Assemblée à divers organismes	75.92 Ko
	DELIBERATION relative au cahier des charges concernant les lignes aériennes Ajaccio/Toulon et Bastia/Toulon	174.57 Ko
	DELIBERATION portant adoption du projet de programme d'initiative communautaire Interreg II	180.66 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la situation de l'entreprise Corse Composites Aéronautiques	67.83 Ko
	DELIBERATION relative aux taux applicables en matière de fiscalité locale	125.34 Ko
	DELIBERATION relative à une autorisation de mobiliser un emprunt	204.37 Ko
	DELIBERATION portant modification du programme 1994 des interventions sur le réseau routier national transféré	121.95 Ko
	DELIBERATION relative à la Dotation Générale de Décentralisation	77.08 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au transfert du patrimoine foncier des chemins de fer de la Corse à la CTC	72.29 Ko
	DELIBERATION relative au programme d'initiative communautaire Interreg II	79.59 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la situation de la COPACOR	92.45 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la réalisation d'un calendrier pollinique pour la Corse	74.92 Ko
	DELIBERATION portant adoption du cahier des charges des lignes aériennes Marseille/Nice/Corse	192.41 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la sécurité du trafic routier	76.74 Ko
	DELIBERATION relative à l'avenant au contrat d'association liant le collège privé Saint Paul d'Ajaccio et l'Etat	179.71 Ko
	DELIBERATION relative à la candidature de la ville d'Ajaccio au Programme d'Initiative Communautaire Urban	67.07 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'élaboration d'un programme d'urgence pour lutter contre la pullulation des lapins en Balagne	88.37 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage entre la CTC et la commune de Prunelli di Fiumorbu relative à des travaux de voirie au collège du Fiumorbo	138.63 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la carte scolaire des collèges, des lycées et de l'école maritime et aquacole pour la période 1994/1998	902.22 Ko
	DELIBERATION portant adoption du projet de programme d'initiative communautaire URBAN	2.01 Mo
	DELIBERATION portant adoption du projet de Contrat de Plan entre l'Etat et la CTC 1994/1998	220.31 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention entre la CTC et la SNCF relative à l'exploitation du reseau des chemins de fer de Corse (1er janvier 1994 / 31 décembre 1998)	584.77 Ko
	DELIBERATION portant adoption de protocoles d'accord financier concernant la participation de l'Agence de l'Eau à la réparation des dégâts causés par les intempéries de novembre 1993	225.74 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée à divers organismes	70.18 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la carte de formations supérieures et des activités de recherches universitaires pour la période 1994/1998	101.21 Ko
	DELIBERATION portant adoption des mesures d'amélioration acoustique dans les lycées et collèges	98.63 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer les procès-verbaux de remboursement des sinistrés effectués dans le cadre de la procédure d'assurance des établissements publics locaux d'enseignement	68.23 Ko
	DELIBERATION relative à l'intervention de la CTC en faveur de la COPACOR	201.94 Ko
	DELIBERATION relative à l'extension de l'Institut d'Etudes Scientifiques de Cargèse	167.45 Ko
	DELIBERATION relative à la nomination d'un juge chargé des procédures d'expropriation	68.69 Ko
	DELIBERATION relative au programme d'éditions 1995 du Centre régional de documentation pédagogique de la Corse (CRDP)	693.63 Ko
	DELIBERATION autorisant à faire appel d'un jugement du Tribunal Administratif	73.92 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion de soutien au Conseil exécutif relative aux contentieux liés à la construction de l'Hôtel de Région	69.48 Ko
	DELIBERATION portant avis sur le projet de décret relatif au Schéma d'aménagement de la Corse	126.78 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'une convention CTC / SNCF relative au programme de modernisation des chemins de fer de la Corse	323.4 Ko
	DELIBERATION relative aux aides aux entreprises	68.26 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la règlementation de la pêche aux oursins	77.53 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention relative à l'organisation de l'exposition inaugurale de l'iconothèque du Musée de la Corse	118.72 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une mesure exceptionnelle d'aide à des entreprises	125.84 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'organisation d'une journée SIDA	87.27 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'attentat visant l'ADEC	77.79 Ko
	DELIBERATION relative aux orientations budgétaires 1995 de l'Agence de développement économique de la Corse	800.32 Ko
	DELIBERATION relative à l'indemnisation des agriculteurs victimes des incendies en Corse du Sud	69.57 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'une convention entre la CTC et l'ANVAR	202.35 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au boisement des terres agricoles	76.69 Ko
	DELIBERATION portant approbation d'un transfert de garantie d'emprunt pour la construction d'une résidence universitaire à Corte	225.33 Ko
