Séances année 2003 | Téléchargements | Collectivité Territoriale de Corse

Le 1er janvier 2018, la Collectivité Territoriale de Corse, le conseil départemental de Corse-du-Sud et le conseil départemental de Haute-Corse ont laissé leur place à la Cullettività di Corsica.

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Séances année 2003

Type	Nom	Taille
	DELIBERATION portant approbation du budget primitif de la Collectivite Territoriale de Corse pour l'exercice 2003	70.74 Ko
	DELIBERATION adoptant les modalités d'élaboration du Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse	76.84 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement de la traverse de Fontanone sur le territoire de la commune de Vignale (RN 193)	341.72 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché concernant les travaux d'équipement d'éclairage du carrefour et du PSGR de Sampiero Corso sur la RN 193 - commune de Bastia	28.61 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer le marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension du lycée Giocante de Casabianca	78.1 Ko
	DELIBERATION approuvant le programme relatif aux travaux de maintenance des plateaux sportifs à réaliser dans divers établissements scolaires du 2ème degré	54.65 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer le marché d'études relatif à la conception et la réalisation du Centre d'art polyphonique de Sartène	30 Ko
	DELIBERATION portant transformation et création de postes budgétaires de la CTC	30.49 Ko
	DELIBERATION donnant mandat spécial à un Conseiller pour participer au troisième Forum du Bureau européen pour les langues les moins répandues	29.14 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration de l'OEHC	37.24 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse devant siéger au Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle	29.95 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la desserte de l'aéroport de Figari entre Paris et la Corse	49.64 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au paiement des charges sociales sur l'indemnité de transport par les établissements privés de santé	37.6 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la réintégration de la Corse dans l'objectif n°1 du produit intérieur brut	38.48 Ko
	DELIBERATION portant adoption des propositions élaborées par la commission spéciale chargée du suivi des réformes, concernant l'organisation administrative de la Corse	127.1 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'organisation administrative de la Corse	38.01 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la situation des emplois jeunes de l'Education Nationale	36.41 Ko
	DELIBERATION relative au bilan 2001 des outils financiers soutenus par la CTC	33.77 Ko
	DELIBERATION décidant de la prise en charge du surcout d'abattage concernant l'abattoir porcin de Bastelica	103.79 Ko
	DELIBERATION décidant d'accorder une aide à une entreprise en difficulté : abattoir de Cuttoli	97.56 Ko
	DELIBERATION relative à l'extension de la zone sécheresse aux communes de Haute-Corse	29.67 Ko
	DELIBERATION adoptant le principe de la renégociation de la convention avec la Ligue corse d'échecs	28.39 Ko
	DELIBERATION portant avis sur le projet de décret d'application des lois du 22 janvier 2002 relative à la Corse et du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité	37.93 Ko
	DELIBERATION portant modification du règlement de la mesure ARIA	54.56 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre pour la mise à 2x2 voies de la rocade d'Ajaccio	28.07 Ko
	DELIBERATION approuvant le déclassement du délaissé de route sur le territoire de la commune de Palasca (RN 197)	314.81 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux d'aménagement du carrefour de Lozari sur la RN 1197 - commune de Belgodère	54.21 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux de confortement du glissement des boucles du Fajo au PK 32 sur la RN 200	53.98 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché public dans le domaine des assurances pour la couverture des risques	29.85 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement de la traverse de Moriani-plage sur le territoire de la commune de San Nicolao (RN 198)	419.79 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement de la traverse de Poggio-Mezzana sur le territoire de la commune de Poggio-Mezzana (RN 198)	535.66 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement du confortement du glissement de Valle Allo Pero sur le territoire de la commune de Giuncaggio (RN 200)	29.83 Ko
	DELIBERATION approuvant la convention de financement des travaux d'aménagement d'ouvrages hydrauliques au droit du camping des Nacres sur le territoire de la commune de Solaro (RN 198)	101.1 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché concernant les travaux d'aménagement hydraulique au droit du camping des Nacres sur la RN 198 (commune de Solaro) avec l'entreprise SNT Petroni	39.21 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif aux travaux d'entretien sur les routes nationales de Corse-du-Sud (RN 193, 194 et 196)	27.11 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux d'enrochement sur la RN 193 au PR 45 + 000 (pont de Sellola à Bocognano)	46.56 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif aux travaux acrobatiques de mise en sécurité des talus de déblais sur les routes nationales de Corse-du-Sud	27.06 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché avec la SNCF-CIM pour la maîtrise d'œuvre concernant le renouvellement de la voie ferrée des chemins de fer de la Corse	27.07 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer le marché Télécinéma de la Cinémathèque régionale de Porto-Vecchio	26.63 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de la convention relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive	159.16 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer les marchés relatifs aux travaux de câblage à réaliser dans divers établissements scolaires de Haute-Corse	28.72 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n°1 au marché relatif à la création d'un BEP carrières sanitaires et sociales au lycée de Porto-Vecchio	54.09 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer les marchés relatifs aux travaux de mise en sécurité du lycée professionnel du Finosello à Ajaccio	29.92 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer les marchés afférents aux travaux de réhabilitation du collège de Porticcio	29.38 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'un vœu relatif au prix des carburants en Corse	33.08 Ko
	DELIBERATION approuvant le lancement d'un appel à projets relatif au programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 2003/2004	159.62 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer les marchés relatifs aux travaux d'aménagement de la voie d'accès principale à l'Hôtel de Région	30.09 Ko
	DELIBERATION portant adoption du protocole d'accord entre l'ADEME, la CTC et EDF-GDF services corse pour la période 2003-2006	222.79 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre d'une procédure de consultation pour la fourniture d'articles de bureau, de papeterie et de consommables pour matériel informatique et fax	26.87 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché public dans le domaine des assurances pour la couverture des risques	28.03 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la Charte énergétique de Corse	448.41 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'un avenant n°2 à la convention entre la CTC et l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) relatif aux locaux de l'antenne de Bruxelles	46.64 Ko
