Séances année 2004 | Téléchargements | Collectivité Territoriale de Corse

Le 1er janvier 2018, la Collectivité Territoriale de Corse, le conseil départemental de Corse-du-Sud et le conseil départemental de Haute-Corse ont laissé leur place à la Cullettività di Corsica.

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Séances année 2004

Type	Nom	Taille
	DELIBERATION portant approbation du budget primitif de la CTC pour l'exercice 2004	88.91 Ko
	DELIBERATION portant mesures d'application du dispositif de généralisation des points d'accès multimédia et adoptant le modèle de convention-type d'accompagnement des P@m	163.05 Ko
	DELIBERATION portant approbation du bilan d'évaluation de la mesure ARIA et adoptant la mesure d'aide régionale de soutien à l'ingénierie.	505.35 Ko
	DELIBERATION approuvant la participation de la CTC à titre expérimental et probatoire, au dispositif de fonds territorial Corse active	335.33 Ko
	DELIBERATION approuvant la révision à mi-parcours de la convention-cadre Etat / CTC / ANVAR et ouvrant le chantier de définition des axes de la politique de l'innovation en Corse	736.05 Ko
	DELIBERATION approuvant le plan de continuation de la SEM Corse Bois Energie	1.46 Mo
	DELIBERATION approuvant l'appel à projets du Programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 2004/2005	291.69 Ko
	DELIBERATION approuvant les procès-verbaux de mise à disposition des biens immeubles de l'enseignement supérieur par application de la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse	1.07 Mo
	DELIBERATION approuvant le Schéma directeur de développement de l'enseignement supérieur et de la recherche : programme prévisionnel des investissements	935.09 Ko
	DELIBERATION portant approbation de la nouvelle politique sportive initiée dans les collèges et lycées de l'Académie de Corse	212.62 Ko
	DELIBERATION arrêtant la structure pédagogique du lycée de la Plaine Orientale	45.25 Ko
	DELIBERATION portant acquisition par la CTC d'une partie du bâtiment réservée à l'école primaire de Vico en vue de la restructuration du collège	71.21 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement de la procédure de consultation des entreprises relative aux travaux de câblage informatique à réaliser dans divers établissements scolaires du second degré	55.33 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement de la procédure de consultation des entreprises relative à la maintenance générale des établissements scolaires du second degré	58.61 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement de la procédure de consultation des entreprises relative au complément de travaux pour l'extension et la restructuration du collège du Fiumorbu	66.12 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché relatif à la restructuration de la demi-pension du lycée agricole U Rizzanese	49.08 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer un marché complémentaire relatif à divers travaux de maintenance à réaliser au collège de Bonifacio	48.53 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension du lycée professionnel Jules Antonini	48.76 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement de la procédure de consultation des entreprises relative aux travaux de construction du collège de Biguglia	52.8 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement de la procédure de consultation des entreprises relative au traitement curatif des charpentes en bois à réaliser dans divers établissements scolaires du second degré	50.18 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement de la procédure de consultation des entreprises relative à la réalisation de divers travaux de réhabilitation et de mise en sécurité à réaliser à la cite scolaire Clemenceau	51.63 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement de la procédure de consultation des entreprises relative à la réalisation de divers travaux de restructuration et de réhabilitation à la cité scolaire Fesch	54.25 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement de la procédure de consultation des entreprises relative à la réalisation de divers travaux de restructuration et de réhabilitation à réaliser au lycée Laetitia Bonaparte à Ajaccio	53.18 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs aux travaux de réhabilitation du lycée Giocante de Casabianca	45.23 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs aux travaux d'extension et à la restructuration du collège du Fiumorbu	41.32 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs aux travaux de reconstruction du collège Giraud	49.38 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer le bail des locaux destinés à héberger une partie des services de la direction du patrimoine	111.33 Ko
	DELIBERATION portant modification du règlement d'aide à la production phonographique	147.94 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la mise à disposition d'une partie de l'ancien hôpital de Sartène en vue de l'implantation du Centre d'art polyphonique	56.47 Ko
	DELIBERATION adoptant le règlement modifié du fonds d'aide à la création cinématographique et audiovisuelle	254.97 Ko
	DELIBERATION approuvant les propositions relatives à la mise en valeur du site archéologique d'Aleria	35.94 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de l'avenant n°2 à la convention de développement cinématographique, audiovisuelle, multimedia entre le Centre national de la cinématographie et la CTC	371.21 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer le contrat de bail de locaux à usage de hangar / entrepôt pour l'installation du parc de matériel de l'Outil technique de conseil et de développement culturel	109.63 Ko
	DELIBERATION approuvant les modalités de mise en œuvre des transferts à la CTC des biens appartenant à l'Etat, des ports d'Ajaccio et de Bastia et des aérodromes d'Ajaccio, de Bastia, de Calvi et de Figari	40.12 Ko
	DELIBERATION approuvant les modalités de renouvellement des concessions des ports et aéroports relevant de la compétence de la CTC	108.27 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux travaux de renouvellement de 100 kms de voie ferrée	54.86 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement de la RN 200 à l'entrée Est de la commune de Corte	67.83 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement de la traverse d'Arena sur le territoire des communes de Venzolasca et de Vescovato (RN 198)	67.52 Ko
