Séances année 1996 | Téléchargements | Collectivité Territoriale de Corse

Le 1er janvier 2018, la Collectivité Territoriale de Corse, le conseil départemental de Corse-du-Sud et le conseil départemental de Haute-Corse ont laissé leur place à la Cullettività di Corsica.

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Séances année 1996

Type	Nom	Taille
	DELIBERATION portant modification du régime des aides à la création d'entreprises et d'emplois	501.29 Ko
	DELIBERATION relative à l'instauration d'un service minimum dans les transports maritimes entre le Continent et la Corse	156.97 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'implantation d'un lycée en Plaine Orientale	77.49 Ko
	DELIBERATION relative à l'actualisation du Schéma d'aide à la vie sociale étudiante	528.58 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée à des organismes divers	77.1 Ko
	DELIBERATION relative aux acquisitions foncières complémentaires de la déviation de la RN 198 à Porto-Vecchio	84.03 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à ester en justice	68.06 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la rupture unilatérale du Contrat de Plan Etat / CTC par l'Etat	74.55 Ko
	DELIBERATION relative à la modification des statuts de l'Outil Technique de Conseil et de Développement Culturel	82.46 Ko
	DELIBERATION portant adoption du Contrat de développement du réseau routier départemental de la Haute-Corse pour la période 1995-2000	72.17 Ko
	DELIBERATION relative à des virements de crédits du Fonds de réserve	84.46 Ko
	DELIBERATION portant approbation des orientations budgétaires de l'Agence du tourisme de la Corse pour 1997	183.94 Ko
	DELIBERATION relative à la politique régionale de prévention des incendies	743.36 Ko
	DELIBERATION portant adoption de mesures en faveur de l'économie insulaire	327.47 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention concernant la création d'une Commission pour l'édition et la diffusion de documents pédagogiques relatifs à l'enseignement de la langue et de la culture corses	201.38 Ko
	DELIBERATION relative aux subventions accordées aux communes sinistrées de la Haute-Corse suite aux intempéries de novembre 1994	198.77 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux moyens aériens de lutte contre les incendies	81.47 Ko
	DELIBERATION relative à des renouvellements de contrats d'agents non titulaires de catégorie A de la CTC	87.78 Ko
	DELIBERATION relative à l'extension de l'UFR Sciences de l'Université de Corse	140.72 Ko
	DELIBERATION portant adoption de l'avenant n°2 à la convention de mandat de réalisation de la Cinémathèque régionale et du Centre culturel communal de Porto Vecchio	153.8 Ko
	DELIBERATION relative à l'actualisation du montant des prestations accessoires afférentes aux concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement	74.72 Ko
	DELIBERATION portant attribution d'une aide de restructuration à la SA Golf de Sperone	71.25 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention d'aide à l'investissement conclue entre la CTC et les lycée et collège Jeanne d'Arc de Bastia	131.07 Ko
	DELIBERATION portant avis sur le projet de décret relatif à la délivrance des titres d'occupation du domaine public de l'Etat	72.97 Ko
	DELIBERATION portant adoption des mesures annuelles de rentrée scolaire 1996-1997	82.98 Ko
	DELIBERATION relative à un recours devant le Tribunal Administratif	72.03 Ko
	DELIBERATION relative aux taux applicables en matière de fiscalité locale	114.75 Ko
	DELIBERATION portant avis sur le projet de loi relatif à la création d'une zone franche en Corse	92.06 Ko
	DELIBERATION relative à la perception de la taxe sur les transports	130.98 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à une demande d'aide auprès de l'Etat pour les communes sinistrées suite aux intempéries	82.18 Ko
	DELIBERATION portant adoption du projet de décret relatif à la représentation du Syndicat des Travailleurs Corses	79.17 Ko
	DELIBERATION relative à la répartition des aides de l'Etat au logement (programme 1996)	51.76 Ko
	DELIBERATION adoptant les orientations de la CTC concernant le projet de zone franche en Corse	370.61 Ko
	DELIBERATION relative à la modification du Programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 1996-1997	80.97 Ko
	DELIBERATION relative au régime indemnitaire des personnels de la filière culturellle	139.54 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention entre l'Etat et la CTC relative à l'opération Aménagement du campus Caraman de l'Université de Corse	156.8 Ko
	DELIBERATION relative à la désaffectation d'un bien meuble detenu par le lycée Jules Antonini d'Ajaccio	74.83 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'économie corse	168.45 Ko
	DELIBERATION portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes	76.87 Ko
	DELIBERATION relative au dispositif d'apurement des factures en arrière dans les collectivités locales	183.45 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la dissolution du 173ème régiment d'infanterie et du Centre de préparation militaire parachutiste de Borgo	102 Ko
	DELIBERATION portant transfert de crédits de la formation professionnelle	75.04 Ko
	DELIBERATION relative à la participation de la CTC au 1er Congrès national des Conseillers régionaux	78.87 Ko