	DELIBERATION portant intégration directe dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale au titre de la Loi 2001-2 du 3 janvier 2001 de la CTC	29.66 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise à la réforme de matériel de reprographie	36.47 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise à la réforme de divers mobiliers	38.45 Ko
	DELIBERATION relative aux délégations de service public pour les lignes aériennes régulières entre Paris Orly et la Corse	58.94 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes	33.12 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif à l'aménagement d'un créneau de dépassement entre Cauro et le col Saint Georges sur la RN 196	27.58 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre d'une procédure de consultation pour l'acquisition de papier pour l'ensemble des services de la CTC	25.86 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre d'une procédure de consultation pour la fourniture de prestations par une agence de voyages	26.06 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à l'acquisition de matériels spécifiques à la viabilité hivernale du réseau routier national	45.28 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre d'une procédure de consultation pour l'édition de DCE, de marchés publics et de plans	26.16 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale sur les routes nationales du département de la Haute-Corse	57.85 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre d'une procédure de consultation pour l'acquisition ou la location et la maintenance de matériel de reprographie	26.64 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre d'une procédure de consultation pour la fourniture, la mise en service et la maintenance de quatre autocommutateurs téléphoniques et de leurs accessoires	26.74 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement du raccordement de la RN 200 à la RD 14 sur le territoire de la commune de Giuncaggio (RN 200)	165.23 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux topographiques sur les routes nationales de Corse	53.43 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux de reconstruction du pont de Croce au PR 69 + 583 sur la RN 193 - commune de Venaco	46.49 Ko
	DELIBERATION attribuant et autorisant la signature d'un marché relatif aux travaux de doublement du pont du Stabacciu et le renforcement de l'ouvrage existant dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la RN 198 à l'entrée sud de Porto-Vecchio	28.17 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre pour l'étude de la déviation de Solenzara (avant-projet, projet, DUP, Loi sur l'eau)	48.43 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre pour l'étude de la déviation de Sainte Lucie de Porto-Vecchio (avant-projet, projet, DUP, loi sur l'eau)	49.4 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre pour l'étude de la déviation de Trinité de Porto-Vecchio (avant-projet, projet, DUP, loi sur l'eau)	48.97 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif à l'entretien, au confortement et à la construction de murs de soutènement sur les RN de Corse du Sud	28.55 Ko
	DELIBERATION relative à la préparation de la carte de l'enseignement supérieur et de la recherche	28.05 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer la convention établissant la participation financière de la ville d'Ajaccio au financement du COSEC du collège du Finosello	47.28 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer le marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension du collège Philippe Pescetti à Cervione	62.21 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'une promesse de vente concernant un terrain situé lieu-dit Saint-Jean à Corte, destiné au développement de l'Université de Corse	131.71 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à lancer un avis d'appel public à la concurrence afférent à la fourniture de micro-ordinateurs destinés à l'équipement des EPLE, des CIO et des écoles	37.08 Ko
	DELIBERATION approuvant le lancement d'un appel à projets relatif au programme régional de formation professionnelle continue et d'apprentissage 2003/2004	34.09 Ko
	DELIBERATION modifiant les tarifs des catalogues et des cartes postales édités par le Fonds Régional d'Art Contemporain de la Corse	63.24 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour la location des véhicules du parc automobile de la CTC	28.15 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise à la réforme d'un véhicule accidenté et sa cession à l'assureur	26.72 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à lancer deux marchés relatifs à l'infogérance partielle du système d'information de la CTC	52.4 Ko
	DELIBERATION portant avis de l'Assemblée de Corse sur l'aménagement hydroélectrique du Rizzanese et du CODI	77.7 Ko
	DELIBERATION approuvant la mise en place du dispositif de gestion de l'abattage en Corse	124.29 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement de la déviation de Muzile sur le territoire de la commune de Valle di Rostino (RN 193)	100.95 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux d'aménagement de la RN 198 dans la traverse de Ghisonaccia, entre les PR 82 + 475 et 82 + 940, de l'entrée Nord au carrefour avec la RD 344 (commune de Ghisonaccia)	63.77 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux d'aménagement de la RN 198 dans la traverse de Ghisonaccia, entre les PR 81 + 900 et 82 + 115, de l'entrée Sud au carrefour giratoire avec la future RD 144 (commune de Ghisonaccia)	57.88 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux d'aménagement du carrefour entre la RN 198 et la RD 71, du PR 122 + 395 au PR 122 + 825, dans la traverse de Prunete (commune de Cervione)	52.38 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux études géotechniques sur le réseau routier national de la Corse	43.44 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux d'aménagement du carrefour au PR 115 + 620 sur la RN 198 dans la traverse de la commune de San Giuliano	53.09 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un avenant n°1 au marché n°021.2002 attribué à l'entreprise Ciabrini pour l'aménagement d'un carrefour à l'intersection de la RN 198 avec la RD 468 à Trinité de Porto Vecchio	51.51 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer l'avenant au bail de locaux à usage administratif entre la CTC et la commune de Ville di Pietrabugno pour l'installation de l'outil technique de conseil et de développement culturel	66.82 Ko
	DELIBERATION portant adoption du guide des aides : agriculture - forêt	38.5 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché concernant la mission d'expertise portant sur la sécurité du projet de modernisation du chemin de fer de la Corse	26.74 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet d'étude pour la création d'un Centre régional de conservation préventive du patrimoine mobilier insulaire	79.16 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet de rectification de talus et la réalisation d'ouvrage hydraulique sur le territoire de la commune de Monte (RN 198)	52.78 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'axe de la RN 196, du PR 39 + 500 au PR 43 + 000 entre Grosseto et de Petreto (pont d'Abra)	27.01 Ko