	DELIBERATION approuvant la rectification du tracé de la RN 200 du PR 14 + 920 au PR 15 + 460 construction d'un ouvrage d'art sur le Vecchio sur le territoire des communes de Venaco et Noceta	64.35 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif à l'entretien, au confortement et à la construction de murs de soutenement pour les routes nationales de Haute-Corse - lot n°1 zone Sud : RN 193 de Vizzavona à Ponte Leccia (PR 106) - RN 198 : de Solenzara à Sainte-Lucie de Moriani (PR 130) - RN 200	47.18 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif à l'entretien, au confortement et à la construction de murs de soutènement pour les routes nationales de Haute-Corse - lot n°2 - zone Nord - RN 193 de Ponte Leccia (Pr 106) à Bastia - RN 198 de Sainte Lucie de Moriani à Cazamozza - RN 197 et 1197	46.31 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre des études préalables de la rocade Ouest de Bastia	57.45 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux de reconstruction du pont sur l'Escu au PR 93 + 441 sur la RN 193 - commune de Soveria	48.76 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à l'aménagement de deux parkings dans la traverse de Bocognano sur la RN 193	49.66 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif à l'aménagement d'un tourné à gauche sur la RN 194 vers la zone commerciale de Baleone	41.31 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de marché relatif aux travaux d'aménagement de l'entrée de Calvi du PR 1 1970 au PR 3 080 sur la RN 197	40.9 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux travaux d'éclairage public de l'entrée de Calvi du PR 1.1970 au PR 3.080 sur la RN 197	44.22 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif au confortement et à l'aménagement des ponts de la Restonica (PR 82 + 570) et du Tavignano (PR 82 + 812) sur la RN 193 - commune de Corte	44.28 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché complémentaire relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre pour les travaux de la déviation de Bocognano	41.19 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre pour l'étude de l'aménagement de la RN 193 entre le carrefour de Mezzana (RN 193 / RD 1) et le lieu-dit Carazzi - communes de Sarrola-Carcopino, Cuttoli-Corticchiato, Peri, Carbuccia	43.23 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de deux marchés relatifs au traitement acoustique de deux habitations dans le cadre de la mise à 2 x 2 voies entre Campo dell'Oro et Pisciatella sur la RN 196 - Bastelicaccia	42.62 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement d'une bande cyclable du PR 46 + 630 au PR 48 + 750 sur le territoire de la commune d'Aleria (RN 200)	60.35 Ko
	DELIBERATION décidant la création d'un Fonds corse de foncier	129.19 Ko
	DELIBERATION portant avis sur le projet de décret fixant le montant de la majoration prévue par l'article 50 de la loi n°2002-92 relative à la Corse et pris en application des dispositions du statut fiscal de la Corse	42.07 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre d'une procédure de marché public pour le nettoyage des locaux occupés par le FRAC et le Musée de Corte	31.83 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre d'une procédure de marché public pour l'assurance Responsabilité Civile	32.33 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre d'une procédure de marché public pour l'édition de dossiers de consultation, de marchés et de documents divers	32.4 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre d'une procédure de marché public pour la location, l'installation et la maintenance de photocopieurs	32.54 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre d'une procédure de marché public pour la fourniture de carburant et de fuel domestique	32.21 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre d'une procédure de marché public pour le nettoyage des hangars au col de la Seghia et à Grosseto-Prugna	32.07 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre d'une procédure de marché public pour le nettoyage des locaux de l'immeuble Spinosi	32.68 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise en œuvre d'une procédure de marché public pour le nettoyage des locaux occupés par les CIO	31.4 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet de convention relatif au financement des travaux de mise en conformité du centre de vacances Les Isles à Taglio Isolaccio	153.3 Ko
	DELIBERATION autorisant le transfert des biens de l'Etat mis à disposition de l'Office d'équipement hydraulique de Corse à la CTC à la date des 1er septembre et 31 décembre 2002	50.19 Ko
	DELIBERATION autorisant le transfert des biens de l'Etat mis à disposition de l'office d'equipement hydraulique de corse a la c.t.c.	50.19 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de l'avenant n°1 à la convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la Région d'Ile de France concernant l'utilisation d'une banque de données juridiques relative à la fonction publique territoriale	46.83 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise à la réforme de matériel de reprographie	32.82 Ko
	DELIBERATION portant création de postes budgétaires	45.34 Ko
	DELIBERATION approuvant l'avenant n°1 à la convention n°03-SFP-57 du 22 septembre 2003 entre la CTC et le Comité régional olympique sportif	55.51 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement de la procédure de consultation des entreprises relative à la restructuration du lycée agricole U Rizzanese	64.9 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement de la procédure de consultation des entreprises relative à l'extension du lycée professionnel Jules Antonini à Ajaccio	72.74 Ko
	DELIBERATION approuvant la convention d'application de la convention-cadre tripartite 2004/2007 entre l'Etat, la CTC et l'Université	402.92 Ko
