Séances année 1994 | Téléchargements | Collectivité Territoriale de Corse

DELIBERATION portant approbation de la convention entre la CTC et l'Association de préfiguration du CIRVAL

Taille : 435.5 Ko | Vues : 660 | Publié le : 22/04/2005

Tags : #agriculture , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la mise à disposition de l'Université des locaux de l'ERM

Taille : 71.73 Ko | Vues : 625 | Publié le : 21/11/2005

Tags : #enseignement sup , deliberation

DELIBERATION relative aux orientations budgétaires 1995 de l'Agence du tourisme de la Corse

Taille : 71.17 Ko | Vues : 789 | Publié le : 28/10/2005

Tags : #budget , #tourisme , deliberation

DELIBERATION portant modification de la subvention de fonctionnement attribuée au collège de Bonifacio pour 1995

Taille : 67.27 Ko | Vues : 722 | Publié le : 21/11/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au financement du stade Armand Cesari

Taille : 75.65 Ko | Vues : 972 | Publié le : 20/01/2005

Tags : #sport-jeunesse , deliberation

DELIBERATION relative aux travaux de réhabilitation et d'extension de l'Hôtel de Région

Taille : 111.08 Ko | Vues : 791 | Publié le : 22/04/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une convention relative à l'exécution d'un service public régulier assurant à titre principal le transport des élèves

Taille : 276.69 Ko | Vues : 736 | Publié le : 28/06/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION autorisant la signature d'une convention CTC / SNCF relative au programme de modernisation des chemins de fer de la Corse

Taille : 323.4 Ko | Vues : 756 | Publié le : 28/10/2005

Tags : #reseau ferre , deliberation

DELIBERATION relative aux orientations budgétaires 1995 de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse

Taille : 376.08 Ko | Vues : 1028 | Publié le : 28/10/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption des règlements des aides au Contrat de Plan 1994-1998

Taille : 93.6 Ko | Vues : 761 | Publié le : 12/07/2005

Tags : #contrat de plan , deliberation

DELIBERATION relative à la dénomination d'un lycée professionnel

Taille : 60.2 Ko | Vues : 825 | Publié le : 01/03/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption du compte administratif pour 1993

Taille : 73.42 Ko | Vues : 677 | Publié le : 27/06/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'aide aux petites entreprises et artisans victimes des intempéries de novembre 1993

Taille : 76.26 Ko | Vues : 695 | Publié le : 22/04/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la situation des animateurs de RCFM

Taille : 74.69 Ko | Vues : 1152 | Publié le : 20/12/2005

Tags : #audiovisuel , deliberation

DELIBERATION portant modification du programme 1994 des interventions sur le réseau routier national transféré

Taille : 584.61 Ko | Vues : 745 | Publié le : 25/07/2005

Tags : #reseau routier , deliberation

DELIBERATION portant suppression et création de postes au sein des effectifs de la CTC

Taille : 69.54 Ko | Vues : 638 | Publié le : 25/07/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'enseignement de l'histoire des Corses

Taille : 75.92 Ko | Vues : 794 | Publié le : 22/04/2005

Tags : #langue et culture corses , deliberation

DELIBERATION proposant la réalisation d'une étude relative à une flotte régionale d'hélicoptères bombardiers d'eau

Taille : 72.76 Ko | Vues : 700 | Publié le : 12/07/2005

Tags : #environnement , deliberation

DELIBERATION portant adoption de l'avenant n°3 à la convention particulière relative au programme de modernisation des chemins de fer de la Corse

Taille : 209.04 Ko | Vues : 627 | Publié le : 28/06/2005

Tags : #reseau ferre , deliberation

DELIBERATION portant approbation des orientations budgétaires pour 1995

Taille : 1.1 Mo | Vues : 693 | Publié le : 18/11/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'évaluation de la politique territoriale d'aide aux entreprises

Taille : 81.92 Ko | Vues : 682 | Publié le : 30/09/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant avis sur les dispositions relatives au régime des tabacs en Corse figurant au projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Taille : 100.55 Ko | Vues : 925 | Publié le : 16/05/2005

Tags : #fiscalite , deliberation

DELIBERATION relative à l'attribution d'une aide à des agriculteurs sinistrés

Taille : 69.6 Ko | Vues : 749 | Publié le : 28/06/2005

Tags : #agriculture , deliberation

DELIBERATION portant approbation de la convention relative à la production de l'émission A Ghjustra Liceana