	DELIBERATION approuvant la convention d'adhésion au groupement de commandes constitué auprès de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)	58.97 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer les marchés relatifs aux travaux de maintenance générale à réaliser dans divers établissements scolaires du second degré	67.58 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à lancer un avis d'appel public à la concurrence relatif aux travaux de mise en sécurité du lycée professionnel du Finosello	49.94 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour la réalisation de la signalétique des bâtiments de la CTC	25.63 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs au nettoyage des locaux de la CTC situés à Ville di Pietrabugno	59.79 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché public relatif au gardiennage physique des bâtiments de la CTC	55.62 Ko
	DELIBERATION relative à la gestion des personnels de la CTC	33.17 Ko
	DELIBERATION approuvant les individualisations inscrites au programme 4611 relatives aux constructions scolaires	48.22 Ko
	DELIBERATION portant création du Comité de Bassin de Corse et approuvant sa composition et ses règles de fonctionnement	72.53 Ko
	DELIBERATION approuvant le lancement d'un appel à projets relatif au programme régional de formation professionnelle continue et d'apprentissage 2003/2004	27.85 Ko
	DELIBERATION relative à la création d'une aide régionale à l'extension d'activité (AREA)	281.18 Ko
	DELIBERATION relative à l'accompagnement de la stratégie de l'artisanat d'art en Corse	38.77 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes	33.65 Ko
	DELIBERATION portant adoption de l'avis sur le projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification du statut particulier de la CTC	62.92 Ko
	DELIBERATION donnant mandat spécial à des Conseillers à l'Assemblée pour un déplacement en Tunisie en avril 2003	27.97 Ko
	DELIBERATION proposant la vente à la CTC des actions détenues au capital de la SAEM Compagnie Corse Méditerranée par le Crédit Agricole et la CADEC	16.16 Ko
	DELIBERATION autorisant le principe de l'augmentation du capital de la CADEC, la signature de la convention d'utilisation des comptes courants avec la CADEC, et approuvant le rachat, par la CADEC, d'actions de la SICOMI CORSABAIL	37.78 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement de l'entrée de Calvi (RN 197)	35.05 Ko
	DELIBERATION approuvant la convention de mise à disposition entre la CTC et la SAFER de la parcelle C 1157 relative à l'opération Bastia / Folelli sur le territoire de la commune de Biguglia	89.54 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif au traitement acoustique de deux habitations dans le cadre des travaux de la RN 196 (mise à 2 x 2 voies entre Campo dell'Oro et Pisciatello)	47.66 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement et la mise en sécurité de l'emprise des chemins de fer dans la traverse de la Pinède de Calvi (RN 197)	83.59 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux de renouvellement de la voie ferrée dans la Pinède de Calvi	43.23 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de conventions relatives aux prestations de contrôle effectuées par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt pour le compte de la CTC	208.62 Ko
	DELIBERATION portant adoption du nouveau règlement du Prix Andria Fazi	35.61 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer le marché de travaux relatifs à la mise en sécurité du lycée professionnelle du Finosello	56.11 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet de rectification de la RN 200 au PK 10 sur le territoire de la commune de Poggio de Venaco	80.44 Ko
	DELIBERATION portant adoption de grands axes d'orientation en matière de prévention et de lutte contre les incendies en Corse	89.89 Ko
	DELIBERATION approuvant le dispositif d'aide aux agriculteurs dans le cadre de la sècheresse 2003	115.57 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché relatif à la fourniture de prestations de service par une agence de voyages	27.48 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer l'avenant au marché n°167.2002 pour la construction du lycée de la Plaine	31.59 Ko
	DELIBERATION approbation de l'instauration d'un dispositif de soutien à l'audiovisuel	64.11 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs aux travaux de réhabilitation (1ère tranche) du lycée professionnel Jules Antonini	97.59 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux prestations d'assistance aux formalites d'acquisitions foncières sur les routes nationales en Haute-Corse	29.64 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés de travaux relatifs à la maintenance et aux aménagements pédagogiques du collège Simon Vinciguerra	42.37 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet relatif aux travaux de réhabilitation du lycée Giocante de Casabianca	30.35 Ko
	DELIBERATION approuvant le principe de l'acquisition de la parcelle cadastrée section AB, n°202 (anciens entrepots Mattei) située sur le territoire de la commune de Ville di Pietrabugno	63.9 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à l'établissement d'un audit juridique, économique et financier des ports et des aéroports de Corse avec le groupement KPMG/FIDEAL	30.94 Ko
	DELIBERATION portant avis de l'Assemblée de Corse sur la réalisation d'un parc éolien sur les communes de Patrimonio et de Ville de Pietrabugno	37.95 Ko
	DELIBERATION modifiant la délibération n°02/421 AC portant adoption du régime indemnitaire des administrateurs territoriaux de la CTC	34.84 Ko
	DELIBERATION relative à la liaison haut débit Corse-Continent	83.67 Ko
	DELIBERATION décidant la déprogrammation de l'action PFI secteur environnement et APPN, dominante VTT dans le cadre du Programme régional de formation professionnelle continue et d'apprentissage 2002/2003	29.16 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la définition, la préparation et le déroulement de la procédure de délégation de service public pour l'édification et l'exploitation d'un réseau de télécommunication	30.95 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à des travaux divers sur la RN 193 dans le cadre de la déviation de Bocognano	54.06 Ko
	DELIBERATION relative à la gestion administrative des personnels de la CTC	40.94 Ko
	DELIBERATION approuvant les travaux de maintenance à réaliser au collège de Bonifacio et autorisant le lancement d'une procédure d'appel d'offres	49.63 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à la réhabilitation et la restructuration de la villa Ripert et de ses annexes	421.39 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement de la traverse de Figareto et la reconstruction de l'ouvrage hydraulique sur le Figareto situé sur le territoire de la commune de Talasani (RN 198)	113.37 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement du carrefour de Cruciata situé sur le territoire de la commune de Venzolasca (RN 198)	89.88 Ko
	DELIBERATION autorisant certaines communes à mettre en œuvre un régime exceptionnel de tarification de l'eau (d	31.24 Ko
	DELIBERATION créant une régie de recettes pour la location du podium mobile et autre matériel du parc de matériel du service outil technique de conseil et de developpement culturel, ainsi que la vente de publications par ce service	29.53 Ko
	DELIBERATION relative à la candidature de la CTC au Programme communautaire des actions innovatrices du FEDER - programme régional d'actions innovatrices	38.06 Ko
	DELIBERATION donnant mandat spécial à un Conseiller à l'Assemblée de Corse pour assister à la réunion des Présidents des Comités de Bassins de France	27.61 Ko
	DELIBERATION approuvant l'avenant n°3 à la convention entre la CTC et le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)	60.19 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer le bail d'un hangar situé sur la commune de Grosseto-Prugna destiné à entreposer le matériel d'entretien de la voirie du centre d'exploitation de la subdivision d'Ajaccio Sud	88.84 Ko
