Séances année 2005 | Téléchargements | Collectivité Territoriale de Corse

Le 1er janvier 2018, la Collectivité Territoriale de Corse, le conseil départemental de Corse-du-Sud et le conseil départemental de Haute-Corse ont laissé leur place à la Cullettività di Corsica.

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Séances année 2005

Type	Nom	Taille
	DELIBERATION portant tenue d'un débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2005	28.69 Ko
	DELIBERATION portant approbation du règlement financier de la CTC	160.18 Ko
	DELIBERATION portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés	50.48 Ko
	DELIBERATION portant avis de la CTC en application de l'article L 4422-16 du CGCT sur trois projets de décrets présentés par le Ministère de l'écologie et du développement durable dans le domaine de l'eau	51.6 Ko
	DELIBERATION approuvant la réévaluation de la mise à 2 x 2 voies de la RN 198 à l'entrée Sud de Porto-Vecchio	128.22 Ko
	DELIBERATION approuvant les acquisitions foncières complémentaires nécessaires à la réalisation du carrefour giratoire d'Aspretto entre la RN 193 et la RD 503 sur le territoire de la commune d'Ajaccio	71.06 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet d'acquisition d'une emprise d'une superficie de 1 572 m2 appartenant aux consorts Battistini et située sur la commune de Vignale (RN 193)	56.12 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux travaux d'élagage et de démaquisage sur les routes nationales de Corse du Sud dans le cadre de travaux topographiques	31.52 Ko
	DELIBERATION approuvant la majoration de la participation de la CTC pour la construction du Centre culturel universitaire d'urgence	140.17 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés afférents aux travaux d'aménagement de maintenance et de sécurité au lycée de Balagne	82.68 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à lancer la procédure d'appel d'offres relative aux travaux d'extension du collège Philippe Pescetti à Cervione	46.2 Ko
	DELIBERATION portant modification du règlement d'attribution des aides au tourisme	572.91 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les avenants aux marchés de travaux relatifs à la réhabilitation et à la restructuration de la villa Ripert à Ajaccio	59.31 Ko
	DELIBERATION portant mise à disposition à titre gracieux d'un attaché territorial de la CTC auprès de la Conférence des régions périphériques maritimes	67.55 Ko
	DELIBERATION portant sur la gestion administrative des personnels de la CTC	82.71 Ko
	DELIBERATION décidant d'attribuer une subvention à des associations œuvrant pour les sinistrés d'Asie du sud	31.98 Ko
	DELIBERATION portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes	39.63 Ko
	DELIBERATION portant répartition des membres de l'Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l'élection des sénateurs	42.12 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la modification de l'accord général sur le commerce et les services	39.86 Ko
	DELIBERATION portant approbation du budget primitif de la CTC pour l'exercice 2005	164.2 Ko
	DELIBERATION portant avis sur l'avant projet d'état des lieux et le document de consultation de la directive cadre européenne sur l'eau	51.28 Ko
	DELIBERATION portant avis de la CTC en application de l'article L 4422-16 du CGCT sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques	44.16 Ko
	DELIBERATION approuvant le principe d'application d'une charte de nommage Internet au sein de la CTC	341.2 Ko
	DELIBERATION approuvant le plan de règlement global de l'association Futura Corse Technopole et détermination des conditions de dévolution de ses missions	750.56 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à présenter la candidature de la Corse à l'appel à projet national de constitution de Pôles de Compétitivité	97.37 Ko
	DELIBERATION arrêtant la répartition des aides de l'Etat au logement pour l'année 2004	64.26 Ko
	DELIBERATION approuvant le plan de financement des tranches conditionnelles du marché de renouvellement des 100 kms de voie ferrée	80.78 Ko
	DELIBERATION autorisant la passation d'un avenant n°1 au marché n°203-03 concernant la maîtrise d'œuvre pour le renouvellement de la voie ferrée	66.21 Ko
	DELIBERATION autorisant la passation d'un avenant n°1 au marché n°253-03 concernant la fourniture et l'installation d'un système de gestion des circulations ferroviaires	74.61 Ko
	DELIBERATION autorisant la passation d'un avenant n°1 au marché n°06-2002 concernant l'assistance technique pour la mise au point et le suivi du marché de fourniture portant sur le matériel roulant	73.03 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif aux travaux de terrassements, assainissement, chaussées pour la mise à 2x2 voies entre les PR 22 + 400 et 23 + 200 à l'entrée Sud de Porto-Vecchio (doublement du pont de Stabacciu)	36.94 Ko
	DELIBERATION approuvant la réévaluation et le lancement de dix appels d'offres pour l'aménagement de la déviation de Propriano sur le territoire des communes de Propriano, Olmeto et Viggianello (RN 198)	113.64 Ko