	DELIBERATION relative à la restructuration de la dette hôtelière	132.21 Ko
	DELIBERATION relative à une garantie d'emprunt au bénéfice de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse pour un prêt qu'il doit contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations	102.9 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux propos diffamatoires tenus à l'encontre de la Corse	47.19 Ko
	DELIBERATION relative aux orientations budgétaires 1995 de l'Agence du tourisme de la Corse	71.17 Ko
	DELIBERATION relative à l'aliénation d'un bien immobilier de la CTC	66.71 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'un vœu relatif aux individualisations de crédits par le Conseil exécutif de Corse	77.98 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la lutte contre le SIDA	72.6 Ko
	DELIBERATION portant désignation à des organismes divers	72.03 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention entre l'Etat, la CTC et le Centre de culture scientifique, technique et industrielle de Corse	438.12 Ko
	DELIBERATION relative à la signature d'un avenant à la convention de transfert à la CTC des services déconcentrés du Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme	258.63 Ko
	DELIBERATION portant attribution d'un logement de fonction	70.39 Ko
	DELIBERATION relative aux offices et agences de la CTC	72.87 Ko
	DELIBERATION relative à la candidature de l'ADEC à la subvention globale du cadre communautaire d'appui	315.82 Ko
	DELIBERATION relative à la politique de la CTC dans le domaine des infrastructures d'adduction d'eau potable d'assainissement et d'élimination des déchets	299.05 Ko
	DELIBERATION portant adoption des mesures annuelles de rentrée scolaire 1994/1995 dans les établissements d'enseignement du second degré	578.99 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à des organismes divers	76.08 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer des avenants aux marchés d'ingenierie et de travaux concernant l'Hôtel de Région, le Musée de la Corse et la Cinémathèque régionale	66.91 Ko
	DELIBERATION portant adoption du projet de programme d'initiative communautaire Emploi et Développement des Ressources Humaines	675.76 Ko
	DELIBERATION relative à l'attribution d'une indemnité de conseil au Payeur de Corse	69.59 Ko
	DELIBERATION relative à la répartition des aides de l'Etat au logement (programme 1994)	72.76 Ko
	DELIBERATION relative à l'actualisation du montant des prestations accessoires afférentes aux concessions de logement par nécessité absolue de service, dans les établissements publics locaux d'enseignement	66.45 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la prévention du SIDA et de la toxicomanie	84.96 Ko
	DELIBERATION portant désignation de représentants de l'Assemblée à des organismes divers	69 Ko
	DELIBERATION portant adoption du projet de programme d'initiative communautaire Leader II	1.48 Mo
	DELIBERATION portant avis sur un projet de loi et un projet de décret relatifs aux routes nationales transférées à la CTC	100.61 Ko
	DELIBERATION portant adoption du cahier des charges des lignes aériennes Paris/Corse	155.09 Ko
	DELIBERATION relative à la location de bureaux par la CTC pour le compte du Centre d'informatique et d'orientation d'Ajaccio	143.77 Ko
	DELIBERATION portant approbation de transfert de services	390.01 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à une réduction tarifaire sur les transports aériens pour les appelés du contingent	75.81 Ko
	DELIBERATION concernant la convention relative à l'organisation de classes transplantées dans le cadre d'un centre de séjours et d'études corses	193.71 Ko
	DELIBERATION portant adoption du projet de programme d'initiative communautaire Pesca	637.04 Ko
	DELIBERATION portant adoption du projet de calendrier scolaire de l'académie de Corse pour la période 1994-1995	91.83 Ko
	DELIBERATION portant adoption du programme académique d'action culturelle 1994-1995	488.11 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'installation des machines à sous au Casino d'Ajaccio	70.71 Ko
	DELIBERATION relative à la convention de transfert des services déconcentrés du Ministère de la culture et de la francophonie	154.39 Ko
	DELIBERATION relative aux orientations de la politique des transports	357.27 Ko
	DELIBERATION portant désignations de représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes	67.86 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à ester en justice	69.94 Ko
	DELIBERATION autorisant à faire appel d'un jugement du Tribunal Administratif	74.65 Ko
	DELIBERATION portant suppression et créations d'emplois au sein des effectifs de la CTC	71.11 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la représentativité du Syndicat des Travailleurs Corses (STC)	70.86 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la formation de techniciens castaneicoles	102.05 Ko
	DELIBERATION relative aux orientations budgétaires 1995 de l'Office de développement agricole et rural de Corse	383.24 Ko
	DELIBERATION portant approbation de la convention technique pour la mise en œuvre, le suivi, l'évaluation et le contrôle du volet Formation du Contrat de Plan	540.29 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'affectation de la ressource du Service National	62.22 Ko