	DELIBERATION approuvant l'acquisition d'une collection de cartes postales pour le Musée de la Corse	25.82 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement de la déviation de Tattone et de Vivario sur le territoire de la commune de Vivario du PR 51 + 700 au PR 64 + 400 (RN 193).	140.62 Ko
	DELIBERATION prenant acte de la proposition de vente à la CTC des actions détenues par la Société Nationale Maritime Corse Méditerranée (SNCM) au sein du capital de la SAEM Compagnie Corse Méditerranée	30.49 Ko
	DELIBERATION approuvant le plan transitoire en faveur du développement des usages des technologies de l'information et de la communication pour l'émergence de la société de l'information en Corse	38.86 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet de convention de financement pour l'occupation temporaire de terrains situés sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio	103.87 Ko
	DELIBERATION portant approbation du compte de gestion du Payeur de Corse pour l'exercice 2002	34.07 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'avenant au marché de travaux de mise en sécurité du lycée professionnel du Finosello	35.57 Ko
	DELIBERATION proposant de modifications au calendrier scolaire 2003/2004	48.42 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture, la livraison et l'installation d'équipements informatiques et prestations associés des services de la CTC	27.51 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les avenants relatifs aux marchés de prestation de service formation professionnelle continue	37.52 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux travaux de renouvellement de la voie ferrée dans la pinède de Calvi	27.21 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'une procédure de consultation en vue de conclure un marché relatif à la télésurveillance et à la télésécurité de l'ensemble des locaux de la CTC	28.77 Ko
	DELIBERATION relative à la réalisation d'une étude sur les conditions de développement du secteur du BTP en Corse	42.48 Ko
	DELIBERATION portant modification de la délibération n°03/143 AC du 15 mai 2003 relative à la plate-forme insertionnelle - organisme de formation	77.38 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'avenant relatif à la reconstruction du bâtiment E et à la réhabilitation du collège Giraud	35.9 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux travaux d'aménagement de la traverse de Solenzara sur la RN 198 (commune de Sari Solenzara)	28.78 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'axe entre le carrefour de Cuttoli (RN 193 - RD 1) et le lieu-dit Carazzi	61.76 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement du carrefour entre la RN 198, la RD 337 et la route communale des Palazzi sur la commune de Venzolasca	106.33 Ko
	DELIBERATION portant approbation d'une motion relative à la mise à disposition de sacs en plastiques biodégradables dans les circuits commerciaux	40.2 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre pour la mise à 2 x 2 voie entre le giratoire de Socordis (RN 193 / RN 196) et le carrefour de Cuttoli (RN 193/RN 196) et le carrefour de Cuttoli (RN 193/RD1)	52.7 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la création d'une Maison de la Corse à Paris	38.25 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet de rescindement du pont de Pinzalone sur le territoire des communes de Castello di Rostino et de Valle di Rostino (RN 193)	69.14 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs à la location du parc automobile de la CTC	29 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des conventions de cofinancement d'actions de formation professionnelle à l'Université de Corse	152.05 Ko
	DELIBERATION portant avis de la CTC sur la transposition en droit français de la directive du Parlement européen établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau	29.87 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché concernant l'externalisation partielle des fonctions et ressources participant à l'évolution et au fonctionnement du système d'information de la CTC	27.18 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs aux travaux de la 2ème tranche de mise en sécurité du lycée professionnel du Finosello	32.85 Ko
	DELIBERATION portant adoption du montant prévisionnel des subventions de fonctionnement aux établissements publics locaux d'enseignement au titre de l'exercice 2004	55.6 Ko
	DELIBERATION portant approbation d'une convention entre l'Etat et la CTC relative la mise en œuvre du contrôle approfondi des opérations du PIC Interreg III A France - Italie	62.25 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la fiscalité du patrimoine	53.56 Ko
	DELIBERATION portant désignation d'un représentant de l'Assemblée de Corse au Conseil départemental d'insertion par l'activité économique	29.09 Ko
	DELIBERATION approuvant la modification du lieu de l'action de formation qualifiante attribuée au Centre projets secteur sport/jeunesse/culture	28.89 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres restreint relatif aux travaux de renouvellement de la voie ferrée du chemin de fer de la Corse	47.52 Ko
	DELIBERATION approuvant la participation exceptionnelle de la CTC au désendettement de l'EPLEFPA de Sartène.	78.91 Ko
	DELIBERATION relative au dispositif de soutien aux usages publics des nouvelles technologies de l'information et de la communication - point d'accès multimedia	43.41 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la convention tripartite entre l'Etat, la CTC et l'Université de Corse validant la carte de l'enseignement supérieur et de la recherche	103.17 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au rapprochement des détenus originaires de Corse de leurs familles	36.48 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer les marchés relatifs à la fourniture d'articles informatiques pour les services de la CTC	37.56 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux travaux de terrassement et de drainage du glissement de Calle Allo Pero au PK 33,4 sur la RN 200	27.81 Ko
	DELIBERATION portant désignation de délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Paris-Orly et Figari	47.03 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs aux prestations de géotechniques sur le réseau routier national en Haute-Corse et en Corse-du-Sud.	39.04 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux travaux de confortement du glissement des boucles du Fajo au PK 32 sur la RN 200	27.7 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux travaux de reprise d'un affaissement de chaussée et de mise en sécurité sur la RN 196 entre les PR 25 + 450 et 28 + 250 avec l'entreprise SAS Via Corsa	28.53 Ko
	DELIBERATION adoptant le Plan de continuation de la plate-forme d'initiative locale	384 Ko
	DELIBERATION approuvant la cession de terrains à la CTC par la commune de Corte	54.88 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet relatif aux travaux de rénovation et de remise en fonctionnement de la chaufferie biomasse de la cité technique de Montesoro	31.4 Ko
	DELIBERATION approuvant le principe du renouvellement de la concession relative au terrain, captage de source et passage de canalisation concernant le service hivernal du centre de déneigement de Vizzavona	50.75 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à représenter la CTC aux instances de décision et de gestion des programmes Interreg III B et III C	29.92 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la situation des assurances en Corse	36.65 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs aux travaux acrobatiques sur les routes nationales de Haute-Corse et le chemin de fer de la Corse, avec la société TSA Sisyphe (3 lots).	31.48 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet relatif aux travaux de réhabilitation du lycée Jean Nicoli à Bastia	30.41 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à la fourniture et à la mise en œuvre de dispositifs de retenue sur le département de la Haute-Corse	61.33 Ko
