Séances année 1995 | Téléchargements | Collectivité Territoriale de Corse

Le 1er janvier 2018, la Collectivité Territoriale de Corse, le conseil départemental de Corse-du-Sud et le conseil départemental de Haute-Corse ont laissé leur place à la Cullettività di Corsica.

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Séances année 1995

Type	Nom	Taille
	DELIBERATION relative au recouvrement de la taxe sur les transports	83.04 Ko
	DELIBERATION relative à l'étude des capacités des ports de plaisance de l'ile	75.28 Ko
	DELIBERATION relative à l'intervention en Corse de la Societé Française de Garantie des PME (sofaris)	48.12 Ko
	DELIBERATION relative au recouvrement des créances de l'Office d'équipement hydraulique et à la tarification de la vente d'eau agricole	86.52 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'indemnisation des victimes de Furiani	257.17 Ko
	DELIBERATION relative à la modernisation du matériel roulant du réseau ferré de la Corse	76.38 Ko
	DELIBERATION portant adoption du compte administratif pour 1995	67.45 Ko
	DELIBERATION relative au renouvellement du parc matériel roulant des chemins de fer de la Corse	428.51 Ko
	DELIBERATION relative à la prévention et à la lutte contre les incendies	92.06 Ko
	DELIBERATION portant mesures d'allègement de frais financiers et portant modification du règlement de la mesure d'aide au financement de l'activité économique	90.12 Ko
	DELIBERATION relative au projet de réalisation d'une voie nouvelle entre Bastia et Folelli	105.21 Ko
	DELIBERATION portant adoption de dispositions relatives aux créations et modifications de postes budgétaires	245.81 Ko
	DELIBERATION relative à la mobilisation d'emprunts	78.22 Ko
	DELIBERATION relative à la dissolution du syndicat mixte de Corte Réseau Bois Energie	72.14 Ko
	DELIBERATION relative à l'institution du Comité Consultatif du Patrimoine	295.33 Ko
	DELIBERATION portant modification du programme routier pour 1995	505.41 Ko
	DELIBERATION portant modification du régime des aides à l'investissement dans les entreprises du secteur de la pêche	568.04 Ko
	DELIBERATION portant modification de la délibération n°93/120 AC relative à des mesures de soutien exceptionnel à l'industrie touristique	73.24 Ko
	DELIBERATION relative à une modification du Contrat de Plan Tourisme - éligibilité de l'opération Auberge de pêcheurs	102.52 Ko
	DELIBERATION relative au projet d'installation d'un simulateur de vol à Ajaccio	72.91 Ko
	DELIBERATION relative au régime indemnitaire des personnels techniques	155.36 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée à des organismes divers	69.38 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la protection du houx	73.44 Ko
	DELIBERATION portant réforme du régime des aides à la création d'entreprises et des aides à la création d'emplois	556.75 Ko
	DELIBERATION portant modification du règlement des aides au financement de l'activité économique	213.22 Ko
	DELIBERATION relative à la demande d'avenant au contrat d'association liant le collège privé Jeanne d'Arc de Bastia et l'Etat	71 Ko
	DELIBERATION relative aux transports maritimes	100.89 Ko
	DELIBERATION portant adoption des orientations générales pour l'aménagement culturel du territoire : Le réseau de diffusion du spectacle vivant	486.42 Ko
	DELIBERATION relative à la participation de la CTC à la réparation des dégâts de voirie occasionnés aux communes de la Haute-Corse, lors des intempéries de novembre 1994	85.22 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à ester en justice	70.24 Ko
	DELIBERATION portant création d'un Groupement des Iles de la Méditerranee Occidentale (IMEDOC)	316.35 Ko
	DELIBERATION portant adoption du règlement des aides du Contrat de Plan 1994-1998 - secteurs : culture, sport, santé	89.92 Ko
	DELIBERATION relative à la signature de conventions de mise en œuvre du Programme régional de formation professionnelle continue et d'apprentissage	74.13 Ko
	DELIBERATION relative à la modification des statuts du syndicat mixte pour la construction du Centre culturel communal de Porto Vecchio et de la Cinémathèque régionale	72.52 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'équipement par les énergies nouvelles des sites isolés à vocation économique	76.61 Ko
	DELIBERATION portant adoption des mesures annuelles de rentrée scolaire 1995-1996 dans les établissements du second degré	626.9 Ko
	DELIBERATION portant désignation d'un représentant de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration de l'hôpital d'Ajaccio	64.42 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à ester en justice	68.17 Ko
	DELIBERATION relative à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires	474.75 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'implantation de trois vedettes rapides de surveillance (VRS) à Ajaccio, Bonifacio et Calvi	102.85 Ko
	DELIBERATION relative au transfert du pouvoir concédant de l'Etat à la CTC en matière d'ouvrages hydrauliques	90.17 Ko
	DELIBERATION relative à allègement des frais financiers liés à la mise en place d'avances exceptionnelles de trésorerie aux entreprises (modification de la délibération n°95/26 AC)	75 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée à des organismes divers	74.87 Ko
	DELIBERATION relative à l'adoption du montant prévisionnel des subventions de fonctionnement attribuées aux établissements publics locaux d'enseignement au titre de l'exercice 1996	102.52 Ko