	DELIBERATION approuvant la déclaration de projet concernant l'aménagement d'un créneau de dépassement sur la RN 196 entre le PR 47 + 200 (Petreto-Bicchisano) et le PR 48 + 500 (hameau de Penta sur le territoire de la commune de Petreto Bicchisano)	156.22 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs à la fourniture et la mise en œuvre de signalisation verticale sur les routes nationales du département de la Haute-Corse	60.16 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif aux travaux topographiques sur les routes nationales de Corse du Sud	30.5 Ko
	DELIBERATION approuvant la réévaluation de l'opération d'aménagement de la traverse de Solenzara (RN 198)	140.81 Ko
	DELIBERATION relative à l'acquisition de la parcelle cadastrée section B 684 au lieu-dit Rezza sur le territoire de la commune de Sarrola-Carcopino (RN 196)	60.18 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement d'un appel d'offres relatif à la voie nouvelle Borgo/Vescovato sur la RN 193 (1ere tranche) - travaux d'ouvrages d'art - commune de Borgo et Lucciana (2 lots)	57.7 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'une transaction entre la CTC et M. Luiggi Antoine	62.88 Ko
	DELIBERATION approuvant la passation d'une transaction en vue de la poursuite des travaux de restauration de la citadelle de Corte	70.76 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de l'avenant n°1 au marché 12.04 passé avec la société BOVIS	107.43 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs aux travaux d'extension du collège de Moltifao	45.96 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les avenants aux marchés de travaux relatifs à la restructuration des bureaux de l'Hôtel de Région	112.87 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs à la location, mise en place et maintenance de photocopieurs affectes aux services de la CTC	37.04 Ko
	DELIBERATION donnant mandat spécial à deux Conseillers à l'Assemblée de Corse pour représenter la CTC à des manifestations diverses	30.67 Ko
	DELIBERATION portant adoption du règlement intérieur pour la formation des Conseillers à l'Assemblée de Corse	128.55 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au soutien au SAMU 2B	42.73 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la demande de publication du décret concernant l'exonération de la part patronale de cotisations sociales prévue aux articles 49 et 50 de la loi du 22 janvier 2002	39 Ko
	DELIBERATION adoptant le principe de l'organisation générale de la desserte aérienne de service public de la Corse à compter du 30 octobre 2005	315.83 Ko
	DELIBERATION portant sur l'appel à projets du Programme régional de formation professionnelle continue et d'apprentissage 2005/2006	256.43 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs aux travaux de maintenance générale des établissements scolaires du second degré	48.13 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les avenants aux marchés de travaux pour l'extension et la restructuration du collège de Casinca	51.76 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs aux travaux d'extension du lycée Giocante de Casabianca	59.56 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs aux travaux de construction du collège de Biguglia	106.93 Ko
	DELIBERATION portant désignation des personnalités qualifiées siégeant dans les Conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement	129.96 Ko
	DELIBERATION portant adoption du programme d'éditions 2005 du Centre régional de documentation pédagogique de Corse (CRDP)	229.36 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif à l'aménagement d'un créneau de dépassement entre Cauro et le col Saint Georges sur la RN 196	29.82 Ko
	DELIBERATION portant adoption du programme d'éditions 2005 du Centre régional de documentation pédagogique de Corse (CRDP)	229.36 Ko
	DELIBERATION approuvant la déclaration de projet concernant l'aménagement de la traverse de Fontanone sur le territoire des communes de Vignale et Volpajola (RN 193)	77.3 Ko
	DELIBERATION portant sur la gestion administrative des personnels de la CTC	66 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions d'attribution de subvention globale à l'ADEC et à la CTC (mission TIC)	260.27 Ko
	DELIBERATION portant sur la procédure d'institution et de fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage en Corse	1.04 Mo
	DELIBERATION portant sur la future politique européenne de cohésion pour la période 2007-2013	42.43 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'effondrement d'un immeuble à Bastia	38.46 Ko
	DELIBERATION attribuant une aide d'urgence aux sinistrés de la rue Droite à Bastia	29.52 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au soutien de l'Assemblée de Corse à l'Université de Corse	40.97 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la vétusté du réseau Gaz de France en Corse	42.89 Ko
	Rectificatif à la délibération n°05/02 AC de l'Assemblée de Corse du 27 janvier 2005	14.85 Ko
	DELIBERATION donnant mandat spécial à un Conseiller à l'Assemblée de Corse pour représenter la CTC à la 7ème Université de printemps de l'audit social à Marrakech (Maroc)	27.77 Ko
	DELIBERATION adoptant les orientations pour une politique régionale de l'eau	217.03 Ko
	DELIBERATION portant modification du dispositif @CTIC	247.87 Ko
	DELIBERATION approuvant le lancement de l'appel à projets intitulé Hotspots Publics d'Accès Gratuit - Corsica Hotspots	135.86 Ko
