Séances année 2008 | Téléchargements | Collectivité Territoriale de Corse

Le 1er janvier 2018, la Collectivité Territoriale de Corse, le conseil départemental de Corse-du-Sud et le conseil départemental de Haute-Corse ont laissé leur place à la Cullettività di Corsica.

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Séances année 2008

Type	Nom	Taille
	DELIBERATION portant approbation du budget primitif de la Collectivité Territoriale de Corse pour l'exercice 2008	620.56 Ko
	DELIBERATION portant adoption du bilan et des perspectives du dispositif d'incubation de projets	1.71 Mo
	DELIBERATION portant sur l'action collective pour la promotion du secteur du nautisme et de la plaisance par la fédération des industries nautiques	125.63 Ko
	DELIBERATION portant sur l'action collective pour la promotion du secteur du nautisme et de la plaisance par la fédération des industries nautiques	125.63 Ko
	DELIBERATION modifiant les règles de fonctionnement du Comite de bassin de Corse	125.53 Ko
	DELIBERATION approuvant la sécurisation des réseaux et l'amélioration des transferts en Plaine Orientale Sud.	608.48 Ko
	DELIBERATION approuvant la sécurisation de l'alimentation en eau de la Balagne par la réalisation d'une nouvelle prise sur la Figarella et le raccordement aux réseaux existants	668.23 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement hydraulique de la Balagne concernant la station de pompage de Codole	527.43 Ko
	DELIBERATION approuvant la refonte des refoulements de la station de pompage de Casamozza	703.9 Ko
	DELIBERATION approuvant la deuxième tranche des études préliminaires concernant le barrage du Cavo	237.09 Ko
	DELIBERATION approuvant la convention pluriannuelle de partenariat entre l'Etat, la CTC et l'ARACT au titre des engagements contractualisés 2007-2013	688.79 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer et exécuter les avenants aux marchés de travaux de réfection des pistes forestières de Tilergha et de Valendru en forêt territoriale de Valduniellu	264.8 Ko
	DELIBERATION approuvant les propositions d'individualisations des crédits du FNDAT - Montagne pour l'exercice 2006	141.95 Ko
	DELIBERATION approuvant les propositions d'individualisations des crédits du FNDAT - Montagne pour l'exercice 2006	141.95 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux prestations d'exploitation, débardage et transport de Bois-Energie en forêts territoriales de Corse	162.88 Ko
	DELIBERATION approuvant le déclassement et la cession d'un délaissé de la RN 193 situé sur le territoire de la commune de Venaco au profit des consorts Stefani/Terramorsi-Durand/Luccioni	360.52 Ko
	DELIBERATION approuvant le déclassement et la cession d'un délaissé de l'ancienne RN 197 situé sur le territoire de la commune de Corbara au profit de M. et Mme Martelli	217.43 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution de l'avenant de transfert au marché n°205/07 passé avec SCETAUROUTE pour le prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la rénovation du tunnel de Bastia sur la RN 193	122.83 Ko
	DELIBERATION approuvant le déclassement et la cession d'un délaissé de la RN 193 situé sur le territoire de la commune de Tralonca au profit de Francois Campana	292.34 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution de l'avenant n°1 au marché n°394/05 passé avec la groupement COYNE & BELLIER/SETEF/Architecture et d'ouvrages d'art, pour les prestations de maîtrise d'œuvre de la déviation de Vivario-Tattone sur la RN 193	212.69 Ko
	DELIBERATION approuvant la déclaration de projet de l'aménagement de la traverse de Cauro - section comprise entre le PR 15 + 000 et le PR 16 + 500 (RN 196)	1.94 Mo
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution du marché relatif aux travaux d'aménagement de la traverse de Prunelli-di-Fiumorbu sur la RN 198	114.56 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution de l'avenant n°1 au marché n°215.03 passé avec le groupement ARCADIS/TRC/SILENE/ECEP pour les prestations de maîtrise d'œuvre de la construction de pont d'Abra	353.65 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution du marché de conception-réalisation relatif aux travaux de rénovation et d'extension des installations de maintenance du matériel roulant du réseau ferroviaire de Corse, situées à Casamozza	162.12 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de la CTC à l'Assemblée générale du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse.	124.32 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de la CTC à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse	124.32 Ko
	DELIBERATION approuvant le contrat administratif d'occupation du domaine privé de la CTC concernant une maison située sur la parcelle C 1231 à Borgo	396.85 Ko
	DELIBERATION portant adaptation du protocole d'aménagement et de réduction du temps de travail en vigueur à la CTC	276.11 Ko
	DELIBERATION instaurant les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et permanences dans les services de la CTC	266.45 Ko
	DELIBERATION portant sur la gestion administrative des personnels de la CTC	148.05 Ko
	DELIBERATION autorisant la prise en charge des frais d'avocat afférents à la protection juridique accordée aux agents de la CTC	109.4 Ko
	DELIBERATION portant désignation des personnalités qualifiées siégeant dans les Conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement	149.46 Ko
