Séances année 1998 | Téléchargements | Collectivité Territoriale de Corse

Le 1er janvier 2018, la Collectivité Territoriale de Corse, le conseil départemental de Corse-du-Sud et le conseil départemental de Haute-Corse ont laissé leur place à la Cullettività di Corsica.

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Séances année 1998

Type	Nom	Taille
	DELIBERATION relative aux suites à donner aux avancees du Traité d'Amsterdam en faveur des régions insulaires de l'Union européenne	239.56 Ko
	DELIBERATION relative aux obligations de service public en matière de transport aérien	172.69 Ko
	DELIBERATION relative à la rénovation du Schéma d'aide à la vie sociale des étudiants	81.45 Ko
	DELIBERATION relative à la détermination des tarifs concernant la taxe différentielle sur les véhicules à moteur	81.13 Ko
	DELIBERATION portant adoption de l'avenant à la convention particulière relative à l'exploitation du réseau des chemins de fer de Corse	141.29 Ko
	DELIBERATION portant adoption des orientations budgétaires de la CTC pour l'exercice 1999	1.12 Mo
	DELIBERATION portant adoption d'une convention cadre relative à la gestion du Fonds Régional d'Art Contemporain de Corse	84.06 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à la Compagnie régionale aérienne Corse Méditerranée	76.39 Ko
	DELIBERATION portant modification des statuts de l'Office du développement agricole et rural	149.22 Ko
	DELIBERATION portant avis sur le décret relatif à la création d'une Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse et de Corse du Sud	72.46 Ko
	DELIBERATION portant adoption du dispositif d'aide aux emplois-jeunes en faveur des communes et groupements de communes	107.8 Ko
	DELIBERATION relative au renforcement de la route de l'Ostriconi sur la RN 197	72.09 Ko
	DELIBERATION relative à la politique du théâtre de la CTC	1.34 Mo
	DELIBERATION relative à l'aménagement des berges de l'Osu sur la RN 198 - commune de Lecci de Porto Vecchio	79.96 Ko
	DELIBERATION relative à la gestion des activités de la cinémathèque régionale	222.96 Ko
	DELIBERATION relative au lancement de l'étude destinée à établir le bilan de la convention d'exploitation du réseau ferré corse	71 Ko
	DELIBERATION portant adoption du régime indemnitaire des personnels de la CTC	180.59 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à la Société d'economie mixte informatique SITEC	73.72 Ko
	DELIBERATION portant adoption des modalités d'aide aux tournées en milieu rural des musiciens et chanteurs	182.79 Ko
	DELIBERATION relative à la mise en place des futurs contrats territoriaux d'exploitation	78.75 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'un avenant à la convention particulière relative à la modernisation des aéroports de Bastia-Poretta et d'Ajaccio Campo dell'Oro	162.17 Ko
	DELIBERATION attribuant la garantie de la CTC pour le remboursement d'un emprunt dans le cadre du Fonds Habitat Rural	67.93 Ko
	DELIBERATION portant désignation de représentants de la CTC au sein de divers organismes	73.27 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la situation de la CADEC	119.85 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention entre la CTC et l'Association Sportive de l'Automobile-Club de la Corse et du Tour de Corse	146.04 Ko
	DELIBERATION relative aux répercussions de la dénonciation de la convention avec les sociétés Pittaluga et SOMECA Transports concernant le transport du ciment entre le Continent et la Corse	77.43 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'application des taux annuels des budgets hospitaliers en Corse	87.79 Ko
	DELIBERATION relative à l'intervention de la CTC en faveur du programme académique d'action culturelle pour 1998	73.89 Ko
	DELIBERATION portant adoption du règlement interieur de l'Assemblée de Corse	630.3 Ko
	DELIBERATION portant adoption du budget primitif 1998 de la CTC	276.05 Ko
	DELIBERATION portant modification des statuts de l'Agence du tourisme de la Corse	101.9 Ko
	DELIBERATION relative à la recapitalisation des offices départementaux d'HLM de Haute-Corse et Corse du Sud	112.47 Ko
	DELIBERATION portant adoption des orientations budgétaires de l'Agence du tourisme de la Corse pour 1999	61.84 Ko
	DELIBERATION portant approbation du compte administratif de la CTC pour 1997	75.64 Ko
	DELIBERATION relative à la création, la transformation et la suppression de postes budgétaires	68.65 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la crise financière de l'hôpital de Falconaja	97.08 Ko
	DELIBERATION portant répartition des crédits de l'Etat au logement (programme 1998)	66.07 Ko
	DELIBERATION relative à l'aménagement d'un parking le long de la RN 193 à Vivario	75.13 Ko
	DELIBERATION portant adoption de conventions relatives à l'aide à l'investissement des lycée et collège Jeanne d'Arc de Bastia et des lycée et collège Saint-Paul d'Ajaccio	280.98 Ko