	DELIBERATION portant désignation des membres de l'Assemblée de Corse au Comité de programmation des conventions AEP - assainissement	69.39 Ko
	DELIBERATION relative aux indemnités des organismes et personnalités associées aux travaux du Conseil économique, social et culturel	76.52 Ko
	DELIBERATION relative à la participation de l'Etat à la réparation des dommages occasionnés au réseau routier national par les intempéries des mois de novembre 1993 et 1994	78.62 Ko
	DELIBERATION relative au programme de restauration de chapelles à fresques	461.35 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention relative au service régional haut débit pour la technologie, l'enseignement et la recherche de Corse (RETECOR)	714.18 Ko
	DELIBERATION relative au financement d'un dispositif de prêts participatifs de restructuration en faveur des entreprises	173.36 Ko
	DELIBERATION relative à la convention de délégation de service public à passer avec la compagnie aérienne Kyrnair	76.31 Ko
	DELIBERATION portant adoption du contrat de développement du réseau routier départemental de la Corse du Sud pour la période 1995/2000	134.69 Ko
	DELIBERATION relative à la promotion de l'enseignement de la langue corse	76.31 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la taxe sur les transports	105.67 Ko
	DELIBERATION portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse à des organismes divers	83.67 Ko
	DELIBERATION relative à la désignation d'un représentant de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration de la Compagnie régionale aérienne Corse-Méditerranée	76.22 Ko
	DELIBERATION portant approbation des orientations budgétaires de l'Office de développement agricole et rural de la Corse pour 1997	147.44 Ko
	DELIBERATION portant adoption de protocoles de coordination administrative, technique et financière dans les domaines des infrastructures d'alimentation en eau potable et d'assanissement	248.47 Ko
	DELIBERATION relative à la tarification des transports maritimes et à la taxe sur les transports	73.33 Ko
	DELIBERATION portant adoption du programme d'édition 1997 du Centre régional de documentation pédagogique (CRDP)	559.53 Ko
	DELIBERATION portant adoption de conventions de délégation de compétences en matière de formation professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et du programme d'actions préparatoires à la qualification pour le 1er semestre 1997	547.79 Ko
	DELIBERATION relative à l'actualisation du montant des prestations accessoires afférentes aux concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement	69.87 Ko
	DELIBERATION relative à la réalisation d'une contre-expertise relative au coût d'une implantation d'une centrale thermique au gaz sur le site de Serra di Fiumorbu	80.29 Ko
	DELIBERATION relative aux travaux de construction d'un collège 700 avec section d'investissement général professionnel adapté de 220 élèves à Montesoro-Bastia	185.57 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à une manifestation concernant le statut fiscal et le POSEICOR	83.65 Ko
	DELIBERATION relative au lancement d'un emprunt public national par la CTC et à l'octroi de prêts participatifs de restructuration aux entreprises	161.28 Ko
	DELIBERATION relative à l'exercice du travail à temps partiel des personnels de la CTC	104.02 Ko
	DELIBERATION relative à l'institution d'une régie d'avances auprès de l'antenne de la CTC à Bruxelles	159.51 Ko
	DELIBERATION portant approbation des orientations budgétaires de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse pour 1997	169.57 Ko
	DELIBERATION relative au Schéma régional de développement de l'enseignement supérieur et de la recherche de la Corse	74.46 Ko
	DELIBERATION portant approbation des orientations budgétaires de l'Agence de développement économique de la Corse pour 1997	387.06 Ko
	DELIBERATION relative à la situation de la Caisse de développement économique de la Corse à sa recapitalisation	100.25 Ko
	DELIBERATION relative au projet de calendrier scolaire triennal 1996/1999 pour la Corse	100.33 Ko
	DELIBERATION relative à la mise en œuvre du plan gouvernemental en faveur du tourisme	213.51 Ko
	DELIBERATION portant propositions de mesures spécifiques de l'Union européenne en faveur de la Corse dans le cadre d'un POSEI	69.75 Ko
	DELIBERATION relative à la désignation des personnalités qualifiées siégeant dans les Conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement	441.67 Ko
	DELIBERATION portant renouvellement des désignations au sein de la Commission d'appel d'offres instituée pour la passation des marchés publics de la CTC	73.24 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'avenants au contrat conclu avec la compagnie d'assurance AGF relatif aux dommages occasionnés aux biens des établissements publics locaux d'enseignement	97.2 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la décision budgétaire modificative n°2 au budget de 1996	117.41 Ko
	DELIBERATION portant approbation des orientations budgétaires de l'Office des transports de la Corse pour 1997	160.1 Ko
	DELIBERATION relative au projet de création d'un Centre européen d'entreprise et d'innovation	48.6 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'un avenant au Contrat de développement du réseau routier départemental de Corse du Sud pour la période 1989/1993	118.82 Ko
