Séances année 1999 | Téléchargements | Collectivité Territoriale de Corse

Le 1er janvier 2018, la Collectivité Territoriale de Corse, le conseil départemental de Corse-du-Sud et le conseil départemental de Haute-Corse ont laissé leur place à la Cullettività di Corsica.

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Séances année 1999

Type	Nom	Taille
	DELIBERATION portant adoption du calendrier scolaire 1999-2000 et 2000-2001	96.37 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer des conventions de mandat avec les établissements publics locaux d'enseignement	157.66 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au droit d'asile pour les réfugiés algériens	67.43 Ko
	DELIBERATION relative à la désaffectation du collège de Montesoro à Bastia	387.28 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la modernisation et à l'extension du réseau ferré de Corse	105.6 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la motion portant condamnation des attentas contre les services de l'Etat	83.59 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la convention régionale de maîtrise de l'énergie	395.74 Ko
	DELIBERATION relative à la situation de la société Bastia Securita	61.79 Ko
	DELIBERATION portant approbation du compte administratif de la CTC pour l'exercice 1998	64.5 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la suspension des activités de l'entreprise Bastia Securita	66.2 Ko
	DELIBERATION relative à la désignation d'une personnalité qualifiée siégeant au Conseil d'administration du collège Laetitia Bonaparte à Ajaccio	75.03 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif aux fins de signer des conventions d'utilisation de locaux scolaires	75.6 Ko
	DELIBERATION relative à la transaction à passer avec l'entreprise Corse Européenne d'Entreprise	174.75 Ko
	DELIBERATION relative au fonctionnement des groupes politiques déclarés de l'Assemblée de Corse	125.9 Ko
	DELIBERATION relative à diverses mesures concernant la gestion des personnels de la CTC	122.33 Ko
	DELIBERATION relative à l'aménagement du carrefour entre la RN 198 et la RD 106 sur la commune de Castellare di Casinca	464.8 Ko
	DELIBERATION portant modification des statuts de l'Agence du tourisme de la Corse	83.51 Ko
	DELIBERATION relative à la construction de l'Institut universitaire de technologie de Corte	304.63 Ko
	DELIBERATION relative à la signature de bail de locaux pour le Fonds Régional d'Art Contemporain de Corse	192.48 Ko
	DELIBERATION relative à la réévaluation de la mise à 2x2 voies de la RN 196 entre Campo dell'Oro et Pisciatello	162.89 Ko
	DELIBERATION relative aux obligations de service public en matière de transport aérien et portant adoption de plafonnements de subventions par passager transporté	812.27 Ko
	DELIBERATION relative à l'aménagement d'une voie d'accès et d'une aire sur la commune de Lucciana	148.17 Ko
	DELIBERATION rejetant le budget primitif pour 1999 de la CTC	94.11 Ko
	DELIBERATION relative à la traverse de Trinité de Porto Vecchio sur la RN 198	184.99 Ko
	DELIBERATION complétant la délibération n°99/54 AC relative à la désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration de la SEM Corse Bois Energie	65.55 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à ester en justice au nom de la CTC	78.63 Ko
	DELIBERATION relative à la transaction passée entre la CTC et le bailleur de l'hôtel Tamaco	159.37 Ko
	DELIBERATION relative à l'actualisation du Plan de Développement de la Corse présentant les objectifs et les orientations pour la période 2000-2006	1.41 Mo
	DELIBERATION relative aux axes et aux orientations en matière de développement économique	83.74 Ko
	DELIBERATION relative au statut fiscal de la Corse	193.84 Ko
	DELIBERATION relative à la gestion de séjours et d'études corses par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Haute-Corse	202.05 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion déposée par le groupe Communiste et relative à la condamnation des attentats commis à Ajaccio	117.34 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à se constituer partie civile	65.66 Ko
	DELIBERATION relative au renouvellement du parc informatique des services de la CTC	64.3 Ko
	DELIBERATION relative à la transaction à passer avec l'entreprise SOGEA Sud-Est suite à ses mémoires de réclamations	378.79 Ko
	DELIBERATION relative à l'aménagement de la traverse de Casamozza di Fium'Orbu sur la RN 198	400.92 Ko