	DELIBERATION approuvant le transfert du réseau ferré de Corse dans le patrimoine de la CTC	143.45 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement des abords de la cité scolaire sur le territoire de la commune de Prunelli di Fiumorbo (RN 198)	85.08 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux travaux d'aménagement d'un carrefour de type tourné à gauche au PR 115 + 620 sur la RN 198 - commune de San Giuliano	46.47 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un avenant relatif au marché n°215.2003 attribué au Groupement de bureaux d'études EEG SIMECSOL/ECEP/SILENE/TRC concernant les prestations de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'axe de la RN 196 (du PR 39 + 500 au PR 43 000) entre Grosseto et Petreto (pont d'Abra)	30.22 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre pour la mise à 2 x 2 voies entre SOCORDIS (RN 193 / RN 196) et Mezzana (RN 193/ RD 1) communes d'Ajaccio et de Sarrola-Carcopino	31.41 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer la convention entre la CTC, l'Etat et l'association L'Europe en Corse	63.42 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché relatif aux prestations de télésurveillance et télésécurité des locaux de la CTC	30.32 Ko
	DELIBERATION autorisant la passation d'une convention avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerrannée & Corse relative au secrétariat du Comité de Bassin de Corse	120.92 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n°1 au marché n°457/2002 relatif au nettoyage des locaux de la CTC situés Bd Benoîte Danesi à Bastia	68.64 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer les procès-verbaux de transfert d'immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, de sites archéologiques et d'objets mobiliers appartenant à l'Etat	532.14 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer les marchés relatifs aux travaux de rénovation et remise en fonctionnement de la chaufferie biomasse de la cité technique de Montesoro	52.41 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement de la procédure de consultation des entreprises relative à la fourniture et pose de matériel de cuisine à réaliser dans divers établissements scolaires du second degré	54.58 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement de la procédure de consultation des entreprises relative à l'extension et la restructuration du collège Laetitia Bonaparte	65.74 Ko
	DELIBERATION donnant mandat au Président du Conseil exécutif pour conclure une convention avec la commune de Prunelli di Fiumorbo relative à la scolarisation des lycéens de la Plaine Orientale à la rentrée 2004/2005	28.64 Ko
	DELIBERATION décidant l'acquisition d'un terrain sis sur la commune de Sermano pour la réalisation du Centre de musiques traditionnelles	60.2 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à la restructuration de l'ancien hôpital de Sartène en Centre d'art polyphonique	46.32 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer les marchés de travaux relatifs à la restructuration de la Villa Ripert à Ajaccio	32.75 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement du carrefour du Colombo situé sur le territoire de la commune de Vescovato (RN 198)	72.05 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'une convention accordant une aide au financement du plan social du Centre de formation d'apprentis de Haute-Corse	50.93 Ko
	DELIBERATION approuvant le principe de l'aménagement des emprises des chemins de fer de la Corse à Corte	98.06 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer la convention d'assistance technique avec l'ODARC relative à la gestion de la forêt territoriale	64.3 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre pour la rectification du tracé de la RN 193 au niveau du pont de Pinzalone (communes de Valle di Rostino et Castello di Rostino)	121.2 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement de l'éclairage public du carrefour d'Aregno et d'Algajola sur le territoire de la commune d'Aregno (RN 197)	83.34 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer la convention de mise à disposition d'une parcelle en vue de la construction du nouveau collège des Padule à Ajaccio	66.09 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à lancer la procédure du concours de maîtrise d'œuvre relative à la construction du nouveau collège des Padule	54.65 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer les marchés relatifs aux travaux de réhabilitation du lycée Jean Nicoli à Bastia	74.2 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs aux travaux d'extension et de restructuration du collège de Casinca	70.99 Ko
	DELIBERATION approuvant la modification de coût de l'opération avec marché complémentaire de travaux concernant le glissement de Valle Allo Pero situe sur le territoire de la commune de Giuncaggio (RN 200)	93.09 Ko
	DELIBERATION attribuant à la Compagnie Régionale Corse Méditerranée l'exploitation des lignes Calvi / Marseille, Calvi / Nice, Figari / Marseille et Figari / Nice suite à la défaillance de la compagnie Air Littoral	55.27 Ko
	DELIBERATION portant adoption du règlement intérieur de l'Assemblée de Corse	202.01 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à la Commission d'appel d'offres et à la Commission de délégation de service public	30.35 Ko
	DELIBERATION portant approbation de la décision budgétaire modificative n°1 pour l'exercice 2004	98.95 Ko
	DELIBERATION adoptant l'état de répartition des dépenses consacrées au fonctionnement des groupes politiques déclarés de l'Assemblée de Corse	47.86 Ko
	DELIBERATION déterminant les taux légaux applicables pour le calcul des indemnités de fonction des Conseillers exécutifs et des Conseillers à l'Assemblée de Corse	26.13 Ko
	DELIBERATION autorisant la prise en charge des frais de transport des Conseillers à l'Assemblée et des Conseillers exécutifs, ainsi que des frais de déplacements, de séjour et de représentation du Président du Conseil exécutif et du Président de l'Assemblée de Corse	31.9 Ko
	DELIBERATION autorisant le remboursement des frais consécutifs à l'exécution de mandats spéciaux	24.05 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'aéroport de Figari Sud Corse	23.38 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse aux Conseils d'adminisration des Agences et Offices de la CTC	43.53 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration de la Compagnie régionale aérienne	43.88 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes	233.79 Ko
	DELIBERATION portant création d'un cadre règlementaire de gestion et de tarification des concessions, servitudes et autorisations sur le domaine forestier territorial	183.44 Ko