	DELIBERATION relative à l'extension du dispositif d'aide au financement de l'activité économique	99.14 Ko
	DELIBERATION relative aux procédures juridiques concernant les travaux de l'Hôtel de Région	67.73 Ko
	DELIBERATION portant modification du système de calcul des subventions de fonctionnement attribuées aux établissements publics locaux d'enseignement et détermination du montant prévisionnel de ces subventions pour l'exercice 1999	197.49 Ko
	DELIBERATION portant adoption du programme d'éditions du Centre régional de documentation pédagogique de Corse (CRDP) pour 1999	801.66 Ko
	DELIBERATION relative à l'aménagement de la traversée de Ponte-Novu (commune de Castello di Rostino) sur la RN 193	89.38 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la société Bastia Securita	67.35 Ko
	DELIBERATION portant acquisition d'une parcelle de terrain en vue de l'aménagement de la voie nouvelle entre Bastia et Folelli	83.67 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'organisation des Assises de la santé publique en Corse	86.33 Ko
	DELIBERATION portant adoption des orientations budgétaires de l'Office de l'environnement de la Corse pour 1999	61.93 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration de la société d'économie mixte locale Corse-Bois-Energie	77.73 Ko
	DELIBERATION relative à la convention multilatérale constitutive du CIRVAL	362.4 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes	346.91 Ko
	DELIBERATION relative au programme de restauration des chapelles romanes à fresques (2ème phase)	326.21 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'un cahier des clauses administratives particulières concernant l'étude relative aux conditions d'aide aux productions culturelles	419.83 Ko
	DELIBERATION relative à la fixation de la composition de la commission instituée pour la passation de marchés de maîtrise d'œuvre	85.86 Ko
	DELIBERATION relative aux désignations des représentants de l'Assemblée à des organismes divers	95.96 Ko
	DELIBERATION portant adoption des taux de redevance de l'occupation du domaine public routier de la CTC par les opérateurs de réseaux de télécommunications	84.99 Ko
	DELIBERATION relative à la protection des berges de la Gravona au voisinage des ponts d'Ucciani et de Suarella, sur la RN 193	82.43 Ko
	DELIBERATION complétant la délibération n°98/62 AC relative à la recapitalisation des offices départementaux d'HLM de Haute-Corse et de Corse du Sud	82.47 Ko
	DELIBERATION portant modification du règlement interieur de l'Assemblée de Corse	121.05 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la création d'un inter-groupe de reflexion et d'information sur les problèmes relatifs à la sauvegarde de la langue corse	129.33 Ko
	DELIBERATION portant adoption des orientations budgétaires de l'Office de développement agricole et rural de Corse pour 1999	472.18 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la prise en charge par la CTC du financement du tourné à gauche sur la RN 196 à la sortie de Propriano	85.96 Ko
	DELIBERATION relative au fonctionnement des groupes politiques de l'Assemblée de Corse	130.78 Ko
	DELIBERATION relative à la reconnaissance juridique du Peuple Corse	252.08 Ko
	DELIBERATION portant adoption des orientations budgétaires de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse pour 1999	438.41 Ko
	DELIBERATION relative à une modification du calendrier scolaire triennal 1996/1999 pour la Corse concernant les vacances d'hiver de l'année 1997/1998	79.18 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'assiduité des Conseillers aux réunions	81.28 Ko
	DELIBERATION relative à la mise aux normes du stade de Timizzolo	272.4 Ko
	DELIBERATION portant adoption de l'avenant n°1 à la convention particulière entre la CTC et la SNCF concernant le programme de modernisation des chemins de fer de la Corse (11ème plan)	148.6 Ko
	DELIBERATION relative à une garantie d'emprunt au bénéfice de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse pour un prêt qu'il doit contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations	118.55 Ko
	DELIBERATION instituant une indemnité exceptionnelle pour les fonctionnaires de la CTC visant à compenser les pertes de rémunération liées au transfert de la cotisation maladie vers la contribution sociale généralisée	70.22 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation d'une étude préalable à la restauration du convent d'Alesani	397.86 Ko
	DELIBERATION portant adoption du programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 1998-1999	61.75 Ko
	DELIBERATION portant modification de la délibération n°98/43 AC du 29 mai 1998 relative au projet de loi concernant l'élection des Conseillers régionaux et des Conseillers de l'Assemblée ainsi que la composition du collège électoral élisant les Sénateurs	70.87 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention entre la CTC et la commune de Porto-Vecchio relative à la construction d'un second collège à Porto-Vecchio	188.76 Ko