	DELIBERATION relative à l'évolution du dispositif de soutien à l'économie rurale et l'instauration d'un mécanisme de développement territorialisé	41.41 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la feuille de route long terme dans le cadre de la préparation du projet énergétique de la Corse à l'horizon 2012-2020	64.8 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs aux travaux topographiques à réaliser sur les départements de Haute-Corse et de corse-du-sud (4 lots)	39.49 Ko
	DELIBERATION adoptant le principe de l'arrêt du dispositif de cautionnement mis en place par la CTC au profit des entreprises privées au travers de la Société Corse-Garantie	989.62 Ko
	DELIBERATION approuvant les travaux de reconstruction du bâtiment logements et de rehabilitation au collège Giraud	29.59 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de ses habitats	42.28 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux travaux de renforcement dans le Tavignano au PK 12,9 sur la RN 200 (communes de Saint Pierre de Venaco et de RIventosa)	27.26 Ko
	DELIBERATION concernant le régie de recettes du Musée de la Corse	26.82 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux prestations de coordination de sécurité et protection de la santé sur les routes nationales de Haute-Corse (niveaux 1, 2 et 3) avec la société Corse Gestion de Réseaux	27.88 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre de la voie nouvelle Borgo/Vescovato	26.75 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des conventions relatives aux prestations Fonds d'accompagnement vers l'emploi, dans le cadre du Programme régional de formation professionnelle continue et d'apprentissage 2003/2004	404.2 Ko
	DELIBERATION approuvant le dispositif du fonds d'aide à l'insertion dans le cadre du Programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage	80.93 Ko
	DELIBERATION approuvant la convention de financement relative aux prestations Bilans apprentissage mises en place par le Centre à la décision de la Haute-Corse dans le cadre du Programme régional de la formation professionnelle 2003/2004	109.35 Ko
	DELIBERATION approuvant la tranche du Programme régional de formation professionnelle continue et d'apprentissage 2003/2004 relative aux plates formes individuelles et aux plates formes Découverte des métiers	30.8 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la convention entre l'INSEE et la CTC relative à la réalisation d'une enquête sur la langue corse au collège	105.89 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les avenants aux marchés de travaux relatifs à la mise aux normes de l'atelier fromagerie du lycee agricole	41.37 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché relatif à la réhabilitation du collège de Porticcio	29.4 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs à la location et la maintenance de trois photocopieurs numériques noir et blanc	34.99 Ko
	DELIBERATION adoptant le principe de la poursuite des négociations menées actuellement en vue de déterminer les voies et moyens permettant de solder les opérations relevant du Fonds régional de garantie (FRG).	75.79 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs à divers travaux de maintenance à réaliser au collège de Bonifacio	32.25 Ko
	DELIBERATION portant approbation de l'avenant n°8 à la convention entre l'Etat (INSEE) et la CTC concernant le financement du Comité régional pour l'information économique et sociale	73.69 Ko
	DELIBERATION autorisant la prorogation de la convention n°02-SFP-61 passée avec la Chambre des métiers de la Haute-Corse relative aux prestations Bilans de compétences réalisées par le Centre d'aide à la décision de la Haute-Corse	44.42 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'avenant relatif à l'extension et à la restructuration du collège de Casinca	31.37 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement de la traverse de Corte (section comprise entre le carrefour Nord et le giratoire Sud de la RN 193)	64.21 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché d'acquisition de nouveaux autorails pour le chemin de fer de la Corse et approuvant le plan de financement de l'opération	31.2 Ko
	DELIBERATION approuvant le transfert des forêts domaniales à la CTC et autorisant la signature de la convention de délégation de service public avec l'Office National des Forêts	425.52 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux travaux de recalibrage du talus d'Angiolasca et aux aménagements hydrauliques entre les PR 146 + 827 et 47 + 000 sur la RN 198 - commune de Monte - avec la SARL Moracchini & Cie	29.68 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la déviation de Cauro	49.17 Ko
	DELIBERATION approuvant la réalisation d'un ensemble de deux parcs éoliens sur les communes de Ventiseri et Serra di Fiumorbu	142.56 Ko
	DELIBERATION approuvant le changement d'organisme support pour le Centre interinstitutionnel de Bilans et compétences de la Haute-Corse	77.25 Ko
	DELIBERATION approuvant la démarche relative à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience	167.23 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché concernant l'entretien électrique du tunnel de Bastia et des mini tunnels de Sampiero Corso et Nogues sur la RN 193 - commune de Bastia	28.07 Ko
	DELIBERATION autorisant la prise en charge des déplacements du Président de l'Assemblée de Corse et le remboursement de ses frais de séjour	30.15 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché relatif à l'externalisation des applications informatiques de gestion financière et de gestion des ressources humaines de la CTC	29.36 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer un autre marché de travaux relatif à la deuxième tranche de mise en sécurité du lycée professionnel du Finosello	55.88 Ko
	DELIBERATION approuvant le dispositif d'intervention des actifs dans le cadre du programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage	239.78 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer les conventions de partenariat avec les clubs sportifs corses évoluant en championnats nationaux pour la saison 2003-2004	368.36 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à la fourniture de micro-ordinateurs destinés à l'équipement des EPLE, CIO, et des écoles de Corse	30.48 Ko
	DELIBERATION approuvant des modifications au Programme régional de formation professionnelle 2002-2003	131.59 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Comité de bassin de Corse (suppléants)	28.34 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à l'Agence d'urbanisme de l'aire bastiaise et des territoires de Haute-Corse	28.8 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché concernant l'acquisition de matériels spécifiques à la viabilité hivernale du réseau routier national en Corse	27.27 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet de constructions universitaires relatif aux opérations d'urgence Bibliothèque universitaire/administration et Centre culturel universitaire	90.84 Ko
	DELIBERATION portant modification de la composition du Comité pour le développement, l'aménagement et la protection du massif de Corse	30.61 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs à la fourniture de papier aux services de la CTC	29.9 Ko