	DELIBERATION approuvant la convention de développement territorialisé conclue entre la CTC et la Communauté de communes de la Costa Verde	600.92 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif au traitement des accotements sur les RN 193, 194 et 196 du PR 0 au PR 40 (lot Nord)	31.67 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif au traitement des accotements sur la RN 196 du PR 40 au PR 136 + 500 et sur la RN 198 (lot Sud)	31.12 Ko
	DELIBERATION approuvant la déclaration de projet concernant l'aménagement d'un créneau de depassement de la RN 196 entre le PR 51 + 700 et le PR 53 + 200 sur le territoire de la commune de Casalabriva	177.54 Ko
	DELIBERATION approuvant la convention de constitution d'un groupement de commandes entre la CTC et la commune de Sari Solenzara	44.31 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement d'une contre allée du stade de l'Arinella au rond point de la ZI située sur le territoire de la commune de Bastia (RN 193)	601.56 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs à une première tranche de travaux de restructuration et de maintenance au lycée agricole U Rizzanese	63.81 Ko
	DELIBERATION portant sur la création du groupement comptable du collège du Fiumorbu	30.09 Ko
	DELIBERATION adoptant le règlement d'aide relatif à la participation de la CTC au financement des manuels scolaires dans les lycées	265.92 Ko
	DELIBERATION arrêtant la répartition des crédits délégués par l'Etat pour l'acquisition des manuels scolaires destinés aux collégiens	57.97 Ko
	DELIBERATION portant désignation de représentants de l'Assemblée de Corse à divers orgnaismes	31.79 Ko
	DELIBERATION portant sur la gestion administrative des personnels de la CTC	73.53 Ko
	DELIBERATION fixant le régime des indemnités de fonction des membres du Conseil économique social et culturel de Corse	79.88 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la régionalisation des dates de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs	42.35 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au soutien à Florence Aubenas et Hussein Hanoun	40.49 Ko
	DELIBERATION portant avis sur le projet de décret modifiant certaines dispositions règlementaires du Code forestier	40.04 Ko
	DELIBERATION portant approbation de la décision modificative n°1 de la CTC pour l'exercice 2005	220.79 Ko
	DELIBERATION portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n°96.1009 du 18 novembre 1996 relatif aux Plans d'élimination de déchets industriels spéciaux (PREDIS)	30.58 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la déviation de Trinité de Porto-Vecchio	27.24 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif aux travaux d'aménagement d'axe entre Grosseto et Petreto, au niveau du pont d'Abra sur la RN 196 (zone Sud)	31.05 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un marché relatif aux travaux d'aménagement d'axe entre Grosseto et Petreto, au niveau du pont d'Abra sur la RN 196 (zone Nord)	31.48 Ko
	DELIBERATION approuvant le plan de financement de l'opération relative à la fourniture et à l'installation du système de gestion des circulations ferroviaires	64.09 Ko
	DELIBERATION arrêtant des mesures complémentaires relatives à la structure pédagogique du lycée de la Plaine Orientale pour la rentrée scolaire 2005/2006	29.3 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer les marchés afférents aux travaux de maintenance, de sécurité et d'aménagements pédagogiques à la cité technique de Montesoro à Bastia	45.41 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'avenant n°2 au bail de locaux à usage administratif entre la commune de Ville de Pietrabugno et la CTC pour l'Outil technique de conseil et de développement culturel	57.27 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux prestations d'assurance Responsabilité Barrages pour les besoins de la CTC	29.2 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux prestations d'assurance Responsabilité et risques annexes pour les besoins de la CTC	30.66 Ko
	DELIBERATION portant approbation du plan stratégique en faveur de la filière nautique en Corse	45.87 Ko
	DELIBERATION approuvant les modalités et les principes de l'élaboration d'un schéma directeur pour le développement de la Société de l'Information en Corse	132.33 Ko
	DELIBERATION portant création d'un Pôle régional de l'innovation	373.81 Ko
	DELIBERATION portant création d'un Fonds régional à l'incubation de projets innovants	403.87 Ko
	DELIBERATION donnant mandat au Conseil exécutif pour négocier la convention confiant à la CTC la mise en œuvre du Plan de relance de l'agriculture Corse	50.6 Ko
	DELIBERATION validant la délibération n°05/88 AC du 27 avril 2005 portant avis le projet de décret modifiant certaines dispositions règlementaires du Code forestier	300.73 Ko
	DELIBERATION portant approbation du compte de gestion du Payeur de Corse pour l'exercice 2004	33.61 Ko
	DELIBERATION portant approbation du compte administratif de la CTC pour l'exercice 2004	1.3 Mo
	DELIBERATION approuvant les grandes orientations de la politique de la CTC dans le domaine du patrimoine	176.66 Ko
	DELIBERATION portant sur la régie des recettes du Musée de la Corse	35.48 Ko