	DELIBERATION adoptant le catalogue des prix pour la location du podium mobile et autres matériels du parc de matériel du service Outil technique de conseil et de développement culturel	1.53 Mo
	DELIBERATION portant avis sur le projet de calendrier scolaire triennal 2004-2007	94.36 Ko
	DELIBERATION arrêtant la répartition des crédits délégués par l'Etat pour l'acquisition des manuels scolaires destinés aux collégiens	84.37 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à procéder à l'attribution des concessions de logement et au règlement des budgets et budgets modificatifs des EPLE	30.96 Ko
	DELIBERATION portant avis de l'Assemblée de Corse sur le projet d'ordonnance portant transposition de la directive européenne n°2001-42 du 17 juin 2001 concernant l'incidence de certains plans et programmes sur l'environnement	39.25 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à l'aménagement d'une voie directe sur la RN 193 (giratoire de SOCORDIS) - commune d'Ajaccio	29.15 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux d'entretien préventif des chaussées sur les RN 196 et 198 (section Extrême-Sud de la Corse)	29.09 Ko
	DELIBERATION accordant un abattement de 30 % sur la facture de l'eau brute agricole suite à la sècheresse 2003	39.08 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions de partenariat avec les clubs sportifs corses évoluant en championnats nationaux pour la saison 2004-2005	452.28 Ko
	DELIBERATION approuvant la convention de gestion et d'entretien des espaces verts et de l'éclairage public sur la RN 198 situés sur le territoire de la commune de Porte-Vecchio	75.21 Ko
	DELIBERATION portant répartition des crédits 2004 du Fonds National pour le Développement du Sport	373.74 Ko
	DELIBERATION portant sur la gestion administrative des personnels de la CTC	73.1 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au renouvellement de la vedette garde-côte de Bastia	29.33 Ko
	DELIBERATION approuvant la répartition du reliquat des crédits 2004 du Fonds National pour le Développement du Sport	41.88 Ko
	DELIBERATION portant adoption de la convention de partenariat entre la CTC et la société Femu Qui	170.7 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs à la maintenance générale des établissements scolaires du second degré	42.31 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement du carrefour de Calenzana entre la RN 197 et la RD 151 situé sur le territoire de la commune de Calvi	127.02 Ko
	DELIBERATION approuvant la poursuite de la démarche de validation des acquis de l'expérience	29.08 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer le dossier de consultation des entreprises et à lancer la procédure d'appel d'offres relatifs aux travaux d'aménagements, de maintenance et de sécurité à réaliser au lycée de Balagne	33.57 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un contrat de bail relatif aux locaux à usage de bureaux sis 19 cours Napoléon à Ajaccio et destinés aux services de la direction du patrimoine	331.87 Ko
	DELIBERATION portant adoption du règlement fixant les conditions d'attribution de l'aide de la CTC aux communes et groupements de communes	151.24 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs aux travaux complémentaires d'extension et de restructuration du collège du Fiumorbu	45.61 Ko
	DELIBERATION autorisant la passation d'un avenant n°1 au marché n°56.2004 attribué au Groupement INTERVIA ETUDES / SIEE / SMA CONSEIL / SIAM INGENIERIE / ARCADI pour les prestations de maîtrise d'œuvre de la déviation de Cauro	74.31 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à mettre en œuvre une procédure de consultation pour le nettoyage du hangar situé à Tragone et affecté à l'Outil technique de conseil et de développement culturel	29.07 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un avenant n°1 au marché n°229-03 portant sur l'audit des infrastructures portuaires des ports d'Ajaccio et de Bastia	48.2 Ko
	DELIBERATION approuvant l'acquisition d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Bocognano située au carrefour de la RN 193 et du chemin communal du Busso	203.02 Ko
	DELIBERATION portant adoption des mesures d'accompagnement du développement du secteur du BTP en Corse	458.1 Ko
	DELIBERATION autorisant certaines communes à mettre en œuvre un régime exceptionnel de tarification de l'eau (décret n°93.1347 du 28 décembre 1993)	39.93 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer les avenants aux marchés de travaux relatifs à l'extension du lycée professionnel Jules Antonini	36.37 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à lancer la procédure d'appel d'offres relative aux travaux d'extension du collège de Moltifao	30.9 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au projet d'aménagement hydroélectrique du Rizzanese	34.02 Ko
	DELIBERATION portant approbation de la décision budgétaire modificative n°2 de la CTC pour l'exercice 2004	40.09 Ko
	DELIBERATION approuvant le lancement de l'appel à projets intitulé Site Internet du collectivité territoriale	600.79 Ko
	DELIBERATION autorisant certaines communes à mettre en œuvre un régime exceptionnel de tarification de l'eau (décret n°93.1347 du 28 décembre 1993)	28.98 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché relatif au nettoyage des locaux du CESC situés 6 rue Emmanuel Arène à Ajaccio	29.01 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de la convention de financement des travaux d'aménagement du carrefour de Prunete entre la RN 198 et la RD 71 sur le territoire de la commune de Cervione	138.89 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à mettre en œuvre une procédure de consultation pour le nettoyage des locaux de la CTC situés 33 cours Napoléon à Ajaccio	29.23 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un avenant au marché de maîtrise d'œuvre n°182/03 relatif à la réhabilitation de la villa Ripert	29.32 Ko
	DELIBERATION validant les avancées réalisées et approuvant les orientations complémentaires du développement agricole et rural	291.75 Ko
	DELIBERATION approuvant la modification du plan de financement de l'opération relative à l'aménagement du carrefour de Colombo sur le territoire de la commune de Vescovato (RN 198)	43.54 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au transfert des personnels TOS	28.21 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché complémentaire relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre de la liaison Bastia / Furiani	27.45 Ko
