Séances année 1995 | Téléchargements | Collectivité Territoriale de Corse

DELIBERATION relative au recouvrement des créances de l'Office d'équipement hydraulique et à la tarification de la vente d'eau agricole

Taille : 86.52 Ko | Vues : 1013 | Publié le : 30/10/2005

Tags : #agriculture , deliberation

DELIBERATION relative aux orientations budgétaires de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse pour 1996

Taille : 93.87 Ko | Vues : 817 | Publié le : 20/11/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative au recouvrement de la taxe sur les transports

Taille : 83.04 Ko | Vues : 717 | Publié le : 20/11/2005

Tags : #fiscalite , deliberation

DELIBERATION relative à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Taille : 474.75 Ko | Vues : 759 | Publié le : 09/02/2005

Tags : #affaires euro , #langue et culture corses , deliberation

DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à ester en justice

Taille : 68.17 Ko | Vues : 667 | Publié le : 11/04/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à l'étude des capacités des ports de plaisance de l'ile

Taille : 75.28 Ko | Vues : 708 | Publié le : 30/06/2005

Tags : #nautisme , #tourisme , deliberation

DELIBERATION portant transformation de poste budgétaire

Taille : 72.17 Ko | Vues : 713 | Publié le : 21/07/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à l'intervention en Corse de la Societé Française de Garantie des PME (sofaris)

Taille : 48.12 Ko | Vues : 715 | Publié le : 11/09/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant adoption des orientations générales pour l'aménagement culturel du territoire : Le réseau de diffusion du spectacle vivant

Taille : 486.42 Ko | Vues : 1167 | Publié le : 27/03/2005

Tags : #culture , deliberation

DELIBERATION relative à la recapitalisation de la Caisse de développement économique de la Corse (CADEC)

Taille : 76.53 Ko | Vues : 762 | Publié le : 20/11/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION relative à la prévention et à la lutte contre les incendies

Taille : 92.06 Ko | Vues : 742 | Publié le : 30/06/2005

Tags : #environnement , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'indemnisation des victimes de Furiani

Taille : 257.17 Ko | Vues : 1165 | Publié le : 11/04/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la modernisation du matériel roulant du réseau ferré de la Corse

Taille : 76.38 Ko | Vues : 947 | Publié le : 20/02/2005

Tags : #reseau ferre , deliberation

DELIBERATION portant adoption du règlement des aides du Contrat de Plan 1994-1998 - secteurs : culture, sport, santé

Taille : 89.92 Ko | Vues : 648 | Publié le : 28/03/2005

Tags : #contrat de plan , deliberation

DELIBERATION relative à l'aménagement du dispositif public d'intervention en faveur des entreprises

Taille : 80.84 Ko | Vues : 723 | Publié le : 11/09/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant adoption du compte administratif pour 1995

Taille : 67.45 Ko | Vues : 685 | Publié le : 28/06/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative au renouvellement du parc matériel roulant des chemins de fer de la Corse

Taille : 428.51 Ko | Vues : 764 | Publié le : 02/06/2005

Tags : #reseau ferre , deliberation

DELIBERATION portant mesures d'allègement de frais financiers et portant modification du règlement de la mesure d'aide au financement de l'activité économique

Taille : 90.12 Ko | Vues : 848 | Publié le : 27/03/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION relative au projet de réalisation d'une voie nouvelle entre Bastia et Folelli

Taille : 105.21 Ko | Vues : 755 | Publié le : 29/06/2005

Tags : #reseau routier , deliberation

DELIBERATION relative à la politique de la CTC dans le domaine de la réhabilitation des villages de l'intérieur

Taille : 349.72 Ko | Vues : 752 | Publié le : 20/11/2005

Tags : #amenagement territoire , deliberation

DELIBERATION relative à allègement des charges d'emprunt contractées par la commune de Grosseto-Prugna pour la construction du collège de Porticcio

Taille : 72.12 Ko | Vues : 767 | Publié le : 20/10/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION relative à la demande d'avenant au contrat d'association liant le collège privé Jeanne d'Arc de Bastia et l'Etat

Taille : 71 Ko | Vues : 755 | Publié le : 26/09/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption de dispositions relatives aux créations et modifications de postes budgétaires