	DELIBERATION décidant du report du remboursement de l'avance consentie au lycée agricole de Sartène U Rizzanese	27.81 Ko
	DELIBERATION approuvant les orientations stratégiques pour le développement et la diffusion de la langue corse	27.51 Ko
	DELIBERATION portant dispositif d'aide aux agriculteurs dans le cadre de la sècheresse 2003 (ristourne au transport maritime - crédits supplémentaires)	73.54 Ko
	DELIBERATION portant avis sur le projet de décret relatif aux Commissions administratives placées auprès des autorités de l'Etat et des établissements publics de l'Etat	31.95 Ko
	DELIBERATION autorisant la passation d'un avenant n°2 au marché n°33/98 passé avec le groupement SETEC INTERNATIONAL / TECHNI ROUTE CORSE / LAVIGNE / PROVOST pour la déviation de Bocognano sur la RN 193 - PR 38 + 200 à 44 + 700 - prestations de maîtrise d'œuvre projet et assistance à la maîtrise d'œuvre travaux	108.37 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet d'aménagement d'une voie nouvelle entre Borgo et Taglio-Isolaccio - 1ère phase entre Borgo (Rasignani) et Vescovato (Arena) sur le territoire des communes de Borgo, de Lucciana et de Vescovato	161.17 Ko
	DELIBERATION approuvant la modification du coût et du plan de financement de l'opération relative au carrefour entre la RN 197 et la RD 551 sur le territoire des communes d'Algajola et d'Aregno.	61.19 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs aux travaux d'entretien spécialisé de réparation des ouvrages d'art sur toutes les routes nationales de Corse (2 lots)	34.29 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché concernant les travaux de construction du nouveau pont de Stabiacciu et à la reconstruction de l'ouvrage existant sur la RN 198 dans le cadre de l'aménagement de l'entrée Sud de Porto-Vecchio en Corse du Sud	32.01 Ko
	DELIBERATION autorisant la passation d'un avenant n°1 au marché n°57/02 passé avec le bureau d'études SCETAUROUTE pour les études de maîtrise d'œuvre de la déviation de Propriano sur la RN 196	33.18 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux travaux de construction de l'ouvrage sur le Taravo dans le cadre de l'aménagement d'axe de la RN 196 entre Grossetto et Petreto, au niveau du pont d'Abra	32.46 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à la déviation de Bocognano sur la RN 193 (lot TOARC 1)	32.13 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à la déviation de Bocognano sur la RN 193 (lot conduite forcée)	32.58 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement de la route nationale entre le carrefour de la RN 193 et de la RD 1 au lieu-dit Carazzi	31.66 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché concernant les travaux de finition sur la traverse de Solenzara, en Corse du Sud, commune de Sari-Solenzara, sur la RN 198	32.21 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de contrats départementaux tripartites 2005/2006 pour la protection et l'amélioration de la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques	1.58 Mo
	DELIBERATION attribuant les aides à l'investissement pour les établissements d'enseignement secondaire prives sous contrat d'association avec l'Etat	531.97 Ko
	DELIBERATION portant avis sur le décret relatif aux redevances assorties à l'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les proprietes privées	41.7 Ko
	DELIBERATION adoptant le Schéma d'aide à l'enseignement supérieur	311.8 Ko
	DELIBERATION approuvant la convention d'occupation du domaine public ferroviaire et le protocole transactionnel SNCF / FRANCE TELECOM / CTC sur le paiement des droits de passage	755.1 Ko
	DELIBERATION portant sur la réforme du dispositif de soutien aux entreprises du secteur de la pêche - dispositif transitoire	1.14 Mo
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux prestations d'aide à la maîtrise d'œuvre (aide aux missions DET & AOR) de la déviation de Bocognano sur la RN 193	65.33 Ko
	DELIBERATION autorisant certaines communes à mettre en œuvre un régime exceptionnel de tarification de l'eau (décret n°93.1347 du 28 décembre 1993)	64.68 Ko
	DELIBERATION visant la mise en œuvre des procédures relatives au contrôle de la gestion et au classement des réserves naturelles de Corse	91.54 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux travaux d'ouvrages d'art dans la section Rasignani / RD 507 de la voie nouvelle Borgo / Vescovato - lot n°2 - PS 39 et PS 48	65.63 Ko
	DELIBERATION approuvant la convention relative à la participation de la CTC au financement des travaux de mise en sécurité et de rénovation du centre de vacances Les Iles à Taglio Isolaccio	339.5 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement de la traverse de Cateraggio située sur le territoire de la commune d'Aleria (RN 198)	297.59 Ko
	DELIBERATION portant avis de l'Assemblée de Corse sur le projet de décret relatif à l'exonération des salaires du conservateur des hypothèques versés lors de la publication des actes de transfert des biens	66.83 Ko
	DELIBERATION autorisant la passation d'un avenant prorogeant d'un an la convention de délégation de service public de la cinémathèque de Corse	190.71 Ko
	DELIBERATION portant avis de l'Assemblée de Corse sur l'article 28-XVIII du projet de décret relatif à la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites	487.82 Ko