	DELIBERATION portant adoption du montant prévisionnel de la participation de la CTC aux depenses de fonctionnement du lycée de la Plaine pour 2005	30.38 Ko
	DELIBERATION portant sur l'élaboration du Plan régional de développement de la formation	107.43 Ko
	DELIBERATION approuvant la signature de conventions entre la CTC et deux riverains de la RN 196 concernant les travaux de protections acoustiques des habitations proches de la 2 x 2 voies de Campo dell'Oro et Pisciatello	137.9 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de la convention entre l'Etat, la CTC et la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse relative aux travaux de rénovation du balisage de piste de l'aérodrome de Calvi - Sainte Catherine	66.59 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs à la restructuration des bureaux de l'Hôtel de Région	41.43 Ko
	DELIBERATION portant avis de l'Assemblee de Corse sur le projet de décret pris pour l'application des dispositions de l'article 10 du décret n°99-1060 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissements en Corse	38.59 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention des prestations annexes concernant les locaux de l'antenne de la CTC à Bruxelles	248.99 Ko
	DELIBERATION approuvant la passation d'avenants 2004 aux conventions relatives aux prestations de contrôle effectuées par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt pour le compte de la CTC	74.43 Ko
	DELIBERATION portant avis sur le projet de décret relatif aux communes touristiques et stations classées tourisme, modifiant le Code du tourisme et le Code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)	65.02 Ko
	DELIBERATION approuvant la signature d'une convention entre la CTC, l'Etat et l'association Pays de Balagne	79.05 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de la convention de développement cinématographique, audiovisuelle, multimedia 2004/2006 entre l'Etat, le Centre National de la Cinématographie et la CTC	343.74 Ko
	DELIBERATION approuvant l'indemnisation pour dépréciation des caves appartenant aux consorts Ricci sur le territoire de la commune de Sainte Lucie de Moriani (RN 198)	351 Ko
	DELIBERATION portant simplification et allègement des procédures de traitement des dossiers de subventions des entreprises du secteur du tourisme	97.41 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à lancer la procédure d'appel d'offres relative aux travaux d'extension du lycée Giocante de Casabianca à Bastia	31.3 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la création et au maintien d'emplois durables au sein des services de la Poste	40.21 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés de travaux relatifs à l'extension du lycée professionnel Jules Antonini à Ajaccio	45.71 Ko
	DELIBERATION approuvant la déprogrammation de l'action de formation : Transformation et commercial des produits fermiers	28.52 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux d'élagage et de démaquisage sur les routes nationales de Corse-du-Sud dans le cadre de travaux topographiques	27.91 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs aux travaux d'aménagement de la traverse de Corte - boulevard du 9 Septembre - (2 lots)	37.75 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'une convention entre la CTC et la commune de Calvi relative aux travaux de déplacement des réseaux d'eaux potable et brute dans le cadre de l'aménagement du carrefour de l'aéroport Sainte Catherine sur la RN 197	143.47 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif à l'aménagement de deux parkings sur la RN 193 dans la traverse de Bocognano	29.73 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif à l'aménagement d'une voie directe à l'intersection des RN 193 et 196 (carrefour de SOCORDIS) sur la commune d'Ajaccio	36.91 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif aux travaux d'aménagement du carrefour giratoire entre la RN 198 et la RD 137 au lieu-dit Colombo sur la commune de Vescovato	30.23 Ko
	DELIBERATION autorisant la passation d'un avenant n°2 au marché n°22.2002 attribué au groupement INTERVIA ETUDES / SUD ETUDES / SIEE / CEBTP / SMA CONSEIL / SMA INGENIERIE / CETEC / DENISSE pour les prestations de maîtrise d'œuvre de la liaison Bastia / Furiani	74.52 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet de construction du nouveau pont d'Altiani	263.51 Ko
	DELIBERATION approuvant le cofinancement du réseau d'accueil missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation dans le cadre du programme de formation professionnelle 2004/2005	30.03 Ko
	Rectificatif à la délibération n°04/268 AC de l'Assemblée de Corse portant adoption du règlement fixant les conditions d'attribution de l'aide de la CTC aux communes et groupements de communes en date du 25 novembre 2004	18.19 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer le contrat de territoire avec la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien	32.98 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux travaux d'aménagement de l'entrée Sud de Ghisonaccia entre les PR 81 + 900 et 82 + 300 sur la RN 198 (lot 2 : revêtement de chaussées)	28.54 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux rejets illicites d'hydrocarbures	40.89 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au maintien dans l'Académie de Corse des professeurs stagiaires de l'IUFM de Corse et des professeurs actuellement affectés à titre provisoire	33.27 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux travaux de renforcement de chaussées sur la RN 196 - 2 x 2 voies PR 5 + 000 à 6 + 770 - commune d'Ajaccio	29.96 Ko
	DELIBERATION arrêtant les mesures annuelles de rentrée scolaire 2005-2006 et la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du second degré	57.45 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la demande de budget de remplacement exceptionnel pour le centre hospitalier de Bastia	35.52 Ko
	DELIBERATION décidant de l'attribution d'un logement de fonction à M. le Directeur du patrimoine	65.81 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs aux travaux d'aménagement du carrefour de l'aéroport Sainte Catherine entre la RN 197 et la RD 251 sur la commune de Calvi (3 lots)	37.91 Ko