	DELIBERATION portant désignation d'un suppléant à la Commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) de la Haute-Corse	122.92 Ko
	DELIBERATION portant désignation d'un suppléant à la Commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) de la Haute-Corse	122.92 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Centre régional d'éducation populaire et de sport (CREPS)	109.38 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Centre régional d'éducation populaire et de sport (CREPS)	109.38 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux conditions de travail des élèves internes dans les établissements scolaires insulaires	167.41 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative aux conditions de travail des élèves internes dans les établissements scolaires insulaires	167.41 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la suppression de postes d'enseignants dans l'Académie de Corse	160.54 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la suppression de postes d'enseignants dans l'Académie de Corse	160.54 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au maintien des services de Méteo-France en Corse	163.14 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au maintien des services de Méteo-France en Corse	163.14 Ko
	DELIBERATION portant avis sur l'implantation d'un champ photovoltaïque sur la commune de Rapale	527.4 Ko
	DELIBERATION approuvant le dispositif d'aides 2008 de la CTC pour le développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie	394.81 Ko
	DELIBERATION portant désignation d'un représentant de l'Assemblée de Corse au Conseil de surveillance de la CMM en remplacement de Jean-Pierre Leccia	75.83 Ko
	DELIBERATION approuvant la convention entre la Caisse des Dépôts et Consignations, l'academie de corse et la collectivite territoriale de corse relative à la réalisation d'une étude de faisabilité d'un espace numérique de travail (ENT) régional	136.99 Ko
	DELIBERATION approuvant le lancement de la seconde phase de l'action collective visant la mise en œuvre d'une stratégie de développement de la filière agroalimentaire de Corse	1.62 Mo
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux d'aménagement des abords du collège de Biguglia	171.54 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à engager une procédure de désaffectation des locaux du collège Finosello à Ajaccio	70.08 Ko
	DELIBERATION portant avis sur le projet de calendrier scolaire 2008-2009 et 2009-2010	115.98 Ko
	DELIBERATION portant sur le secteur scolaire du collège de Biguglia et la modification du secteur du collège de Lucciana	86.96 Ko
	DELIBERATION décidant d'accompagner, à titre transitoire, l'AFPA dans le cadre d'un programme d'actions subventionné	358.36 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution d'un marché concernant les actions de promotion sociale Langue corse suite à la relance de lots infructueux	89.42 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n°3 au bail de locaux à usage administratif pour les services de l'Outil Technique de Conseil et de Développement Culturel implantés Villa Ker Maria à Ville di Petrabugno	224.47 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à la restauration de l'ancien chateau de la citadelle de Corte	83.99 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement de l'entrée Sud de Lumio - RN 197	264.28 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de l'acte de cession au marché n°56/04 relatif à la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la déviation de Cauro - RN 196	62.32 Ko
	DELIBERATION entérinant la résiliation du marché relatif aux travaux de construction des ouvrages d'art sur la voie nouvelle Borgo/Vescovato - PS n°9, 12, 14 et 56 (lot n°8)	70.85 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution du marché relatif aux travaux de terrassements généraux des échangeurs 2 et 3 sur la voie nouvelle entre Borgo et Vescovato (lot n°9)	71.59 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution du marché relatif aux travaux d'aménagement de l'entrée est de Corte entre les PR 0 et 2 sur la RN 200 (lot n°2 : éclairage public)	69.9 Ko
	DELIBERATION approuvant la construction d'une infrastructure de génie civil pour fibre optique entre Ponte-Leccia et l'Ile-Rousse	208.31 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de l'avenant de transfert n°2 au marché n°125.06 relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation à Bastia d'un terre-plein portuaire exonde sur la mer	70.66 Ko
	DELIBERATION approuvant la poursuite du programme d'études de l'opération Plan de développement du port de commerce de Bastia - phase 0 - site de la Carbonite	170.89 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer et exécuter l'avenant au marche de travaux de réfection et remise à niveau de la voirie des forêts territoriales de Valduniellu, Aïtone et Melu	168.42 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à ester en justice au nom de la CTC dans l'instance qui l'oppose aux consorts Rachelli	71.4 Ko
	DELIBERATION portant sur la gestion administrative des personnels de la CTC	91.11 Ko
	DELIBERATION portant revalorisation des taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement exposés par des personnels de la CTC en déplacement professionnel	90.29 Ko
	DELIBERATION approuvant le principe de l'attribution d'une gratification aux étudiants effectuant un stage d'une durée supérieure à trois mois consécutifs au sein de la CTC	76.79 Ko