	DELIBERATION approuvant le cofinancement du réseau d'accueil missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation dans le cadre du programme régional de formation professionnelle 2003/2004	82.67 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes	29.17 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour le nettoyage des locaux situes 6, rue Emmanuel Arène à Ajaccio	28.43 Ko
	DELIBERATION portant attribution des aides à l'investissement des établissements d'enseignement secondaire privés sous contrat d'association avec l'Etat	133.55 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer les marchés de maîtrise d'œuvre relatifs aux travaux de restructuration du collège de Porto-Vecchio	56.61 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les avenants aux marchés de travaux relatifs à la restructuration de la demi-pension du lycée agricole U Rizzanese	44.92 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché relatif à la restructuration de la demi-pension du lycée agricole U Rizzanese	30.23 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension et la restructuration du collège Laetitia Bonaparte à Ajaccio	29.75 Ko
	DELIBERATION arrêtant la répartition des crédits délégués par l'Etat pour l'acquisition de manuels scolaires destinés aux collégiens	133.19 Ko
	DELIBERATION adoption de la convention entre l'Etat et la CTC relative au Plan de développement de l'enseignement de la langue et de la culture corses	133.43 Ko
	DELIBERATION approuvant les perspectives de développement de l'Université de Corse et de l'IUFM	245.08 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale sur l'ensemble des routes nationales de Haute-Corse	28.46 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet relatif aux travaux d'extension et de restructuration du collège de Casinca	29.44 Ko
	DELIBERATION portant modification de la délibération n°03/54 AC du 27 février 2003 donnant mandat spécial à un Conseiller pour participer au 3ème Forum du Bureau Européen pour les langues les moins répandues	28.63 Ko
	DELIBERATION portant modification de la délibération n03/209 AC du 17 juillet 2003 relative au Programme régional de formation professionnelle continue et d'apprentissage 2003/2004	35.71 Ko
	DELIBERATION portant avis de la CTC sur la reconnaissance du périmètre définitif du Pays de Balagne	27.7 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention relative au Centre méditerranéen de la photographie	270.85 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des conventions relatives aux prestations Bilans de compétences et positionnement dans le cadre du programme régional de formation professionnelle 2003/2004	40.47 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs aux travaux de réhabilitation (1ère tranche) du lycée professionnel Jules Antonini	36.82 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la charte de la concertation éolienne	144.2 Ko
	DELIBERATION arrêtant la structure générale 2004-2005 des établissements d'enseignement agricole	28.87 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au maintien de la pépinière départementale de Castelluccio	38.38 Ko
	DELIBERATION gestion administrative des personnels de la CTC	44.04 Ko
	DELIBERATION approuvant le Programme de professionnalisation des acteurs de la formation dans le cadre du Programme régional de formation professionnelle continue et d'apprentissage	271.26 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à l'établissement d'un audit des infrastructures portuaires des ports d'Ajaccio et de Bastia, avec le groupement SOGREHA/CETA	29.76 Ko
	DELIBERATION portant avis sur le projet de décret relatif à l'application de l'article 112 de la Loi Démocratie de proximité	34.47 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement d'un créneau de dépassement du PR 51 + 700 au PR 53 + 200 situé sur le territoire de la commune de Casalabriva (RN 196)	71.83 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet relatif aux travaux d'extension et de réhabilitation du collège du Fiumorbu	30.08 Ko
	DELIBERATION approuvant la modification apportée au marché de prestation de service BTP attribuée au GRETA de Haute-Corse	29.52 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre concernant l'aménagement de la déviation de Cauro sur la RN 196	55.09 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une politique de tourisme et de développement pour la Corse	110.19 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif à l'aménagement d'un tourné à gauche à l'intersection de la RN 198 et de l'accès au lotissement de Fossi à San Gavinu di Carbini	26.91 Ko
	DELIBERATION relative à la gestion administrative des personnels de la CTC	38.03 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la parution du décret sur la chasse	41.81 Ko
	DELIBERATION approuvant la signature d'une convention d'adhésion entre la CTC et la Commission Nationale du Film France	137.1 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux répercussions de l'accident du sous-marin nucléaire USS Hartford	33.92 Ko
	DELIBERATION approuvant l'action collective visant à la promotion des produits agricoles de Corse	437.4 Ko
	DELIBERATION portant répartition des crédits FNADT Montagne 2002-2003	26.15 Ko
	DELIBERATION approuvant le principe de la cession d'une partie de parcelle de terrain BD 65 située au carrefour Sampiero Corso sur le territoire de la commune de Bastia (RN 193)	52.69 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à la fourniture, la livraison et l'installation d'équipements informatiques et prestations associées des services de la CTC	39.2 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes	35.9 Ko
	DELIBERATION adoptant le règlement du parc de matériel et du podium mobile du service outil technique de conseil et de développement culturel	115.05 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux divers de sécurité sur les routes nationales de Haute-Corse	61.66 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise à la réforme de divers mobiliers	39.92 Ko
	DELIBERATION approuvant le principe de la cession d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune d'Aregno (RN 197)	138.76 Ko
	DELIBERATION approuvant le lancement d'un appel à projets relatif au Programme régional de formation professionnelle continue et d'apprentissage 2003/2004	1.23 Mo
	DELIBERATION décidant l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la commune de Saint-Florent	28.76 Ko
	DELIBERATION relative au développement des usages sociaux des nouvelles technologies de l'information et de la communication	81.78 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la situation de l'hôpital de Sartène	46.12 Ko
	DELIBERATION adoptant la répartition des crédits du Fonds national du développement du sport (FNDS)	1007.69 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'avenant au marché de travaux relatif à la réalisation d'une voie d'accès devant la façade principale de l'Hôtel de Région	29.74 Ko
	DELIBERATION approuvant le programme d'activités du dispositif académique de validation des acquis	100.3 Ko
	DELIBERATION approuvant le correctif apporte au règlement d'attribution de l'aide accordée dans le cadre de l'arrêt temporaire de la pêche à la langouste	65.6 Ko
	DELIBERATION approbation de l'instauration d'un dispositif de soutien à l'audiovisuel	3.09 Mo
	DELIBERATION approuvant le projet d'avenant à la convention entre la Ligue corse d'échecs et la CTC	147.13 Ko
