Séances année 2002 | Téléchargements | Collectivité Territoriale de Corse

Le 1er janvier 2018, la Collectivité Territoriale de Corse, le conseil départemental de Corse-du-Sud et le conseil départemental de Haute-Corse ont laissé leur place à la Cullettività di Corsica.

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Séances année 2002

Type	Nom	Taille
	DELIBERATION approuvant le compte administratif de la CTC pour l'exercice 2001	50.56 Ko
	DELIBERATION approuvant le compte de gestion du Payeur de Corse pour l'exercice 2001	48.01 Ko
	DELIBERATION relative au transfert de délégation de service public sur la liaison aérienne régulière Paris Orly - Figari pour la durée restant à courir à compter du 1er août 2001	37.78 Ko
	DELIBERATION relative à la desserte aérienne de service public entre Paris-Orly et les quatre aéroports corses	133.06 Ko
	DELIBERATION relative au document d'orientation du Programme Exceptionnel d'Investissements (PEI)	70.18 Ko
	DELIBERATION approuvant le plan d'alignement de la RN 198 dans la traversée du hameau de Trinité de Porto-Vecchio	108.79 Ko
	DELIBERATION relative au lancement d'une procédure d'appel d'offres pour la réfection des ponts de Moltiglioli et de Ajale (communes d'Olmi-Capella et de Castifao)	45.31 Ko
	DELIBERATION relative au lancement d'une procédure d'appel d'offres pour le confortement et l'aménagement des ponts de la Restonica et du Tavignano (commune de Corte)	44.6 Ko
	DELIBERATION relative au lancement d'une procédure d'appel d'offres pour le confortement et l'amenagement de l'ancien pont du Vecchio (communes de Vivario et Venaco) ainsi que la reconstruction du pont de Croce (commune de Venaco)	84.8 Ko
	DELIBERATION relative à l'aménagement de sécurité dans la traverse de Grosseto-Prugna sur la RN 196	72.33 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'appel d'offres pour des travaux routiers	513.91 Ko
	DELIBERATION relative à la mise en cohérence des dispositifs de soutien économique aux entreprises individuelles mis en œuvre par l'ADEC et l'Agence du tourisme de la Corse	142.33 Ko
	DELIBERATION relative au correctif à apporter au régime de la prime régionale à l'emploi	69.56 Ko
	DELIBERATION relative à la mise en œuvre de la consultation générale des opérateurs et utilisateurs de la future infrastructure de télécommunication à haut débit de la Corse	137.84 Ko
	DELIBERATION relative à la mise en conformité du dispositif de soutien aux entreprises du secteur de la pêche avec les nouvelles lignes directrices de l'Union européenne édictées par la Commission européenne	122.04 Ko
	DELIBERATION adoptant les statuts du Conseil énergétique de Corse	113.19 Ko
	DELIBERATION adoptant la convention de développement culturel de la ville d'Ajaccio (2001-2003)	819.48 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer un marché de travaux afférent à la mise aux normes des ateliers du lycée agricole U Rizzanese à Sartène	60.89 Ko
	DELIBERATION relative à l'acquisition des immeubles sis cours Grandval et rue Mérimée dénommés Immeuble Ripert	32.16 Ko
	DELIBERATION relative aux modalités d'installation de l'ADEC dans les locaux de l'immeuble Le Régent	72.84 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre des procédures de marchés publics pour la réalisation de prestations relevant du domaine de l'administration générale (acquisition de mobilier de bureau)	29.34 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre des procédures de marchés publics pour la réalisation de prestations relevant du domaine de l'administration générale (entretien des ascenseurs)	29.63 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre des procédures de marchés publics pour la réalisation de prestations relevant du domaine de l'administration générale (fourniture de carburant et de combustible)	30.42 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre des procédures de marchés publics pour la réalisation de prestations relevant de l'administration générale (édition de dossiers)	17.35 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre des procédures de marchés publics pour la réalisation de prestations relevant du domaine de l'administration générale (nettoyage des locaux Bd Benoîte Danesi - Bastia)	30.01 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre des procédures de marchés publics pour la réalisation de prestations relevant du domaine de l'administration générale (matériel de reprographie)	29.62 Ko
	DELIBERATION portant mise à disposition à titre gracieux d'un attaché territorial de la CTC auprès de la Conférence des Régions périphériques maritimes	69.64 Ko
	DELIBERATION instituant une indemnité d'administration et de technicité et des indemnités horaires pour travaux supplémentaires en faveur des personnels de la CTC	47.56 Ko
	DELIBERATION instituant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires en faveur des personnels de la CTC	39.45 Ko
	DELIBERATION complétant le régime indemnitaire de certains personnels de la filière culturelle exerçant leurs fonctions à la CTC	48.39 Ko
	DELIBERATION autorisant la passation d'avenants relatifs aux marchés concernant l'extension de l'Institut d'Etudes Scientifiques de Cargèse	87.35 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein d'organismes divers	55.6 Ko
	DELIBERATION relative à la gestion d'avances remboursables consenties par la CTC	39.18 Ko
	DELIBERATION relative à la participation de la CTC au rachat des emprunts contractés par l'Office d'équipement hydraulique de la Corse	102.09 Ko
	DELIBERATION portant admission en non valeurs de titres de recettes	37.42 Ko
	DELIBERATION portant adoption du budget primitif de la CTC pour l'exercice 2002	80.08 Ko
	DELIBERATION relative à la création d'une aire de repos en bordure de la route nouvelle de l'Ostriconi sur le territoire de la commune de Palasca (RN 1197)	186.56 Ko
	DELIBERATION relative à l'aménagement d'un carrefour tourné à gauche à l'intersection de la RD 559 et la RN 198 sur le territoire de la commune de San Gavino di Carbini	76.99 Ko
	DELIBERATION relative à l'aménagement d'un carrefour sur la RN 198 avec la RC 468 à Trinité de Porto Vecchio, sur la commune de Porto Vecchio, en vue du lancement de la réalisation des travaux	81.45 Ko
	DELIBERATION concernant le lancement de l'appel d'offres relatif à l'aménagement sur la RN 193 / RD 1 d'un tourné à gauche embranchement de Sarrola et de Cuttoli	72.64 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres pour les travaux d'aménagement des carrefours d'Aregno-Algajola sur la RN 197 - communes d'Aregno et d'Algajola	58.01 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres pour les travaux divers d'entretien sur les routes nationales du département de la Haute-Corse (RN 193, 198, 200, 197 et 1197)	68.13 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres pour les travaux divers de fauchage et de débroussaillage sur les routes nationales du département de la Haute-Corse (RN 193, 198, 20, 197 et 1197)	71.98 Ko
	DELIBERATION autorisant la passation d'un avenant n°1 au marché n°57.2000 attribué à la SARL Raffalli & Cie pour la construction des ouvrages d'art de Tralonca et Soveria dans la section Corte / Omessa sur la RN 193	75.18 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'une convention de financement entre la CTC, le Conseil général de la Corse du Sud et la commune de Porto-Vecchio relative à l'aménagement du carrefour de la RN 198 et de la RD 468 à Trinité de Porto Vecchio	65.66 Ko
	DELIBERATION relative à la révision des montants de l'aide sociale sur les lignes aériennes de service public	39.21 Ko
	DELIBERATION relative au renouvellement des conventions des Centres de formation d'apprentis de Haute-Corse et de Corse du Sud	34.99 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention de partenariat pour la promotion des actions en faveur de l'innovation technologique en Corse	308.71 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'une convention relative aux conditions générales d'exécution du contrat de plan Etat-CTC dans les secteurs de production rattachés à l'ONIFLHOR (période 2000-2006)	206.22 Ko
	DELIBERATION relative aux travaux de mise aux normes du stade François Coty	36.83 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif au nettoyage des locaux de la CTC (appartements de fonction des présidents)	31.68 Ko