Taille : 245.81 Ko | Vues : 840 | Publié le : 30/06/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative aux transports maritimes

Taille : 100.89 Ko | Vues : 651 | Publié le : 30/06/2005

Tags : #transport maritime , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux suites de l'incendie du gymnase du Finosello

Taille : 60.29 Ko | Vues : 672 | Publié le : 11/09/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la mobilisation d'emprunts

Taille : 78.22 Ko | Vues : 666 | Publié le : 29/06/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative à la dissolution du syndicat mixte de Corte Réseau Bois Energie

Taille : 72.14 Ko | Vues : 770 | Publié le : 26/09/2005

Tags : #energie , deliberation

DELIBERATION relative à la filière porcine

Taille : 190.02 Ko | Vues : 1083 | Publié le : 26/09/2005

Tags : #agriculture , deliberation

DELIBERATION approuvant le projet de décret relatif à l'exercice des pouvoirs de police de la circulation sur les routes de la CTC

Taille : 87.65 Ko | Vues : 1570 | Publié le : 28/03/2005

Tags : #reseau routier , deliberation

DELIBERATION portant modification du programme routier pour 1995

Taille : 505.41 Ko | Vues : 755 | Publié le : 21/07/2005

Tags : #reseau routier , deliberation

DELIBERATION relative à l'institution du Comité Consultatif du Patrimoine

Taille : 295.33 Ko | Vues : 992 | Publié le : 27/03/2005

Tags : #patrimoine , deliberation

DELIBERATION portant modification du régime des aides à l'investissement dans les entreprises du secteur de la pêche

Taille : 568.04 Ko | Vues : 1010 | Publié le : 11/09/2005

Tags : #peche , deliberation

DELIBERATION portant modification de la délibération n°93/120 AC relative à des mesures de soutien exceptionnel à l'industrie touristique

Taille : 73.24 Ko | Vues : 636 | Publié le : 21/07/2005

Tags : #tourisme , deliberation

DELIBERATION relative à une modification du Contrat de Plan Tourisme - éligibilité de l'opération Auberge de pêcheurs

Taille : 102.52 Ko | Vues : 816 | Publié le : 21/07/2005

Tags : #contrat de plan , #tourisme , deliberation

DELIBERATION relative à la modification des statuts du syndicat mixte pour la construction du Centre culturel communal de Porto Vecchio et de la Cinémathèque régionale

Taille : 72.52 Ko | Vues : 760 | Publié le : 20/11/2005

Tags : #culture , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée à des organismes divers

Taille : 69.38 Ko | Vues : 1140 | Publié le : 10/02/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative au projet d'installation d'un simulateur de vol à Ajaccio

Taille : 72.91 Ko | Vues : 704 | Publié le : 11/09/2005

Tags : #transport aerien , deliberation

DELIBERATION relative au régime indemnitaire des personnels techniques

Taille : 155.36 Ko | Vues : 898 | Publié le : 30/06/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant réforme du régime des aides à la création d'entreprises et des aides à la création d'emplois

Taille : 556.75 Ko | Vues : 957 | Publié le : 09/02/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant modification du règlement des aides au financement de l'activité économique

Taille : 213.22 Ko | Vues : 1052 | Publié le : 09/02/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION relative à la signature de conventions de mise en œuvre du Programme régional de formation professionnelle continue et d'apprentissage

Taille : 74.13 Ko | Vues : 1267 | Publié le : 26/09/2005

Tags : #formation pro , deliberation

DELIBERATION relative à la convention tripartite entre l'Etat, la CTC et l'Université de Corse portant adoption de la carte des formations supérieures et des activités de recherche universitaire de la Corse pour la période 1994-1998

Taille : 553.31 Ko | Vues : 747 | Publié le : 02/06/2005

Tags : #enseignement sup , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'équipement par les énergies nouvelles des sites isolés à vocation économique

Taille : 76.61 Ko | Vues : 689 | Publié le : 20/11/2005

Tags : #energie , deliberation

DELIBERATION portant adoption des mesures annuelles de rentrée scolaire 1995-1996 dans les établissements du second degré

Taille : 626.9 Ko | Vues : 746 | Publié le : 27/03/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant désignation d'un représentant de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration de l'hôpital d'Ajaccio