	DELIBERATION portant approbation de la convention entre l'Etat, la CTC et l'Observatoire Régional de la Santé	212.59 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux moyens aériens de lutte contre les incendies	73.13 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au conflit social affectant les services du Trésor	84.35 Ko
	DELIBERATION relative à des renouvellements de contrats au sein des effectifs de la CTC	141.92 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil des sites de la Corse	69.85 Ko
	DELIBERATION portant approbation des orientations budgétaires de la CTC pour 1997	73.12 Ko
	DELIBERATION portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse à des organismes divers	80.25 Ko
	DELIBERATION relative aux dispositifs d'aides en faveur des communes sinistrées par les intempéries de 1994, 1995, 1996	104.07 Ko
	DELIBERATION relative aux orientations de l'Office des transports de la Corse	387.83 Ko
	DELIBERATION portant approbation des orientations budgétaires de l'Office de l'environnement de la Corse pour 1997	236.02 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au développement des énergies renouvelables	90.98 Ko
	DELIBERATION relative aux travaux d'aménagement du carrefour de Crucetta sur la RN 193	75.94 Ko
	DELIBERATION relative à une garantie d'emprunt au bénéfice de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse pour un prêt qu'il doit contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations	67.41 Ko
	DELIBERATION portant adoption du Programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 1996-1997	138.45 Ko
	DELIBERATION relative à la taxe sur les transports	68.7 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention de mise à disposition de l'espace Nid d'Aigle de la citadelle de Corte	257.94 Ko
	DELIBERATION relative à la transformation d'un emploi au sein des services de la CTC	67.52 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'un vœu relatif au contrat de développement du réseau routier départemental de la Haute-Corse	98.4 Ko
	DELIBERATION relative aux moyens aériens mis en œuvre dans le cadre de la campagne 1996 de prévention et de lutte contre les incendies	70.53 Ko
	DELIBERATION relative au projet de création du Parc marin international des Bouches de Bonifacio	83.92 Ko
	DELIBERATION portant modification de la sectorisation dans le bassin de formation du Grand Ajaccio à la rentrée 1996-1997	86.09 Ko
	DELIBERATION relative à la représentation du Syndicat des Travailleurs Corses	75.9 Ko
	DELIBERATION relative à la participation financière de l'Etat à la restructuration de la CADEC	91.22 Ko
	DELIBERATION relative à un additif au Programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 1996-1997	73.6 Ko
	DELIBERATION portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil départemental d'insertion de la Corse-du-Sud	70.53 Ko
	DELIBERATION portant modification du Programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 1996-1997	73.71 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes	95.63 Ko
	DELIBERATION relative à l'actualisation de la carte des formations supérieures et des activités de recherche universitaire pour la période 1994/1998	83.39 Ko
	DELIBERATION relative à l'intervention de la CTC en faveur du Programme académique d'action culturelle pour 1996	1.13 Mo
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la prévention et à la lutte contre les incendies	100.92 Ko
	DELIBERATION portant adoption du budget primitif de la CTC pour 1996	451.24 Ko
	DELIBERATION relative à la tarification des documents administratifs communicables	70.28 Ko
	DELIBERATION relative au protocole passé avec EDF	73.46 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention d'objectifs et de moyens financiers, matériels et humains entre la CTC et l'Association pour la mise en place, la diffusion et la gestion du Fonds Régional d'Art Contemporain	176.21 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'interdiction de la circulation de pétroliers dans les Bouches de Bonifacio	118.77 Ko
	DELIBERATION relative à la candidature de Bastia comme site d'installation de la future source de rayonnement synchrotron à énergie intermédiaire	92.32 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'un nouveau système de calcul des subventions de fonctionnement attribuées aux établissements publics locaux d'enseignement et détermination du montant prévisionnel de ces subventions pour l'exercice 1997	246.49 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la décision budgétaire modificative n°1 au budget de 1996	202.72 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à ester en justice	68.29 Ko
	DELIBERATION relative à une autorisation d'ester en justice	74.58 Ko
	DELIBERATION relative à la modification de la convention avec le service public de l'audiovisuel et portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Comité de suivi	78.74 Ko
	DELIBERATION relative aux orientations budgétaires de l'Agence de développement économique de la Corse pour 1996	68.37 Ko
	DELIBERATION relative à la modification du programme routier pour l'année 1996	114.63 Ko
	DELIBERATION relative à la société d'économie mixte Corse Bois Energie	86.7 Ko

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