Taille : 207.81 Ko | Vues : 769 | Publié le : 08/12/2005

Tags : #langue et culture corses , deliberation

DELIBERATION portant adoption du projet de programme d'initiative communautaire Leader II

Taille : 1.48 Mo | Vues : 1088 | Publié le : 21/10/2005

Tags : #affaires euro , deliberation

DELIBERATION portant avis sur un projet de loi et un projet de décret relatifs aux routes nationales transférées à la CTC

Taille : 100.61 Ko | Vues : 826 | Publié le : 08/12/2005

Tags : #reseau routier , deliberation

DELIBERATION portant adoption du projet de programme d'initiative communautaire PME

Taille : 1.27 Mo | Vues : 661 | Publié le : 29/09/2005

Tags : #action economique , #affaires euro , deliberation

DELIBERATION relative au reversement de primes régionales à l'emploi et de primes régionales à la création d'entreprises

Taille : 91.95 Ko | Vues : 734 | Publié le : 29/09/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant adoption du cahier des charges des lignes aériennes Paris/Corse

Taille : 155.09 Ko | Vues : 714 | Publié le : 30/09/2005

Tags : #transport aerien , deliberation

DELIBERATION relative à la candidature de la ville d'Ajaccio au Programme d'Initiative Communautaire Urban

Taille : 67.07 Ko | Vues : 745 | Publié le : 28/10/2005

Tags : #affaires euro , deliberation

DELIBERATION portant désignation d'un représentant de l'Assemblée de Corse au Comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Taille : 68.27 Ko | Vues : 717 | Publié le : 28/10/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant approbation de transfert de services

Taille : 390.01 Ko | Vues : 687 | Publié le : 25/02/2005

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION relative à la restructuration de l'entreprise Corse Composites Aéronautiques

Taille : 79.26 Ko | Vues : 911 | Publié le : 29/09/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant modification du règlement des aides du Contrat de Plan Tourisme

Taille : 70.59 Ko | Vues : 714 | Publié le : 21/11/2005

Tags : #contrat de plan , #tourisme , deliberation

DELIBERATION relative au cahier des charges concernant les lignes aériennes Ajaccio/Toulon et Bastia/Toulon

Taille : 174.57 Ko | Vues : 783 | Publié le : 09/12/2005

Tags : #transport aerien , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à une réduction tarifaire sur les transports aériens pour les appelés du contingent

Taille : 75.81 Ko | Vues : 652 | Publié le : 22/04/2005

Tags : #transport aerien , deliberation

DELIBERATION concernant la convention relative à l'organisation de classes transplantées dans le cadre d'un centre de séjours et d'études corses

Taille : 193.71 Ko | Vues : 757 | Publié le : 21/11/2005

Tags : #langue et culture corses , deliberation

DELIBERATION accordant une avance financière au syndicat mixte pour la construction du Centre culturel communal et de la Cinémathèque régionale

Taille : 73.91 Ko | Vues : 698 | Publié le : 21/11/2005

Tags : #culture , deliberation

DELIBERATION portant adoption du projet de programme d'initiative communautaire Interreg II

Taille : 180.66 Ko | Vues : 966 | Publié le : 19/12/2005

Tags : #affaires euro , deliberation

DELIBERATION portant adoption de propositions d'ajustement concernant la répartition des aides de l'Etat au logement pour 1994

Taille : 223.12 Ko | Vues : 651 | Publié le : 21/10/2005

Tags : #habitat , deliberation

DELIBERATION portant adoption du projet de programme d'initiative communautaire adaptation de la main d'œuvre aux mutations industrielles (ADAPT)

Taille : 634.99 Ko | Vues : 626 | Publié le : 21/10/2005

Tags : #affaires euro , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au transfert du patrimoine foncier des chemins de fer de la Corse à la CTC

Taille : 72.29 Ko | Vues : 1090 | Publié le : 01/03/2005

Tags : #reseau ferre , deliberation

DELIBERATION portant désignation de représentants de l'Assemblée à divers organismes

Taille : 75.92 Ko | Vues : 1153 | Publié le : 30/09/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption du projet de programme d'initiative communautaire Pesca

Taille : 637.04 Ko | Vues : 792 | Publié le : 21/10/2005

Tags : #affaires euro , deliberation

DELIBERATION autorisant la signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage entre la CTC et la commune de Prunelli di Fiumorbu relative à des travaux de voirie au collège du Fiumorbo