Taille : 64.42 Ko | Vues : 717 | Publié le : 20/11/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'implantation de trois vedettes rapides de surveillance (VRS) à Ajaccio, Bonifacio et Calvi

Taille : 102.85 Ko | Vues : 718 | Publié le : 28/03/2005

Tags : #environnement , deliberation

DELIBERATION relative au transfert du pouvoir concédant de l'Etat à la CTC en matière d'ouvrages hydrauliques

Taille : 90.17 Ko | Vues : 758 | Publié le : 02/06/2005

Tags : #gestion eau , deliberation

DELIBERATION relative à la participation de la CTC à la réparation des dégâts de voirie occasionnés aux communes de la Haute-Corse, lors des intempéries de novembre 1994

Taille : 85.22 Ko | Vues : 779 | Publié le : 02/06/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée à des organismes divers

Taille : 74.87 Ko | Vues : 634 | Publié le : 20/02/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à allègement des frais financiers liés à la mise en place d'avances exceptionnelles de trésorerie aux entreprises (modification de la délibération n°95/26 AC)

Taille : 75 Ko | Vues : 811 | Publié le : 11/04/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION relative au programme régional de coopération décentralisée CTC - Provinces du Nord Vietnam

Taille : 162.16 Ko | Vues : 770 | Publié le : 02/06/2005

Tags : #cooperation decentralisee , deliberation

DELIBERATION relative à l'adoption du montant prévisionnel des subventions de fonctionnement attribuées aux établissements publics locaux d'enseignement au titre de l'exercice 1996

Taille : 102.52 Ko | Vues : 955 | Publié le : 30/10/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION relative à la taxe d'apprentissage

Taille : 76.17 Ko | Vues : 717 | Publié le : 20/02/2005

Tags : #formation pro , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une convention avec le service public de l'audiovisuel

Taille : 184.32 Ko | Vues : 858 | Publié le : 30/10/2005

Tags : #audiovisuel , deliberation

DELIBERATION relative à un programme d'options spécifiques à l'eloignement et à l'insularité pour la Corse

Taille : 106.18 Ko | Vues : 733 | Publié le : 20/10/2005

Tags : #action economique , #affaires euro , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à des organismes divers

Taille : 77.44 Ko | Vues : 744 | Publié le : 26/09/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à ester en justice

Taille : 70.24 Ko | Vues : 594 | Publié le : 02/06/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à l'adhésion de la CTC à l'Observatoire Interrégional du Politique

Taille : 205.62 Ko | Vues : 817 | Publié le : 30/06/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant modification du régime des aides régionales à la modernisation de la flotille

Taille : 447.96 Ko | Vues : 820 | Publié le : 09/03/2005

Tags : #action economique , #peche , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux attentats perpétrés contre les établissements publics de la CTC

Taille : 76.09 Ko | Vues : 936 | Publié le : 21/12/2005

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION portant adoption du projet de calendrier scolaire de l'Académie de Corse pour la période 1995-1996

Taille : 83.75 Ko | Vues : 696 | Publié le : 27/03/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant propositions de modification des articles 73, 74 et 78 de la Loi du 13 mai 1991 relatifs aux transports et à la continuité territoriale

Taille : 140.67 Ko | Vues : 1354 | Publié le : 30/06/2005

Tags : #transport aerien , #transport maritime , deliberation

DELIBERATION portant adoption du règlement des aides de la CTC en matière de santé

Taille : 433.15 Ko | Vues : 711 | Publié le : 02/06/2005

Tags : #sante-social , deliberation

DELIBERATION relative aux orientations budgétaires de l'Agence du tourisme de la Corse pour 1996

Taille : 67.67 Ko | Vues : 784 | Publié le : 20/11/2005

Tags : #budget , #tourisme , deliberation

DELIBERATION portant désignation des délégataires de service public pour l'exploitation des services aériens réguliers entre Paris-Orly, Marseille, Nice, Toulon et la Corse

Taille : 3.92 Mo | Vues : 826 | Publié le : 01/12/2005

Tags : #transport aerien , deliberation

DELIBERATION portant modification des statuts de l'Office des transports

Taille : 76.67 Ko | Vues : 1069 | Publié le : 09/02/2005

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la convention entre la CTC et l'Université de Corse relative à l'harmonisation de leurs relations administratives et financières