	DELIBERATION approuvant l'acquisition d'un hangar sis dans la zone artisanale de Casanova devant servir de réserves au Musée de la Corse	332.02 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif au nettoyage des locaux de la CTC (avenue Eugène Macchini - immeuble Le Régent)	30.1 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à la télésurveillance et télésécurité des locaux de la CTC (avenue Eugène Macchini - immeuble Le Régent)	15.57 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'une convention avec la ville d'Ajaccio relative au prêt de trois tableaux destinés à la décoration du salon ovale de l'Hôtel de Région	66.14 Ko
	DELIBERATION modifiant la délibération n°02/28 AC instituant une indemnité d'administration et de technicité et des indemnités horaires pour travaux supplémentaires en faveur des personnels de la CTC	38.45 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la création d'une Commission ad hoc Langue Corse	30.49 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au conflit à la Direction régionale départementale de l'équipement	117.43 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la situation des établissements de plage non permanents	36.86 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la signalétique bilingue à la Poste et dans les services publics	15.79 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif au nettoyage des locaux de la CTC (immeuble Spinosi)	30.29 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif au nettoyage des locaux de la CTC (22 cours Grandval)	30.01 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif au nettoyage des locaux de la CTC (rue des Trois Marie)	15.72 Ko
	DELIBERATION portant modification du projet de construction du lycée de la Plaine Orientale	26.59 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer des avenants aux marchés de travaux afférents à l'extension de la cité scolaire Pascal Paoli à Corte	41.2 Ko
	DELIBERATION relative au projet d'aménagement de la traverse d'Arena sur le territoire des communes de Vescovato et de Venzolasca (RN 198)	51.74 Ko
	DELIBERATION autorisant la passation d'un avenant n°1 au marché n°236.2001 attribué à l'entreprise Gambini pour la réalisation de clôtures agricoles sur la RN 193 dans la section Corte / Omessa	49.58 Ko
	DELIBERATION autorisant la passation d'un avenant n°1 au marché n°235.2001 attribué à l'association I Chjassi pour la réalisation de clôtures agricultures sur la RN 200 dans la section Fajo / Casapertola	50.13 Ko
	DELIBERATION relative à la modification des conclusions des rapports relatifs à l'approbation de six opérations routières	37.26 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre d'une procédure de consultation pour l'entretien des jardins et aires extérieures de l'Hôtel de Région	27.12 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'une transaction entre la CTC et la société Ajaccio Automobiles SA	61.05 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la Paix au Proche Orient	38.7 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la création d'un sentier du littoral	27.74 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la pratique de la chasse en Corse	34.36 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'exonération des droits de succession sur les biens immeubles situés en Corse	49.37 Ko
	DELIBERATION portant adoption des orientations du développement agricole en Corse	239.18 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la convention cadre du Programme Exceptionnel d'Investissements	393.17 Ko
	DELIBERATION portant avis sur le projet de décret relatif à la CTC	62.42 Ko
	DELIBERATION portant approbation des mesures annuelles de rentrée scolaire 2002-2003 dans les établissements d'enseignement du second degré	39.26 Ko
	DELIBERATION portant approbation de l'actualisation de la carte des formations supérieures et des activites de recherche universitaire (1999-2003)	149.52 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à lancer des marchés de maîtrise d'œuvre relatifs aux opérations d'extension dans les EPLE	210.87 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à approuver le projet de construction de vestiaires sportifs du collège de Lucciana	47.85 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer des avenants aux marchés de travaux afférents à l'extension du collège de l'Ile Rousse	64.06 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer la transaction avec l'entreprise SNT Petroni (construction du deuxième collège de Porto-Vecchio)	66.42 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer la transaction avec l'entreprise SNT Santini (construction du deuxième collège de Porto-Vecchio)	67.55 Ko
	DELIBERATION relative à la réforme du dispositif de contrôle des aides publiques aux entreprises	586.24 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet d'aménagement de la RN 193 à Bocognano entre le PR 38 + 200 et le PR 44 + 700 (déviation de Bocognano) et du nouveau montant de l'opération	85.6 Ko
	DELIBERATION portant adoption de conventions avec les riverains de la RN 196 concernant les travaux de protection acoustiques des habitations proches de la 2x2 voies Campo dell'Oro/Pisciatello	72.94 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement de la procédure d'appel d'offres concernant l'entretien des espaces verts de la RN 196 entre le pont de la Gravona et le carrefour de la RD 55	64.85 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de l'avenant n°1 au marché concernant l'aménagement du carrefour Nogues sur la RN 193 à Bastia	81.85 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre pour la déviation de l'Ile Rousse sur la RN 197	59.6 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre pour la déviation de Casatorra sur la RN 193	70.94 Ko
	DELIBERATION relative au recrutement et à la rémunération de personnels contractuels de la CTC	38.67 Ko
	DELIBERATION adoptant la convention relative à la réalisation d'une mission de préparation d'un programme de coopération décentralisée entre la CTC et une région tunisienne	139.08 Ko
	DELIBERATION autorisant la conclusion d'un avenant au marché de télésurveillance	63.84 Ko
	DELIBERATION autorisant la conclusion d'un avenant aux marchés de maintenance des installations thermiques de la CTC (Hôtel de Région à Ajaccio et Musée de la Corse)	30.58 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de la CTC au Comité régional de l'évaluation des politiques contractuelles nationales et communautaires en Corse	32.62 Ko
	DELIBERATION rectifiant la délibération n°02/36 AC relative à l'adoption du budget primitif de la CTC pour l'exercice 2002	31.22 Ko
	DELIBERATION donnant mandat au Président du Conseil exécutif aux fins de procéder à des ajustements aux contrats de concession maritime	38.31 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à approuver le projet de construction du lycée de la Plaine à Prunelli di Fiumorbu et à lancer la procédure de consultation des entreprises (marchés de travaux)	53.28 Ko
	DELIBERATION relative au lancement de la mise en concurrence simplifiée dans le cadre de l'élaboration du dossier de voirie d'agglomération d'Ajaccio	74.33 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à des organismes divers	39.37 Ko
	DELIBERATION autorisant la résiliation du marché n°214.2001 passé avec l'entreprise DTP Terrassement pour les travaux de terrassements du glissement de Valle Allo Pero sur la RN 200	74.38 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la décision budgétaire modificative n°1 pour 2002	28.08 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention de remplacement de partenariat pour la promotion des actions en faveur de l'innovation technologique en Corse	214.79 Ko
	DELIBERATION relative à l'acquisition d'une toile de LC Canniccioni	28.21 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Comité de pilotage du Taravo	26.25 Ko
	DELIBERATION portant créations de postes budgétaires au sein des services de la CTC	35.22 Ko
	DELIBERATION fixant les conditions de rémunérations de certains personnels contractuels de la CTC	51.97 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'une procédure de mise en concurrence simplifiée - inspection détaillée d'ouvrages d'art sur les routes nationales corses	66.43 Ko