	DELIBERATION approuvant la création d'une Commission consultative des services publics locaux	34.97 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement du créneau de dépassement de Campo Rosso sur le territoire de la commune de Valle di Rostino (RN 193)	405.45 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres restreint relatif aux travaux de construction du môle croisière dans le port d'Ajaccio	45.99 Ko
	DELIBERATION approbation du projet de constructions universitaires relatif aux opérations d'urgence Bibliothèque universitaire/administration et Centre culturel universitaire	90.84 Ko
	DELIBERATION adoptant le principe de l'abondement du mécanisme de cautionnement aux entreprises mis en place dans le cadre du partenariat SOFARIS-REGIONS	875.81 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement de la traversée de la zone d'activité par la RN 197 située sur le territoire de la commune de Corbara	75.28 Ko
	DELIBERATION portant approbation des modalités de dissolution du CRITT Corse-Technologie (plan de cessation d'activités et de dévolution des actifs)	522.02 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux de nettoyage des tunnels sur les routes nationales en Haute-Corse	61.85 Ko
	DELIBERATION attribuant une subvention au département de Haute-Corse au titre du FRAM	40.79 Ko
	DELIBERATION portant adoption des statuts du Syndicat mixte chauffage urbain de Corte	158.46 Ko
	DELIBERATION bilan d'application du dispositif régional de contrôle des aides publiques aux entreprises	37.67 Ko
	DELIBERATION relative à l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres	37.75 Ko
	DELIBERATION arrêtant les mesures annuelles de rentrée scolaire 2004-2005 : structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du second degré	49.27 Ko
	DELIBERATION portant approbation du compte administratif de la CTC pour l'exercice 2002	36.27 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché concernant les prestations de maîtrise d'œuvre pour la déviation de Casatorra sur la RN 193	27.4 Ko
	DELIBERATION approuvant le diagnostic et le scénario immobilier de développement de l'enseignement supérieur et de la recherche	1.05 Mo
	DELIBERATION approuvant les conventions relatives aux modalités de transfert à la CTC et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat	67.61 Ko
	DELIBERATION approuvant le principe de la cession d'un délaissé de l'ancienne RN 193 au lieu-dit Casamozza sur le territoire de la commune de Lucciana	48.82 Ko
	DELIBERATION donnant mandat spécial à un Conseiller à l'Assemblée de Corse pour représenter la CTC au forum Partenariat pour la diversité	33.05 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet de construction d'un môle de croisière dans le port d'Ajaccio	82.72 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la dénomination du nouveau collège du Finosello	38.89 Ko
	DELIBERATION portant transfert d'autorisations de programme sur des opérations de constructions scolaires	90.95 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux travaux d'éclairage public des giratoires B3 et SOCORDIS sur la RN 193 (commune d'Ajaccio)	27.63 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet de reconstruction du pont franchissant le ruisseau de l'Escu, situé sur le territoire de la commune de Soveria (RN 193)	57.01 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer les conventions d'agrément des organismes et associations participant à l'instruction des dossiers de meublés de tourisme	62.99 Ko
	DELIBERATION approuvant la présentation des conclusions de l'étude sur les aspects géomarketing et économico-financier du futur réseau de télécommunication à haut débit de la Corse	538.24 Ko
	DELIBERATION approuvant la modification du coût et du plan de financement des travaux d'aménagement du carrefour de Saint Pancrace situé entre la RN 198 et la RD 106 sur le territoire de la commune de Castellare di Casinca	106.68 Ko
	DELIBERATION acceptant la cession à la CTC par la commune de Prunelli di Fiumorbu de parcelles dans le cadre de la construction du lycée de la Plaine	64.5 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs à la restructuration de la demi-pension du lycée agricole	34.14 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux travaux d'entretien des giratoires de Socordis (RN 196 / RN 194) et Caldaniccia (RN 194 / RD 72) - programme 2003 avec l'entreprise Fortune Pellegrini	28.58 Ko
	DELIBERATION approuvant le financement de l'opération Prova dans le cadre du Programme régional de formation professionnelle 2003/2004	80.11 Ko
	DELIBERATION approuvant la modification du coût des travaux concernant l'opération de déviation de Bocognano (RN 193)	92.03 Ko
	DELIBERATION attribuant une subvention au Comité régional olympique et sportif (CROS) dans le cadre de l'organisation et du déplacement de la délégation corse aux Jeux des Iles 2003	40.28 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement de la RN 193 entre le carrefour de Cuttoli et la RD 1 et le lieu-dit Crazzi sur le territoire des communes de Sarrola-Carcopino, Peri, Cuttoli-Corticchiato et Carbucci	135.07 Ko
	DELIBERATION relative à la gestion administrative des personnels de la CTC	31.22 Ko
	DELIBERATION relative à l'acquisition du hangar et de la parcelle cadastrée section B - n°679 au lieu-dit Ponte Bonello sur le territoire de la commune de Sarrola-Carcopino (RN 196)	149.27 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux de renforcement de la chaussée dur la RN 196 entre le carrefour de Socordis et le pont de la Gravona	48.75 Ko
	DELIBERATION approuvant la mise en place d'une action de formation professionnelle BTS multi options gestion et protection de la nature et animation nature	27.78 Ko
	DELIBERATION autorisant la passation d'un avenant n°1 au marché n°12.2002 attribué à la SNC SCAE pour les équipements de signalisation du tunnel de Bastia sur la RN 193 (lot 1 : signalisation dynamique)	145.74 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un avenant n°1 relatif au marché n°053.200 pour l'aménagement d'un carrefour giratoire à l'intersection de la RN 196 avec la RD 103 à Eccica Suarella	80.01 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la carte de l'enseignement supérieur et de la recherche	818.93 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à la 2ème tranche des travaux d'aménagement de la traverse de Moriani plage sur la RN 198 - commune de San Nicolao	30.51 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs aux travaux acrobatiques sur les routes nationales de Haute-Corse et le chemin de fer de la Corse, avec la société TSA Sisyphe (3 lots)	31.48 Ko
	DELIBERATION approuvant la première tranche de travaux de réhabilitation du lycée professionnelle Jules Antonini et autorisant le lancement d'une procédure d'appel d'offres	53.61 Ko
	DELIBERATION portant désignation d'un représentant de l'Assemblée de Corse au Comité régional de l'organisation sanitaire et sociale (CROSS)	32.22 Ko
	DELIBERATION approuvant l'actualisation du Schéma directeur des routes nationales de Corse, ainsi que les principes d'aménagement des opérations d'infrastructures présentées lors de la séance d'information du 15 septembre 2003	143.45 Ko
	DELIBERATION relative à la candidature de la CTC au Programme communautaire des actions innovatrices du FEDER - programme régional d'actions innovatrices	38.06 Ko
	DELIBERATION approuvant le déclassement de six délaissés de routes situés sur le territoire de la commune de Palasca au bord de la RN 197 aux fins de cession, à titre gratuit, au profit du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	42.85 Ko
	DELIBERATION approuvant le financement des opérations mises en place par l'ANPE dans le cadre du Programme regional de formation professionnelle 2003/2004	113.43 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer avec la copropriété Beau Soleil le bail des locaux Sis quartier Recipello à Bastia destinés à entreposer la collection du FRAC	100.54 Ko