Taille : 138.63 Ko | Vues : 767 | Publié le : 28/10/2005

Tags : #reseau routier , deliberation

DELIBERATION relative à l'aliénation d'un bien immobilier de la CTC

Taille : 66.71 Ko | Vues : 783 | Publié le : 28/06/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative aux taux applicables en matière de fiscalité locale

Taille : 125.34 Ko | Vues : 707 | Publié le : 18/11/2005

Tags : #fiscalite , deliberation

DELIBERATION relative à une autorisation de mobiliser un emprunt

Taille : 204.37 Ko | Vues : 758 | Publié le : 12/07/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant modification du programme 1994 des interventions sur le réseau routier national transféré

Taille : 121.95 Ko | Vues : 737 | Publié le : 21/11/2005

Tags : #reseau routier , deliberation

DELIBERATION relative à la Dotation Générale de Décentralisation

Taille : 77.08 Ko | Vues : 746 | Publié le : 21/11/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative au programme d'initiative communautaire Interreg II

Taille : 79.59 Ko | Vues : 709 | Publié le : 18/11/2005

Tags : #affaires euro , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la situation de la COPACOR

Taille : 92.45 Ko | Vues : 689 | Publié le : 28/10/2005

Tags : #agriculture , deliberation

DELIBERATION portant adoption du cahier des charges des lignes aériennes Marseille/Nice/Corse

Taille : 192.41 Ko | Vues : 627 | Publié le : 30/09/2005

Tags : #transport aerien , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la sécurité du trafic routier

Taille : 76.74 Ko | Vues : 747 | Publié le : 20/12/2005

Tags : #reseau routier , deliberation

DELIBERATION relative à l'avenant au contrat d'association liant le collège privé Saint Paul d'Ajaccio et l'Etat

Taille : 179.71 Ko | Vues : 696 | Publié le : 25/07/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'élaboration d'un programme d'urgence pour lutter contre la pullulation des lapins en Balagne

Taille : 88.37 Ko | Vues : 934 | Publié le : 25/07/2005

Tags : #environnement , deliberation

DELIBERATION portant adoption du projet de calendrier scolaire de l'académie de Corse pour la période 1994-1995

Taille : 91.83 Ko | Vues : 781 | Publié le : 28/06/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption du projet de programme d'initiative communautaire URBAN

Taille : 2.01 Mo | Vues : 802 | Publié le : 21/10/2005

Tags : #affaires euro , deliberation

DELIBERATION portant adoption du projet de Contrat de Plan entre l'Etat et la CTC 1994/1998

Taille : 220.31 Ko | Vues : 1367 | Publié le : 20/01/2005

Tags : #contrat de plan , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une convention entre la CTC et la SNCF relative à l'exploitation du reseau des chemins de fer de Corse (1er janvier 1994 / 31 décembre 1998)

Taille : 584.77 Ko | Vues : 686 | Publié le : 28/06/2005

Tags : #reseau ferre , deliberation

DELIBERATION portant adoption du programme académique d'action culturelle 1994-1995

Taille : 488.11 Ko | Vues : 731 | Publié le : 20/12/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'installation des machines à sous au Casino d'Ajaccio

Taille : 70.71 Ko | Vues : 724 | Publié le : 01/03/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la convention de transfert des services déconcentrés du Ministère de la culture et de la francophonie

Taille : 154.39 Ko | Vues : 997 | Publié le : 22/04/2005

Tags : #culture , deliberation

DELIBERATION portant adoption de protocoles d'accord financier concernant la participation de l'Agence de l'Eau à la réparation des dégâts causés par les intempéries de novembre 1993

Taille : 225.74 Ko | Vues : 829 | Publié le : 30/09/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée à divers organismes

Taille : 70.18 Ko | Vues : 689 | Publié le : 12/07/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative aux orientations de la politique des transports

Taille : 357.27 Ko | Vues : 884 | Publié le : 21/11/2005

Tags : #transport aerien , #transport maritime , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la carte de formations supérieures et des activités de recherches universitaires pour la période 1994/1998

Taille : 101.21 Ko | Vues : 644 | Publié le : 20/01/2005

Tags : #enseignement sup , deliberation

DELIBERATION portant adoption des mesures d'amélioration acoustique dans les lycées et collèges

Taille : 98.63 Ko | Vues : 694 | Publié le : 25/02/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux propos diffamatoires tenus à l'encontre de la Corse