	DELIBERATION relative à l'aménagement de la traverse de Folelli sur le territoire de la commune de Penta di Casinca (RN 198)	286.08 Ko
	DELIBERATION relative à l'aménagement de la traverse d'Algajola sur le territoire de la commune d'Algajola (RN 2197)	77.09 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement de l'appel d'offres relatif aux travaux d'éclairage de la RN 194 entre le carrefour de la Confina et le carrefour de Baleone (RN 193/rn 194)	68.79 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à la mission d'expertise portant sur la sécurité du projet de modernisation du réseau ferré	56.18 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à la maîtrise d'œuvre pour le renouvellement de la voie ferrée	59 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à la fourniture et l'installation d'un système de gestion des circulations du réseau ferré	250.39 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à l'acquisition de nouveaux autorails	356.06 Ko
	DELIBERATION fixant la rémunération des collaborateurs des groupes politiques déclarés de l'Assemblée de Corse	87.54 Ko
	DELIBERATION déterminant le taux applicable pour le calcul des indemnités de fonction du Président du Conseil exécutif et du Président de l'Assemblée de Corse	33.6 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à lancer des marchés afférents à la réalisation de supports de communication de l'Outil Technique de Conseil et de Développement Culturel	28.63 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement des appels d'offres afférents à la réalisation de l'exposition Corse Colonies au Musée de la Corse	26.88 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de la convention d'étude sur le portage juridique et les conditions contractuelles d'exploitation du réseau de chaleur bois énergie de Corte	628.19 Ko
	DELIBERATION relative à l'actualisation des tarifs des publications du FRAC Corse et aux désignations du régisseur et du suppléant de la régie des recettes	68.24 Ko
	DELIBERATION portant modification de l'aménagement du carrefour de Lozari sur le territoire de la commune de Belgodère	118.3 Ko
	DELIBERATION portant adotpion d'un avenant à la convention de soutien à l'association Sinemassoci	103.77 Ko
	DELIBERATION relative au suivi de l'exécution du protocole de restructuration de la CADEC	919.13 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'une convention entre la CTC et le Conseil syndical du lotissement de Fossi sur la commune de San Gavino di Carbini (financement de l'aménagement du carrefour de la RN 198 et de l'accès au lotissement)	102.62 Ko
	DELIBERATION approuvant la création de postes budgétaires et fixant la rémunération de personnel contractuel de la CTC	39.08 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre concernant la voie nouvelle Bastia / Furiani	27.05 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre entre les PR 39 + 500 et PR 43 + 000 (au niveau du pont d'Abra) sur la RN 196	146.37 Ko
	DELIBERATION portant designation des représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil des sites	29.29 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à ester en justice dans l'affaire Mutuelles du Mans Assurances	66.99 Ko
	DELIBERATION autorisant la passation d'un avenant n°1 au marché n°242.2001 attribué au Groupement Vendasi / Corse Européenne Entreprise pour l'aménagement du carrefour Sampiero Corso sur la RN 193 (commune de Bastia)	50 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'un avenant à la convention conclue avec l'Athletic Club Ajaccien football	70.85 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer les projets de conventions de mise à disposition provisoire des services de l'Etat dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi du 22 janvier 2002	92.87 Ko
	DELIBERATION approuvant le déclassement - reclassement dans la voirie communale de Lucciana de l'ancienne portion de la RN 193 à Casamozza	237.48 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché concernant la fourniture et la mise en œuvre de dispositifs de retenue sur les routes nationales de Haute-Corse	53.78 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'une procédure négociée spécifique relative aux prestations de maîtrise d'œuvre sur la RN 193 : construction d'un passage supérieur au niveau du carrefour de Campo dell'Oro à Ajaccio	96.74 Ko
	DELIBERATION portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes	63.44 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à l'extension du lycée professionnel du Finosello	126.31 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de marchés relatifs à la mise à disposition de services de télécommunications pour l'ensemble de la CTC	33.85 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif à la construction d'un mur de soutenement sur la RN 196 (PR 38 + 100) au lieu-dit Taccana - commune de Zigliara	30.03 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché à passer avec Corse Européenne Entreprise pour les travaux de rectification des virages au lieu-dit Funtana Secca sur la RN 193 - commune de Campitello	26.87 Ko
	DELIBERATION approuvant le déclassement du délaissé de l'ancienne RN 198 au lieu-dit Scaffa Rossa au profit de la commune de Solaro	45.3 Ko
	DELIBERATION portant création d'une aide régionale à l'ingenierie et à l'assistance	379.89 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à approuver le projet relatif à des travaux de réhabilitation au lycée agricole U Rizzanese à Sartène	39.5 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer la convention d'adhésion au groupement de commandes micro-ordinateurs et stations de travail de l'Union de groupement des achats publics	293.31 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la décision budgétaire modificative n°4 au budget primitif 2002 de la CTC	53.03 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre pour la déviation de Propriano	32.72 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif au nettoyage des locaux de la CTC (boulevard Benoîte Danesi à Bastia)	28.24 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à la photogravure et la scannerisation des publications d'information culturelle de la CTC (Service de l'outil technique de conseil et de developpement culturel)	69.82 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un protocole entre la CTC et l'Agence de Bassin Rhône-Méditerranée et Corse dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 22 janvier 2002	91.72 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer les marchés de travaux relatifs à la mise aux normes de l'atelier fromagerie du lycée agricole de Sartène	138.09 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux acrobatiques de confortement de falaises sur les routes nationales de Corse-du-Sud	50.14 Ko
	DELIBERATION portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat pris pour l'application des articles 49 et 50 de la Loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse pour certains régimes spéciaux de sécurité sociale	33.06 Ko
	DELIBERATION portant création de postes budgétaires au sein des services de la CTC	28.02 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux d'entretien des chaussées sur les routes nationales de Corse-du-Sud : 193, 194 et 196	50.41 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer la transaction conclue avec Paule Marcellesi, mandataire de groupement Marcellesi / SENI	79.41 Ko
	DELIBERATION autorisant la retrocession d'une parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Soveria après aménagement de la RN 193 entre les communes de Soveria et de Corte	1.34 Mo
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à lancer des marchés afférents à la réalisation de supports de communication du service d'édition et de communication	29.45 Ko
	DELIBERATION arrêtant la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du second degré au titre de l'année scolaire 2003-2004	134.82 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention entre le Comité des œuvres sociales, sportives et culturelles de la Région Corse et la CTC concernant les modalités de fonctionnement dudit Comité	215.49 Ko