Taille : 523.91 Ko | Vues : 704 | Publié le : 02/06/2005

Tags : #enseignement sup , deliberation

DELIBERATION portant création d'un Groupement des Iles de la Méditerranee Occidentale (IMEDOC)

Taille : 316.35 Ko | Vues : 788 | Publié le : 27/03/2005

Tags : #affaires euro , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au centre de décisions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Corse à Marseille

Taille : 94.44 Ko | Vues : 672 | Publié le : 22/12/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant adoption du règlement d'aides aux équipements collectifs communaux

Taille : 291.49 Ko | Vues : 2008 | Publié le : 10/04/2005

Tags : #amenagement territoire , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'un règlement d'attribution de bonification des prêts à l'investissement des entreprises du secteur de la pêche

Taille : 149.01 Ko | Vues : 680 | Publié le : 09/03/2005

Tags : #action economique , #peche , deliberation

DELIBERATION relative à l'actualisation du Schéma régional d'aide à la vie sociale étudiante

Taille : 408.8 Ko | Vues : 770 | Publié le : 30/10/2005

Tags : #enseignement sup , deliberation

DELIBERATION relative à l'actualisation du montant des prestations accessoires afférentes aux concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement

Taille : 73.18 Ko | Vues : 666 | Publié le : 20/02/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION relative au régime indemnitaire des personnels de la filière culturelle

Taille : 193.01 Ko | Vues : 767 | Publié le : 20/11/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la répartition des aides de l'Etat au logement (programme 1995)

Taille : 72.65 Ko | Vues : 862 | Publié le : 02/06/2005

Tags : #habitat , deliberation

DELIBERATION relative aux orientations budgétaires de l'Office de développement agricole et rural de la Corse pour 1996

Taille : 362.56 Ko | Vues : 748 | Publié le : 20/11/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption de l'avenant n°1 à la convention de mandat de réalisation entre la CTC, la commune de Porto Vecchio et le syndicat mixte pour la construction du centre culturel communal de Porto Vecchio et de la cinémathèque régionale

Taille : 102.41 Ko | Vues : 646 | Publié le : 21/12/2005

Tags : #culture , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au logement social

Taille : 77.37 Ko | Vues : 679 | Publié le : 02/06/2005

Tags : #habitat , deliberation

DELIBERATION portant adoption du compte administratif pour 1994

Taille : 65.8 Ko | Vues : 947 | Publié le : 29/06/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION relative à une prise de participation de la SITEC dans une entreprise nouvelle

Taille : 71.56 Ko | Vues : 1023 | Publié le : 21/12/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une convention entre la CTC et l'association Futura, la Corse Technopolitaine

Taille : 141.78 Ko | Vues : 705 | Publié le : 21/07/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION relative aux aides à l'investissement des établissements d'enseignement secondaire privés sous contrat d'association avec l'Etat

Taille : 381.49 Ko | Vues : 739 | Publié le : 30/10/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION relative à une garantie d'emprunt accordée à la COPACOR

Taille : 71.8 Ko | Vues : 754 | Publié le : 21/07/2005

Tags : #agriculture , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion de renvoi relative au dispositif public d'intervention en faveur des entreprises

Taille : 74.48 Ko | Vues : 642 | Publié le : 11/04/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la suppression de la franchise postale pour les mairies

Taille : 75.18 Ko | Vues : 638 | Publié le : 20/10/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption du Programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 1995-1996

Taille : 102.6 Ko | Vues : 947 | Publié le : 21/07/2005

Tags : #formation pro , deliberation

DELIBERATION portant attribution des concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement au titre de l'annee 1994-1995

Taille : 82.75 Ko | Vues : 630 | Publié le : 10/04/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant création d'un Prix de la recherche historique Père André Marie

Taille : 73 Ko | Vues : 678 | Publié le : 21/07/2005

Tags : #culture , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Comité de suivi du Document Unique de Programmation et des initiatives communautaires

Taille : 58.41 Ko | Vues : 818 | Publié le : 02/06/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la modification de l'article 50 de la Loi du 13 mai 1991 concernant la carte scolaire

Taille : 72.78 Ko | Vues : 652 | Publié le : 20/11/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une convention relative à l'activité de la cinémathèque régionale