	DELIBERATION portant approbation de la convention entre la CTC, l'Office de l'environnement de la Corse et le Parc naturel régional de Corse pour la période 2005-2006	340.84 Ko
	DELIBERATION approuvant la passation d'avenants 2005 aux conventions relatives aux prestations de contrôle effectuées par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt pour le compte de la CTC	74.71 Ko
	DELIBERATION approuvant la rétrocession de la parcelle AN 70 située sur le territoire de la commune de Borgo	116.99 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au régime indemnitaire des CTAPS	31.82 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de l'avenant n°1 au marché de travaux lot n°1 relatif à l'extension du lycée professionnel Jules Antonini	98.83 Ko
	DELIBERATION arrêtant les mesures annuelles de rentrée scolaire 2006-2007 : structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du second degré	390.36 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à la construction du môle croisière dans le port de commerce d'Ajaccio	29.38 Ko
	DELIBERATION approuvant le Programme régional de formation professionnelle continue et d'apprentissage 2005/2006 : ouverture de sections d'apprentissage agricole	125.26 Ko
	DELIBERATION adoptant le nouveau règlement des aides relatif à la politique du patrimoine	1.99 Mo
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de mise à disposition du site Localtis	357.37 Ko
	DELIBERATION approuvant la convention cadre relative au Plan de relance de l'agriculture en Corse	165.26 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions de partenariat avec les clubs sportifs insulaires évoluant en championnat nationaux pour la saison 2005-2006	1004.94 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs aux travaux d'entretien spécialisé et de réparation d'ouvrages d'art sur les RN de Corse (2 lots)	71.87 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs aux travaux d'aménagement de la traverse de Querciolo sur la RN 198 - communes de Venzolasca et Sorbo Ocagnano (3 lots)	84.51 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à l'installation de panneaux à message variable, de panneaux de police et de stations météorologiques sur les routes nationales	71.66 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet de construction du nouveau pont d'Altiani situé du la RN 200	231.67 Ko
	DELIBERATION approuvant l'avenant n°1 à la convention de concession entre la CTC et France Télécom pour la création et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la CTC	185.06 Ko
	DELIBERATION approuvant la rétrocession et la cession de parcelles situées au droit du giratoire de Tragone sur le territoire de la commune de Biguglia au bénéfice de M. Ange Alfonsi	118.74 Ko
	DELIBERATION adoptant la répartition des crédits 2005 du Fonds National pour le Développement du Sport	652.45 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'avenant n°1 au marché de travaux relatif à la construction du collège du Finosello	30.48 Ko
	DELIBERATION portant sur la désignation des délégataires de service public pour les liaisons aériennes régulières entre Marseille, Nice et Paris-Orly, d'une part, et Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari d'autre part, à compter du 30 octobre 2005	746.69 Ko
	DELIBERATION approuvant les orientations pour l'action culturelle de la CTC	71.47 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au conflit social de la SNCM	88.85 Ko
	DELIBERATION portant avis de l'Assemblée de Corse sur la création d'une ferme éolienne sur la commune de Patrimonio	598.47 Ko
	DELIBERATION adoptant la motion relative au conflit social de l'agence Chronopost	67.83 Ko
	DELIBERATION approuvant les cahiers des charges des nouvelles concessions du port de Bastia et des aéroports d'Ajaccio et de Bastia	97.85 Ko
	DELIBERATION autorisant la passation d'un avenant n°1 au marché n°21.04 pour la mise à 2x2 voies entre SOCORDIS et le carrefour de Mezzana (RN 193 / RD 1)	104.03 Ko
	DELIBERATION donnant mandat spécial à un Conseiller à l'Assemblée de Corse pour participer aux rencontres de la coopération décentralisée franco-chinoise à Wuhan	77.71 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à la déviation de Bocognano, lot TOARC 4, sur la RN 193, commune de Bocognano	65.41 Ko
	DELIBERATION approuvant la vente de véhicules reformés appartenant à la CTC	330.89 Ko
	Rectificatif à la délibération n°05/116 AC de l'Assemblée de Corse du 1er juillet 2005 approuvant le projet d'aménagement d'une voie nouvelle entre Borgo et Taglio-Isolaccio	18.94 Ko
	DELIBERATION accordant une garantie d'emprunt à l'Office d'équipement hydraulique de Corse	55.3 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de l'avenant n°1 au marché n°242.03 passé avec le Groupement SCETAUROUTE / SETEF / LAVIGNE pour les prestations de maîtrise d'œuvre de la liaison nouvelle Borgo / Vescovato	111.96 Ko
	DELIBERATION approuvant le principe d'une acquisition foncière amiable, dans le cadre des travaux de la déviation entre Mezzana et Carazzi (RN 193)	138.55 Ko
	DELIBERATION portant adoption du budget supplémentaire de la CTC pour l'exercice 2005	41.5 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs aux travaux divers d'entretien sur les RN de la Haute-Corse (6 lots)	70.49 Ko