	DELIBERATION portant désignation d'un représentant de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration de la Compagnie Aérienne Corse Méditerranée	38.94 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à la construction du lycée de la Plaine	89.51 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au centre de vacances de Taglio-Isolaccio	83.63 Ko
	DELIBERATION portant approbation de la décision budgétaire modificative n°2 au budget primitif 2002 de la CTC	44.9 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer le marché afférent à divers travaux de maintenance de la chaufferie biomasse du collège de Casinca	30.22 Ko
	DELIBERATION relative aux agences et offices de la CTC et portant modification des statuts de ces établissements publics	332.73 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à lancer un avis d'appel public à la concurrence afférent aux travaux de réhabilitation partielle du bâtiment 900 du collège Finosello	42.94 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à la mise en page, la conception graphique, le suivi technique et de fabrication des publications d'information culturelle de la CTC (Service de l'Outil Technique de Conseil et de Développement Culturel)	37.27 Ko
	DELIBERATION autorisant la passation d'un marché relatif à la livraison, à la mise en place et à l'installation de matériels cinématographiques et audiovisuels à la cinémathèque régionale de Porto-Vecchio	35.17 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs à la fourniture de carburants et de combustible à la CTC	55.95 Ko
	DELIBERATION relative à la déprogrammation de l'action Animation culture (programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 2001/2002	28.5 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs à la réalisation de l'aménagement de l'espace de l'exposition temporaire Corse Colonies du Musée de la Corse	32.22 Ko
	DELIBERATION portant avis préalable relatif à l'examen du projet de décret modifiant le décret n°98/362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air	61.34 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à la photogravure et la scannerisation des publications d'information culturelle de la CTC (Service de l'Outil Technique de Conseil et de Développement Culturel)	30.12 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif aux formalités d'acquisitions foncières sur les routes nationales de Corse-du-Sud	26.92 Ko
	DELIBERATION complétant le régime indemnitaire de certains personnels de la filière culturelle exercant leurs fonctions à la CTC	40.46 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer un marché complémentaire afférent aux travaux de maintenance générale à réaliser dans les établissements scolaires du second degré de Corse	34.12 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs aux travaux divers d'entretien sur les routes nationales du département de la Haute-Corse	42.91 Ko
	Rectificatif à la délibération n°02/236 AC autorisant la signature du marché relatif à la fourniture de classeurs et de papier, l'impression et la livraison des publications de la CTC (service d'information, d'édition et de communication)	14.26 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement d'un carrefour au PR 115 + 620 sur le territoire de la commune de San Giuliano (RN 198)	304.39 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'une procédure de mise en concurrence et de passation d'un marché en vue d'assurer le gardiennage physique des bâtiments de la CTC	62.08 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à l'aménagement du carrefour de Saint Pancrace sur la RN 198 commune de Castellare di Casinca avec la SARL Brandizi (nouvellement dénommée TERRACO)	67.38 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer le marché afférent aux travaux d'aménagement et de sécurité à réaliser au collège de l'Ile-Rousse	27.56 Ko
	DELIBERATION donnant mandat à un Conseiller pour représenter la CTC aux rencontres de Salamanque	34.29 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'un vœu relatif aux modalités de transfert à la CTC et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat	66.47 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise à la réforme et la destruction de divers matériels	94.02 Ko
	DELIBERATION portant avis sur le projet de décret pris pour l'application du 2ème de l'article 244 Quater du Code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour certains investissements réalisés dans le secteur des nouvelles technologies ou dans le commerce de détail et l'artisanat dans certaines zones rurales et modifiant l'article III de ce Code	43.29 Ko
	DELIBERATION adoptant l'avenant n°2 au contrat départemental tripartite pour la protection et l'amélioration de la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques	61.8 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à l'éclairage public sur la RN 193 : mise à 2x2 voies Campo / Pisciatella aux carrefours de B3 et de SOCORDIS à Ajaccio	98.65 Ko
	DELIBERATION relative à la mise en œuvre de l'article 17 de la Loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse	228.04 Ko
	DELIBERATION portant sur la revalorisation de la rémunération d'un agent contractuel et la transformation de postes budgétaires	46.44 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à mandater un crédit à M. Jean Micolet - photographe	77.22 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché à passer avec la SARL Trojani BTP pour les travaux d'aménagement de la traverse d'Alcajola sur la RN 2197	25.96 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement d'ouvrages hydrauliques au droit du camping des nacres sur le territoire de la commune de Solaro (RN 198)	57.43 Ko
	DELIBERATION portant avis préalable sur le projet de décret relatif aux modalités de transfert à la CTC et de mise à diposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse	153.85 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la construction d'une bibliothèque universitaire, du centre culturel universitaire et du bâtiment administratif de l'Université de Corse	42.34 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres ouvert concernant les travaux de réalisation d'un carrefour à l'intersection de la RN 198 et de l'accès au lotissement de Fossi sur la commune de San Gavino di Carbini	71.63 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à lancer un avis d'appel public à la concurrence relatif à la désignation d'un maître d'œuvre pour le Centre d'art polyphonique de Sartène	289.68 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché à lots relatif à l'aménagement de la RN 196 dans la traverse de Grossetto-Prugna - carrefour de la mairie : génie civil et signalisation	27.37 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à l'entretien, au confortement et à la construction de murs de soutènement sur les routes nationales de Haute-Corse	129.99 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés avec le Groupement GETEC/SEDOA pour les inspections détaillées d'ouvrages d'art sur les routes nationales (2 lots)	63.7 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à émettre un avis sur la procédure de recapitalisation de la SNCM	90.86 Ko
	DELIBERATION approuvant le déclassement de la bretelle de raccordement de la route nouvelle à la RD 41 aux fins de classement dans la voirie départementale sur le territoire de la commune de Tralonca	261.17 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif à l'élaboration du dossier de voirie d'agglomération d'Ajaccio	34.69 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre de la procédure de sélection du cabinet de programmation au titre de l'opération de réhabilitation - extension de l'ensemble Rippert.	65.06 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la fiscalité du patrimoine et aux droits de succession	50.16 Ko
	DELIBERATION portant création de la Commission territoriale pour le développement du sport en Corse	40.39 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux d'aménagement paysager au carrefour giratoire de la RN 196 / RD 103 - communes d'Eccica-Suarella et de Cauro	104.77 Ko
	DELIBERATION relative à la répartition des aides de l'Etat au logement pour l'année 2002	41.3 Ko