	DELIBERATION demandant au 1er Ministre la prise en compte de la spécificité de la Corse dans le cadre du débat parlementaire sur la loi d'orientation sur l'énergie et sur la loi relative aux services publics d'électricité et du gaz	36.89 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet de transaction à passer avec le Groupement d'entreprises SA Pompeani - STPB Romei - TPB Debene suite à sa réclamation concernant le montant porté au décompte général et définitif du marché 058/2000 - RN 193 - ouvrages de protection des berges de la Gravona	127.09 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à mettre en œuvre une procédure de consultation pour l'acquisition de mobilier et d'accessoires de bureau	27.75 Ko
	DELIBERATION prévoyant le financement du dispositif PROVA au titre du Fonds d'accompagnement de la formation et autorisant la signature de la convention relative à cette prestation dans le cadre du programme régional de formation professionnelle 2004/2005	138.45 Ko
	DELIBERATION approuvant la signature des avenants relatifs à la prorogation des concessions des ports et aéroports arrivant à échéance au 31 décembre 2004	140.44 Ko
	DELIBERATION relative à la gestion administrative des personnels de la CTC	36.04 Ko
	DELIBERATION approuvant la 1ère tranche conditionnelle du marché d'acquisition de trois nouveaux autorails	60.19 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'une transaction entre la CTC et l'Université de Corse	111.9 Ko
	DELIBERATION adoptant le Plan de développement du port de commerce de Bastia	405.22 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement d'un carrefour giratoire dénivelé entre la Rocade d'Ajaccio (boulevard Abbé Recco) et l'avenue Maréchal Lyautey sur le territoire de la commune d'ajaccio	60.35 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux divers d'entretien sur les routes nationales de la Haute-Corse	138.93 Ko
	DELIBERATION approuvant la validation de l'accord constitutif EURIMED	174.75 Ko
	DELIBERATION portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes	40.79 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer le contrat de territoire avec le Pays de Balagne	136.23 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la condamnation du racisme	51.93 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la condamnation de tous les racismes	52.31 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer avec la société Schuman House, le bail des locaux destinés à héberger les services de l'antenne de la CTC à Bruxelles	499.1 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à mettre en œuvre deux procédures de marché par appel d'offres ouvert dans le domaine des assurances Dommages aux biens et Responsabilité générale	28.02 Ko
	DELIBERATION décidant de l'adhésion à l'Association des Régions Européennes des produits d'origine : AREPO	59.18 Ko
	DELIBERATION approuvant la création de la mesure PRISMA en application de l'article 17 de la Loi du 22 janvier 2002 et dans le respect du régime communautaire d'exemption De Minimis	90.96 Ko
	DELIBERATION décidant des modalités de versement de l'apport en compte courant dans le cadre du plan de continuation de la SEM Corse Bois Energie	71.47 Ko
	DELIBERATION portant sur la réalisation de la procédure du Plan régional de la qualité de l'air	38.59 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la demande de maintien en l'etat du bureau de Poste de Muro	32.39 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à la fourniture et la mise en œuvre de panneaux à messages variables sur l'ensemble des routes nationales de Corse	30.54 Ko
	DELIBERATION approuvant la modification du coût de l'opération relative à la traverse de Figareto sur le territoire des communes de Talasani et Poggio Mezzana (RN 198)	102.55 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la condamnation d'actes racistes et à l'organisation d'un débat sur la notion de Peuple Corse	44.25 Ko
	DELIBERATION prévoyant le financement du dispositif Fonds d'accompagnement vers l'emploi et autorisant la signature des conventions relatives à ces prestations dans le cadre du programme régional de formation professionnelle 2004/2005	299.79 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du dossier de consultation des entreprises et le lancement de la procédure d'appel d'offres afférents à la maintenance générale des bâtiments patrimoniaux de la CTC	27.78 Ko
	DELIBERATION demandant la mise en application de l'article L. 4422-16 III du Code général des collectivités territoriales relative au projet de réforme de la Loi sur l'eau et des milieux aquatiques en cours d'élaboration	39.72 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre des études d'avant-projet de la rocade Ouest de Bastia	28 Ko
	DELIBERATION portant sur la situation de l'association Futura Corse Technopole	68.61 Ko
	DELIBERATION portant sur le désendettement social des agriculteurs installés en Corse	34.5 Ko
	DELIBERATION portant création d'une mesure d'aide aux grandes entreprises locales pour des activités nouvelles	139.57 Ko
	DELIBERATION portant acquisition d'un terrain situé lieu-dit Saint Jean à Corte destiné au développement de l'Université de Corse	28.8 Ko
	DELIBERATION relative à la régie de recettes du Musée de la Corse	41.14 Ko
	DELIBERATION portant création du programme @CTIC en faveur de l'utilisation des systèmes d'information par les entreprises	159.63 Ko
	DELIBERATION portant approbation du compte administratif de la CTC pour l'exercice 2003	27.06 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif à la reconstruction du pont sur le Figareto et l'aménagement du carrefour entre la RN 198 et la RD 9 au PK 132.68 - communes de Poggio Mezzana et de Talasani	27.37 Ko
	DELIBERATION portant attribution d'une indemnité de conseil au Payeur de Corse	29.09 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à ester en justice	28.89 Ko
	DELIBERATION adoptant le principe de la participation de la CTC au financement des manuels scolaires dans les lycées	35.58 Ko
	DELIBERATION relative à la gestion administrative des personnels de la CTC	42.49 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un avenant au marché de maîtrise d'œuvre n°502/03 relatif à la construction du Centre d'art polyphonique de Sartène	32.89 Ko
