Séances année 1997 | Téléchargements | Collectivité Territoriale de Corse

Le 1er janvier 2018, la Collectivité Territoriale de Corse, le conseil départemental de Corse-du-Sud et le conseil départemental de Haute-Corse ont laissé leur place à la Cullettività di Corsica.

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Séances année 1997

Type	Nom	Taille
	DELIBERATION portant adoption du règlement de la mesure Stages technologiques réseau	194.88 Ko
	DELIBERATION portant adoption du règlement de la mesure Aide à la démarche de qualité	139.5 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à ester en justice dans les procédures d'expropriation liées aux travaux routiers	80.14 Ko
	DELIBERATION portant adoption du montant prévisionnel des subventions de fonctionnement destinees aux établissements publics locaux d'enseignement au titre de l'exercice 1998	110.99 Ko
	DELIBERATION relative à la recapitalisation des offices HLM	174.96 Ko
	DELIBERATION relative à la revalorisation de la subvention accordée à Air France Europe	88.15 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'acquisition de quatre hélicoptères bombardiers d'eau	75.34 Ko
	DELIBERATION relative à une inscription anticipée au Programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 1997-1998	89.81 Ko
	DELIBERATION portant adoption des conventions de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de Haute-Corse et de Corse du Sud	87.65 Ko
	DELIBERATION relative à la fixation des droits d'entrée au Musée de la Corse et des tarifs des publications	100.8 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la décision budgétaire modificative n°1 au budget de 1997	253.75 Ko
	DELIBERATION portant adoption du règlement de la mesure Appui aux partenariats d'entreprises	239.86 Ko
	DELIBERATION portant adoption de dispositions relatives à la langue corse	387.36 Ko
	DELIBERATION relative à des transformations de postes et une revalorisation de la rémunération de deux agents non titulaires de la CTC	129.55 Ko
	DELIBERATION relative au soutien technique effectué par l'Outil Technique de Conseil et de Développement Culturel	182.32 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la règlementation des introductions d'espèces animales et végétales en Corse	100.3 Ko
	DELIBERATION relative aux travaux de restauration et de mise en sécurité de la citadelle de Corte	293.56 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la situation économique insulaire	99.68 Ko
	DELIBERATION portant avis sur l'article de loi relatif aux agences comptables des agences et offices de la CTC	85.63 Ko
	DELIBERATION portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse à des organismes divers	96.46 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la construction d'une piscine au CREPS	99.96 Ko
	DELIBERATION relative à un marché de travaux	93.22 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au réaménagement du tronçon Bocca Albitrina - pont de l'Ortolo	86.99 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à ester en justice	72.26 Ko
	DELIBERATION relative à la revalorisation de la rémunération d'un agent non titulaire	74.53 Ko
	DELIBERATION relative aux obligations de service public en matière aérienne	76.12 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au marché de maintenance de la protection civile	96.92 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la modification des statuts de l'ODARC	98.55 Ko
	DELIBERATION relative aux obligations de service public en matière aérienne	158.84 Ko
	DELIBERATION relative à l'installation d'un système de radio-télécommunication pour le réseau routier national et départemental de la Corse du Sud	133.11 Ko
	DELIBERATION relative à la SEM Corse Bois Energie	84.17 Ko
	DELIBERATION relative à des désignations diverses	77.76 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la convention relative à la modernisation des aéroports de Bastia-Poretta et d'Ajaccio Campo dell'Oro	176.41 Ko
	DELIBERATION relative à l'aménagement de la RN 193 appelé Déviation Bocognano	360.78 Ko
	DELIBERATION portant approbation du programme concerté d'actions touristiques	91.08 Ko
	DELIBERATION portant adoption de l'avenant n°3 à la convention de mandat de réalisation de la cinémathèque régionale et du centre culturel communal de Porto Vecchio	244.91 Ko