	DELIBERATION portant adoption du Plan énergétique de la Corse pour la période 2005-2025	401.01 Ko
	DELIBERATION approuvant les cahiers des charges des nouvelles concessions des aéroports de Calvi et de Figari	92.4 Ko
	DELIBERATION portant approbation du Plan de relance de la viticulture	691.17 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion concernant le décret relatif au qualificatif fermier pour les fromages	128.02 Ko
	DELIBERATION portant sur la gestion administrative des personnels de la CTC	107.3 Ko
	DELIBERATION approuvant la modification des structures des organes dirigeants de la société CCM Airlines	94.51 Ko
	DELIBERATION autorisant la candidature de la CTC à l'acquisition des licences BIR / WIMAX sur la région Corse.	472.23 Ko
	DELIBERATION approuvant l'opération d'aménagement hydraulique sur le territoire de la commune de Bastia (RN 193)	363.41 Ko
	DELIBERATION relative à la convention de mise en œuvre du volet recherche médicale du Contrat de Plan en Corse.	120.94 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à la déviation de Bocognano, lot TOARC 3, sur la RN 193, commune de Bocognano	65.01 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet de raccordement entre l'accès à la pinède et le carrefour de l'aéroport de Sainte Catherine situe sur le territoire de la commune de Calvi (RN 197)	176 Ko
	DELIBERATION portant adoption des propositions concernant l'action collective Clémentines	971.11 Ko
	DELIBERATION autorisant le lancement des appels d'offres nécessaires à la reprise des études de la déviation d'Ile-Rousse	152.71 Ko
	DELIBERATION portant avis sur la réalisation d'un parc éolien sur la commune d'Altagène	91.82 Ko
	DELIBERATION adoptant les montants prévisionnels correspondants aux subventions annuelles de fonctionnement allouées aux EPLE pour 2006	350.24 Ko
	DELIBERATION portant désignation d'un Conseiller au Conseil d'administration de la SITEC	63.13 Ko
	DELIBERATION autorisant la prise en charge des frais d'avocats afférents à la protection juridique accordée à un agent de la CTC	69.1 Ko
	DELIBERATION approuvant l'intégration de la route d'accès à l'aéroport de Figari Sud Corse dans le patrimoine de la CTC	52.42 Ko
	DELIBERATION décidant de la suppression de l'exploitation de la piste secondaire sur l'aéroport d'Ajaccio Campo dell'Oro	67.12 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au service du cadastre en Corse	78.67 Ko
	DELIBERATION approuvant la nouvelle édition de l'appel à projets intitulé Site Internet d'une collectivité territoriale	330.79 Ko
	DELIBERATION fixant les conditions dans lesquelles la pêche est interdite dans certaines sections de cours d'eau, canaux ou plans d'eau afin de favoriser la protection ou la reproduction du poisson	134.35 Ko
	DELIBERATION approuvant la rédaction de l'acte d'échange sans soulte de parcelles situées sur le territoire de la commune de Vescovato entre les Consorts Tinacci / Ottaviani et la CTC	48.62 Ko
	DELIBERATION approuvant l'opération de mise à disposition, à titre gratuit, d'une parcelle au profit de la ville de Bastia	172.56 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux travaux de déplacement des conduites d'eau brute OEHC sur la voie nouvelle Borgo / Vescovato	63.04 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature d'un bail de locaux pédagogiques pour l'IUFM de Corte	96.29 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs aux travaux de création, réfection et mise aux normes DFCI à réaliser sur les infrastructures de dessertes pour l'équipement des forêts territoriales de Corse	86.17 Ko
	DELIBERATION portant désignations de représentants de l'Assemblée de Corse pour siéger à divers organismes	107.91 Ko
	DELIBERATION approuvant le Programme régional de formation professionnelle continue et d'apprentissage 2005/2006 : ouverture de sections d'apprentissage agricole	34.26 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs à la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale sur les routes nationales de la Haute-Corse (2 lots)	67.86 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les avenants aux marchés de travaux pour l'extension et la restructuration du collège du Fiumorbu	38.01 Ko
	DELIBERATION approuvant les acquisitions foncières complémentaires au projet d'aménagement de la RN 196 entre Grosseto Prugna et le pont d'Abra	356.6 Ko
	DELIBERATION approuvant la nouvelle convention-cadre pour la politique de soutien au développement de l'innovation en Corse dans le cadre du Pôle régional de l'innovation	274.24 Ko
	DELIBERATION approuvant la convention relative au concours technique de la SAFER pour l'aménagement de créneaux de dépassement et la rectification de virages entre Ponte-Leccia et Accendi Pipa (RN 193)	458.74 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement des finitions des abords de la cité scolaire (collège et lycée du Fiumorbu) sur le territoire de la commune de Prunelli di Fiumorbu (RN 198)	69.55 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes	32.07 Ko
	DELIBERATION portant sur le transfert des formations initiales dans le domaine sanitaire et social	525.72 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés de service relatifs à l'entretien des aires extérieures de l'Hôtel de Région	76.21 Ko