	DELIBERATION approuvant le contrat administratif d'occupation du domaine privé de la CTC relatif au mess pour le service pénitentiaire de la prison de Borgo situé sur le territoire de la commune de Borgo	174.52 Ko
	DELIBERATION approuvant la signature d'un contrat administratif d'occupation du domaine privé de la CTC concernant un hangar situé sur la parcelle A 625 à Furiani	244.04 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'avenant n°1 au marché de travaux n°057/PN/07-DIB concernant l'aménagement des aires de stationnement sur l'allée Barbagelata à l'Hôtel de Région à Ajaccio	206.09 Ko
	DELIBERATION portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse aux Commissions départementales des objets mobiliers de Haute-Corse et de Corse-du-Sud	91.43 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes	79.78 Ko
	DELIBERATION décidant de prendre en charge les frais de transport et d'hébergement de Pascale Bizzari-Gherardi dans le cadre des Rencontres Transfrontalières à Nuoro (Sardaigne)	63.07 Ko
	DELIBERATION portant avis favorable sur l'implantation d'un champ photovoltaïque sur la commune de Rapale	99.36 Ko
	DELIBERATION approuvant le protocole transactionnel SNCF/France TELECOM/CTC sur le paiement des droits de passage sur le domaine ferroviaire	313.62 Ko
	DELIBERATION approuvant les modalités de fixation des redevances d'occupation du domaine public ferroviaire et routier de la CTC pour les opérateurs de télécommunications	87.81 Ko
	DELIBERATION relative à la composition du jury afférent à la désignation du maître d'œuvre pour la réhabilitation du collège Giraud à Bastia	148.23 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les avenants aux marchés de travaux de la couverture du plateau sportif du collège de Levie	149.58 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à résilier quatre marchés d'actions de formation	84.27 Ko
	DELIBERATION portant création d'un poste budgétaire dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi du 13 août 2004	84.69 Ko
	DELIBERATION portant création de postes budgétaires dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi du 13 août 2004	92.36 Ko
	DELIBERATION approuvant le guide des aides du Programme de Développement Rural de la Corse (PDRC) 2007-2013	13.63 Mo
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à des organismes divers	67.04 Ko
	DELIBERATION portant approbation du compte de gestion du Payeur de Corse pour l'exercice 2007	4.48 Mo
	DELIBERATION portant approbation du compte administratif de la CTC pour l'exercice 2007	33.58 Mo
	DELIBERATION arrêtant la répartition des crédits délégués par l'Etat pour l'acquisition des manuels destinés aux collégiens pour l'année scolaire 2008-2009	153.08 Ko
	DELIBERATION arrêtant la répartition des aides à l'investissement des établissements d'enseignement secondaire privés sous contrat d'association avec l'Etat	599.48 Ko
	DELIBERATION donnant un avis favorable à la procédure de consultation du projet de Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de corse (SDAGE)	14.78 Mo
	DELIBERATION validant la nouvelle procédure d'inscription à l'inventaire supplémentaire des sites	229.36 Ko
	DELIBERATION approuvant une acquisition foncière sur le site archéologique de Cauria en vue de son aménagement	224.5 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à lancer les marchés nécessaires à la réalisation des travaux de mise en sécurité du ruisseau d'Arsarella en forêt territoriale de Vizzavona	96.48 Ko
	DELIBERATION approuvant la réparation des tunnels ferroviaires de Vizzavona et de Toretta	363.66 Ko
	DELIBERATION approuvant la cession des parcelles BD 113, BD 149 et BD 150 situées sur le territoire de la commune de Lucciana	178.03 Ko
	DELIBERATION approuvant la signature de l'avenant n°1 à la convention d'aménagement pour la réalisation de travaux d'aménagement hydraulique sur les ruisseaux de Corbaja et du Montersoro dans le secteur d'Albajolo	230.86 Ko
	DELIBERATION approuvant la signature du contrat administratif d'occupation du domaine privé de la CTC relatif à l'ancienne maison Cros située sur la parcelle A 1672 sur le territoire de la commune de Vescovato	317.27 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de l'avenant n°1 au marché n°243/07 pour les travaux d'aménagement de la base d'essai des autorails AMG à Ajaccio	280.38 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution du marché relatif au renouvellement de la voie et du ballast sur la ligne centrale et la ligne de Balagne du réseau ferroviaire de Corse	408.33 Ko
	DELIBERATION approuvant la suppression de la RD 80 de la liste des routes à grande circulation	273.27 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution d'un marché concernant la mise en place d'actions en matière d'information jeunesse pour 2008	300.47 Ko
	DELIBERATION portant sur la régie de recettes du Musée de la Corse à Corte	83.66 Ko
	DELIBERATION portant adoption du régime indemnitaire de certains personnels relevant de la filière sanitaire et sociale	125.83 Ko
	DELIBERATION portant avis sur le projet de loi relatif au transfert des parcs de l'équipement	85.82 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les avenants n°1 aux marchés de travaux n°031/AO/07 DIB, 033/AO/07 DIB, 037/PN/07 DIB et 038/AO/07 DIB relatifs à l'aménagement et à l'affectation des directions et offices de la CTC dans l'ancien Institut Consulaire d'Ajaccio rebaptisé U Ricantu	276.05 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux prestations d'assurance responsabilité Civile - routes Nationales pour les besoins de la CTC	103.99 Ko