	DELIBERATION autorisant la transformation d'une avance remboursable consentie à la CANC en subvention	157.84 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au non regroupement de la Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole	74.26 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif aux travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire à l'intersection de la RN 198 avec la RD 468 à Trinite de Porto-Vecchio (commune de Porto-Vecchio)	58.43 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux d'entretien, de confortement et de construction de murs de soutènement sur les routes nationales de Corse-du-Sud (annulant et remplaçant la délibération n°02/164 du 27 juin 2002)	57.29 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer le contrat de maîtrise d'œuvre relatif à l'étude de diagnostic des biens et immeubles de l'Etat en forêt domaniale	204.53 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres pour la réalisation des travaux de fabrication, transport, mise en œuvre de produits bitumineux et travaux annexes sur les routes nationales de la Haute-Corse (RN 193 - 197 - 1197 - 198 et 200)	71.48 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à faire appel de l'ordonnance du tribunal administratif de Bastia portant annulation de la délibération n	34.91 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de l'avenant n°2 aux conventions relatives à la programmation financière liée à l'eau et à l'assainissement passées entre la CTC, l'Agence de l'eau et le département de la Corse du Sud	51.98 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'une procédure négociée spécifique relative aux prestations de maîtrise d'œuvre sur la RN 198 (mise à 2x2 voies entre la RN et la RD 859 - construction de l'ouvrage de dédoublement du pont de Stabiacciu et renforcement de l'ouvrage existant)	65.5 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres europeen relatif à l'aménagement d'un créneau de dépassement sur la RN 196 entre Cauro et le col Saint-Georges (travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée)	50.42 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer un avenant au marché de contrôle technique concernant l'extension de l'Institut d'études scientifiques de Cargèse	54.34 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux d'aménagement du carrefour de Saint Pancrace entre la RN 198 et la RD 106 sur la commune de Castellare di Casinca	70.17 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre d'une procédure de marché public prévue à l'article 73 du Code des marchés publics (marche de définition) pour le nettoyage des vitres inaccessibles du siège de la CTC	62.5 Ko
	DELIBERATION donnant un accord de principe sur le financement du programme Leader + et portant modification du règlement des aides de la mesure 15.1 du Contrat de plan	36.57 Ko
	DELIBERATION portant adoption du régime indemnitaire des administrateurs territoriaux de la CTC	107.28 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché avec Corse Européenne Entreprise pour la reconstruction de l'ouvrage hydraulique de Fornaccina au PR 145 + 200 sur la RN 193 - commune de Furiani	33.8 Ko
	DELIBERATION définissant un dispositif d'aide à caractère social aux personnes transportées sur les liaisons régulières entre Paris Orly et les aéroports corses	130.96 Ko
	DELIBERATION approuvant le principe de confier par voie de délégation de service public la gestion, la conservation et la mise en valeur de la forêt domaniale transférée à la CTC	74.17 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre de mesures destinées à renforcer la sécurité de l'Hôtel de Région	65.63 Ko
	DELIBERATION portant adoption du montant prévisionnel des subventions de fonctionnement aux établissements publics locaux d'enseignement au titre de l'exercice 2003	52.82 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'interdiction de tout trafic de pétroliers ou autres navires dangereux dans les Bouches de Bonifacio	103.89 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres ppour la RN 198 (commune de Solaro) relative à l'aménagement hydraulique au droit du camping des Nacres	76.07 Ko
	DELIBERATION portant approbation d'une nouvelle solution de règlement de la problématique de la filière tabacole en Corse	317.72 Ko
	DELIBERATION relative au Plan interdépartemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Corse	72.66 Ko
	DELIBERATION portant composition et règles de fonctionnement du Comite pour le développement, l'aménagement et la protection du massif de Corse	36.42 Ko
	DELIBERATION portant avis préalable relatif à l'examen du projet de décret concernant la procédure d'inscription à l'inventaire des sites et monuments naturel des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, aux plans de chasse et réserves de chasse en	85.14 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'un voeu relatif à la commission compétente pour le petit gibier	64.96 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à la fourniture de papier, l'impression et la livraison des publications d'information culturelle de la CTC (Service de l'Outil Technique de Conseil et de Développement Culturel)	31.43 Ko
	DELIBERATION portant modification du règlement intérieur de l'Assemblée de Corse	30.02 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à la fourniture et mise en place de dispositifs de retenue sur les routes nationales de Corse-du-Sud (RN 193, 194, 196 et 198)	57.18 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à approuver le rapport relatif à la modernisation du plan de financement de l'opération : aménagement de la RN 194 entre le col du Stilettu et le carrefour d'Acqualonga	59.65 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs à l'entretien et la restructuration des jardins et aires extérieures de l'Hôtel de Région	31.97 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer une convention entre la CTC et l'Office des transports de la Corse relative à la mise en place d'un dispositif destiné à abaisser le coût du fret pour les transports	194.76 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer la convention relative à la mise à disposition d'une parcelle en vue de l'aménagement d'un parc de stationnement desservant le collège de Lucciana	66.11 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer le dossier de consultation des entreprises relatif à la reconstitution d'un stock de pièces de rechange pour matériel roulant et à lancer l'appel d'offres correspondant	54.41 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché à lots relatif à l'aménagement de la RN 194 entre le carrefour de la Madonuccia et le carrefour de la Rocade à Ajaccio	27.17 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à lancer un avis d'appel public à la concurrence afférent à divers travaux de réhabilitation du collège de Porticcio	51.46 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une mesure de gestion durable de la ressource de langouste en corse	1.15 Mo
	DELIBERATION relative à l'octroi d'une aide exceptionnelle au club de football FA Ile-Rousse Monticello	146.81 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet d'aménagement de la RN 198 dans la traverse de l'anse de Tarco sur le territoire de la commune de Conca	109.23 Ko
	DELIBERATION portant adoption du programme régional de formation professionnelle continue et d'apprentissage 2002/2003	50.42 Ko
	DELIBERATION accordant une garantie d'emprunt à l'Office d'équipement hydraulique de la Corse	107.41 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer les marchés de travaux relatifs à la construction du nouveau collège du Finosello à Ajaccio	200.98 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché avec la SARL Compagnie Corse de Travaux Publics pour l'aménagement du carrefour d'Aregno / Alcajola sur la RN 197 - communes d'Aregno et d'Alcajola	34.08 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif é l'extension et la restructuration du collège de Casinca	120.92 Ko
	DELIBERATION portant création et transformation de postes budgétaires de la CTC	27.88 Ko