Taille : 47.19 Ko | Vues : 733 | Publié le : 30/09/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant désignations de représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes

Taille : 67.86 Ko | Vues : 821 | Publié le : 28/06/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à l'intervention de la CTC en faveur de la COPACOR

Taille : 201.94 Ko | Vues : 725 | Publié le : 08/12/2005

Tags : #agriculture , deliberation

DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à ester en justice

Taille : 69.94 Ko | Vues : 606 | Publié le : 30/09/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à l'extension de l'Institut d'Etudes Scientifiques de Cargèse

Taille : 167.45 Ko | Vues : 755 | Publié le : 28/06/2005

Tags : #enseignement sup , deliberation

DELIBERATION relative à la nomination d'un juge chargé des procédures d'expropriation

Taille : 68.69 Ko | Vues : 754 | Publié le : 18/11/2005

Tags : #reseau routier , deliberation

DELIBERATION relative au programme d'éditions 1995 du Centre régional de documentation pédagogique de la Corse (CRDP)

Taille : 693.63 Ko | Vues : 787 | Publié le : 21/11/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION autorisant à faire appel d'un jugement du Tribunal Administratif

Taille : 74.65 Ko | Vues : 648 | Publié le : 28/06/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la carte scolaire des collèges, des lycées et de l'école maritime et aquacole pour la période 1994/1998

Taille : 902.22 Ko | Vues : 660 | Publié le : 20/01/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION autorisant à faire appel d'un jugement du Tribunal Administratif

Taille : 73.92 Ko | Vues : 652 | Publié le : 28/06/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la situation de l'entreprise Corse Composites Aéronautiques

Taille : 67.83 Ko | Vues : 629 | Publié le : 30/09/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant suppression et créations d'emplois au sein des effectifs de la CTC

Taille : 71.11 Ko | Vues : 644 | Publié le : 28/06/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la représentativité du Syndicat des Travailleurs Corses (STC)

Taille : 70.86 Ko | Vues : 627 | Publié le : 28/10/2005

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion de soutien au Conseil exécutif relative aux contentieux liés à la construction de l'Hôtel de Région

Taille : 69.48 Ko | Vues : 589 | Publié le : 15/04/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant avis sur le projet de décret relatif au Schéma d'aménagement de la Corse

Taille : 126.78 Ko | Vues : 1813 | Publié le : 16/05/2005

Tags : #amenagement territoire , deliberation

DELIBERATION relative aux aides aux entreprises

Taille : 68.26 Ko | Vues : 748 | Publié le : 25/07/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la règlementation de la pêche aux oursins

Taille : 77.53 Ko | Vues : 715 | Publié le : 21/11/2005

Tags : #peche , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une convention relative à l'organisation de l'exposition inaugurale de l'iconothèque du Musée de la Corse

Taille : 118.72 Ko | Vues : 745 | Publié le : 12/07/2005

Tags : #patrimoine , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une mesure exceptionnelle d'aide à des entreprises

Taille : 125.84 Ko | Vues : 643 | Publié le : 16/05/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'organisation d'une journée SIDA

Taille : 87.27 Ko | Vues : 893 | Publié le : 22/04/2005

Tags : #sante-social , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'attentat visant l'ADEC

Taille : 77.79 Ko | Vues : 934 | Publié le : 30/09/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative aux orientations budgétaires 1995 de l'Agence de développement économique de la Corse

Taille : 800.32 Ko | Vues : 1036 | Publié le : 28/10/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la formation de techniciens castaneicoles

Taille : 102.05 Ko | Vues : 625 | Publié le : 30/09/2005

Tags : #agriculture , deliberation

DELIBERATION relative à l'indemnisation des agriculteurs victimes des incendies en Corse du Sud

Taille : 69.57 Ko | Vues : 751 | Publié le : 16/09/2005

Tags : #agriculture , deliberation

DELIBERATION relative à la répartition des aides de l'Etat au logement (programme 1994)

Taille : 72.76 Ko | Vues : 751 | Publié le : 16/05/2005

Tags : #habitat , deliberation

DELIBERATION autorisant la signature d'une convention entre la CTC et l'ANVAR

Taille : 202.35 Ko | Vues : 631 | Publié le : 22/04/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au boisement des terres agricoles

Taille : 76.69 Ko | Vues : 678 | Publié le : 12/07/2005

Tags : #agriculture , deliberation

DELIBERATION portant approbation d'un transfert de garantie d'emprunt pour la construction d'une résidence universitaire à Corte