	DELIBERATION relative à la prise en charge des frais de transport des Conseillers à l'Assemblée et des Conseillers exécutifs, des déplacements du Président du Conseil exécutif et au remboursement de ses frais de séjour	87.97 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la gestion de la dette des agriculteurs envers le Crédit Agricole	84.92 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la tenue d'un débat sur le secteur de la santé	81.54 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à des organismes divers	365.28 Ko
	DELIBERATION relative à la répartition de la propriété du bâtiment destiné au centre culturel communal de Porto Vecchio et à la cinémathèque régionale	1.52 Mo
	DELIBERATION portant désignation au Directoire de la SITEC	67.5 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'un avenant à la convention relative au service régional haut débit pour la technologie, l'enseignement et la recherche en Corse (RETECOR)	180.81 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la motion portant création d'une Commission Ad Hoc chargée d'élaborer des propositions susceptibles de simplifier la vie publique insulaire	60.85 Ko
	DELIBERATION relative à l'aménagement du carrefour Sampiero Corso à Bastia sur la RN 193	179.15 Ko
	DELIBERATION relative à la définition et à la mise en place d'un dispositif à caractère social d'aide aux personnes transportées sur les lignes aériennes de bord à bord et aux ajustements éventuels à apporter aux obligations de service public	87.37 Ko
	DELIBERATION relative aux aménagements entre le pont de Piedicorte et le Fajo sur la RN 200	153.56 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention relative au financement d'une opération de raccordement en énergie électrique du deuxième collège de Porto Vecchio	110.29 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la fermeture de la maternité de la polyclinique de l'Ospedale	65.66 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au maintien en matière d'assurance du Pool des risques aggravés	61.68 Ko
	DELIBERATION relative au fonctionnement des groupes politiques déclarés de l'Assemblée de Corse	125.9 Ko
	DELIBERATION portant adoption du document programme relatif à la consultation des entreprises dans le cadre du renouvellement de la convention d'exploitation du réseau des chemins de fer de Corse	513.31 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse aux Commissions départementales d'orientation agricole	64 Ko
	DELIBERATION relative aux frais de représentation des Présidents du Conseil exécutif et de l'Assemblée de Corse	67.81 Ko
	DELIBERATION relative à une autorisation d'ester en justice	63.45 Ko
	DELIBERATION relative au dispositif d'aides en faveur des communes sinistrées de Haute-Corse par les intempéries d'octobre 1999	83.1 Ko
	DELIBERATION relative à la préparation des propositions concernant la réforme du statut fiscal de la Corse	81.06 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'action humanitaire en faveur des populations réfugiées (Kosovo)	84.63 Ko
	DELIBERATION portant modification n°2 du programme routier de la CTC pour 1999	147.18 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention de mise à disposition de locaux du Fonds Régional d'Art Contemporain de la Corse	128.75 Ko
	DELIBERATION portant modification du régime des aides aux clubs sportifs de haut niveau et octroyant des subventions exceptionnelles aux associations GFCOA et EFOP	50.38 Ko
	DELIBERATION relative à la poursuite de l'opération d'aménagement du carrefour Nogues à Bastia sur la RN 193	61.75 Ko
	DELIBERATION décidant de ne pas donner suite à la procédure d'appel d'offres en cours concernant les huit lignes aériennes entre Marseille et Nice d'une part, Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari d'autre part	131.89 Ko
	DELIBERATION relative à la poursuite de l'opération d'aménagement du carrefour Sampiero Corso à Bastia sur la RN 193	81.62 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse aux Conseils des établissements du second degré	136.44 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la carte des formations supérieures et des activités de recherche universitaire 1999/2000	64.28 Ko
	DELIBERATION portant adoption du programme d'éditions 2000 présenté par le Centre régional de documentation pédagogique de Corse (CRDP)	350.01 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la restructuration de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n°5 de Corte	70.52 Ko
	DELIBERATION relative à la désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes	63.45 Ko