	DELIBERATION portant avis sur le projet de décret relatif à la composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse	41.71 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer un avenant au marché de travaux de maintenance au lycée agricole U Rizzanese de Sartène	55.86 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer les marchés afférents aux travaux de maintenance générale à réaliser dans les établissements scolaires du second degré	52.2 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à lancer un avis d'appel public à la concurrence afférent aux travaux de restructuration du bâtiment D et d'aménagement des abords du collège de Porto-Vecchio	123.38 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à lancer un avis d'appel public à la concurrence afférent aux travaux de câblage d'un réseau multifonctions à réaliser dans différents établissements scolaires	40.26 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer les marches afférents à la construction du lycée de la Plaine à Prunelli di Fiumorbu	43.59 Ko
	DELIBERATION modifiant la délibération n°2000/88 AC relative aux modalités territoriale de Corse au Fonds Corse à l'Innovation	166.87 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer le bail des locaux à usage professionnel sis 6 rue Emmanuel Arène à Ajaccio	277.29 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés des lots de la Cinémathèque régionale sise à Porto-Vecchio	67.94 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à la photogravure et à la scannerisation des publications d'information culturelle de la CTC (Service de l'Outil Technique de Conseil et de Développement Culturel)	30.59 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à la fourniture de mobilier et accessoires de bureau pour l'ensemble des services de la CTC	27.89 Ko
	DELIBERATION portant approbation d'une convention-cadre de coopération décentralisée entre la CTC et le Conseil Régional du gouvernorat de Medenine en Tunisie	372.54 Ko
	DELIBERATION approuvant l'adhésion de la CTC à la mission opérationnelle transfrontalière	63.8 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer les contrats de prestations de services avec les clubs sportifs corses évoluant en championnats nationaux	86.95 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à lancer un marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de mise en sécurité du lycée professionnel du Finosello	42.15 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un avenant au marché n°174/200 du 26 mai 2000 relatif au contrat d'assurance Responsabilité Civile du personnel de la CTC	27.06 Ko
	DELIBERATION approuvant le principe de l'aménagement du carrefour de la RN 198 et de l'accès au lotissement de Fossi sur la commune de San Gavino di Carbini	89.54 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'une convention relative à la location d'emplacements de stationnement au parking municipal Diamant à Ajaccio	153.3 Ko
	DELIBERATION autorisant la procédure de mise en concurrence de prestataires de service dans le domaine des assurances Responsabilité Civile	28.63 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif aux travaux de réfection d'affaissement de chaussée et de talus de remblai sur la RN 196 (PR 25 + 450 et 28 + 250) - commune de Grossetto-Prugna	52.33 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à la mission d'expertise portant sur la sécurité du projet de modernisation du réseau ferré	118.41 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'une étude sur la stratégie de développement et de promotion économique de la Corse	265.77 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à la mission d'assistance aux formalités d'acquisitions foncières en Haute-Corse	106.86 Ko
	Rectificatif à la délibération n°02/225 AC complétant le régime indemnitaire de certains personnels de la filière culturelle exerçant leurs fonctions à la CTC	20 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement d'un talus à Vaccaja sur la RN 200 sur le territoire de la commune d'Aleria	277.54 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer les marchés relatifs à l'extension et la restructuration du collège Laetitia Bonaparte	148.27 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs aux travaux de restauration et d'ouverture au public de la citadelle de Corte	33.09 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un avenant n°1 relatif au marché n°64.96 attribué au bureau d'études CIE pour les études d'avant-projet, projet, DUP et Loi sur l'eau sur la mise à 2x2 voies de la RN 198 entre la RD 859 et l'entrée Sud de la déviation de Porto Vecchio	217.99 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de l'avenant n°2 à la convention de développement cinématographique, audiovisuelle, multimédia entre le Centre national de la cinématographie et la CTC	125.5 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la décision budgétaire modificative n°3 au budget de la CTC pour l'exercice 2002	52.77 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux d'entretien, de confortement et de construction de murs de soutènement sur les routes nationales de Corse-du-Sud	63.13 Ko
	DELIBERATION approuvant une mesure complémentaire de rentrée scolaire 2002-2003 et proposant des modifications au calendrier scolaire	112.47 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché à passer avec le Groupement Corse Travaux / Petroni / Costa Serena pour l'aménagement de la traverse de Cazamozza di Fiumorbu sur la RN 198 - commune de Prunelli di Fiumorbu	28.19 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché à lots relatif à l'aménagement de la RN 194 entre le carrefour du Stilettu et le carrefour d'Acqualonga à Ajaccio	26.41 Ko
	DELIBERATION approuvant le changement de dénomination de l'aéroport d'Ajaccio Campo dell'Oro en aéroport d'Ajaccio - Napoléon Bonaparte	122.34 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention de partenariat relative à l'aménagement du stade François Coty	167.51 Ko
	DELIBERATION relative au bilan 1994-1999 et des perspectives jusqu'en 2006 de la politique d'accompagnement de l'aquaculture en Corse et au dispositif de soutien à l'aquaculture	89.5 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un avenant au marché n°463/2002 concernant des jardins de la CTC	33.61 Ko
	DELIBERATION approuvant le rattachement du collège de Petreto-Bicchisano au collège de Sainte Marie Sicche	31.87 Ko
	DELIBERATION adoptant la convention conclue avec le Gazelec Football Club Olympique Ajaccien section volley-ball (GFCOA volley-ball) et la CTC	255.94 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement de la traversée de Solenzara sur le territoire de la commune de Sari-Solenzara (RN 198)	119.68 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres pour les prestations de maîtrise d'œuvre concernant la voie nouvelle Borgo / Vescovato	53.64 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à lancer des marchés afférents à la réalisation des supports de communication du FRAC	28.96 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à l'aménagement de la traverse de Solenzara sur la RN 198	54.69 Ko
	DELIBERATION approuvant la réalisation d'une ferme éolienne sur la commune de Calenzana	164.2 Ko
	DELIBERATION portant création d'une nouvelle structure juridique de la concession du réseau de chaleur de la ville de Corte	372.27 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à lancer un avis d'appel public à la concurrence afférent aux travaux d'étanchéité à réaliser dans les établissements du second degré	40.79 Ko
	DELIBERATION relative à la modernisation des salles de cinéma	478.18 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à l'entretien électrique du tunnel de Bastia et des mini-tunnels de Sampiero Corso et Nogues sur la RN 193 - commune de Bastia	151.59 Ko
	DELIBERATION portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes	66.88 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs à l'édition de dossiers de consultation des entreprises et de marchés pour les services de la CTC	66.75 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer un marché de travaux afférent à la création d'un préau pour les élèves du collège Laetitia à Ajaccio	60.13 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif à la construction de trois bassins pluviaux de décantation, deshuilage et stockage de la pollution sur la RN 196 : mise à 2x2 voies Campo / Pisciatella	27.6 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à l'extension du lycée professionnel Jules Antonini	123.82 Ko