	DELIBERATION concernant la convention relative à l'organisation de classes transplantées dans le cadre d'un centre de séjours et d'études corses	201.18 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'affectation à la lutte contre l'incendie en Corse d'hélicoptères bombardiers d'eau	71.49 Ko
	DELIBERATION relative aux orientations budgétaires 1995 de l'Office des transports de la Corse	142.56 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention entre la CTC et l'association Futura, la Corse technopolitaine	136.53 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la sécurité dans les établissements scolaires publics	73.29 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la décision modificative n°2 pour 1994	100.37 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'utilisation de l'énergie solaire	80.77 Ko
	DELIBERATION portant désignation d'un représentant de l'Assemblée de Corse au Comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Rhône-Méditerranée-Corse	68.27 Ko
	DELIBERATION relative à la taxe sur les transports	114.65 Ko
	DELIBERATION relative à la taxe sur les transports	93.85 Ko
	DELIBERATION relative à la taxe sur les alcools	72.92 Ko
	DELIBERATION relative aux travaux de réhabilitation et d'extension de l'Hôtel de Région	111.08 Ko
	DELIBERATION relative à l'accord cadre pluriannuel 1994-1998 entre l'Etat, la CTC et l'ADEME concernant l'énergie et l'environnement	261.96 Ko
	DELIBERATION portant réforme du régime des aides à la création d'entreprises et des aides à la création d'emplois	425.66 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la création d'une antenne régionale corse de la transfusion sanguine	101.13 Ko
	DELIBERATION autorisant la location d'un immeuble	84.75 Ko
	DELIBERATION portant adoption de motions relatives aux négociations entre la CTC et EDF	99.56 Ko
	DELIBERATION autorisant le paiement d'honoraires à un avocat	63.21 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au refus de l'Espace Aérien Inférieur	95.15 Ko
	DELIBERATION autorisant l'engagement d'une procédure de fixation d'indemnités pour expropriation	63.65 Ko
	DELIBERATION relative à une acquisition de manuscrits du compositeur Maurice Ravel	106.25 Ko
	DELIBERATION relative au remboursement des frais de séjour du Président du Conseil exécutif de Corse	75.83 Ko
	DELIBERATION concernant le projet de la loi relatif au statut fiscal de la Corse	204.03 Ko
	DELIBERATION relative à la poursuite d'une étude sur la desserte maritime de la Corse	70.22 Ko
	DELIBERATION portant approbation d'un avenant à la convention d'exploitation CTC / SNCF	119.4 Ko
	DELIBERATION relative à la participation de la CTC au financement des travaux de réparation des dommages occasionnés par les intempéries	193.9 Ko
	DELIBERATION portant rectification de la délibération adoptant le budget primitif de la CTC pour 1994	72.14 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux aides aux entreprises en difficulté	78.22 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la réparation des dégâts dus aux intempéries de la Toussaint	78.5 Ko
	DELIBERATION portant adoption du budget primitif pour 1995 de la CTC	391.44 Ko
	DELIBERATION relative à l'éligibilité des lignes aériennes Paris/Corse à la continuité territoriale	86.87 Ko
	DELIBERATION portant approbation de la convention régionale tripartite pour la mise en œuvre des Espaces Jeunes en Corse	253.63 Ko
	DELIBERATION relative à une garantie d'emprunt à la SEM Corse Bois Energie	66.91 Ko
	DELIBERATION relative aux orientations budgétaires 1995 de l'Office de l'environnement de la Corse	68.35 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux mesures de soutien exceptionnel à l'industrie touristique	72.23 Ko
	DELIBERATION autorisant une acquisition immobilière	77.23 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention entre la CTC, le Centre Régional de Documentation Pédagogique et l'Association La Corse et le Cinéma	73.43 Ko
	DELIBERATION relative à la situation financiere de la COPACOR	70.06 Ko
	DELIBERATION relative à la composition du jury de concours institué pour la passation des marches de maîtrise d'œuvre	76.2 Ko
	DELIBERATION portant désignation d'un représentant de l'Assemblée au Conseil syndical du syndicat mixte pour la construction de la cinémathèque régionale	70.99 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la décision budgétaire modificative n°1 pour 1994	293.89 Ko
	DELIBERATION portant adoption du règlement des aides au financement de l'activité économique	218.28 Ko
	DELIBERATION portant attribution des concessions de logements aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement, au titre de l'année 1993-1994	72.77 Ko
	DELIBERATION relative à la dénomination des collèges sis à Calvi et Migliacciaru	185.58 Ko
	DELIBERATION portant adoption du Programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 1994-1995	72.67 Ko
	DELIBERATION portant adoption du budget primitif pour 1994 de la CTC	383.32 Ko
	DELIBERATION relative au montant prévisionnel des subventions de fonctionnement attribuées aux établissements publics locaux d'enseignement au titre de l'exercice 1995	160.65 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux conflits sociaux affectant la continuité du service public des transports	82.57 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la décision modificative n°3 pour 1994	68.6 Ko

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