	DELIBERATION relative au statut fiscal spécifique de la Corse	108.88 Ko
	DELIBERATION fixant les prix des produits dérivés des audioguides et des visites au Musée de la Corse	75.22 Ko
	DELIBERATION relative aux emplois de collaborateurs de cabinet du Président de l'Assemblée de Corse	59.95 Ko
	DELIBERATION relative à la création d'un poste budgétaire de directeur territorial et à la revalorisation de la rémunération d'un agent non titulaire	122.63 Ko
	DELIBERATION relative à la participation de la CTC au dispositif Emplois Jeunes	309.89 Ko
	DELIBERATION portant création de postes budgétaires au sein des effectifs de la CTC	87.77 Ko
	DELIBERATION portant adoption de conventions avec les clubs sportifs de haut niveau	803.2 Ko
	DELIBERATION relative aux indemnités de fonction des Conseillers à l'Assemblée de Corse et des Conseillers exécutifs	69.54 Ko
	DELIBERATION portant avis sur le projet de décret relatif au renouvellement du Conseil économique, social et culturel (CESC)	69.35 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'additifs au programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 1998-1999	88.16 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'avenants à des conventions relatives au programme de développement de l'Université, concernant les opérations Centre Culturel Universitaire et Extension de l'UFR Sciences	188.35 Ko
	DELIBERATION portant désignation des délégués sénatoriaux de l'Assemblée de Corse	83.38 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la reconnaissance de la représentativité du Syndicat des Travailleurs Corses (STC)	77.89 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes	65.43 Ko
	DELIBERATION relative à la passation de marchés pour le fonctionnement des services, l'entretien des bâtiments et des locaux administratifs de la CTC	58.7 Ko
	DELIBERATION relative au projet de loi concernant l'élection des Conseillers régionaux et des Conseillers de l'Assemblée de Corse ainsi que la composition du collège électoral élisant les Sénateurs	75.59 Ko
	DELIBERATION relative à la désignation des membres de la Commission d'appel d'offres aérien	87.38 Ko
	DELIBERATION relative aux taux applicables en matière de fiscalité locale	114.26 Ko
	DELIBERATION relative au projet de décret relatif à la création d'un Centre régional de la propriété forestière (CRPF) de Corse	87.17 Ko
	DELIBERATION relative à l'actualisation de la carte des formations supérieures 1998-1999	69.44 Ko
	DELIBERATION relative à la passation d'un marché négocié concernant la démolition d'éléments de construction de l'Hôtel de Région	55.23 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la charte du Parc Naturel Régional de Corse	104.03 Ko
	DELIBERATION portant modification de la délibération relative à la charte du Parc Naturel Régional de Corse	102.92 Ko
	DELIBERATION concernant le projet de décret relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air	69.69 Ko
	DELIBERATION portant adoption du rapport de synthèse de la Commission ad hoc chargée de l'examen du rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur l'utilisation des fonds publics et la gestion des services publics en Corse	68.45 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'amendement de Courson (modification des Arrêtés Miot) adopté par l'Assemblée Nationale le 16 octobre 1998 à l'occasion de la discussion de l'article 14 du projet de loi de finances	69.36 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'ouverture d'un BEP Hôtellerie-Restauration au lycée professionnel de la cité scolaire Georges Clemenceau	64.87 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention entre l'Etat et la CTC relative à la construction de la bibliothèque universitaire de Corte	149.31 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes	215.63 Ko
	DELIBERATION portant approbation du budget supplémentaire 1998 de la CTC	249.72 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'une convention avec la société SEREP relative à la location d'emplacements de stationnement au parking du Diamant à Ajaccio	170.11 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention entre la CTC et la commune de Bastia relative à la création d'un parking	568.81 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à ester en justice	71.75 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la situation des chomeurs	83.78 Ko
	DELIBERATION relative à la situation de l'agriculture insulaire	267.74 Ko
	DELIBERATION modifiant le programme routier de la CTC pour l'exercice 1998	217.25 Ko
	DELIBERATION relative à l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la RN 197, au droit du Camp des Autrichiens sur la commune de Calvi	80.94 Ko

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