	DELIBERATION portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes	33.68 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention d'application pour l'année 2008 de la convention cadre pour la relance de l'agriculture corse entre l'Etat et la CTC et l'avenant à la convention d'application pour l'année 2008	197.55 Ko
	DELIBERATION approuvant la réalisation d'un parc éolien sur la commune de Murato	309.53 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs à l'aménagement du carrefour de Prunete entre la RN 198 et la RD 71 - commune de Cervione (2 lots)	31.94 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif aux travaux d'entretien préventif des chaussées sur les routes nationales de Corse-du-Sud : RN 196 à partir du PR 40 (pont d'Abra) sur la commune de Petreto-Bicchisano et RN 198 - programme 2004	33.06 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer le contrat de bail relatif aux locaux à usage de bureaux situés 6 rue Maréchal Ornano à Ajaccio	101.35 Ko
	DELIBERATION approuvant la réalisation d'une étude complémentaire relative à la faisabilité de l'ouverture de nuit de l'aéroport de Calvi - Sainte-Catherine	29.22 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à la reconstruction du pont de Soveria au PK 93.441 sur la RN 193	27.29 Ko
	DELIBERATION portant attribution des aides à l'investissement des établissements d'enseignement secondaire privés sous contrat d'association avec l'Etat	140.83 Ko
	DELIBERATION concernant la mise en œuvre de la délibération n°04/127 AC de l'Assemblée de Corse sur la facturation de l'eau brute agricole	42.95 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre pour l'étude de la déviation de Cauro (RN 196)	28.96 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à la Commission consultative des services publics locaux	35.66 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la participation de la CTC au financement des manuels scolaires dans les lycées	32.91 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs à la fourniture de carburants	32.14 Ko
	DELIBERATION approuvant le programme de rénovation et d'extension des installations de maintenance du matériel roulant du réseau ferroviaire de Corse	41.81 Ko
	DELIBERATION approuvant l'opération de désaffectation de bâtiments préfabriqués au collège de l'Ile-Rousse	27.34 Ko
	DELIBERATION portant sur la gestion administrative des personnels de la CTC	33.42 Ko
	DELIBERATION autorisant l'ODARC à procéder à un abandon de créance au profit de la coopérative agricole du Nord de la Corse	37.75 Ko
	DELIBERATION prévoyant le financement du dispositif Bilans de compétences et de positionnement, Bilans santé et autorisant la signature des conventions relatives à ces prestations dans le cadre du programme régional de formation professionnelle 2004/2005	41.32 Ko
	DELIBERATION approuvant l'affectation de l'autorisation de programme pour l'opération concernant la construction d'un môle croisière dans le port d'Ajaccio	36.38 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs à la réalisation de l'aménagement de la traverse de Corte (2 lots)	29.33 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer une convention de partenariat entre la CTC et les régions Provence - Alpes - Côte d'Azur et Rhône-Alpes.	208.86 Ko
	DELIBERATION approuvant l'acquisition d'une parcelle de 3 lots cadastrée B 427 et du terrain attenant B 1273 situés au carrefour de Casatorra sur le territoire de la commune de Biguglia (RN 193)	109.98 Ko
	DELIBERATION approuvant la modification du plan de financement de l'opération RN 196 - pont d'Abra	39.2 Ko
	DELIBERATION approuvant la modification du coût et du plan de financement relative à la traverse de Fontanone située dur le territoire des communes de Vignale et de Volpaja (RN 193)	50.95 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux travaux pour les équipements d'éclairage public du carrefour d'Aregnu	58.1 Ko
	DELIBERATION autorisant la passation d'un avenant n°240.03 attribué à la société CFD Bagnères pour l'acquisition de nouveaux autorails destinés aux chemins de fer de la Corse	165.54 Ko
	DELIBERATION approuvant l'opération de cession à la ville d'Ajaccio du mur d'escalade du gymnase Laetitia	57.92 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à la réalisation des prestations de nettoyage des tunnels et de la RN 193, du PR 142 au PR 153	29.53 Ko
	DELIBERATION décidant la mise en place d'une action collective au profit de la filière bovine	49.63 Ko
	DELIBERATION approuvant la déclaration de projet relative à l'aménagement de la déviation de Propriano entre le PR 67 + 400 (carrefour avec la RD 257) et le PR 71 + 300 (carrefour avec la route du SIRTOM).	129.92 Ko
	DELIBERATION approuvant le choix du type d'intervention de la CTC pour la mise en œuvre du mode opératoire d'édification du réseau haut-débit	41.13 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'action contre le racisme en Corse	54.16 Ko
	DELIBERATION approuvant le choix du montage contractuel pour la construction et l'exploitation du réseau haut débit corse (RHDCOR) sur les zones denses du territoire corse	296.34 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une subvention pour l'aménagement du stade François Monti à Biguglia	94.66 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux mesures à prendre suite à l'accident du sous-marin nucléaire USS Hartford	39.72 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les avenants aux marchés de travaux passés pour la construction du lycée de la Plaine	39.71 Ko
	DELIBERATION portant désignation des personnalités qualifiées siégeant dans les Conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement	130.81 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement du carrefour de l'aéroport Sainte Catherine entre la RN 197 et la RD 251 situé sur le territoire de la commune de Calvi	304.27 Ko
	DELIBERATION autorisant les ouvertures de sections d'apprentissage au Centre de formation d'apprentis de Haute-Corse et à l'Université de Corse	42.4 Ko
	DELIBERATION portant avis de l'Assemblée de Corse sur la fixation d'une journée de travail non rémunérée pour les personnels relevant du Ministère de l'Education Nationale dans l'Académie de Corse	29.8 Ko