	DELIBERATION portant approbation de la décision budgétaire modificative n°2 de la CTC pour 2005	279.16 Ko
	DELIBERATION approuvant le choix du concessionnaire de la délégation de service public pour la construction et l'exploitation du réseau haut débit corse (RHDCOR)	562.51 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à la construction de l'exutoire du Fango sur le port de commerce de Bastia	46.77 Ko
	DELIBERATION approuvant le lancement de l'appel à projets intitulé Sites Internet pour la promotion du patrimoine culturel et historique de la Corse	1.75 Mo
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la condamnation de l'attentat perpétré contre la Préfecture de Corse et le Conseil général de la Corse du Sud	87.99 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au conflit social de la SNCM	68.67 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de l'avenant n°1 au marché n°258.03 passé avec le Groupement SCETAUROUTE / SETEF / LAVIGNE pour les prestations de maîtrise d'œuvre de la liaison nouvelle Vescovato / Talasani	110.58 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les avenants aux marchés de travaux pour la construction du collège du Finosello à Ajaccio	254.19 Ko
	DELIBERATION portant création du compte épargne temps au sein de la CTC	213.17 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la mise à disposition d'une réserve de Tamiflu en Corse	83.51 Ko
	DELIBERATION approuvant la mise en œuvre de l'action collective pour la promotion du secteur du nautisme et de la plaisance par la fédération des industries nautiques (action nautisme 2005-2008)	979.88 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer la convention-cadre entre l'Etat et la CTC relative à la relance de l'agriculture en Corse	161.81 Ko
	DELIBERATION approuvant la modification du coût et du plan de financement de l'opération relative à la reconstruction du pont de Soveria	129.06 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement de créneaux de dépassement sur le territoire de la commune de Ponte-Leccia (RN 193)	103.57 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la mise en place de la Commission santé	30.38 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement du carrefour de Cateraggio situé sur le territoire de la commune d'Aleria (RN 198 et 200)	166.29 Ko
	DELIBERATION approuvant la retrocession de la parcelle B 1657 située sur le territoire de la commune de Solaro après aménagement du carrefour entre la RN 198 et la RD 845	275.22 Ko
	DELIBERATION approuvant la cession de parcelles situées sur le territoire de la commune de Borgo au bénéfice de la commune de Borgo	51.27 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs aux travaux de réhabilitation de restructuration et de câblage VDI à la cité scolaire Fesch à Ajaccio	33.55 Ko
	DELIBERATION approuvant les modalités de mise en œuvre d'une convention tripartite d'objectifs et de moyens de la chaine Via Stella entre l'Etat, la CTC et France 3	1.14 Mo
	DELIBERATION autorisant la signature de l'avenant n°1 au marché n°241.03 passé avec le Groupement SECOA / LAVIGNE / VIRLOGEUX pour les prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la construction de nouveau pont d'Altiani	118.58 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs aux travaux de construction d'un centre d'exploitation à Ponte Novu sur la commune de Castello di Rostino (3 lots)	68.96 Ko
	DELIBERATION portant sur les transferts des personnels non titulaires TOS auprès de la CTC	91.3 Ko
	DELIBERATION adoptant le règlement des aides relatif à l'action culturelle de la CTC	70.6 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs au nettoyage de divers locaux de la CTC situés à Ajaccio et Bastia	86.3 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement de la RN 196 dans la traverse de Cauro	496.9 Ko
	DELIBERATION donnant mandat spécial à deux Conseillers à l'Assemblée de Corse pour représenter la CTC à des manifestations diverses	69.95 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché de maîtrise d'œuvre concernant la déviation de Vivario-Tattone	63.4 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein du Comité de gestion des poissons migrateurs du Bassin Rhône - Méditerranée - Corse	28.37 Ko
	DELIBERATION portant sur la gestion administrative des personnels de la CTC	89.74 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet d'aménagement d'un échangeur au lieu-dit Rasignani situé sur le territoire de la commune de Borgo (RN 193)	171 Ko
	DELIBERATION portant avis de l'Assemblée de Corse sur le projet de loi relatif au désendettement de l'agriculture corse	98.35 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement de l'éclairage public du carrefour Nord au PR 85 + 000 situé sur le territoire de la commune de Corte (RN 193)	147.62 Ko
	DELIBERATION approuvant le financement des travaux de déplacement des réseaux d'eaux potable et brute et d'assainissement dans le cadre de la mise à 2 x 2 voies de la RN 198 et du doublement du pont du Stabacciu à l'entrée Sud de Porto-Vecchio	206.86 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés de travaux relatifs à la restructuration de l'ancien hôpital de Sartène en Centre d'art polyphonique	111.71 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention d'échanges d'expériences et la convention Web public communal entre Artesi Ile-de-France et la CTC	1.08 Mo