Taille : 346.65 Ko | Vues : 663 | Publié le : 21/07/2005

Tags : #culture , deliberation

DELIBERATION relative à la restructuration de la Caisse de Développement Economique de la Corse (CADEC)

Taille : 117.62 Ko | Vues : 900 | Publié le : 11/09/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la décision budgétaire modificative n°1 au budget de 1995

Taille : 309.73 Ko | Vues : 719 | Publié le : 29/06/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant modification des conditions de mise en œuvre de deux actions de formation agréées dans le cadre du Programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 1995/1996

Taille : 78.73 Ko | Vues : 627 | Publié le : 21/12/2005

Tags : #formation pro , deliberation

DELIBERATION portant modification des statuts de l'Outil Technique de Conseil et de Développement Culturel

Taille : 357.46 Ko | Vues : 676 | Publié le : 09/02/2005

Tags : #culture , deliberation

DELIBERATION relative à la dissolution du GIP (groupement d'intérêt public) Institut Régional Jeunesse et Sports

Taille : 65.38 Ko | Vues : 696 | Publié le : 09/03/2005

Tags : #sport-jeunesse , deliberation

DELIBERATION portant adoption du cahier des charges de l'étude d'ajustement à moyen terme des besoins et ressources en eau de la Corse

Taille : 328.83 Ko | Vues : 711 | Publié le : 20/11/2005

Tags : #gestion eau , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au classement des communes de Corse en zone zéro pour l'indemnité de résidence

Taille : 92.29 Ko | Vues : 618 | Publié le : 20/02/2005

Tags : #amenagement territoire , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au rétablissement de la dotation globale et au maintien du poste principal adjoint à la cité scolaire Georges Clemenceau à Sartène

Taille : 105.3 Ko | Vues : 777 | Publié le : 28/03/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative au financement du fonctionnement des groupes politiques déclarés à l'Assemblée de Corse

Taille : 125.42 Ko | Vues : 702 | Publié le : 30/06/2005

Tags : #institution , deliberation

DELIBERATION portant adoption des critères d'annulation des crédits d'investissement

Taille : 79.17 Ko | Vues : 807 | Publié le : 20/11/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la protection du houx

Taille : 73.44 Ko | Vues : 707 | Publié le : 20/11/2005

Tags : #environnement , deliberation

DELIBERATION relative aux taux applicables en matière de fiscalité locale

Taille : 105.36 Ko | Vues : 798 | Publié le : 20/11/2005

Tags : #fiscalite , deliberation

DELIBERATION relative au programme d'édition 1996 du Centre régional de documentation pédagogique (CRDP)

Taille : 279.49 Ko | Vues : 843 | Publié le : 20/11/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la suppression de la nouvelle taxe d'aménagement du territoire

Taille : 76.13 Ko | Vues : 737 | Publié le : 10/02/2005

Tags : #fiscalite , deliberation

DELIBERATION relative à l'avenant à la convention du 7 novembre 1994 entre la CTC, la commune de Corte et la SEM Corse Bois Energie

Taille : 99.41 Ko | Vues : 722 | Publié le : 26/09/2005

Tags : #energie , deliberation

DELIBERATION portant modification du régime indemnitaire des personnels de la filière technique

Taille : 115.37 Ko | Vues : 813 | Publié le : 21/12/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION autorisant la désaffectation des bâtiments du collège de Prunelli di Fiumorbu

Taille : 69.1 Ko | Vues : 637 | Publié le : 20/02/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée à des organismes divers

Taille : 81.37 Ko | Vues : 854 | Publié le : 21/12/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'un vœu relatif à la filière porcine

Taille : 83.31 Ko | Vues : 663 | Publié le : 26/09/2005

Tags : #agriculture , deliberation

DELIBERATION portant modification de la délibération n°94/95 AC du 16 septembre 1994 relative à l'indemnisation des agriculteurs victimes des incendies en Corse du Sud

Taille : 72.56 Ko | Vues : 679 | Publié le : 02/06/2005

Tags : #agriculture , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à des actions en faveur du télé-enseignement en milieu rural

Taille : 87.47 Ko | Vues : 753 | Publié le : 26/09/2005

Tags : #amenagement territoire , deliberation

DELIBERATION relative à la révision de la charte du Parc naturel régional de Corse