Taille : 225.33 Ko | Vues : 719 | Publié le : 28/06/2005

Tags : #habitat , deliberation

DELIBERATION relative aux orientations budgétaires 1995 de l'Office de développement agricole et rural de Corse

Taille : 383.24 Ko | Vues : 682 | Publié le : 27/10/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'affectation de la ressource du Service National

Taille : 62.22 Ko | Vues : 631 | Publié le : 01/03/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant approbation de la convention technique pour la mise en œuvre, le suivi, l'évaluation et le contrôle du volet Formation du Contrat de Plan

Taille : 540.29 Ko | Vues : 650 | Publié le : 08/12/2005

Tags : #formation pro , deliberation

DELIBERATION concernant la convention relative à l'organisation de classes transplantées dans le cadre d'un centre de séjours et d'études corses

Taille : 201.18 Ko | Vues : 976 | Publié le : 21/11/2005

Tags : #langue et culture corses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'affectation à la lutte contre l'incendie en Corse d'hélicoptères bombardiers d'eau

Taille : 71.49 Ko | Vues : 737 | Publié le : 22/04/2005

Tags : #environnement , deliberation

DELIBERATION relative aux orientations budgétaires 1995 de l'Office des transports de la Corse

Taille : 142.56 Ko | Vues : 743 | Publié le : 27/10/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative aux offices et agences de la CTC

Taille : 72.87 Ko | Vues : 678 | Publié le : 27/10/2005

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une convention entre la CTC et l'association Futura, la Corse technopolitaine

Taille : 136.53 Ko | Vues : 821 | Publié le : 28/06/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la sécurité dans les établissements scolaires publics

Taille : 73.29 Ko | Vues : 979 | Publié le : 01/03/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'un vœu relatif aux individualisations de crédits par le Conseil exécutif de Corse

Taille : 77.98 Ko | Vues : 651 | Publié le : 22/04/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la lutte contre le SIDA

Taille : 72.6 Ko | Vues : 598 | Publié le : 22/04/2005

Tags : #sante-social , deliberation

DELIBERATION portant désignation à des organismes divers

Taille : 72.03 Ko | Vues : 723 | Publié le : 16/05/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une convention entre l'Etat, la CTC et le Centre de culture scientifique, technique et industrielle de Corse

Taille : 438.12 Ko | Vues : 675 | Publié le : 21/10/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION relative à la signature d'un avenant à la convention de transfert à la CTC des services déconcentrés du Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Taille : 258.63 Ko | Vues : 785 | Publié le : 16/05/2005

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION portant attribution d'un logement de fonction

Taille : 70.39 Ko | Vues : 666 | Publié le : 20/12/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la candidature de l'ADEC à la subvention globale du cadre communautaire d'appui

Taille : 315.82 Ko | Vues : 847 | Publié le : 20/01/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION relative à la politique de la CTC dans le domaine des infrastructures d'adduction d'eau potable d'assainissement et d'élimination des déchets

Taille : 299.05 Ko | Vues : 671 | Publié le : 21/11/2005

Tags : #environnement , #gestion eau , deliberation

DELIBERATION portant adoption des mesures annuelles de rentrée scolaire 1994/1995 dans les établissements d'enseignement du second degré

Taille : 578.99 Ko | Vues : 694 | Publié le : 28/02/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer les procès-verbaux de remboursement des sinistrés effectués dans le cadre de la procédure d'assurance des établissements publics locaux d'enseignement

Taille : 68.23 Ko | Vues : 656 | Publié le : 15/04/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à des organismes divers

Taille : 76.08 Ko | Vues : 775 | Publié le : 01/03/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer des avenants aux marchés d'ingenierie et de travaux concernant l'Hôtel de Région, le Musée de la Corse et la Cinémathèque régionale

Taille : 66.91 Ko | Vues : 645 | Publié le : 15/04/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption du projet de programme d'initiative communautaire Emploi et Développement des Ressources Humaines

Taille : 675.76 Ko | Vues : 701 | Publié le : 30/09/2005

Tags : #affaires euro , deliberation

DELIBERATION relative à l'attribution d'une indemnité de conseil au Payeur de Corse

Taille : 69.59 Ko | Vues : 672 | Publié le : 20/12/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à l'actualisation du montant des prestations accessoires afférentes aux concessions de logement par nécessité absolue de service, dans les établissements publics locaux d'enseignement