	DELIBERATION approuvant la modification du montant de l'opération Aménagement du carrefour de Cruciata sur le territoire de la commune de Venzolasca	73.5 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à conclure un avenant aux marchés de location de véhicules n°510 et 511/2003 en date du 27 octobre 2003	41.05 Ko
	DELIBERATION approuvant le cofinancement des ateliers pédagogiques personnalisés dans le cadre du programme de formation professionnelle 2004/2005	34.17 Ko
	DELIBERATION autorisant la passation de l'avenant n°1 au marché n°22.04 attribué au Groupement Corse Travaux / TSO / SECORAIL pour les travaux de renouvellement de 100 Km de voie ferrée	114.76 Ko
	DELIBERATION approuvant la modification du coût de l'opération et la réévaluation du programme concernant la construction du môle de croisière dans le port d'Ajaccio	113.18 Ko
	DELIBERATION portant sur l'élaboration du Plan régional de développement de la formation	33.1 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à la fourniture et la mise en œuvre de dispositifs de retenue sur les routes nationales du département de la Haute-Corse	31.79 Ko
	DELIBERATION portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes	44.14 Ko
	DELIBERATION portant approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégations de service public pour l'exploitation du réseau des chemins de fer de la Corse conclue avec la Société nationale des chemin de fer français en date du 6 septembre 2001	184.5 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'une convention-cadre tripartite entre la CTC, l'Etat et l'AFPA	95.64 Ko
	DELIBERATION portant détermination de la rémunération d'un agent contractuel	77.15 Ko
	DELIBERATION portant avis sur le projet de décret portant modification des articles R. 4422-5 et R.4422-7 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la composition et au renouvellement du Conseil économique, social et culturel de Corse	31.49 Ko
	DELIBERATION portant réactivation et modification du fonctionnement de la régie d'avances de l'antenne de la CTC à Bruxelles	46.68 Ko
	DELIBERATION approuvant la proposition de signature de procuration notariée	48.24 Ko
	DELIBERATION portant modification des désignations des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes	28.06 Ko
	DELIBERATION portant approbation du compte de gestion du Payeur de Corse pour l'exercice 2003	31 Ko
	DELIBERATION portant adoption du régime indemnitaire des personnels de la filière sportive exerçant leurs fonctions à la CTC	51.63 Ko
	DELIBERATION portant modification de la convention signée entre la CTC et l'association Etoile Filante Bastiaise	105.96 Ko
	DELIBERATION portant approbation du budget supplémentaire de la CTC pour l'exercice 2004	37.94 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la déviation de Sainte Lucie de Porto-Vecchio (RN 198)	29.45 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs aux travaux de mise en sécurité des locaux de l'Assemblée de Corse	42.51 Ko
	DELIBERATION portant sur la gestion administrative des personnels de la CTC	45.24 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la prise en charge par les assurances ou par l'état du risque d'attentat en Corse	42.61 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les avenants aux marchés de travaux pour la deuxième tranche de mise en sécurité du lycée professionnel du Finosello à Ajaccio	51.58 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché relatif au nettoyage des locaux du Musée de la Corse et du FRAC d'une part et de l'immeuble Spinosi d'autre part	31.98 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs aux travaux d'extension (2ème tranche) du lycée professionnel Jules Antonini	50.54 Ko
	DELIBERATION approuvant la poursuite de l'aménagement de l'entrée de Calvi sur le territoire de la commune de Calvi (RN 197)	129.69 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs aux travaux d'aménagement de la RN 198, de l'entrée Sud de Ghisonaccia au carrefour giratoire avec la future RD 14 (lots 1, 3 et 4)	31.11 Ko
	DELIBERATION approuvant le réaménagement du système de calcul des subventions annuelles de fonctionnement allouées aux EPLE et arrêtant les montants prévisionnels correspondants pour 2005	120.39 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention relative à la location d'emplacements de stationnement au parking municipal Diamant à Ajaccio	69.06 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet de vente d'une emprise de 106 m2 sur la parcelle AD 192 appartenant à la CTC et située sur le territoire de la commune de Corte	43.72 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à la fourniture et la pose de signalisation verticale sur les routes nationales de la Haute-Corse	30.53 Ko
	DELIBERATION approuvant les modalités de gestion des outillages de déchargement et des installations de stockage du ciment sur le port de Bastia	77.19 Ko
	DELIBERATION approuvant la réalisation d'un parc éolien au col de San Quilico sur la commune de Soveria	308.54 Ko
	DELIBERATION approuvant la proposition de mandatement de factures EDF impayées sur la période de juillet 1993 à juillet 2002	31.89 Ko
	DELIBERATION approuvant l'action collective relative à l'accompagnement de la stratégie de développement de l'aquaculture en Corse	416.57 Ko
	DELIBERATION approuvant la rétrocession d'une emprise de 5 925 m2 de la parcelle A 409 située sur le territoire de la commune de Palasca au profit des anciens propriétaires, les consorts de Monti Rossi	61.67 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les avenants n°1 aux conventions quinquennales des centres de formation d'apprentis agricoles de Corse-du-Sud et de Haute-Corse	83.11 Ko
	DELIBERATION autorisant la mise à disposition du préau-vestiaire du lycée Jean Nicoli pour le projet d'extension de l'Institut régional d'administration de Bastia (IRA)	28.16 Ko
	DELIBERATION portant modification du règlement du Prix de la Collectivité Territoriale de Corse	49.64 Ko
	DELIBERATION approuvant le financement du programme d'activités du dispositif académique de validation des acquis	154.42 Ko
	DELIBERATION approuvant le dispositif de soutien aux usages publics des technologies de l'information et de la communication - points d'accès multimédia -	42.2 Ko

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