	DELIBERATION portant adoption du règlement intérieur de l'Assemblée de Corse	655.88 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement de procédures de consultation	59.11 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion déposée par le groupe Corsica Nazione et relative à la condamnation des attentats commis à Ajaccio	92.17 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la convention relative à la location d'emplacements de stationnement au parking municipal du Diamant à Ajaccio	179.96 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à la Commission régionale pour l'amélioration des conditions de débarquement des produits de mer (CORECODE)	61.8 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée à des organismes divers	79.41 Ko
	DELIBERATION portant modification du schéma d'aide à la vie sociale des étudiants	91.97 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à mettre en œuvre les procédures règlementaires relatives aux marchés publics à engager au titre du budget primitif 1999	66.63 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au conflit social affectant les services de la Poste	83.57 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention relative à la réalisation de la halle des sports de l'Université de Corse	135.53 Ko
	DELIBERATION modifiant le mode de fonctionnement des instances de la SITEC et désignant les membres de son Conseil d'administration	84 Ko
	DELIBERATION relative à la location du logement de fonction du Directeur général des services de la CTC	65.21 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'attribution d'une aide financière pour la mise aux normes du stade Ange Casanova	70.62 Ko
	DELIBERATION portant modification du guide des aides dans le secteur de la jeunesse et des sports	211.02 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'incendie d'une paillote située sur la commune de Coti-Chiavari	75.63 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la démolition des établissements de plage	89.87 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au Schéma d'Aménagement	63.6 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au conflit social de la Poste en Corse	86.45 Ko
	DELIBERATION relative à l'aménagement d'un créneau de dépassement entre Cauro et le col Saint Georges entre le PR 22+100 et le PR 23+250 sur la RN 196	97.01 Ko
	DELIBERATION portant approbation d'une convention entre la CTC et l'Etat relative à la couverture des besoins financiers de la Caisse de développement de la Corse (CADEC)	250.02 Ko
	DELIBERATION attribuant une aide financière à la coopérative céréalière de Vadina	62.7 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la modification des textes qui régissent le concours d'entrée à l'IUFM	61.03 Ko
	DELIBERATION relative à diverses mesures concernant la gestion des personnels de la CTC	91.65 Ko
	DELIBERATION portant désignations des délégataires de service public pour l'exploitation des services aériens réguliers entre Paris/Orly et la Corse	120.98 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse aux Conseil d'administration des offices et agences de la CTC	101.24 Ko
	DELIBERATION portant adoption du budget supplémentaire 1999 de la CTC	177.86 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'un vœu relatif à la mise en place d'un outil public de financement de l'économie	60.3 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la situation des personnels contractuels de la CTC	79.94 Ko
	DELIBERATION portant modification du système de répartition des subventions de fonctionnement destinées aux établissements publics locaux d'enseignement et adoption du montant de ces subventions au titre de l'exercice 2000	252.19 Ko
	DELIBERATION relative à la passation de marchés publics	77.85 Ko
	DELIBERATION portant adoption des mesures de rentrée 1999/2000 dans les établissements publics locaux d'enseignement	127.7 Ko
	Erratum à la délibération n°99/54 AC du 30 avril 1999 portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à des organismes divers	36.8 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la fermeture des établissements d'animation nocturne	92.35 Ko
	DELIBERATION approuvant l'avant-projet modificatif de l'opération de construction du pont du Vecchio, sur la RN 193 entre Vivario et Venaco	178.49 Ko
	DELIBERATION relative à l'aménagement du carrefour Nogues à Bastia sur RN 193	217.93 Ko
	DELIBERATION relative à la mission d'étude concernant l'aménagement de la caserne Montlaur à Bonifacio	80.37 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention entre la CTC et l'Office des transports relative à la mise en place d'un dispositif destiné à abaisser le coût des transports pour les projets culturels	183.95 Ko
	DELIBERATION relative à la répartition des aides de l'Etat au logement au titre de l'année 1999	79.21 Ko