	DELIBERATION autorisant la prise en charge des frais d'avocat afférents à la protection juridique accordée aux agents de la CTC	74.56 Ko
	DELIBERATION portant désignations de représentant de l'Assemblée de Corse à des organismes divers	84.27 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au financement des opérations de developpement des réseaux d'eau brute	97.69 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la situation du centre hospitalier général d'Ajaccio	101.69 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à ester en justice	72.7 Ko
	DELIBERATION relative à la desserte aérienne de service public de la Corse à compter du 26 octobre 2008	1.47 Mo
	DELIBERATION approuvant le dispositif Cors'Emploi	561.01 Ko
	DELIBERATION portant désignation de deux de ses membres pour siéger au sein du collège chargé des élections des sénateurs pour le département de la Corse-du-Sud	72.74 Ko
	DELIBERATION portant sur la gestion des espaces naturels protégés en Corse et la mise en œuvre des compétences en matière de réserves naturelles	1.71 Mo
	DELIBERATION approuvant le Plan de gestion de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio, élaboré par l'Office de l'environnement de la Corse, pour la période 2007-2011	6.83 Mo
	DELIBERATION portant adoption du programme d'éditions 2008 du Centre régional de documentation pédagogique de Corse (CRDP)	277.33 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l'avenant de transfert au marché de maîtrise d'œuvre n°107/2007 relatif à la construction d'un ensemble immobilier destiné à accueillir le Pôle régional de recherche (Institut de l'Environnement et zone de transfert) de l'Université de Corse à Corte	275.68 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux de construction de la maison du lycéen et divers travaux de restructuration à la cité technique de Montesoro - Bastia	221.54 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux de restructuration et de réhabilitation à la cité scolaire Fesch à Ajaccio	189.92 Ko
	DELIBERATION portant adoption du guide des aides au tourisme 2008-2013	1.67 Mo
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein d'organisme divers	82.55 Ko
	DELIBERATION approuvant le déclassement d'un délaissé de la RN 193 au rond-point de la zone industrielle de Tragone et l'échange de deux emprises sur la parcelle C 1980 situées sur le territoire de la commune de Biguglia	279.41 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au tarif de rachat de l'électricité hydraulique produite par les producteurs indépendants	86.99 Ko
	DELIBERATION portant sur la gestion administrative des personnels	82.22 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution de l'avenant n°1 au marché n°232/07 passé avec l'entreprise Rails et Traction pour l'acquisition de deux locotracteurs reconstruits pour le réseau ferroviaire de Corse	237.29 Ko
	DELIBERATION approuvant l'aménagement du demi-échangeur d'Arena situé sur le territoire des communes de Vescovato et de Venzolasca	335.12 Ko
	DELIBERATION portant adoption du Schéma régional de l'abattage en Corse	701.7 Ko
	DELIBERATION approuvant le programme régional de formation professionnelle continue 2008-2009	1.66 Mo
	DELIBERATION approuvant l'avenant à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public pour la gestion des outils de l'environnement de l'emploi et de la formation en Corse	184.68 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la gratuité du Chemin de Fer de la Corse pour les personnes relevant des minima sociaux	91.1 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux de réhabilitation du COSEC du stade de l'Arinella à Bastia	528.32 Ko
	DELIBERATION approuvant la cession d'une part, d'un délaissé de 1 242 m2 aux consorts Martelli et d'autre part, d'un délaissé de 165 m2 à la commune de Corbara (RN 197)	441.8 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution du marché relatif aux travaux de construction des ouvrages d'art n°9, 12, 14 et 56 sur la voie nouvelle Borgo / Vescovato (lot n°8)	103.07 Ko
	DELIBERATION adoptant la répartition du reliquat des crédits 2008 du Centre National pour le Développement du Sport	591.63 Ko
	DELIBERATION donnant mandat spécial à Mme Pascale Bizzari-Gherardi pour représenter l'Assemblée de Corse au Forum International du Tourisme Solidaire et du Développement Durable à Bamako (Mali)	66.65 Ko
	DELIBERATION approuvant les projets de décrets ministériels d'intégration de l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres de Corse (IUFM) à l'Université de Corse	445.92 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'un vœu relatif à la situation des collectivités locales par rapport aux difficultés de la banque Dexia	108.04 Ko
	DELIBERATION portant modification de la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du second degré pour la rentrée 2009-2010	421.78 Ko
	DELIBERATION approuvant l'acquisition des locaux abritant l'ancienne école maternelle de Vico en vue de la restructuration du collège	434.96 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein d'organismes divers	95.5 Ko