	DELIBERATION portant annulation de titres de recettes relatifs aux dépenses d'investissement des collèges	142.91 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à solliciter une participation de l'Union européenne dans le cadre du DOCUP, pour la maîtrise d'œuvre du Centre d'art polyphonique de Sartène	69.61 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif aux missions de coordination et de protection de la santé sur les routes nationales de Corse-du-Sud (niveau 1, 2 et 3)	33.28 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet de décret relatif aux ports d'Ajaccio et de Bastia et modifiant le Code des ports maritimes	87.68 Ko
	DELIBERATION portant approbation de la décision budgétaire modificative n°5 au budget primitif 2002 de la CTC	88.07 Ko
	DELIBERATION portant adoption de mesures d'urgences relatives à l'abattage des animaux d'élevage	64.81 Ko
	DELIBERATION (ANNULEE) mandatant lePrésident du Conseil exécutif de Corse pour solliciter le Président de la République et le 1er Ministre en vue d'une nouvelle rédaction de l'article 158 du Traité d'Amsterdam	76.05 Ko
	DELIBERATION instituant un Prix Père André Marie	116.53 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer le marché de maîtrise d'œuvre afférent à la construction du collège de Biguglia	167.45 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres pour l'équipement d'éclairage du carrefour et du PSGR de Sampiero Corso sur la RN 193 - commune de Bastia	50.43 Ko
	DELIBERATION adoptant la répartition des crédits du Fonds National du Développement du Sport	571.89 Ko
	DELIBERATION portant modification de la composition du Comité pour le développement, l'aménagement et la protection du massif de Corse	42.79 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à la photogravure et la scannerisation des publications de la CTC (service d'information, d'édition et de communication)	36.29 Ko
	DELIBERATION portant adoption de mesures relatives à la sècheresse	720.35 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la première convention d'application du Programme Exceptionnel d'Investissements	551.43 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à la photogravure et scannerisation des divers supports de communication du Musée de la Corse	33.26 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour la location des véhicules du parc automobile de la CTC	26.7 Ko
	DELIBERATION relative aux aides à l'investissement des établissements d'enseignement secondaire privés sous contrat d'association avec l'Etat	28.47 Ko
	DELIBERATION portant avis sur le projet de décret relatif au transfert à la CTC de la propriété des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques appartenant à l'Etat	40.29 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à approuver le rapport relatif à lamodification du plan de financement de l'opération : aménagement de la RN 194 entre la Madonuccia et la Rocade	58.14 Ko
	DELIBERATION portant adoption du rapport du Conseil exécutif traitant des mesures économiques et fiscales à mettre en œuvre au bénéfice de la Corse et donnant un avis sur le rapport d'étape de M. Hirel, Inspecteur Général des Finances	125.48 Ko
	DELIBERATION relative au financement du Centre européen d'entreprises et d'innovation (CEEI) de Futura Corse Technopôle	548.11 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des conventions d'execution du Contrat de plan	28.44 Ko
	DELIBERATION approuvant le protocole d'accord entre l'indivision Spinosi et la CTC concernant les modalités d'occupation de l'immeuble Spinosi à Ajaccio	434.34 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à lancer un concours de maîtrise d'œuvre pour la construction du nouveau pont d'Altiani	73.49 Ko
	DELIBERATION portant sur la revalorisation de la rémunération d'un agent contractuel	44.5 Ko
	DELIBERATION portant avis préalable relatif à l'examen des projets de décrets pris en application des articles 48, 49 et 50 de la loi n°2002.92 du 22 janvier 2002 - mesures fiscales et sociales en faveur de l'investissement	56.25 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à lancer un avis d'appel public à la concurrence afférent à la mise aux normes de l'atelier fromagerie du lycée agricole U Rizzanese	46.88 Ko
	DELIBERATION portant création d'aide régionale à l'investissement pour la modernisation et le développement du petit commerce et de l'artisanat en milieu rural (ARIMDECA)	193.55 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer la convention régionale relative aux relations entre les financeurs de formation des demandeurs d'emplois éligibles au PARE	126.09 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'avenir de l'hôpital de Bastia	41.97 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement du carrefour de Monte d'Ortu sur le territoire de la commune de Lumio (RN 197)	67.19 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs aux travaux de construction de vestiaires sportifs à réaliser au collège de Lucciana	82.23 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à approuver le rapport relatif à la modification du plan de financement de l'opération : RN 193 - aménagement de la section Ponte-Leccia - Casamozza - 1ère tranche : modification de virages au lieu-dit Funtana Secca	63.33 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer un avenant au marché de maîtrise d'œuvre afférent à la construction d'un lycée en Plaine Orientale	61.56 Ko
	DELIBERATION portant création du Prix de Corse et du Prix des Lecteurs	67.06 Ko
	DELIBERATION donnant délégation du règlement des budgets et budgets modificatifs des établissements publics locaux d'enseignement au Conseil exécutif de Corse	67.3 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre d'une procédure de mise en concurrence des prestataires de service dans le domaine des assurances (dommages aux biens)	29.26 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à la fourniture de papier, l'impression et la livraison des divers supports de communication du Musée de la Corse	32.45 Ko
	DELIBERATION approuvant la convention relative au volet Routes départementales d'intérêt régional du Contrat de Plan pour la Haute-Corse	533.33 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer les marchés afférents aux travaux de construction du nouveau collège du Finosello à Ajaccio	69.32 Ko
	DELIBERATION concernant la mise en œuvre des Programmes communautaires Interreg III A, B et C	85.77 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la protection des baignades et la sauvegarde des plages	45.14 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à lancer un avis d'appel public à la concurrence relatif aux travaux de maintenance générale à réaliser dans les établissements scolaires du second degré de Corse	38.48 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs à la location, l'entretien et la maintenance de matériel de reprographie numérique noir/blanc (lot n°1) et couleur (n°2)	30.47 Ko
	DELIBERATION portant adoption du programme d'éditions 2003 du Centre Régional de Documentation Pédagogique de Corse (CRDP)	272.14 Ko
	DELIBERATION accordant une garantie d'emprunt à l'association Jeanne d'Arc école, collège et lycée privés de Bastia	29.59 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif à l'aménagement d'un tourné à gauche à l'intersection de la RN 198 et de la RD 559 - commune de San Gavino di Carbini	26.92 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché avec l'entreprise Via Corsa pour les travaux de confortement du glissement au lieu-dit Asinaia au PR 116 sur la RN 193 - commune de Castello di Rostino	34.31 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement de la déviation de Propriano (RN 196)	124.14 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à approuver le rapport relatif à la modification du plan de financement de l'opération : RN 198 - aménagement de la traversee de Solenzara	67.66 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer les marchés afférents aux travaux d'aménagements pédagogiques et de maintenance à réaliser à la cité technique de Montesoro à Bastia	48.74 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés afférents aux travaux d'étanchéité à réaliser dans divers établissements du second degré	82.03 Ko
	DELIBERATION portant transfert en pleine propriété à la CTC de la forêt domaniale	34.63 Ko