	DELIBERATION relative à des transformations de postes et à des revalorisations de rémunération d'agents non titulaires de la CTC	138.24 Ko
	DELIBERATION portant approbation du compte administratif de la CTC pour 1996	75.86 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention relative à la réalisation de l'opération Banques de données et matériel pédagogique	219.23 Ko
	DELIBERATION portant adoption du programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 1997-1998	89.92 Ko
	DELIBERATION relative au transport du ciment entre le Continent et la Corse	82.94 Ko
	DELIBERATION relative à la demande de compensation financière de la Compagnie Air-France	78.1 Ko
	DELIBERATION relative aux mesures d'aide au financement de l'activité économique	90.15 Ko
	DELIBERATION relative aux modalités de mise à jour de la convention liant la CTC et la Direction départementale de l'équipement de la Corse du Sud	319.19 Ko
	DELIBERATION autorisant la modification des statuts de l'Ecole Nationale de Musique et de Danse	81.81 Ko
	DELIBERATION relative à la société Corse-Garantie	68.27 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention relative à la mise en place du dispositif de désenclavement de l'école rurale	278.36 Ko
	DELIBERATION portant adoption du Programme académique d'action culturelle pour 1997	1.67 Mo
	DELIBERATION portant adoption d'une convention d'étude de définition d'aménagement pour l'implantation du Centre d'Art Polyphonique	143.83 Ko
	DELIBERATION portant transformation et régularisation de postes budgétaires et revalorisation de la rémunération d'agents non titulaires	163.98 Ko
	DELIBERATION accordant la garantie de la CTC pour les emprunts à contracter par l'Office d'équipement hydraulique de la Corse	102.02 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la situation de l'agriculture insulaire	68.83 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à ester en justice	46.61 Ko
	DELIBERATION relative aux offices et agences de la CTC	86.17 Ko
	DELIBERATION portant désignation d'un représentant de l'Assemblée à divers organismes	78.11 Ko
	DELIBERATION relative à la charte culturelle	792.09 Ko
	DELIBERATION relative à la situation de l'agriculture	86.01 Ko
	DELIBERATION portant modification du règlement du Prix de Corse et portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au jury	100.51 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la situation économique de la Corse	93.19 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires	99.05 Ko
	DELIBERATION accordant une garantie d'emprunt à l'association Saint Paul	95.83 Ko
	DELIBERATION portant adoption des orientations budgétaires de l'Office des transports de la Corse pour 1998	119.79 Ko
	DELIBERATION relative à la signature d'un avenant à la convention portant création d'un Centre de formation d'apprentis agricoles de Borgo	121.77 Ko
	DELIBERATION relative à l'actualisation de la carte des formations supérieures 1994/1998	370.14 Ko
	DELIBERATION portant adoption des orientations budgétaires de l'Office du tourisme de la Corse pour 1998	635.92 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention relative à l'hébergement d'une partie des services de l'Inspection Académique de la Haute-Corse au lycée Giocante de Casabianca	139.19 Ko
	DELIBERATION portant adoption de conventions d'aide à l'investissement au profit des lycée et collège Jeanne d'Arc de Bastia	180.89 Ko
	DELIBERATION relative à l'ouverture d'un centre d'examen à Ajaccio pour le futur concours de l'INSEE en 1997	80.18 Ko
	DELIBERATION portant modification du programme routier de la CTC pour 1997	142.34 Ko
	DELIBERATION relative au plan de développement de la SA Corse Composites Aéronautiques	197.14 Ko
	DELIBERATION portant adoption des orientations budgétaires de la CTC pour l'exercice 1998	77.22 Ko
	DELIBERATION portant adoption des orientations budgétaires de l'Agence de développement économique de la Corse pour 1998	273.94 Ko
	DELIBERATION relative aux bilans et perspectives de la politique en faveur de la forêt	202.22 Ko
	DELIBERATION portant modification du règlement des aides du Contrat de Plan Culture - volet Livre et Lecture	89.09 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la TVA applicable sur les vins doux naturels	130.66 Ko