	DELIBERATION portant adoption du programme d'éditions 2004 du Centre régional de documentation pédagogique de Corse	402.73 Ko
	DELIBERATION approuvant le Plan de développement de la SAFER de Corse	65.36 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet d'aménagement d'un créneau de dépassement sur le territoire de la commune de Petreto-Bicchisano (RN 196)	202.42 Ko
	DELIBERATION portant modification de la délibération n°03/208 AC du 17 juillet 2003 autorisant la signature des conventions relatives aux prestations Bilans de compétences et positionnement dans le cadre du Programme régional de formation professionnelle 2003/2004	28.45 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés de prestations de services relatifs à la promotion sociale et aux formations générales dans le cadre du Programme régional de formation professionnelle 2003/2004	88.24 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des conventions avec les Centres de formation d'apprentissage agricole dans le cadre du Programme régional de formation professionnelle continue et d'apprentissage 2003/2004	41.15 Ko
	DELIBERATION portant liquidation du Syndicat mixte Corte Réseau Bois Energie et transfert des bien.	103.34 Ko
	DELIBERATION portant approbation du budget supplémentaire de la CTC pour l'exercice 2003	86.02 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer la marché relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre pour la construction du nouveau pont d'Altiani	29.22 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux bourses doctorales et post-doctorales attribuées par la CTC	41.87 Ko
	DELIBERATION approuvant la modification du coût et du plan de financement des travaux de rectification de la RN 200 au PK 10 située sur le territoire de la commune de Poggio de Venaco	64.03 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'expérimentation en Corse des dérives nicotiniques et du remboursement des substituts de sevrage	41.93 Ko
	DELIBERATION relative à la gestion administrative des personnels de la CTC	37.06 Ko
	DELIBERATION modifiant la délibération n°03/89 AC du 17 avril 2003 relative à la mise en place du dispositif de gestion de l'abattage en Corse	30.56 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux prestations de nettoyage des tunnels sur les routes nationales et de la RN 193 PR 142 à 153	56.1 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de la convention entre la CTC pour le Musée de la Corse et l'Université de Corse concernant un cycle de conf2rences sur la litterature maghrebine contemporaine	31.26 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux travaux de reconstruction du pont de Croce au PR 69 + 583 sur la RN 193 - commune de Venaco - avec la SARL Raffalli	28.48 Ko
	DELIBERATION portant modification de la délibération n°03/205 AC du 17 juillet 2003 approuvant la tranche du Programme régional de formation professionnelle continue et d'apprentissage 2003/2004 relative au formations qualifiantes : agriculture, environnement, hôtellerie/restauration/tourisme, sanitaire/social, sports/jeunesse/culture, tertiaire, transports	29.03 Ko
	DELIBERATION décidant de la participation de la CTC aux agences d'urbanisme en Corse	28.61 Ko
	DELIBERATION modifiant le guide des aides : agriculture-forêt	101.96 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de la convention de formation professionnelle relative à une prestation d'assistance d'ingenierie du centre INFFO, dans le cadre du Programme régional de formation professionnelle 2003-2004	90.05 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer un marché pour l'élaboration du PADDUC	27.72 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre pour la voie nouvelle Vescovato/Talasani	28.47 Ko
	DELIBERATION sollicitant la participation de la CTC au financement des travaux de mise en sécurité du centre de vacances Les Isles à Taglio Isolaccio	41.05 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer un arrêté de traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprès des collégiens sur la langue corse d'octobre 2003	61.97 Ko
	DELIBERATION approuvant la renégociation de la convention avec l'ASAC Tour de Corse	105.56 Ko
	DELIBERATION approuvant les avenants relatifs aux conventions entre la CTC et l'Université de Corse relative aux opérations Bibliothèque universitaire / locaux administratifs et Centre culturel universitaire	148.72 Ko
	DELIBERATION autorisant la passation d'un avenant n°1 au marché n°22.2002 attribué au groupement INTERVIA ETUDES pour les prestations de maîtrise d'œuvre de la liaison Bastia/Furiani sur la RN 193	27.49 Ko
	DELIBERATION approuvant les travaux de maintenance et les aménagements pédagogiques du collège Simon Vinciguerra et autorisant le lancement d'une procédure d'appel d'offres	44.06 Ko
	DELIBERATION arrêtant la répartition des aides de l'Etat au logement pour l'année 2003	30.58 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la dénomination du futur collège de la Rocade à Ajaccio	49.4 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs aux travaux de maintenance des plateaux sportifs dans divers établissements du second degré	33.22 Ko
	DELIBERATION approuvant le principe de la vente d'une épave automobile au profit du garage Olympic	46.3 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux travaux d'aménagement du carrefour de Lozari sur la RN 197 - commune de Belgodere - avec la SAS Via Corsa	29.61 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction du collège de Biguglia	31.38 Ko
	DELIBERATION portant création d'emplois à temps non complet	33.45 Ko
	DELIBERATION portant approbation de la décision budgétaire modificative n°2 pour l'exercice 2003	36.11 Ko
	DELIBERATION approuvant le mode opératoire du Réseau à Haut Débit de la Corse et les conditions de suivi du projet	41.14 Ko
	DELIBERATION approuvant le principe d'un subventionnement à l'AFPA pour la mise en œuvre de quatre actions de formation	257.27 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à l'étude Diagnostic de l'offre territoriale et promotion économique de la Corse	27.96 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'attribution d'une aide complémentaire au Parc naturel régional de Corse	41.77 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché de fourniture et d'installation d'un système de gestion des circulations du chemin de fer de la Corse et approuvant le plan de financement de l'opération	30.59 Ko
	DELIBERATION approuvant la création d'espaces de formation et d'un centre d'information et d'orientation (CIO) au lycée et au collège de Porto-Vecchio (route de l'Ospedale).	28.5 Ko
	DELIBERATION portant avis sur le projet de loi tendant à instaurer la parité dans l'élection des Conseillers à l'Assemblée de Corse	27.02 Ko
	DELIBERATION approuvant l'opération de restructuration du collège de Vico	26.57 Ko
	DELIBERATION décidant le mise à la réforme de divers matériels informatiques et autorisant le Président du Conseil exécutif à en faire don à l'association Mad'Action	41.57 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à la mise à 2 x 2 voies et au doublement du pont du Stabiacciu sur la RN 198, entre les PR 22+ 400 et 23 + 200 (entrée Sud de Porto-Vecchio)	31.03 Ko
	DELIBERATION portant approbation de la décision budgétaire modificative n°1 de la CTC pour l'exercice 2003	30.62 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs à l'édition de DCE et de marchés de travaux pour les services de la CTC	40.26 Ko

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