	DELIBERATION approuvant la convention globale entre la CTC et le Ministère de la Défense portant sur l'occupation du domaine routier et du domaine ferroviaire de la CTC et la mise à disposition du génie civil de la CTC	604.43 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution du marché relatif aux travaux d'aménagement du parking sud d'Olmeto (terrassement, assainissement et chaussée) sur la RN 196	109.97 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution du marché relatif aux travaux de terrassements pour la rectification de virage au PK 10 sur la RN 200 commune de Poggio de Venaco	121.91 Ko
	DELIBERATION autorisant la cession au profit de Mme Hélène Tramoni-Beveraggi de la parcelle F 1225 située sur le territoire de la commune de Sartène	245.67 Ko
	DELIBERATION approuvant les travaux de mise en sécurité aux abords de la fontaine Saint Georges (RN 196)	549.51 Ko
	DELIBERATION relative à la communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Corse sur les exercices 2001 à 2007	69.07 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au renouvellement de la flottille des vedettes garde-côtes des douanes, de la gendarmerie et des affaires maritimes affectées à la Corse	94.51 Ko
	DELIBERATION portant sur la détermination des ratios de promotion de grade : application de l'article 35 de la Loi du 17 février 2007	116.14 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à l'accompagnement des projets liés aux problèmes de circulation et de stationnement dans la ville d'Ajaccio	94.76 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution du marché relatif aux prestations de surveillance du tunnel de Bastia sur la RN 193	111.26 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer l'arrêté de prise en considération de mise à l'étude du projet de voirie periurbaine de contournement de l'agglomération de l'Ile-Rousse (RN 197)	364.73 Ko
	DELIBERATION portant adoption des montants prévisionnels correspondant aux subventions annuelles de fonctionnement allouées aux établissements publics locaux d'enseignement pour 2009	296.22 Ko
	DELIBERATION portant adoption du règlement d'aides à l'ouverture de nouvelles lignes aériennes internationales desservant les aéroports de Corse	659.98 Ko
	DELIBERATION portant approbation du budget supplémentaire de la CTC pour l'exercice 2008	14.57 Mo
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés relatifs aux prestations de nettoyage des locaux de la CTC	301.93 Ko
	DELIBERATION approuvant l'avenant n°1 du marché n°07-OTC-DIR02 concernant l'élaboration, la fabrication, la distribution et la gestion du dispositif Pass Cultura de la CTC	211.25 Ko
	DELIBERATION autorisant le Musée de la Corse à percevoir le Pass-Cultura d'un montant de trois euros comme titre de paiement des droits d'entrée	63.66 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution du marché relatif aux travaux de construction des ouvrages hydrauliques n°0, 2 et 7 sur la voie nouvelle Borgo/Vescovato (lot n°11)	103.41 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer et exécuter un marché de communication de promotion, d'animation et de relations publiques de la CTC avec l'Association du Tour de Corse - Rallye de France	167.15 Ko
	DELIBERATION approuvant l'acquisition de la parcelle A 1171 située sur le territoire de la commune de Petreto-Bicchisano	580.1 Ko
	DELIBERATION approuvant la phase Projet des études de conception relatives à la construction d'un ensemble immobilier destiné à accueillir la Bibliothèque, le Centre culturel, l'administration et les services communs de l'Université de Corse à Corte	235.89 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la fermeture du CREPS de Corse	92.32 Ko
	DELIBERATION portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes	66.66 Ko
	DELIBERATION portant adoption de l'avenant n°4 à la convention de concession entre la CTC et Corsica Haut Débit pour la création et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la CTC	4.03 Mo
	DELIBERATION approuvant cinq actions de formation à inscrire dans le Programme régional de formation professionnelle continue 2008/2009	100.94 Ko
	DELIBERATION approuvant la modification du règlement de soutien à l'ouverture de nouvelles lignes internationales	158.9 Ko
	DELIBERATION annulant et remplaçant la délibération n°08/182 AC du 9 octobre 2008 autorisant la signature et l'exécution de l'avenant n°1 au marché n°102/06 pour les travaux de la RN 193 - déviation de Bocognano - lot tunnel	112.14 Ko
	DELIBERATION portant sur la fixation des tarifs de restauration et d'hébergement des EPLE pour 2009	553.03 Ko
	DELIBERATION approuvant la modification du plan de financement relatif à la station de pompage d'eau brute de Codole	84.58 Ko
	DELIBERATION approuvant les nouvelles modalités de prise en charge de la formation professionnelle tout au long de la vie, applicables aux grands établissements d'enseignement supérieur en Corse	1.12 Mo
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution de l'avenant n°1 au marché n°102/06 pour les travaux de la RN 193 - déviation de Bocognano - lot tunnel	332.41 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre n°230/06 relatif à la construction d'un ensemble immobilier destiné à accueillir la bibliothèque, le centre culturel, l'administration et les services communs de l'Université de Corse	292.01 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de l'avenant n°3 au cahier des charges de la concession commerce du port d'Ajaccio	121.86 Ko