	DELIBERATION portant adoption des orientations budgétaires de l'Office du développement agricole et rural de la Corse pour 1998	189.67 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la décision budgétaire modificative n°2 au budget 1997	299.77 Ko
	DELIBERATION portant adoption des mesures annuelles de rentrée 1997-1998 dans les établissements d'enseignement du second degré	1.08 Mo
	DELIBERATION portant modification du programme routier pour 1995	96.26 Ko
	DELIBERATION portant adoption du budget primitif de la CTC pour 1997	115.87 Ko
	DELIBERATION portant adoption des orientations budgétaires de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse pour 1998	500.56 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion concernant la législation relative aux terres incultes et inexploitées	103.53 Ko
	DELIBERATION relative à l'acquisition des fonds Giuliani et Santini destinés au Musée de la Corse	76.88 Ko
	DELIBERATION octroyant une garantie d'emprunt à la Chambre des métiers de la Corse du Sud	74.67 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée au groupe de travail Environnement - Aménagement du Territoire au sein d'IMEDOC	81.29 Ko
	DELIBERATION portant adoption de guides des aides dans les secteurs du développement culturel, du patrimoine, de la jeunesse et des sports	230.4 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la prise en charge des frais de transport de fourrage par l'Office des transports	86.4 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'un additif au programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 1997-1998	91.62 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires	73.54 Ko
	DELIBERATION relative à une motion concernant le transport du fourrage	82.26 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la règlementation des coupes forestières rases	96.29 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la convention relative à la mise en place d'un dispositif exceptionnel d'aménagement de la dette sociale agricole	251.17 Ko
	DELIBERATION portant modification de l'aménagement de la RN 196 entre Campo dell'Oro et Pisciatello	153.55 Ko
	DELIBERATION portant modification du Programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 1996-1997	93.99 Ko
	DELIBERATION relative au mode de gestion du Fonds Régional d'Art Contemporain de la Corse	103.34 Ko
	DELIBERATION relative à une acquisition foncière intéressant le site archéologique de Cauria	217.47 Ko
	DELIBERATION relative à l'achat de 20000 exemplaires d'un numéro hors série du magazine Beaux Arts	102.83 Ko
	DELIBERATION portant attribution d'une indemnité de conseil au Payeur de Corse	69.68 Ko
	DELIBERATION relative au programme de développement de l'Université de Corse	295.81 Ko
	DELIBERATION relative à la modification du régime des aides à la création d'entreprises et d'emplois	500.67 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'un avenant au contrat de développement des infrastructures portuaires et aéroportuaires conclu entre la CTC et la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse	126.3 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention de formation de technicien supérieur en recherche et développement - section Proto	690.57 Ko
	DELIBERATION portant modification de la délibération relative aux guides des aides dans les secteurs du développement culturel, du patrimoine, de la jeunesse et des sports	85.83 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la situation de l'agriculture insulaire	89.15 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la fermeture du village de vacances de Taglio-Isolaccio	99.12 Ko
	DELIBERATION relative aux subventions accordées aux communes de Serriera, Ota, Osani, Partinello et Piana suite aux intempéries de juin 1997	119.65 Ko
	DELIBERATION relative à la convention de délégation de service public passée avec le groupe Air-France	71.63 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'éligibilité des coopératives agricoles aux aides à la création d'emplois	84.22 Ko
	DELIBERATION relative à l'aménagement de la RN 196 entre Pisciatello et Cauro (2ème tranche)	226.17 Ko
	DELIBERATION relative à la carte judiciaire des départements de la Corse du Sud et de la Haute-Corse	329.02 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'affectation de deux vedettes de surveillance pour la Haute-Corse et une autre pour la Corse du Sud	101.26 Ko