	DELIBERATION approuvant la politique de promotion de la Cinémathèque de Corse pour 2002	446.58 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés afférents aux travaux de câblage à réaliser dans divers établissements scolaires	84.31 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'une convention avec Mme Germaine de Zerbi et M. Mighele Raffaelli concernant L'Antulugia di u cantu nustrale	221.1 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché à passer avec l'entreprise Via Corsa pour l'aménagement de la traverse de Barchetta sur la RN 193 - commune de Volpaja	26.59 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à la fourniture de classeurs et de papier, l'impression et la livraison des publications de la CTC (service d'information, d'édition et de communication)	38.27 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché avec la SARL Costa Serena BTP pour l'aménagement du carrefour entre la RN 198 et la RD 845 du PR 68 + 667 au PR 68 + 955 - commune de Solaro	33.41 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement de la RN 198 entre Santa-Giulia et la RD 859 (route de Sotta - Figari) sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio (du PR 18 + 200 au PR 22 + 500)	101.05 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer un avenant au marché n°340/2001 relatif à l'aménagement de la voie d'accès principale de l'Hôtel de Région	58.25 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à l'aménagement d'un délaissé au lieu-dit	72.56 Ko
	DELIBERATION réformant le dispositif de soutien aux actions collectives	276.56 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'extension de l'indemnité compensatoire pour frais de transports aux retraités	44.44 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux acrobatiques pour les chemins de fer et les routes nationales du départements de la Haute-Corse	85.41 Ko
	DELIBERATION les dipositions relatives au classement d'équipements et organismes de tourisme par la CTC	283.45 Ko
	DELIBERATION portant avis préalable relatif à l'examen du projet de décret modifiant le décret n	68.07 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à ester en justice dans l'affaire Bovigny Antoinette	68.35 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à lancer un avis d'appel public à la concurrence relatif à la restructuration de locaux du lycée de Porto-Vecchio	48.76 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché avec la SARL Corse Paysage pour les aménagements paysagers du carrefour Nogues sur la RN 193 - commune de Bastia	29.24 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un protocole d'accord entre l'IGN, l'Etat et la CTC concernant l'élaboration d'un système d'information géographique	1.05 Mo
	DELIBERATION modifiant le programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 2002/2003	91.97 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention entre l'Etat et la CTC relative au Plan de développement de l'enseignement de la langue et de la culture corses et demandant par ailleurs la mise en œuvre de diverses mesures hors convention	409.13 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif à la fourniture et à la mise en place de dispositifs de retenue sur les routes nationales de Corse-du-Sud	67.91 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés concernant la fourniture et la mise en œuvre de signalisation verticale sur les routes nationales de Haute-Corse	27.48 Ko
	DELIBERATION approuvant la procédure de déclassement - reclassement dans la voirie communale de Corte des anciennes portions des RN 193 et 200 entre les PR 80 + 700 et entre les PR 0 + 000 et 0 + 370 sur le territoire de la commune de Corte	60.26 Ko
	DELIBERATION relatif à la régie de recettes du Musée de la Corse	34.15 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer les marchés afférents à la restructuration des locaux à réaliser au lycée de Porto-Vecchio	47.55 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif aux travaux d'éclairage entre le carrefour de Baleone et le carrefour de la Confina sur la RN 194	63.33 Ko
	DELIBERATION portant désignation d'un représentant de l'Assemblée de Corse au Conseil des Rivages	61.03 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à ester en justice	65.35 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à lancer un avis d'appel public à la concurrence afférent aux travaux de câblage à réaliser dans divers établissements scolaires	39.2 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché de renouvellement de la voie ferrée entre les gares de Mezzana et d'Ajaccio	64.17 Ko
	DELIBERATION autorisant la cession d'une partie de la parcelle B-36 située au carrefour de Sampiero Corso sur le territoire de la commune de Bastia (RN 193)	180.84 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'une procédure de mise en concurrence et de passation de marchés relatifs au nettoyage des locaux de la CTC	65.2 Ko
	DELIBERATION portant avis sur le projet de décret simple pris pour l'application des articles 49 et 50 de la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse	40.85 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux de rectification du talus d'Angiolasca et d'aménagements hydrauliques sur la RN 198 commune de Monte	127.71 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché avec l'entreprise Corse Travaux pour la réfection des ponts de Moltigliola et de Ajale sur la RN 197 - communes d'Olmi Capella et de Castifao	33.36 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à la conception graphique, la mise en page et le suivi technique des publications de la CTC (service d'information, d'édition et de communication)	38.22 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'une convention de coédition pour le Musée de la Corse	65.89 Ko
	DELIBERATION relative à l'appel à projets du programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 2002/2003	533.71 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de l'avenant n°1 au contrat de prestation de service conclu entre la CTC et l'ACA foot ball club	77.74 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché du lot bureautique de la Cinémathèque de Porto-Vecchio	32.96 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux prestations de coordination, de sécurité et protection de la santé sur les routes nationales de Haute-Corse - niveaux 1, 2 et 3.	159.11 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs à l'entretien des jardins et aires extérieures de l'Hôtel de Région	32.74 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un protocole entre la CTC et la copropriété du 22, cours Grandval relatif aux modalités de réalisation des travaux d'aménagement des accès du 22, cours Grandval (Hôtel de Région et copropriété mitoyenne)	312.55 Ko
	DELIBERATION autorisant la passation d'un avenant n°2 au marché n°242.2001 attribué au Groupement Vendasi / CEE pour l'aménagement du carrefour Sampiero Corso sur la RN 193 - commune de Bastia	391.23 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de la CTC à la Commission consultative sur l'évaluation des transferts de charges résultant des transferts de compétences	36.49 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer les marchés afférents aux travaux de maintenance à réaliser au collège Simon Vinciguerra à Bastia	37.78 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre pour la Rocade d'Ajaccio	62.26 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au groupe de travail relatif au calendrier scolaire de l'Académie de Corse	30.51 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes	54.73 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à lancer un avis d'appel public à la concurrence afférent aux travaux de mise en sécurité du lycée professionnel du Finosello	48.73 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au projet de réforme de la politique commune de la pêche	34.58 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet d'aménagement d'un tourné à gauche à l'intersection de la RN 194 avec la zone commerciale de Baleone et autorisant le lancement d'un appel d'offres	91.75 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'une convention avec la commune de Saint-Florent relative à la mise en œuvre de l'exposition Les fresques à l'épreuve de la photographie	54.87 Ko
	DELIBERATION relative à la gestion administrative des personnels de la CTC	116.29 Ko

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