	DELIBERATION relative au projet de décret modifiant le Code de la construction et de l'habitation et relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés en Corse	176.21 Ko
	DELIBERATION portant modification du guide des aides dans le secteur des sports	70.02 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au conflit social de France Télécom	72.43 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au positionnement des canadairs en Corse	60.95 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein d'organismes divers	91.58 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'application d'un taux de TVA réduit sur les logements en Corse	77.8 Ko
	DELIBERATION relative à la modification de la délibération n°99/02 AC portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration de la Compagnie régionale aérienne Corse Méditerranée	65.08 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une nouvelle convention relative à l'aménagement du stade de Timizzolo	248.94 Ko
	DELIBERATION complétant la délibération n°99/63 AC relative aux obligations de service public en matière de transport aérien	84.04 Ko
	DELIBERATION relative à la signature du cahier des charges correspondant à la convention signée entre l'Etat, la CTC et le département de la Corse du Sud pour la réalisation de l'action 1-1 de la charte culturelle Archives à l'étranger - 2ème phase	180.51 Ko
	DELIBERATION relative à la fiscalité des successions	70.37 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la convention entre la CTC et le Département de la Corse du Sud relative à la réalisation de l'action 1-1 de la charte culturelle Archives à l'étranger - 2ème phase	160.46 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la décision budgétaire modificative n°1 au budget 1999 de la CTC	180.48 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires	60.58 Ko
	DELIBERATION portant transformation de poste budgétaire	67.2 Ko
	DELIBERATION relative à la recherche de solutions politiques adaptées aux problèmes de la Corse	58.02 Ko
	DELIBERATION relative à la détermination des taux légaux applicables pour le calcul des indemnités de fonction des Conseillers exécutifs et des Conseillers à l'Assemblée de Corse	85.98 Ko
	DELIBERATION portant adoption du Plan de Développement de l'Enseignement de la Langue et de la Culture Corses	789.32 Ko
	DELIBERATION relative à l'intervention de la CTC en faveur du programme académique d'action culturelle pour 1999	123.68 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au traitement des déchets	64.86 Ko
	DELIBERATION relative à l'avis demandé par le Gouvernement sur le projet de loi relatif au régime fiscal applicable aux biens immobiliers sis en Corse	87.34 Ko
	DELIBERATION portant modification du règlement intérieur de l'Assemblée de Corse	95.68 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la fermeture de l'antenne de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt Calvi-Balagne	62.9 Ko
	DELIBERATION relative à la mise à disposition d'une parcelle communale pour l'aménagement du plateau sportif et des vestiaires du collège de Sainte Marie Sicche	134.95 Ko
	DELIBERATION portant adoption du programme régional de formation professionnelle continue et d'apprentissage 1999/2000	82.12 Ko
	DELIBERATION relative à la réalisation des études nécessaires à la mise en œuvre du projet de doter la Corse d'un réseau de télécommunication à haut débit	86.79 Ko
	DELIBERATION relative à l'attribution des concessions de logement aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement	65.22 Ko
	DELIBERATION relative au règlement et à la composition du fonds d'acquisition pour les musées de Corse	162.94 Ko
	DELIBERATION portant modification n°1 du programme routier de la CTC pour 1999	189.59 Ko
	DELIBERATION modifiant les critères d'annulation des crédits d'autorisation de programme	99.19 Ko
	DELIBERATION relative à la desserte maritime de la Corse à compter du 1er janvier 2002	736.57 Ko
	DELIBERATION relative à la définition d'un dispositif à caractère social d'aide aux personnes transportées sur les liaisons aériennes régulières entre Marseille et Nice d'une part, Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari d'autre part	118.52 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au Comité de coordination pour le développement industriel de la Corse	87.89 Ko
	DELIBERATION relative à diverses mesures concernant la gestion des personnels de la CTC	85.13 Ko