	DELIBERATION relative à la taxe d'apprentissage	76.17 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention avec le service public de l'audiovisuel	184.32 Ko
	DELIBERATION relative à un programme d'options spécifiques à l'eloignement et à l'insularité pour la Corse	106.18 Ko
	DELIBERATION relative au programme régional de coopération décentralisée CTC - Provinces du Nord Vietnam	162.16 Ko
	DELIBERATION relative à l'adhésion de la CTC à l'Observatoire Interrégional du Politique	205.62 Ko
	DELIBERATION portant modification du régime des aides régionales à la modernisation de la flotille	447.96 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux attentats perpétrés contre les établissements publics de la CTC	76.09 Ko
	DELIBERATION portant adoption du projet de calendrier scolaire de l'Académie de Corse pour la période 1995-1996	83.75 Ko
	DELIBERATION portant propositions de modification des articles 73, 74 et 78 de la Loi du 13 mai 1991 relatifs aux transports et à la continuité territoriale	140.67 Ko
	DELIBERATION portant adoption du règlement des aides de la CTC en matière de santé	433.15 Ko
	DELIBERATION relative aux orientations budgétaires de l'Agence du tourisme de la Corse pour 1996	67.67 Ko
	DELIBERATION portant désignation des délégataires de service public pour l'exploitation des services aériens réguliers entre Paris-Orly, Marseille, Nice, Toulon et la Corse	3.92 Mo
	DELIBERATION portant modification des statuts de l'Office des transports	76.67 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la convention entre la CTC et l'Université de Corse relative à l'harmonisation de leurs relations administratives et financières	523.91 Ko
	DELIBERATION portant adoption du règlement d'aides aux équipements collectifs communaux	291.49 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'un règlement d'attribution de bonification des prêts à l'investissement des entreprises du secteur de la pêche	149.01 Ko
	DELIBERATION relative à l'actualisation du Schéma régional d'aide à la vie sociale étudiante	408.8 Ko
	DELIBERATION relative à l'actualisation du montant des prestations accessoires afférentes aux concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement	73.18 Ko
	DELIBERATION relative au régime indemnitaire des personnels de la filière culturelle	193.01 Ko
	DELIBERATION relative à la répartition des aides de l'Etat au logement (programme 1995)	72.65 Ko
	DELIBERATION relative aux orientations budgétaires de l'Office de développement agricole et rural de la Corse pour 1996	362.56 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au logement social	77.37 Ko
	DELIBERATION portant adoption du compte administratif pour 1994	65.8 Ko
	DELIBERATION relative à une prise de participation de la SITEC dans une entreprise nouvelle	71.56 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention entre la CTC et l'association Futura, la Corse Technopolitaine	141.78 Ko
	DELIBERATION relative aux aides à l'investissement des établissements d'enseignement secondaire privés sous contrat d'association avec l'Etat	381.49 Ko
	DELIBERATION relative à une garantie d'emprunt accordée à la COPACOR	71.8 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux suites de l'incendie du gymnase du Finosello	60.29 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion de renvoi relative au dispositif public d'intervention en faveur des entreprises	74.48 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la suppression de la franchise postale pour les mairies	75.18 Ko
	DELIBERATION relative à la convention tripartite entre l'Etat, la CTC et l'Université de Corse portant adoption de la carte des formations supérieures et des activités de recherche universitaire de la Corse pour la période 1994-1998	553.31 Ko
	DELIBERATION portant adoption du Programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 1995-1996	102.6 Ko
	DELIBERATION portant transformation de poste budgétaire	72.17 Ko
	DELIBERATION relative à l'aménagement du dispositif public d'intervention en faveur des entreprises	80.84 Ko
	DELIBERATION portant attribution des concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement au titre de l'annee 1994-1995	82.75 Ko
	DELIBERATION relative à la politique de la CTC dans le domaine de la réhabilitation des villages de l'intérieur	349.72 Ko
	DELIBERATION portant création d'un Prix de la recherche historique Père André Marie	73 Ko
	DELIBERATION relative aux orientations budgétaires de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse pour 1996	93.87 Ko
	DELIBERATION relative à allègement des charges d'emprunt contractées par la commune de Grosseto-Prugna pour la construction du collège de Porticcio	72.12 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet de décret relatif à l'exercice des pouvoirs de police de la circulation sur les routes de la CTC	87.65 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Comité de suivi du Document Unique de Programmation et des initiatives communautaires	58.41 Ko
	DELIBERATION relative à la filière porcine	190.02 Ko
	DELIBERATION relative à la recapitalisation de la Caisse de développement économique de la Corse (CADEC)	76.53 Ko