	DELIBERATION portant adoption du programme d'investissement de l'Association pour la formation professionnelle pour adultes, au titre des exercices 1996 et 1997	199.87 Ko
	DELIBERATION relative au recrutement d'agents contractuels pour le Musée de la Corse	73.06 Ko
	DELIBERATION relative à la désignation de représentants de l'Assemblée de Corse à l'instance consultative chargée de la politique de communication globale de la CTC	84.94 Ko
	DELIBERATION portant avis sur le décret relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du Ministère de l'Intérieur	79.45 Ko
	DELIBERATION relative aux taux plancher sur opérations de bonification d'intérêts d'emprunts	98 Ko
	DELIBERATION relative aux modalités de mise à jour des conventions liant la CTC et la Direction départementale de l'équipement de la Haute-Corse	97 Ko
	DELIBERATION portant répartition des aides de l'Etat au logement (programme 1997)	77.99 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention cadre entre l'Etat, la CTC et l'ANVAR pour la gestion des CORTHECHS	169.67 Ko
	DELIBERATION relative aux taux applicables en matière de fiscalité locale	115.65 Ko
	DELIBERATION relative à une motion concernant le maintien du service réservation bateaux du VVF de Lozari	85.02 Ko
	DELIBERATION relative à une motion concernant les navires à grande vitesse desservant la Balagne	78.72 Ko
	DELIBERATION portant adoption de motions relatives à la prolifération des lapins en Balagne	128.29 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'interdiction du passage des pétroliers dans les Bouches de Bonifacio	90.56 Ko
	DELIBERATION portant extension de la garantie d'emprunt accordée aux SA HLM Provence Logis et LOGIREM	207.03 Ko
	DELIBERATION relative à la recapitalisation de la SEM Corse Bois Energie	105.88 Ko
	DELIBERATION portant transformation d'avances remboursables en subventions d'équipement pour la réalisation de micro-centrales	79.81 Ko
	DELIBERATION portant ouverture de crédits pour la recapitalisation de la SEM Corse Bois Energie	100.96 Ko
	DELIBERATION portant avis sur les décrets d'application de la Loi relative à la zone franche de Corse	167.12 Ko
	DELIBERATION portant adoption des contrats tripartites pour la protection et l'amélioration de la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques	1.93 Mo
	DELIBERATION relative à la signature d'un avenant à la convention portant création d'un Centre de formation d'apprentis agricoles au lycée agricole de Sartène	124.26 Ko
	DELIBERATION relative à l'aménagement de la RN 200 section comprise entre le Fajo et Casapertola	682.07 Ko
	DELIBERATION relative au programme de restauration des chapelles romanes à fresques	577.64 Ko
	DELIBERATION portant adoption des orientations budgétaires de l'Office de l'environnement de la Corse pour 1998	75.32 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux attentats	91.2 Ko
	DELIBERATION relative à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage concernant le programme d'aménagement des abords du Musée de la Corse	419.1 Ko
	DELIBERATION relative aux orientations de l'Office des transports de la Corse	74.21 Ko
	DELIBERATION relative à l'acquisition d'un engin de contrôle et de maintenance de la voie pour le réseau des chemins de fer de la Corse	87.7 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au transfert des compétences de l'Etat en matière de forêt privée	102.66 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la caserne de Bonifacio	105.45 Ko
	DELIBERATION relative à la mise à jour du régime des aides régionales à l'investissement dans les entreprises du secteur de la pêche	818.48 Ko
	DELIBERATION portant adoption du programme d'éditions du Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) pour 1998	463.32 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'un vœu relatif à la préparation de la Coupe du Monde de football 1998	85.39 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à saisir le juge des référés	78.28 Ko
	DELIBERATION relative à la construction d'un lycée polyvalent en Plaine Orientale	115.58 Ko
	DELIBERATION relative à une motion concernant le maintien du Tour de Corse Automobile dans le Championnat du Monde des Rallyes	91.23 Ko

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