Taille : 216.55 Ko | Vues : 828 | Publié le : 21/07/2005

Tags : #environnement , deliberation

DELIBERATION relative au projet de création du Parc national marin de Corse

Taille : 70.8 Ko | Vues : 712 | Publié le : 11/09/2005

Tags : #environnement , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'octroi de compensations à des propriétaires privés dans le cadre de travaux routiers

Taille : 76.48 Ko | Vues : 644 | Publié le : 22/12/2005

Tags : #transport routier , deliberation

DELIBERATION relative à l'achat par la CTC réservé à l'extension du collège de Lucciana

Taille : 77.12 Ko | Vues : 706 | Publié le : 21/12/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION relative au programme d'édition 1996 du Centre régional de documentation pédagogique (CRDP)

Taille : 279.49 Ko | Vues : 802 | Publié le : 20/11/2005

Tags : #education , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité pour la Corse (POSEICOR)

Taille : 79.91 Ko | Vues : 779 | Publié le : 21/07/2005

Tags : #affaires euro , deliberation

DELIBERATION relative au financement d'une action de formation de niveau V : certificat de formation professionnelle - agent de maîtrise

Taille : 100.66 Ko | Vues : 690 | Publié le : 21/12/2005

Tags : #formation pro , deliberation

DELIBERATION relative à des propositions pour une politique de la plaisance et de la croisière en Corse

Taille : 92.9 Ko | Vues : 762 | Publié le : 30/06/2005

Tags : #nautisme , #tourisme , deliberation

DELIBERATION portant allègement des frais financiers liés à la mise en place d'avances exceptionnelles de trésorerie aux entreprises

Taille : 138.85 Ko | Vues : 678 | Publié le : 27/03/2005

Tags : #action economique , deliberation

DELIBERATION relative à des garanties d'emprunts au bénéfice de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse

Taille : 83.47 Ko | Vues : 779 | Publié le : 30/10/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant approbation des orientations budgétaires pour 1996

Taille : 1.58 Mo | Vues : 749 | Publié le : 20/11/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption de la décision modificative n°2 au budget de 1995

Taille : 85.33 Ko | Vues : 644 | Publié le : 21/12/2005

Tags : #budget , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à des actions en faveur du télétravail

Taille : 74.73 Ko | Vues : 655 | Publié le : 26/09/2005

Tags : #amenagement territoire , deliberation

DELIBERATION relative à l'actualisation de la carte des formations supérieures 1994-1998

Taille : 84.57 Ko | Vues : 703 | Publié le : 11/09/2005

Tags : #enseignement sup , deliberation

DELIBERATION relative à la dénomination du futur paquebot de la SNCM

Taille : 66.76 Ko | Vues : 683 | Publié le : 26/09/2005

Tags : #transport maritime , deliberation

DELIBERATION portant adoption du Schéma directeur des routes nationales de Corse

Taille : 987.57 Ko | Vues : 1791 | Publié le : 22/12/2005

Tags : #reseau routier , deliberation

DELIBERATION portant modification du règlement des aides du Contrat de Plan Tourisme

Taille : 79.37 Ko | Vues : 825 | Publié le : 20/02/2005

Tags : #contrat de plan , #tourisme , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'un Institut Universitaire de Technologie à Corte

Taille : 180.66 Ko | Vues : 811 | Publié le : 21/12/2005

Tags : #enseignement sup , deliberation

DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la création d'un Fonds commun de compensation

Taille : 87.35 Ko | Vues : 647 | Publié le : 10/02/2005

Tags : #questions diverses , deliberation

DELIBERATION relative à la politique de la CTC en matière de charte urbaine

Taille : 304.1 Ko | Vues : 704 | Publié le : 10/04/2005

Tags : #amenagement territoire , deliberation

DELIBERATION relative à la mise en œuvre du programme routier

Taille : 105.46 Ko | Vues : 738 | Publié le : 20/10/2005

Tags : #reseau routier , deliberation

DELIBERATION relative à la modification des statuts du syndicat mixte de l'Ecole Nationale de Musique et de Danse

Taille : 74.91 Ko | Vues : 794 | Publié le : 20/11/2005

Tags : #culture , deliberation