	DELIBERATION relative à la modification de l'article 50 de la Loi du 13 mai 1991 concernant la carte scolaire	72.78 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention relative à l'activité de la cinémathèque régionale	346.65 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à des organismes divers	77.44 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au centre de décisions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Corse à Marseille	94.44 Ko
	DELIBERATION relative à la restructuration de la Caisse de Développement Economique de la Corse (CADEC)	117.62 Ko
	DELIBERATION portant adoption de l'avenant n°1 à la convention de mandat de réalisation entre la CTC, la commune de Porto Vecchio et le syndicat mixte pour la construction du centre culturel communal de Porto Vecchio et de la cinémathèque régionale	102.41 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la décision budgétaire modificative n°1 au budget de 1995	309.73 Ko
	DELIBERATION portant modification des conditions de mise en œuvre de deux actions de formation agréées dans le cadre du Programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 1995/1996	78.73 Ko
	DELIBERATION portant modification des statuts de l'Outil Technique de Conseil et de Développement Culturel	357.46 Ko
	DELIBERATION relative à la dissolution du GIP (groupement d'intérêt public) Institut Régional Jeunesse et Sports	65.38 Ko
	DELIBERATION portant adoption du cahier des charges de l'étude d'ajustement à moyen terme des besoins et ressources en eau de la Corse	328.83 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au classement des communes de Corse en zone zéro pour l'indemnité de résidence	92.29 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au rétablissement de la dotation globale et au maintien du poste principal adjoint à la cité scolaire Georges Clemenceau à Sartène	105.3 Ko
	DELIBERATION relative au financement du fonctionnement des groupes politiques déclarés à l'Assemblée de Corse	125.42 Ko
	DELIBERATION portant adoption des critères d'annulation des crédits d'investissement	79.17 Ko
	DELIBERATION relative aux taux applicables en matière de fiscalité locale	105.36 Ko
	DELIBERATION relative au programme d'édition 1996 du Centre régional de documentation pédagogique (CRDP)	279.49 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la suppression de la nouvelle taxe d'aménagement du territoire	76.13 Ko
	DELIBERATION relative à l'avenant à la convention du 7 novembre 1994 entre la CTC, la commune de Corte et la SEM Corse Bois Energie	99.41 Ko
	DELIBERATION portant modification du régime indemnitaire des personnels de la filière technique	115.37 Ko
	DELIBERATION autorisant la désaffectation des bâtiments du collège de Prunelli di Fiumorbu	69.1 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée à des organismes divers	81.37 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'un vœu relatif à la filière porcine	83.31 Ko
	DELIBERATION portant modification de la délibération n°94/95 AC du 16 septembre 1994 relative à l'indemnisation des agriculteurs victimes des incendies en Corse du Sud	72.56 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à des actions en faveur du télé-enseignement en milieu rural	87.47 Ko
	DELIBERATION relative à la révision de la charte du Parc naturel régional de Corse	216.55 Ko
	DELIBERATION relative au projet de création du Parc national marin de Corse	70.8 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'octroi de compensations à des propriétaires privés dans le cadre de travaux routiers	76.48 Ko
	DELIBERATION relative à l'achat par la CTC réservé à l'extension du collège de Lucciana	77.12 Ko
	DELIBERATION relative au programme d'édition 1996 du Centre régional de documentation pédagogique (CRDP)	279.49 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité pour la Corse (POSEICOR)	79.91 Ko
	DELIBERATION relative au financement d'une action de formation de niveau V : certificat de formation professionnelle - agent de maîtrise	100.66 Ko
	DELIBERATION relative à des propositions pour une politique de la plaisance et de la croisière en Corse	92.9 Ko
	DELIBERATION portant allègement des frais financiers liés à la mise en place d'avances exceptionnelles de trésorerie aux entreprises	138.85 Ko
	DELIBERATION relative à des garanties d'emprunts au bénéfice de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse	83.47 Ko
	DELIBERATION portant approbation des orientations budgétaires pour 1996	1.58 Mo
	DELIBERATION portant adoption de la décision modificative n°2 au budget de 1995	85.33 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à des actions en faveur du télétravail	74.73 Ko
	DELIBERATION relative à l'actualisation de la carte des formations supérieures 1994-1998	84.57 Ko
	DELIBERATION relative à la dénomination du futur paquebot de la SNCM	66.76 Ko
	DELIBERATION portant adoption du Schéma directeur des routes nationales de Corse	987.57 Ko
	DELIBERATION portant modification du règlement des aides du Contrat de Plan Tourisme	79.37 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'un Institut Universitaire de Technologie à Corte	180.66 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la création d'un Fonds commun de compensation	87.35 Ko
	DELIBERATION relative à la politique de la CTC en matière de charte urbaine	304.1 Ko
	DELIBERATION relative à la mise en œuvre du programme routier	105.46 Ko
	DELIBERATION relative à la modification des statuts du syndicat mixte de l'Ecole Nationale de Musique et de Danse	74.91 Ko

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