	DELIBERATION approuvant la convention de mise à disposition entre la CTC et la SAFER de plusieurs parcelles agricoles situées sur le territoire de la commune de Furiani	246.64 Ko
	DELIBERATION approuvant l'avenant n°1 au cahier des charges de la concession pêche/plaisance Tino Rossi du port d'Ajaccio	97.78 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au maintien des trois sous-préfectures de Corse	78.16 Ko
	DELIBERATION adoptant l'évolution du Plan de développement du port de commerce actuel de Bastia	449.52 Ko
	DELIBERATION approuvant le principe de la création d'une zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV) dans la partie nord-ouest de la Méditerranée.	188.32 Ko
	DELIBERATION approuvant la passation d'avenants 2008 aux conventions relatives aux prestations de contrôle effectuées par les Directions départementales de l'agriculture et de la forêt pour le compte de la CTC	158.22 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution de l'avenant n°1 au marché n°266/07 pour les travaux d'aménagement de la traverse de Ghisonaccia sur la RN 198 - dernière phase entre le carrefour de la RN 144 et l'embranchement du Crédit Agricole (lot 1 : terrassements, hydraulique, trottoirs et éclairage public)	206.52 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux Actions de Promotion Sociale - Langue Corse prestations d'exploitation, débardage et transport de bois-énergie en forêts territoriales de Corse	214.6 Ko
	DELIBERATION portant création et transformation de postes budgétaires au sein des effectifs de la CTC	121.29 Ko
	DELIBERATION arrêtant la répartition des aides de l'Etat au logement pour l'année 2008	654.01 Ko
	DELIBERATION prise dans le cadre des dispositions du III de l'article L.4422-16 du Code général des collectivités territoriales et portant proposition de modifications du Code général des impôts et de la Loi n°2002/92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse concernant le régime applicable aux successions comportant des immeubles ou droits immobiliers situés en Corse	161.04 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution du marché relatif aux travaux d'urgence impérieuse sur les équipements électriques du tunnel de Bastia - RN 193	251.07 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution du marché relatif à la construction d'une infrastructure de génie civil pour fibre optique sur la RN 197 entre le PR 55 + 504 (Novella) et le PR 70 +551 (Ponte Leccia)	166.56 Ko
	DELIBERATION autorisant des ventes fermes pour les publications et produits dérivés du Fonds Régional d'Art Contemporain de la Corse et actualisation des tarifs	174.46 Ko
	DELIBERATION adoptant la répartition des crédits 2008 du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)	1.04 Mo
	DELIBERATION approuvant les modalités et les principes du lancement de l'appel à projets Accès public à Internet et modules d'animation	1.16 Mo
	DELIBERATION portant sur la mise en cohérence des statuts de l'Office de l'environnement de la Corse	69.44 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer la convention avec l'Etat pour constituer un groupement de commandes dans le cadre de l'évaluation, du pilotage et du suivi des programmes contractualisés	309.05 Ko
	DELIBERATION arrêtant le principe de la mise en révision du Plan interdépartemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PIEDMA) et du Plan régional d'élimination des déchets industriels et spéciaux (PREDIS)	161.15 Ko
	DELIBERATION approuvant le principe et les modalités de l'avenant n°2 à la convention de délégation de service public conclue avec la SNCF	450.95 Ko
	DELIBERATION portant sur la desserte aérienne de service public de la Corse	197.66 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution du marché relatif aux prestations de coordination et de protection de la santé sur les routes nationales de Corse du Sud	114.85 Ko
	DELIBERATION rectifiant la délibération n°07/236 AC du 25 octobre 2007 habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à vendre les biens du legs consenti par Mlle Marie Maestracci à la CTC afin de financer la transformation de la maison de l'artiste Damaso Maestracci à Occhiatana en un lieu de mémoire	362.02 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution du marché relatif aux travaux de reconstruction d'un ouvrage hydraulique au lieu-dit Lavidanella sur la RN 198 - communes de Poggio Mezzana et Santa Lucia di Moriani	137.73 Ko
	DELIBERATION approuvant les travaux de protection contre les inondations des terrains envisagés pour la construction de la future centrale électrique à Lucciana	478.19 Ko
	DELIBERATION approuvant la signature de l'avenant n°1 au marché de travaux n°039/AO/07 DIB relatif à l'aménagement et à l'affectation des directions et offices de la CTC dans l'ancien Institut Consulaire d'Ajaccio rebaptisé U Ricantu	205.49 Ko
	DELIBERATION décidant d'individualiser les fonds du FNADT Montagne de l'année 2007	303.86 Ko
	DELIBERATION approuvant les projets d'équipement de l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes sur les centres d'Ajaccio et de Corte	375.61 Ko
	DELIBERATION approuvant la reconduction de la convention de gestion avec le CNASEA pour la rémunération des personnels recrutés par les EPLE de Corse en contrat aide sur des fonctions ouvrières et de service pour la période 2009-2010	279.38 Ko