	DELIBERATION portant désignations de représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes	65.28 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au règlement d'aide en faveur du logement social	89.45 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la convention entre l'Etat et la CTC relative à la mise en œuvre de la charte culturelle, action 2-1 : Banques de données inventaire (2ème phase - 2ème tranche)	274.41 Ko
	DELIBERATION relative aux travaux de protection de la RN 196 contre les effets des crues du Rizzanese	399.44 Ko
	DELIBERATION relative au remboursement des frais consécutifs à l'exécution de mandats spéciaux	64.77 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la transaction à passer entre la CTC et l'entreprise Construction Nouvelle de Balagne (CNB)	115.27 Ko
	DELIBERATION déclarant l'appel d'offres infructueux sur les lignes aériennes de service public entre Toulon et Ajaccio d'une part, Toulon et Bastia d'autre part	124.75 Ko
	DELIBERATION portant adoption des orientations d'une politique de conservation et de valorisation du patrimoine organistique de Corse	1.54 Mo
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au statut fiscal de la Corse : Arrêté Miot	91.28 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la pollution de la mer Méditerranée par les Boues Noires du port de Piombino en Italie	68.1 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes	75.94 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion déposée par le groupe Mouvement pour la Corse et relative à la condamnation des attentats commis à Ajaccio	88.47 Ko
	DELIBERATION relative à l'aménagement hydroélectrique du Rizzanese	67.37 Ko
	DELIBERATION relative à l'aménagement hydroélectrique du Rizzanese	461.32 Ko
	DELIBERATION portant approbation de l'avenant n°4 au contrat de développement des infrastructures portuaires et aéroportuaires conclu entre la CTC et la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse	103.42 Ko
	DELIBERATION modifiant les statuts des agences et offices de la CTC et de la Compagnie aérienne Corse Méditerranée	105.98 Ko
	DELIBERATION relative à la transaction à passer entre la CTC et l'entreprise Construction Nouvelle de Balagne (CNB)	115.27 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la convention entre l'Etat, la CTC et le Département de la Haute-Corse relative à la réalisation de l'action 3-2 de la charte culturelle Informatisation des collections du Musée d'Aleria	147.77 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la convention de délégation de service public entre la CTC et l'association La Corse et le Cinéma pour la gestion et l'animation culturelle de la Cinémathèque régionale	96.73 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes	102.01 Ko
	DELIBERATION relative à l'enquête préalable au plan d'alignement suite aux travaux d'aménagement de la traverse de Casalabriva sur la RN 196	95.95 Ko
	DELIBERATION portant adoption des orientations budgétaires de l'Agence de développement économique de Corse pour 1999	252.68 Ko
	DELIBERATION relative au Schéma d'aménagement et de développement du territoire de la Corse	101.69 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la situation des salariés de la Chambre d'agriculture de la Haute-Corse	61.87 Ko
	DELIBERATION relative à la commémoration de l'an 2000	63.39 Ko
	DELIBERATION relative à l'aménagement de la traverse d'agglomération d'Aleria sur la RN 198	623.07 Ko
	DELIBERATION relative à l'actualisation des montants de prestations accessoires afférentes aux concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement pour l'exercice 1999 et donnant délégation au Conseil exécutif pour procéder à ladite actualisation à compter de l'exercice 2000	86.96 Ko
	DELIBERATION relative au projet de loi et au projet de décret d'application relatifs aux routes de la CTC	268.14 Ko
	DELIBERATION portant adoption et mise en œuvre du programme routier de la CTC pour 1999	537.83 Ko
	DELIBERATION approuvant le principe de la délégation du service public des chemins de fer de la Corse	260.08 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative d'une motion relative à la pêche en Corse	78.71 Ko
	DELIBERATION relative à la création d'un groupe de travail permanent sur les questions énergétiques	84.45 Ko
	DELIBERATION Portant modification des statuts du syndicat mixte pour la construction et la gestion du centre culturel communal de Porto-Vecchio et de la cinémathèque régionale	209.31 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au mouvement de grève affectant l'Institut Régional d'Administration (IRA) de Bastia	69.65 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration de la Compagnie régionale aérienne Corse Méditerranée et de son Président	88.31 Ko

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