Taille : 66.45 Ko | Vues : 830 | Publié le : 20/01/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la prévention du SIDA et de la toxicomanie

Taille : 84.96 Ko | Vues : 752 | Publié le : 01/03/2005

Tags : #sante-social , deliberation

DELIBERATION portant désignation de représentants de l'Assemblée à des organismes divers

Taille : 69 Ko | Vues : 603 | Publié le : 21/11/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la location de bureaux par la CTC pour le compte du Centre d'informatique et d'orientation d'Ajaccio

Taille : 143.77 Ko | Vues : 747 | Publié le : 22/04/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la taxe sur les transports

Taille : 114.65 Ko | Vues : 902 | Publié le : 28/06/2005

Tags : #fiscalite , deliberation

DELIBERATION relative à la taxe sur les transports

Taille : 93.85 Ko | Vues : 2054 | Publié le : 20/12/2005

Tags : #fiscalite , #transport aerien , #transport maritime , deliberation

DELIBERATION relative à la taxe sur les alcools

Taille : 72.92 Ko | Vues : 749 | Publié le : 21/11/2005

Tags : #fiscalite , deliberation

DELIBERATION relative à l'accord cadre pluriannuel 1994-1998 entre l'Etat, la CTC et l'ADEME concernant l'énergie et l'environnement

Taille : 261.96 Ko | Vues : 711 | Publié le : 22/04/2005

Tags : #energie , #environnement , deliberation

DELIBERATION relative à la restructuration de la dette hôtelière

Taille : 132.21 Ko | Vues : 704 | Publié le : 27/10/2005

Tags : #tourisme , deliberation

DELIBERATION portant réforme du régime des aides à la création d'entreprises et des aides à la création d'emplois

Taille : 425.66 Ko | Vues : 622 | Publié le : 20/01/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la création d'une antenne régionale corse de la transfusion sanguine

Taille : 101.13 Ko | Vues : 645 | Publié le : 20/01/2005

Tags : #sante-social , deliberation

DELIBERATION autorisant la location d'un immeuble

Taille : 84.75 Ko | Vues : 655 | Publié le : 20/01/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption de motions relatives aux négociations entre la CTC et EDF

Taille : 99.56 Ko | Vues : 650 | Publié le : 30/09/2005

Tags : #energie , deliberation

DELIBERATION autorisant le paiement d'honoraires à un avocat

Taille : 63.21 Ko | Vues : 643 | Publié le : 25/02/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au refus de l'Espace Aérien Inférieur

Taille : 95.15 Ko | Vues : 1000 | Publié le : 20/12/2005

Tags : #transport aerien , deliberation

DELIBERATION autorisant l'engagement d'une procédure de fixation d'indemnités pour expropriation

Taille : 63.65 Ko | Vues : 576 | Publié le : 25/02/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à une acquisition de manuscrits du compositeur Maurice Ravel

Taille : 106.25 Ko | Vues : 828 | Publié le : 12/07/2005

Tags : #culture , deliberation

DELIBERATION relative au remboursement des frais de séjour du Président du Conseil exécutif de Corse

Taille : 75.83 Ko | Vues : 825 | Publié le : 22/04/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION concernant le projet de la loi relatif au statut fiscal de la Corse

Taille : 204.03 Ko | Vues : 710 | Publié le : 01/03/2005

Tags : #fiscalite , deliberation

DELIBERATION relative à la poursuite d'une étude sur la desserte maritime de la Corse

Taille : 70.22 Ko | Vues : 730 | Publié le : 15/04/2005

Tags : #transport maritime , deliberation

DELIBERATION portant approbation d'un avenant à la convention d'exploitation CTC / SNCF

Taille : 119.4 Ko | Vues : 648 | Publié le : 22/04/2005

Tags : #reseau ferre , deliberation

DELIBERATION relative à la participation de la CTC au financement des travaux de réparation des dommages occasionnés par les intempéries

Taille : 193.9 Ko | Vues : 765 | Publié le : 22/04/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à une garantie d'emprunt au bénéfice de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse pour un prêt qu'il doit contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Taille : 102.9 Ko | Vues : 774 | Publié le : 22/04/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant rectification de la délibération adoptant le budget primitif de la CTC pour 1994

Taille : 72.14 Ko | Vues : 703 | Publié le : 22/04/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux aides aux entreprises en difficulté

Taille : 78.22 Ko | Vues : 680 | Publié le : 22/04/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la réparation des dégâts dus aux intempéries de la Toussaint