	DELIBERATION approuvant le cadre d'adaptation des dispositifs d'intervention à la territorialisation des politiques publiques et complétant le guide des aides du Plan de Développement Rural de la Corse relatif à la mobilisation des mesures 312, 321, 331	531.58 Ko
	DELIBERATION approuvant la mise en place d'une aide au service régional de remplacement agricole de la Corse SERRACOR	241.52 Ko
	DELIBERATION approuvant le Contrat Territorial d'Objectifs et de Progrès Agriculture et sa convention annuelle d'application pour 2008	420.89 Ko
	DELIBERATION approuvant la convention entre la Caisse des Dépots et Consignations et la CTC relative à l'étude d'opportunité sur l'émergence de plate(s)-forme(s) régionale(s) mutualisée(s) de services informatiques en Corse	416.16 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution de l'avenant n°1 au marché n°253/07 pour les travaux de réparations des tunnels ferroviaires de Ponte Rotto et Omellina (lot 1 : tunnel de Ponte Rotto)	127.09 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au maintien et au renforcement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficultés	102.02 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer et exécuter les marchés de travaux de réhabilitation du complexe d'enseignement agricole de Borgo Marana	182.64 Ko
	DELIBERATION portant désignation d'un représentant de la CTC au sein du COSEA de l'Aract au titre des engagements contractualisés 2007-2013	74.83 Ko
	DELIBERATION portant annulation d'un marché de prestation de service (formation professionnelle continue)	97.21 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marche relatif aux travaux de réfection généralisée de la piste forestière de Gialgheta Nera en forêt territoriale de Puntiniellu	277.88 Ko
	DELIBERATION approuvant la modification du plan de financement relatif à la réhabilitation de la réserve de Guazza	84.99 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à solliciter le cofinancement de l'etat pour la réalisation du Centre de conservation préventive des objets mobiliers de Calvi	126.98 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés relatifs à l'équipement du Centre d'Art Polyphonique à Sartène	225.42 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer et exécuter les marches relatifs aux travaux d'investissement en infrastructures de dessertes et DFCI en forêts territoriales de Corse	409.24 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer et exécuter les marches relatifs aux travaux d'investissement en infrastructures de dessertes et DFCI en forêts territoriales de Corse	409.24 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution des marchés relatifs aux travaux d'aménagement du carrefour de Tepina entre les RN 197 et 1197 au PR 14+450 - commune d'Algajola (3 lots)	136.96 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution du marché complémentaire au marché n°215/03 relatif à l'aménagement d'axe entre Grosseto et Petreto - construction du pont d'Abra	232.39 Ko
	DELIBERATION approuvant la convention entre la CTC et la Communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA) pour l'entretien d'une bande de terre intermédiaire située dans la zone limitrophe entre l'enceinte du collège de Baleone et une parcelle de la commune de Sarrola-Carcopino	151.89 Ko
	DELIBERATION portant sur la gestion administrative des personnels	93.81 Ko
	DELIBERATION portant adaptation des obligations de service public pour les lignes maritimes Marseille-Corse durant le prochain Tour de Corse automobile.	161 Ko
	DELIBERATION portant designations des représentants de l'Assemblée de Corse à des organismes divers	67.81 Ko
	DELIBERATION portant création de postes budgétaires dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi du 13 août 2004	111.15 Ko
	DELIBERATION actant la clôture des opérations de liquidation de la Société Corse Garantie.	339.82 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer et exécuter le marché relatif aux travaux de réfection généralisée de la piste forestière de Gialgheta Nera en forêt territoriale de Puntiniellu	277.88 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif à signer et exécuter les conventions de mandat entre les communes et la CTC dans le cadre du programme des Chapelles à Fresques (seconde tranche fonctionnelle du programme)	3.37 Mo
	DELIBERATION portant création de postes budgétaires dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi du 13 août 2004	93.73 Ko
	DELIBERATION portant approbation de la modulation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers	88.93 Ko
	DELIBERATION portant sur l'attribution d'un prix exceptionnel à Mlle Mouries	59.74 Ko
	DELIBERATION autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer le plan de consolidation de la SAFER Corse sur la période 2008-2010	959.32 Ko
	DELIBERATION portant sur l'actualisation du catalogue du parc de matériel et l'adoption des nouveaux tarifs de location de matériels nouveaux du parc de matériel du service Outil Technique de Conseil et de Développement Culturel de la CTC	119.15 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature des avenants aux conventons liant la CTC aux associations Aghja et Centre d'action et de développement culturel Una Volta	1003.28 Ko
	DELIBERATION décidant de la modification des obligations de service public aériennes adoptées le 19 juin 2008	109.09 Ko