	DELIBERATION approuvant la rétrocession de parcelles agricoles situées sur le territoire des communes de Corte, de Soveria et de Tralonca	48.09 Ko
	DELIBERATION approuvant la convention de développement territorialisé conclue entre la CTC et le pays de Balagne	1.01 Mo
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux travaux d'aménagement de la traverse de Figareto sur la RN 198 - commune de Talasani	64.54 Ko
	DELIBERATION approuvant la nouvelle édition de l'appel à projets intitulé Hotspots publics d'accès gratuit - Corsica Hotspots	185.58 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif aux travaux d'ouvrages d'art dans la section Rasignani / RD 507 de la voie nouvelle Borgo / Vescovato - lot n°1 - PI 31 et OH 32	65.59 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer un marché relatif à la fourniture de services de télécommunication pour installations fixes et mobiles	84.25 Ko
	DELIBERATION arrêtant la répartition des aides de l'Etat au logement pour l'année 2005	85.68 Ko
	DELIBERATION portant sur le désenclavement numérique de l'Ile par des liaisons optiques entre la Corse et le Continent.	202.32 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des marchés relatifs à la fabrication, au transport, à la mise en œuvre de produits bitumineux et travaux annexes sur les RN de la Haute-Corse (2 lots)	84.84 Ko
	DELIBERATION approuvant la mise en œuvre d'une stratégie de développement de la filière agroalimentaire de Corse	1.13 Mo
	DELIBERATION approuvant le projet d'aménagement du carrefour de Tepina situé sur le territoire de la commune d'Algajola (RN 197)	214.28 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les marchés relatifs à une première tranche de travaux de restructuration et de maintenance au lycée agricole U Rizzanese à Sartène	54.7 Ko
	DELIBERATION approuvant la convention CTC / Groupement d'intérêt public Académie de Corse, GIPACOR / DAVA	164.56 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux gardiens de refuges du Parc Naturel Régional de la Corse	98.89 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'organisation de l'urgence sanitaire en Corse	110.89 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des conventions de mise en œuvre de la plate forme régionale d'animation, de mise en réseau et de services des points d'accès multimédia	636.93 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du Contrat d'objectifs et de moyens pour le développement de l'apprentissage en Corse	776.99 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de l'avenant n°1 au marché n°61.04 passé avec le Groupement SCETAUROUTE / BETEREM pour les prestations de maîtrise d'œuvre des études d'avant-projet de la rocade Ouest de Bastia	169.08 Ko
	DELIBERATION approuvant la mise en œuvre de l'action collective dans le cadre de la stratégie de développement de la Ligue corse de voile (contrat nautisme 2005-2008)	1.13 Mo
	DELIBERATION approuvant la réorganisation des groupements comptables des établissements publics locaux d'enseignement en Corse	37.89 Ko
	DELIBERATION autorisant la souscription de la CTC à l'enquête PME-ORTEL 2005	355.23 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de l'avenant n°2 au marché n°057.02 pour les prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la déviation de Propriano	71.88 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet de rectification de deux virages situés sur le territoire de la commune de Lumio (RN 197)	168.49 Ko
	DELIBERATION approuvant la politique de promotion 2005 de la cinémathèque de Corse	27.22 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la condamnation des menaces proférées contre un cabinet d'experts travaillant pour le compte de la CTC	37.81 Ko
	DELIBERATION approuvant la convention entre la CTC et le Rectorat relative aux missions d'assistance technique	191.49 Ko
	DELIBERATION approuvant la déprogrammation de deux actions du Programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 2004/2005	30.77 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature du marché relatif à l'entretien et à la réparation des garde-corps sur les ouvrages d'art de Haute-Corse.	30.98 Ko
	DELIBERATION approuvant le projet d'aménagement de la voie nouvelle Bastia / Furiani sur le territoire des communes de Bastia et de Furiani (RN 193)	101.02 Ko
	DELIBERATION relative à la demande faite à EGS Corse de bénéficier d'une paire de fibre optique dans sa liaison Corse-Sardaigne	99.59 Ko
	DELIBERATION approuvant le principe de la pose de fourreaux et de chambres de tirage à l'usage des réseaux de télécommunications le long des voies du chemin de fer de la Corse	498.73 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché relatif à la mise en sureté de l'Hôtel de Région	63.91 Ko
	DELIBERATION approuvant la mise en œuvre du volet corse du pôle de compétitivité PACA-Corse consacré aux énergies non génératrices de gaz à effet de serre et aux énergies renouvelables	394.97 Ko

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