Taille : 78.5 Ko | Vues : 610 | Publié le : 22/04/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption du budget primitif pour 1995 de la CTC

Taille : 391.44 Ko | Vues : 674 | Publié le : 20/12/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative à l'éligibilité des lignes aériennes Paris/Corse à la continuité territoriale

Taille : 86.87 Ko | Vues : 1290 | Publié le : 11/07/2005

Tags : #transport aerien , deliberation

DELIBERATION portant approbation de la convention régionale tripartite pour la mise en œuvre des Espaces Jeunes en Corse

Taille : 253.63 Ko | Vues : 765 | Publié le : 08/12/2005

Tags : #formation pro , deliberation

DELIBERATION relative à une garantie d'emprunt à la SEM Corse Bois Energie

Taille : 66.91 Ko | Vues : 683 | Publié le : 16/09/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative aux orientations budgétaires 1995 de l'Office de l'environnement de la Corse

Taille : 68.35 Ko | Vues : 719 | Publié le : 28/10/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux mesures de soutien exceptionnel à l'industrie touristique

Taille : 72.23 Ko | Vues : 699 | Publié le : 20/01/2005

Tags : #tourisme , deliberation

DELIBERATION autorisant une acquisition immobilière

Taille : 77.23 Ko | Vues : 703 | Publié le : 25/02/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une convention entre la CTC, le Centre Régional de Documentation Pédagogique et l'Association La Corse et le Cinéma

Taille : 73.43 Ko | Vues : 627 | Publié le : 25/07/2005

Tags : #culture , deliberation

DELIBERATION relative à la situation financiere de la COPACOR

Taille : 70.06 Ko | Vues : 825 | Publié le : 20/12/2005

Tags : #agriculture , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la décision modificative n°2 pour 1994

Taille : 100.37 Ko | Vues : 641 | Publié le : 28/10/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative à la composition du jury de concours institué pour la passation des marches de maîtrise d'œuvre

Taille : 76.2 Ko | Vues : 725 | Publié le : 16/05/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant désignation d'un représentant de l'Assemblée au Conseil syndical du syndicat mixte pour la construction de la cinémathèque régionale

Taille : 70.99 Ko | Vues : 719 | Publié le : 16/05/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la décision budgétaire modificative n°1 pour 1994

Taille : 293.89 Ko | Vues : 671 | Publié le : 27/06/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption de mesures financières en faveur de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse

Taille : 77.84 Ko | Vues : 677 | Publié le : 28/06/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'utilisation de l'énergie solaire

Taille : 80.77 Ko | Vues : 662 | Publié le : 20/12/2005

Tags : #energie , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la réalisation d'un calendrier pollinique pour la Corse

Taille : 74.92 Ko | Vues : 613 | Publié le : 01/03/2005

Tags : #sante-social , deliberation

DELIBERATION portant adoption du règlement des aides au financement de l'activité économique

Taille : 218.28 Ko | Vues : 735 | Publié le : 25/07/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant attribution des concessions de logements aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement, au titre de l'année 1993-1994

Taille : 72.77 Ko | Vues : 652 | Publié le : 25/07/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION relative à la dénomination des collèges sis à Calvi et Migliacciaru

Taille : 185.58 Ko | Vues : 915 | Publié le : 25/07/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION accordant une garantie d'emprunt à l'association Saint Paul, propriétaire des collège et lycée privés Saint Paul

Taille : 78.05 Ko | Vues : 737 | Publié le : 25/07/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption du Programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 1994-1995

Taille : 72.67 Ko | Vues : 687 | Publié le : 30/09/2005

Tags : #formation pro , deliberation

DELIBERATION portant adoption du budget primitif pour 1994 de la CTC

Taille : 383.32 Ko | Vues : 1031 | Publié le : 20/01/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative au montant prévisionnel des subventions de fonctionnement attribuées aux établissements publics locaux d'enseignement au titre de l'exercice 1995

Taille : 160.65 Ko | Vues : 1104 | Publié le : 28/10/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux conflits sociaux affectant la continuité du service public des transports

Taille : 82.57 Ko | Vues : 1011 | Publié le : 16/05/2005

Tags : #transport aerien , #transport maritime , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la décision modificative n°3 pour 1994

Taille : 68.6 Ko | Vues : 698 | Publié le : 20/12/2005

Tags : #budget , deliberation