	DELIBERATION modifiant la délibération n°08/196 AC de l'Assemblée de Corse du 9 octobre 2008 portant sur la gestion administrative des personnels de la CTC	67.71 Ko
	DELIBERATION portant annulation d'un marché de prestation de service (formation professionnelle continue)	115.82 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution de cinq accords-cadres multi attributaires pour les travaux de sécurité sur les routes nationales de Haute-Corse (5 lots)	84.67 Ko
	DELIBERATION approuvant le contrat administratif d'occupation du domaine privé de la CTC relatif à une maison située sur la parcelle B 1351 sur le territoire de la commune de Venzolasca	213.81 Ko
	DELIBERATION approuvant le lancement d'une campagne de promotion des lampes à économie d'énergie sur le territoire de la Corse	418.29 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution du marché relatif aux travaux de finitions au niveau du pont d'Abra sur la RN 196 (terrassement, assainissement et chaussées)	111.29 Ko
	DELIBERATION décidant d'individualiser les fonds du FNADT montagne de l'année 2007	303.86 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une convention avec l'Association Tour de Corse - Rallye de France pour le financement des actions de sécurité et l'amélioration des conditions d'organisation du 52ème Tour de Corse - rallye de France du 10 au 12 octobre 2008	721.08 Ko
	DELIBERATION approuvant le programme Corse Esprit d'Entreprise et autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention avec la DRRT pour la mesure 1.1	1.3 Mo
	DELIBERATION portant adaptation des obligations de service public pour les lignes maritimes Marseille-Corse durant les prochains arrêts techniques	169.06 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution de l'avenant n°1 au marché n°254/07 pour les travaux de réparations des tunnels ferroviaires de Ponte Rotto et Omellina (lot 2 : tunnel d'Omellina)	126.3 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution de l'avenant n°6 au marché n°22.04 pour le renouvellement de 10 Km de voie ferrée sur la ligne centrale et la ligne de Balagne	125.38 Ko
	DELIBERATION portant avis de la CTC concernant la réalisation d'un parc éolien situé sur la commune de Calenzana au lieu-dit Marsulinu	316.54 Ko
	DELIBERATION adoptant la convention entre la CTC et le CNASEA relative au versement d'une bourse aux étudiants du secteur sanitaire et social, ainsi que les modalités d'instruction, d'attribution et de paiement des aides pour ces étudiants	381.94 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la réforme portant modernisation des politiques publiques	81.03 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer deux baux avec la commune de Corte pour les locaux du FRAC (bureaux et salles d'exposition)	365.13 Ko
	DELIBERATION portant sur la gestion administrative des personnels de la CTC	102.15 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution du marché relatif à la construction d'une infrastructure de génie civil pour fibre optique entre Belgodere et Ile-Rousse (RN 197 du PR 36 + 700 au PR 24 + 951 - voie ferrée du PK 95.945 au PK 98.200)	222.44 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution du marché relatif aux travaux de TOARC - échangeur E5 OH9P de Montesoro sur la liaison Bastia / Furiani	120.48 Ko
	DELIBERATION habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux de confortement et d'aménagement de la jetée des pêcheurs dans le port de plaisance et de pêche Tino Rossi à Ajaccio	167.98 Ko
	DELIBERATION portant désignation de deux représentants de la CTC au Comité Régional de sélection Leader	97.72 Ko
	DELIBERATION portant création de postes budgétaires dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi du 13 août 2004	84.26 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative au maintien du tarif de rachat de l'électricité produite par l'éolien	98.13 Ko
	DELIBERATION approuvant la modification du plan de financement de l'opération de réparation des tunnels ferroviaires de Vizzavona et de Toretta	136.55 Ko
	DELIBERATION portant adoption d'une motion relative à la prise en charge par l'Etat des intérêts des emprunts ou des prêts dus aux retards de paiement au titre du PEI	88.6 Ko
	DELIBERATION approuvant les modifications du guide des aides du Programme de Développement Rural de la Corse (PRDC) 2007-2013	234.97 Ko
	DELIBERATION instituant une indemnité de fonctions et de résultats en faveur des administratuers territoriaux de la CTC	116.73 Ko
	DELIBERATION autorisant la signature de l'avenant financier 2008 de la convention de développement cinématographique, audiovisuelle, multimédia 2007/2009 entre l'Etat, le Centre National de la Cinématographie et la CTC	244.65 Ko
	DELIBERATION décidant la réforme de divers mobiliers de bureaux et la désaffectation d'une piqueuse utilisée par le service de reprographie et habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à faire don à l'Association La Fraternité du Partage des mobiliers réformés et à céder la piqueuse à l'imprimerie Caccavelli	135.7 Ko
	DELIBERATION portant approbation du Programme Régional de Cohésion Economique et Territoriale	1.96 Mo
	DELIBERATION autorisant la signature et l'exécution du marché relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de réparation des tunnels ferroviaires de Vizzavona et Toretta	119.6 Ko

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